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Fevrier 2013
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Conseil Général
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"Fairplaylist" pour soutenir ses actions en faveur du développement de la musique équitable.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 27 G, qui est une subvention à l'association "Fairplaylist" pour soutenir ses actions en faveur du développement de la musique équitable. La parole est à Mme Danielle FOURNIER. (Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la présidence).

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Ce projet de délibération nous propose d'accorder une subvention de 15.000 euros à cette association, "Fairplaylist", association qui favorise la diffusion des ?uvres d'artistes émergents et qui met en ?uvre des pratiques tout à fait innovantes, tout à fait novatrices, aussi bien pour les activités organisées tout au long de l'année que pour le festival de Ménilmontant, qui est un écofestival urbain qui a lieu dans le nord-est parisien.

Cette association encourage le développement de pratiques économiques - et c'est vraiment là pour le coup très novateur - qui reposent sur des principes de coopération et de solidarité, de rémunération équitable, d'autonomie de l'artiste et de protection de l'environnement dans le secteur culturel.

Un petit exemple : en 2012, "Fairplaylist" a lancé le dispositif "La billetterie mise à nu", en partenariat avec "Main d'?uvre", dispositif qui consiste en un affichage pédagogique, à l'entrée des concerts et sur les places de spectacle, expliquant l'économie d'une soirée, la répartition des charges et les produits, le nombre de places à vendre pour arriver à l'équilibre.

Ainsi, il s'agit de faire connaître des artistes alternatifs en suivant une démarche éthique en matière de rétribution des acteurs et de partage des risques financiers.

C'est très intéressant dans cette filière, où on a tendance à dire aux jeunes artistes ou aux nouveaux artistes que c'est déjà bien beau de pouvoir se produire quelque part et qu'il ne faut pas être trop regardant sur le montant du cachet.

En 2013, l'association s'est fixée pour objectif de renforcer son modèle économique et ses moyens humains pour pérenniser son action et entretenir une dynamique continue sur le sujet d'une filière équitable. Parmi les nouvelles actions qu'elle propose de mettre en place, "Fairplaylist" cible la création du label "fair-play", un label musical éthique et solidaire dédié à la production, l'édition et la diffusion. Ce label offrirait aux artistes en situation précaire une aide administrative, juridique, mais aussi sociale en matière de santé et de logement, par exemple. Cette subvention va donc servir à alimenter ces travaux de réflexion sur l'application des principes du commerce équitable dans la filière de la musique et l'aider à mener des expérimentations concrètes dans le domaine. Pour ma part, en tant qu?écologiste, je suis très intéressée par cette démarche, qui est une démarche globale et qui me permet de rappeler qu'en 2009, j'ai proposé, en m'appuyant sur les initiatives qui contribuent à orienter et à encourager les bonnes pratiques et permettent ainsi la tenue d'événements culturels ou sportifs plus respectueux de leur environnement écologique, économique et social, j?ai donc proposé que la Ville de Paris définisse, en concertation avec les acteurs concernés, une charte de développement durable et solidaire pour les manifestations culturelles et artistiques parisiennes. Je relance ce v?u et cette proposition puisqu'il me semble essentiel que dans le cadre de son engagement en faveur de l'économie sociale et solidaire, le Département encourage une démarche qui réponde aux enjeux actuels, aussi bien en termes environnementaux, qu'éthiques ou sociaux.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Pour répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Merci, Madame la Présidente.

Je remercie Danielle FOURNIER pour son intervention et son soutien à ce projet de délibération attribuant une subvention à l?association "fairplaylist" pour soutenir ses actions en faveur du développement de la musique équitable.

Comme vous l'avez très bien rappelé, "fairplaylist" fait partie des acteurs dynamiques mettant en avant des modes de consommation responsables.

Je vais répéter les raisons qui nous motivent à soutenir "fairplaylist" : développement d'une filière musicale équitable, transparence vis-à-vis du public, pédagogie, promotion des valeurs de l'économie sociale et solidaire. "Fairplaylist" est un des composants de notre politique de promotion du commerce équitable. Cette volonté se décline selon trois axes principaux. D'abord, le soutien aux opérations visant la promotion de ce secteur auprès du grand public. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans quelques semaines avec la "fair pride" et la quinzaine du commerce équitable au mois de mai. Deuxièmement, une politique d'achat responsable. Paris s'est dotée d'une charte de l'achat responsable qui intègre des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux. Cela se traduit par exemple par l'achat de tenues professionnelles en coton équitable pour les agents de la propreté. Troisièmement, le soutien aux têtes de réseau et aux formes nouvelles de commerce équitable, comme la musique équitable ou le tourisme équitable et solidaire. Cette politique, je tiens à le rappeler, a été récompensée par les professionnels du secteur, puisque la Ville de Paris a obtenu le label "Territoire de commerce équitable" en décembre dernier ainsi que le "Prix des achats publics équitables". Enfin, pour répondre à votre dernière remarque relative à la création d'une charte écoresponsable des événements culturels parisiens, je ne manquerai pas de me rapprocher de mon collègue Bruno JULLIARD et de vous tenir informée de l'avancement de ce dossier. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DEEESS 27 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 27 G). 2013 DDEEES 13 G - Mise en oeuvre à Paris du dispositif "emplois d'avenir".

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DEEESS 13 G. Il s?agit de la mise en ?uvre, à Paris, du dispositif "emplois d'avenir". Deux amendements y sont rattachés : les amendements nos 9 G et 10 G. Nous avons beaucoup d'orateurs inscrits, ce qui est une bonne chose. Je leur demanderai de faire l'effort de respecter leur temps de parole. Tout d'abord, la parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, nous parlons ici de la mise en ?uvre d'un dispositif dit "emplois d'avenir", une loi sur laquelle, notre groupe, nos groupes parlementaires ont émis de nombreuses préconisations, vous le savez.

L'emploi est la première préoccupation de nos concitoyens et pour cause : avec 5 millions de personnes aujourd'hui exclues du marché du travail, nous atteignons un record depuis la création des statistiques de l'Insee.

Au-delà du chiffre, c'est la courbe de progression qui nous inquiète : un million de chômeurs sont apparus en quatre ans, dont 230.000 lors de ces six derniers mois.

Nous ne pensons pas que les emplois aidés régleront la crise de l'emploi et le drame du chômage de masse. Avec les seniors, les jeunes, les personnes les moins qualifiées sont les premiers travailleurs exposés au risque du chômage. Ce sont eux qui, le plus, sont les victimes de ce chômage de masse.

Paris ne fait, hélas, pas exception. Si notre ville a été un peu moins touchée que d'autres territoires ces dernières années, les chiffres sont malgré tout à la hausse. A Paris, le nombre de demandeurs d'emplois de moins de 25 ans à la recherche d'un emploi, quel que soit le type de contrat - ces chômeurs de catégorie A, pour reprendre le terme en vigueur - a bondi de plus de 7  % entre décembre 2011 et décembre 2012. Et nous ne comptons là que les Parisiennes et les Parisiens de moins de 25 ans régulièrement inscrits à Pôle Emploi.

Il faut ajouter ceux qui ne sont pas déclarés, ceux qui ne sont plus ou pas répertoriés, ceux qui en somme ont disparu des écrans radars. Il faut encore ajouter les jeunes salariés qui subissent le temps partiel, les femmes, les travailleurs de moins de 25 ans qui, en vérité, et contre leur gré, sont des chômeurs à mi-temps, à tiers-temps ou à trois-quarts temps.

Alors que la jeunesse doit être considérée comme l'atout majeur de notre pays, elle figure aujourd'hui parmi les premières victimes du chômage et les conséquences, que ce soit en termes d'accès au logement, de niveau de santé et, plus largement, d'intégration sociale, sont énormes.

Le projet de délibération que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui concerne les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans et s'adresse en tout premier lieu aux jeunes les plus éloignés de l'emploi. Le dispositif proposera un accès à l'emploi à 300 jeunes dans la collectivité et à 1.200 pour la Capitale.

Autant le dire clairement, nous avons des réserves sur ce dispositif des emplois d'avenir dans sa forme actuelle. Nous serons extrêmement vigilants sur la question de la formation et au suivi du dispositif, par exemple. Les parlementaires communistes ont tenu à ce qu'apparaissent dans le projet de loi ces deux questions clés, car ce sont la formation et l'acquisition de compétences qui permettront de maintenir durablement dans l'emploi les jeunes qui en sont aujourd'hui exclus.

Premièrement, donc, nous ferons très attention au volet formation.

Deuxièmement, nous proposons, à travers un amendement, que les organisations syndicales et les élus de chaque formation politique de notre Assemblée intègrent le comité de suivi. La mesure paraissait assez évidente, il semblerait qu?elle ne le fût pas suffisamment. Nous attendons de la transparence et de la démocratie dans le suivi des emplois d'avenir.

Troisièmement, la nature des contrats proposés : pourquoi dissocier les types de contrat ? Pourquoi proposer des contrats de trois ans et de un an ? Nous préférons, à défaut, des C.D.D. non pas d'un an mais de trois ans, de façon systématique afin de créer les conditions d'une expérience valorisable, d'une expérience qui permettra une insertion à l'issue des emplois d'avenir, les jeunes voulant bénéficier de mobilité ou changer de domaine demeurant naturellement libres de démissionner.

Enfin, le contrat de référence est et doit rester le C.D.I. La Gauche ne peut oublier ce combat-là. L'objectif est donc que tous les jeunes qui disposeront d'un emploi d'avenir obtiennent à l'issue du dispositif, au sein de notre collectivité comme dans les autres emplois, un emploi stable sur le long terme.

C'est cela, le véritable emploi d'avenir.

Au vu des éléments que je viens d'exposer, notre groupe votera ce projet de délibération mais avec responsabilité. Nous serons extrêmement attentifs au déploiement et au suivi du dispositif.

Je veux redire, puisqu'il me reste du temps, l'impasse dans laquelle ont conduit les politiques menées depuis plus de 30 ans, consistant à baisser le coût du travail, de l?emploi par subvention de l'emploi et à baisser les cotisations patronales. Les chiffres du chômage des jeunes sont dramatiques ; c'est la conséquence de la dérive d'un modèle qui part du principe que les jeunes n'ont pas le droit à un emploi normal avant d'être passés par un long sas de précarité.

Je le répète, comme je l'ai déjà dit dans cette Assemblée, ce sas dure en France 10 ans, alors que la moyenne des pays de l'O.C.D.E. est de 5 ans. C'est un traitement de la jeunesse comme une main-d'?uvre précaires et sans droits qui sert directement le patronat.

Cette situation aujourd'hui à Paris est d'une telle gravité que nous constatons bien qu?il faut changer de modèle nationalement.

Engageons à l'appui des attentes des jeunes un programme pluriannuel de réduction chiffrée du taux de chômage des jeunes à Paris, avec des formations débouchant sur des emplois en C.D.I. Nous attendons une mise en place nationale d'une sécurité d'emploi et de formation pour tous. Nous voterons donc, au vu des éléments que je viens d'exposer, ce projet de délibération et nous serons attentifs, comme je viens de le dire. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Le taux de chômage des jeunes en France est aujourd'hui de 25 %. Premières victimes du chômage de masse et de l?exclusion qui frappent notre pays depuis quatre, cinq ans maintenant, les jeunes sont désormais 1 sur 4 à être pauvres, selon le dernier rapport de l?I.N.J.E.P.

Même si le taux de chômage des jeunes Parisiens, qui s'élève à 15,1 %, reste bien inférieur au taux régional et national à Paris, notre collectivité ne peut ignorer les conséquences de la crise économique que nous traversons sur l'emploi des jeunes et leur insertion de plus en plus complexe, de plus en plus difficile et tardive sur le marché du travail.

La publication de la loi créant les emplois d'avenir au Journal Officiel samedi 27 octobre dernier permet à notre collectivité de participer pleinement à la mobilisation nationale visant à favoriser l?accès à l'emploi pérenne des jeunes en difficulté, en signant une convention avec l'Etat, pour accueillir au sein de ses services entre 200 et 300 emplois d'avenir à temps complet et sur la base d'un contrat C.D.D. d'une durée maximale de trois ans.

Ce nouveau dispositif permet à notre collectivité d'offrir à des jeunes une première expérience professionnelle et une période d'acquisition de compétences ou de qualification, gages d'une insertion durable, ainsi qu?un accompagnement individualisé et de qualité. Les compétences acquises sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis d'expérience. Elles peuvent également faire l'objet d'une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles.

Au niveau de ces compétences acquises, l'ensemble des dispositifs de formation mis en place par le Département seront mobilisés : formation qualifiante, cours de perfectionnement, préparation aux concours et aux recrutements sans concours, formation métiers.

Ces actions de formation seront consignées dans un plan de formation individuel et il est évident que c?est cette formation qui permettra ensuite aux jeunes de déboucher sur un emploi durable.

En termes d'encadrement, il sera personnalisé. La collectivité s'appuiera sur un réseau de tuteurs constitué sur la base du volontariat. Les missions des tuteurs seront, en lien avec la Mission locale de Paris ou Cap Emploi, d'aider, d'informer et de guider le jeune dans son emploi et de contribuer à l'acquisition des compétences professionnelles de base.

Ce sont deux des grandes nouveautés des emplois d'avenir : de la qualité de l'accompagnement et de la formation, dépend l'insertion professionnelle durable des jeunes. L'accompagnement sera assuré à la fois par l'employeur, qui doit désigner un tuteur, et par la Mission locale, ou Cap Emploi pour les travailleurs handicapés, qui suis le jeune au-delà de la mise en emploi. Au niveau du tissu économique et associatif, la collectivité s'engage, dans la convention signée avec l'Etat, à mobiliser largement les employeurs potentiels, associatifs ou marchands, du territoire parisien, à maintenir son soutien à la Mission locale de Paris et à mobiliser l'ensemble des services départementaux, municipaux ou associatifs en lien avec les jeunes pour repérer ceux susceptibles d'accéder à un emploi d'avenir. Nous nous engageons pleinement pour la réussite de ces emplois. En s'appuyant sur la Mission locale de Paris, Cap Emploi et les services, qui auront vocation à accueillir ces jeunes, et dans une logique d'expérimentation et de montée en charge progressive, un premier travail d'identification de mission est en cours. Les premiers secteurs identifiés sont les secteurs en tension, comme la propreté, la sécurité et l?animation, ou émergents, pour que la formation et la qualification ainsi développées durant les trois ans en emploi d'avenir permettent aux jeunes de sortir en emploi pérenne. Ma collègue Laurence GOLDGRAB en parlera plus longuement dans son intervention. Enfin, puisqu?un bon emploi est un emploi durable, la collectivité parisienne organisera un comité de pilotage pour suivre la mise en ?uvre des emplois d'avenir qui réunira l'Etat, Pôle Emploi, la Mission locale de Paris et Cap Emploi. Notre mobilisation, mes chers collègues, est entière et ne faiblira pas car l'insertion des jeunes est une priorité. Je vous remercie de voter ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Présidente.

Le taux de chômage à Paris au troisième trimestre 2012 a augmenté de 6,5 % par rapport à décembre 2011, pour atteindre le taux de 8,4 %. Et le nombre de jeunes demandeurs d?emploi, en catégorie, a augmenté de 7,1 % sur l'année 2012.

Le dispositif "emplois d'avenir" comprend un volet formation qui peut favoriser, en effet, l'accès à un emploi pérenne et ses missions ont pour objectif d'optimiser la chance donnée aux jeunes de s'insérer durablement. Paris s'engage à recruter 200 à 300 emplois d?avenir.

En plus d'un comité de pilotage pour suivre la mise en ?uvre des emplois d'avenir, il nous semble important et indispensable d'évaluer ce dispositif. Et, pour rendre cette évaluation possible, nous vous demandons de bien vouloir amender le projet de délibération et d?ajouter les articles suivants :

- le Président du Conseil de Paris communiquera la convention d'engagement entre le Département de Paris et l'Etat au Conseil de Paris suivant sa signature ;

- le Président du Conseil de Paris communiquera régulièrement la liste des emplois réservés à des emplois d'avenir, afin que le Conseil de Paris puisse s?assurer que ces emplois assurent une réelle acquisition de compétences ;

- enfin, que le Président du Conseil de Paris présente un bilan des emplois d'avenir, à l'échelle de Paris, à l'issue des C.D.D. de trois ans, afin de déterminer si le dispositif a réellement pu assurer à ces 200 ou 300 jeunes de 16 à 25 ans des débouchés professionnels. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Madame le Président.

Mes chers collègues, l'emploi des jeunes est un sujet trop sensible pour s'enfermer dans un débat partisan. C'est cet esprit qui a motivé le vote du groupe parlementaire U.D.I. en faveur des emplois d'avenir, même si nos parlementaires ont émis certaines réserves.

Nous y joignons aujourd'hui les nôtres.

La mise en ?uvre du dispositif parisien que vous proposez, a pour objectif 200 à 300 emplois d'avenir à temps complet.

M. SAUTTER, qui a réuni sur ce thème en fin d'année le Comité parisien pour l'emploi, caractérise ceux-ci "d'emploi de la seconde chance". Certaines précisions ont aussi été apportées en 2e Commission, comme la confirmation d'une approche prospective pour cibler les secteurs et les besoins des directions volontaires. Il s'agit de mettre en place un processus de pré-embauche à long terme, afin de trouver des emplois susceptibles d'être pérennisés au terme d'une formation.

Il y a, enfin, l?obligation de la période d'essai et l'exemple de la C.A.F. du Var, qui a mis fin à 6 contrats sur les 18 premiers, illustre l?une des plus graves difficultés.

L'écueil est que pour répondre à certains besoins parisiens, la logique fondatrice des emplois d'avenir dérive en élevant massivement le niveau des jeunes recrutables.

Ce dispositif, qui est le seul fer de lance du Gouvernement Ayrault dans la lutte contre le chômage des jeunes, et je le déplore, est lancé depuis le 1er novembre 2012, mais selon les chiffres du Ministre du Travail, seulement 4.000 embauches ont été enregistrées dans les collectivités locales et les associations, quand il en faudrait plus du double chaque mois pour que le Gouvernement atteigne l'objectif des 100.000 recrutements fixés pour 2013.

Notre sentiment est qu'il règne un certain flottement dans la mise en ?uvre parisienne, l'aspect formation est absent de votre projet de délibération, c'est pourtant le c?ur du dispositif et le préalable de sa réussite. Qu'est-il prévu réellement en termes de remise à niveau ou d'acquisition des savoirs de base ? Y aura-t-il des actions spécifiques à destination des jeunes en situation de handicap ? Quel sera précisément la composition du comité de pilotage ad hoc qui se tiendra le 14 février et qui est chargé de faire le point chaque mois et d'évaluer, je pense, le dispositif ?

Finalement, il s'agit d'une énième politique sociale dont nous percevons bien les difficultés de mise en ?uvre pour Paris, mais nous vous confirmons aussi notre scepticisme face à ce type de dispositif. Redonner un avenir à 300 jeunes Parisiens, nous y souscrivons pleinement, mais est-ce au secteur public ou semi-public de créer de nouveaux emplois quand ce secteur devrait massivement en supprimer ?

Si le coût d'un tel dispositif n'impacte pas fortement le budget parisien, même si Paris va néanmoins devoir aider des associations à s'impliquer dans ce nouveau défi, il pèse sur celui des contribuables. Or, ce type de mesure témoigne de l'aveuglement des pouvoirs publics et des Gouvernements successifs face aux échecs avérés des politiques passées.

La jeunesse française souffre depuis plus de 30 ans d'un taux de chômage supérieur à la moyenne européenne. Cette mesure peut sembler particulièrement dérisoire face à l'immense gâchis du chômage qui atteint près du quart des jeunes de 16 à 24 ans. Ce dispositif a montré son inefficacité à réinsérer durablement les jeunes, car les emplois subventionnés dans le secteur non marchand n?ont jamais permis à leurs jeunes bénéficiaires de s'insérer durablement sur le marché de l'emploi. Certains chercheurs pensent même que les bénéficiaires des programmes subventionnés ont encore moins de chances d'insertion stable qu'en l'absence d'emplois aidés. Les raisons de ce relatif échec sont nombreuses : les qualifications acquises sont faibles et ne correspondent pas forcément aux attentes du marché du travail, les jeunes cessent leur recherche active d'emploi ou de formation plus ambitieuse et le secteur associatif ou public ne maintient en poste ces nouvelles recrues que le temps de la subvention. Il se pourrait même que ces emplois aient un effet stigmatisant, les entreprises redoutant que les jeunes passés par ce type de programme aient plus de difficultés que les autres, d'où la création d'une sorte de double trappe à exclusion. Il faudrait mieux se recentrer sur l?accompagnement et la formation intensive des jeunes chômeurs non qualifiés, à l'exemple du Danemark, où tout jeune non qualifié et au chômage depuis trois mois doit suivre une formation qualifiante et adaptée au monde de l'entreprise, en contrepartie de l'accès aux allocations chômage. L'objectif est de centraliser l'information de tous les jeunes qui sont en train de décrocher pour qu?ils soient pris en charge le plus rapidement possible. C'est ce type de service d'accompagnement que Paris doit mettre en place de façon urgente et que nous reprendrons à notre compte dans notre programme pour Paris 2014. Enfin, nous ne pouvons nous satisfaire de soigner les conséquences sans s'attaquer aux causes. Le décrochage scolaire est dû à l'absence d'acquisition de compétences sociales ou dites non cognitives. Or, celles-ci sont aussi essentielles à l'insertion que les compétences scolaires. Développer l'estime de soi, l'autonomie, la capacité de dialogue et se projeter dans l'avenir, voilà l'autre véritable contrat d'avenir que nous devons passer avec notre jeunesse. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, la bataille pour défendre et contribuer à créer de l'emploi est, bien évidemment, essentielle, mais, alors que partout en France, des salariés luttent précisément pour garder leur emploi, l'urgence serait, pour un Gouvernement de gauche, de commencer par interdire les licenciements boursiers. L?exemple de P.S.A. est éclairant ! Je ne vous imposerai pas ici la liste de toutes les entreprises en très bonne santé financière, mais qui suppriment nombre d'emplois pour satisfaire l'appétit des actionnaires, mais j?étais la semaine dernière encore avec les salariés de Buffalo Grill à Paris, gare du Nord, un groupe qui fait plus de 12 millions de bénéfice, mais qui a décidé de supprimer 71 emplois.

Alors, puisque nous avons dans cette Assemblée des conseillers de Paris qui cumulent avec le mandat de député, je tiens à leur signaler qu'ils ne doivent pas accepter de voter la loi de l'accord Medef/syndicats minoritaires qui est prévue, car cet accord ne vise qu'une chose : faciliter les licenciements et aggraver la précarité.

Alors, je vois bien au sourire de certains que vous avez l?impression qu?on est à côté du sujet. Pour autant, on est dans le c?ur du surjet. Si on veut défendre l'emploi, il faut commencer par prendre les bonnes mesures nationales qui s'imposent contre celles et ceux qui ne cessent de briser l'emploi.

Revenons maintenant sur les mesures, les contrats d'avenir.

Au premier abord, on pourrait se dire que c?est une bonne mesure pour faire reculer le chômage des jeunes : des emplois d?avenir, subventionnés par l'Etat, qui sont proposées, généralement, dans les collectivités locales, les associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, vivant dans les zones urbaines ou rurales défavorisées, mais sachez que, bien évidemment, c?est aussi proposé aux entreprises privées.

Ces contrats, mes chers collègues, vont installer une nouvelle filière, source de précarité, et se substituer à des postes qui ont été supprimés ces dernières années ou qu?il faudrait créer dans des secteurs qui subissent de plein fouet l'austérité.

Le Gouvernement ferait mieux de cesser sa politique d'austérité et d?augmenter de façon conséquente les dotations aux collectivités afin de leur permettre d'embaucher. Nous le savons bien à Paris, nous créons de nouveaux équipements et nous ne les assumons que par des redéploiements de postes.

Or, vous le savez comme moi, le Gouvernement a troqué 7.000 embauches en contrats d'avenir contre un coup de pouce aux collectivités de 170 millions. Ces contrats vont donc conduire les collectivités à substituer au recrutement de personnel statutaire l'embauche d'emplois d'avenir sous-payés et précarisés.

La lutte contre le chômage des jeunes passe par la défense de l?accès à la qualification dès la formation initiale et par la défense globale de l'emploi. Toutes les mesures spécifiques, du C.I.P. au C.P.E. en passant par les contrats aidés n'encouragent que les effets d'aubaine institutionnalisant la précarité au lieu de l'éradiquer.

Maintenant, regardons de plus près la façon dont le Département entend mettre en ?uvre ces contrats.

Nous avons déjà des expériences en matière de contrats aidés, avec notamment les 1.680 contrats aidés recensés en 2012, occupant généralement des emplois permanents. Fréquemment, les obligations d'accompagnement et de formation de ces salariés n'étaient pas remplies, comme avait pu le constater le Conseil des prud?hommes de Paris. Je suis déjà intervenue à plusieurs reprises au Conseil de Paris sur ce sujet.

Malgré les v?ux adoptés en juillet et en octobre, le Département continue à embaucher des C.U.I. sur des emplois permanents. Les contrats aidés ayant dépassé la durée légale en 2012, les travailleurs dont le contrat a été interrompu, n?ont pu bénéficier d'aucun suivi. Les négociations avec les organisations syndicales n'ont pas été ouvertes, les organisations syndicales bénéficient seulement d'informations sur les nouvelles dispositions, mais pas de véritable discussion pour faire modifier les dispositifs.

Le dispositif de formation sur les contrats d'avenir, par ailleurs, et je dois le reconnaître, est amélioré par rapport au dispositif de formation sur les contrats insertion, mais, visiblement, il va être difficile à appliquer. La direction reconnaît elle-même les manques de dotations financières et de moyens humains pour étendre aux 1.500 autres agents en contrat aidé pour lesquels les améliorations ne respectent pas encore le cadre légal de 80 heures minimum par contrat prescrit par le Code du travail

Mes chers collègues, le maximum doit être engagé afin de permettre aux jeunes d'accéder à la qualification à l'issue de cette première expérience professionnelle. Or il n'est pas indiqué un partenariat avec la Région pour que les jeunes entrent dans les parcours de qualification proposés par les P.R.D.F. et les organismes de formation retenus dans les marchés régionaux pour qu?ils soient mis à contribution.

Mais, surtout, je voudrais attirer votre attention sur une chose : le texte de la convention s'engage à pérenniser au maximum les emplois d'avenir recrutés ; très bien. Le dispositif est donc aussi amélioré comparé à celui des contrats d'insertion, mais alors, pourquoi notre Département ne prendrait-il pas, du coup, les mêmes engagements pour l'ensemble des contrats aidés ?

Aussi, nombre de collectivités territoriales se sont engagées auprès des syndicats à embaucher tous les contrats d'avenir. On aimerait qu'il y ait un objectif d'accès à la collectivité parisienne qui puisse être chiffré, et là, par contre, gros point noir, la loi considère que la règle est le CDI, financé trois ans par l'Etat ; bien sûr, le CDI ne s'applique pas à la fonction publique, mais sinon, la règle, c'est le CDD de trois ans et le CDD d'un an est simplement l'exception. Or, dans la convention, c'est beaucoup plus flou. On peut lire, en effet, que ces recrutements se font avec des contrats de travail à durée déterminée d'un maximum de trois ans.

Qu?est-ce que cela signifie ?

Notre Conseil général ne doit pas choisir les conditions les plus précaires, à savoir des CDD d?un an renouvelables pendant trois ans.

Nous sommes donc opposés au principe même des contrats d'avenir.

Je terminerai, il est essentiel pour nous, dans ce projet de délibération, que soient bien, dans le comité de pilotage de la convention, associés les représentants départementaux des organisations syndicales de salariés représentatives et, pour le Département de Paris, un ou une élue de chaque groupe politique représenté au Conseil de Paris.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Présidente, mes chers collègues, 120.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme et moins d?un tiers d?entre eux trouvent rapidement un emploi stable.

Comme l'a justement rappelé ma collègue Sandrine CHARNOZ, depuis plus de 30 ans, le taux de chômage des jeunes au niveau national franchit régulièrement les 20 % et même 25 % pendant l'année 2012.

Celui des jeunes Parisiens, il faut tout de même le rappeler, est de 15,1 %. Il est quand même supérieur à celui de l'ensemble des actifs parisiens.

Alors, cela étant dit, le dispositif emplois d'avenir proposé par le Gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République de faire de la jeunesse une priorité de son quinquennat, est une très bonne mesure de traitement social du chômage des jeunes.

Destiné à faciliter l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés, en alliant formation, accompagnement individualisé et emploi, ce qui est une très bonne démarche, ce dispositif ambitieux prévoit de créer 150.000 emplois d'avenir à l'horizon 2014, dont 100.000 en 2013 et s'adressera principalement à des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

En ce qui concerne l?Ile-de-France, il est prévu de soutenir la création de près de 14.000 emplois d'avenir, soit 14 % de l'objectif national, pour l'essentiel dans des secteurs d?activité d'intérêt général ou d'utilité sociale ou ayant un fort potentiel de création d'emploi.

Sont considérés comme potentiels recruteurs les associations, les organismes à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, les entreprises concernées par les secteurs du développement durable, de l?économie numérique, de l'aide à la personne, de l'animation sociale culturelle et sportive et, bien sûr, les collectivités territoriales et c'est donc le sens de mon propos.

La Région, d'après nos informations, prévoit de créer une centaine d?emplois d'avenir au sein de son administration et le Département de Paris se doit également de montrer l'exemple ; c'est tout l'objet du projet de délibération que nous examinons ce soir.

Notre collectivité, via la convention Etat-Département qui nous est proposée au vote, prévoit pour sa part 200 à 300 emplois d'avenir, ce qui montre qu'elle a su prendre la mesure de cette urgence et elle ne pourra pas se contenter de moins et, nous l'espérons, ce seront a minima 300 emplois d'avenir qui feront l'objet de cette mesure.

Les secteurs susceptibles d'accueillir les futurs emplois d'avenir sont nombreux au sein de l'administration parisienne et ont vocation à le devenir plus encore, un travail d'identification et de réflexion avec les directions de la Ville est mené, ce qui est un gage de réussite pour ces emplois d'avenir, des pistes sérieuses pourraient être envisagées du côté des postes d'agent d'accueil et de surveillance des établissements publics, liés à notre collectivité, mais aussi des postes d'agent de sécurisation des points écoles.

La restauration scolaire ou non est une autre piste, la propreté des espaces publics, la sécurité, l'accueil et la surveillance des espaces verts ou des bâtiments ont déjà été identifiés par les directions du Département.

Je pense bien sûr à la réforme des rythmes scolaires, les secteurs de l'animation sociale culturelle et sportive sont visés par les textes, il faut étudier cette piste dans les écoles et les centres de loisirs de Paris pour que, à terme, des jeunes formés pendant trois ans puissent venir en renfort des personnels déjà existants.

Quand aux jeunes Parisiens concernés par ces dispositifs, ils pourront être identifiés par les Missions locales et Cap Emploi qui joueront un rôle fondamental en matière de formation et d'accompagnement, comme cela a été rappelé tout à l'heure par Christian SAUTTER et Sandrine CHARNOZ.

Les jeunes des quartiers les plus populaires de notre ville, notamment en zone de sécurité prioritaire, seront bien sûr concernés, comme l?a appelé de ses v?ux Myriam EL KHOMRI, adjointe en charge de la sécurité.

Pendant trois ans, notre ville donnera une chance à ces jeunes d'être formés et de se sentir prêts à se présenter aux mêmes épreuves de sélection que le public externe pour intégrer de manière durable les services (entretiens, concours, etc.) et c'est là que se situe la différence.

Je ne suis pas pessimiste comme vous l?êtes, Madame SACHS, puisque la grande nouveauté de ces emplois, comme cela a été développé, c?est justement que la formation est intégrée avec l'accompagnement individualisé pour donner les meilleures chances d'accès.

Rappelons que l'emploi d?avenir passera les mêmes concours que les personnels externes et, donc, c'est une préparation pendant trois ans et c?est ce qui permet de donner de ce dispositif une vision pérenne de l'accès à l'emploi.

Comme le rappelait Christian SAUTTER ce matin, le suivi sur-mesure multiplie les chances d'accès et de trouver un emploi, la formation sur-mesure permet, elle, d'accéder durablement à l'emploi déjà trouvé.

Pour ce qui est des jeunes qui se destineront au secteur privé, la collectivité s'attachera à les faire bénéficier de son réseau de partenaires et d'employeurs potentiels. Donc, puisque mon temps est passé, je rappellerai simplement que Pauline VÉRON, Christian SAUTTER et Isabelle GACHET ont tenu une réunion avec les professionnels de l'économie sociale et solidaire et qu'ils ont reçu 120 professionnels, ce qui démontre tout l'intérêt que ces professionnels attachent à ces emplois. Je vous remercie. Nous demanderons un bilan détaillé, bien sûr. Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Christian SAUTTER et peut-être que Mme GACHET voudra ajouter son commentaire.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Merci, Madame la Présidente.

Nous avons eu un beau débat sur un beau sujet, qui est le sujet des emplois d?avenir. Et pour répondre aux nombreux orateurs, et surtout oratrices, nous allons nous y mettre à trois.

Je vais commencer. Puis Isabelle GACHET, qui est responsable de la jeunesse et de la mission locale, dont j'ai expliqué plus tôt cet après-midi combien elle va jouer un rôle clé dans ce dispositif des emplois d'avenir, poursuivra. Et Maïté ERRECART, si elle le veut bien, parlera de ce qui concerne principalement la formation et les secteurs d'emplois où des jeunes pourraient travailler dans les services de la Ville et du Département.

J'en profite pour remercier, puisque nous sommes mobilisés par Laurence GOLDGRAB depuis le mois de décembre, les différentes directions de la Ville : la DDEEES, la DASES, la Mission locale, qui n'est pas du tout une administration de la Ville mais qui est une association copilotée par Paris et par l'Etat, et la Direction des Ressources Humaines qui va jouer un rôle tout à fait clé, avec beaucoup d'enthousiasme, pour que les 200 à 300 jeunes, recrutés par la Ville ou par le Département de Paris, débouchent comme cela est souhaité sur des emplois pérennes, avec cette fameuse formation sur mesure.

Ce que je voudrais dire - je ne vais pas le répéter car Sandrine CHARNOZ et Laurence GOLDGRAB ont très bien expliqué la volonté qui est celle du Gouvernement et la façon pratique dont tout ceci va fonctionner - il est clair que l'on part d'une situation où les jeunes sont de fait discriminés. Ils le sont d'autant plus qu'ils ont peu de diplômes et qu'ils habitent dans certains quartiers de Paris ou de la métropole.

J'ai rappelé tout à l'heure que 18.000 jeunes Parisiens de 18 à 25 ans n'ont pas de diplômes et ont des difficultés particulières pour accéder à l'emploi. Vous remarquez - j'insiste peut-être un peu pesamment -, je parle de peu diplômés ou de non diplômés, plutôt que de peu qualifiés ou de non qualifiés, car nous avons tous connu des autodidactes extrêmement brillants, y compris même comme Premier Ministre : on peut très bien être peu diplômé et extrêmement talentueux. Alain LHOSTIS se porte volontaire comme exemple même de ce type de héros de la vie quotidienne de notre cité.

Ce que je veux dire, c'est que je vais surtout répondre sur la partie du suivi et de l'organisation de nos travaux. Nous avons déjà tenu, pour bien montrer que c'est un engagement collectif, une réunion au mois de décembre avec de très nombreux adjoints, y compris vous-mêmes, Madame la Présidente, et aussi Hamou BOUAKKAZ. Nous avons tenu une réunion avec les adjoints d'arrondissement qui seront directement impliqués, parce qu'il faut découvrir ces talents cachés, ces jeunes qui souhaitent avoir une deuxième chance et qui vont la saisir. Il faut donc aussi mobiliser le tissu associatif.

Comme l'a dit Laurence GOLDGRAB, il n'y a pas que les associations, même si les associations et l'ensemble de l'économie sociale et solidaire joueront un rôle très important. Il y a aussi les entreprises de service public, comme La Poste, la S.N.C.F., la R.A.T.P. Il y a aussi les bailleurs sociaux qui vont être mobilisés ou qui se mobilisent déjà sur ce point, en dehors du cercle de la Ville et du Département de Paris.

Je rappelle, pour que les chiffres soient clairs, que nous avons une demande de l'Etat d'aller sur le territoire parisien jusqu'à 1.100 à 1.200 contrats d'avenir d'ici la fin de l'année 2013. Pour Paris (Paris administration), nous avons donc un objectif fixé par le Maire de 200 à 300, avec évidemment l'ambition d'être plus près de 300 que de 200 et, pour les années suivantes, on verra en fonction des résultats de cette première année.

Nous avons commencé à nous réunir et à nous mobiliser. Le Comité parisien pour l'emploi en a parlé en décembre. Il va à nouveau en parler au mois de mars, et à nouveau au mois de juin. Je pense, pour répondre directement aux deux amendements qui ont été déposés, l'un par le parti Communiste et les élus de Gauche, et l'autre par l'U.M.P.P.A., que c'est dans cette instance, où il y a les unions départementales syndicales et les représentants de toutes les formations - je remercie par parenthèse les élus qui viennent très souvent à ces réunions trimestrielles du Comité parisien pour l'emploi -, que nous mettrons systématiquement à l'ordre du jour de ces comités parisiens pour l'emploi un point détaillé, non seulement sur les progrès quantitatifs mais sur les progrès qualitatifs que nous faisons en la matière. Sachant que le comité de pilotage est un comité plutôt technique, avec l'Etat, la Ville, le Département, Pôle Emploi et Cap Emploi, et il gère, si je puis dire, les différents mécanismes.

Je propose aux élus du parti Communiste et des élus de Gauche et à l'U.M.P.P.A., peut-être avec un peu moins de succès, que le Comité parisien pour l'emploi soit l'endroit où nous parlions chaque trimestre de ce programme important qui appelle vigilance. Comme l'a dit, par exemple Mme BIDARD, il est normal que les élus, et peut-être même les unions départementales aussi, soient vigilants en la matière.

Ce Comité parisien pour l'emploi va jouer un rôle essentiel. A l'intérieur de la Ville et du Département - Maïté ERRECART y reviendra - nous allons essayer de déboucher sur des sortes de pré-embauche à trois ans, sur des postes permanents qui seront libérés normalement par des départs à la retraite, pour donner leur chance à des jeunes qui, avec une formation sur mesure, deviendront apte à occuper ces postes permanents.

Il ne s'agit pas d'embaucher des emplois d'avenir en plus des emplois permanents ou sur des postes permanents à la place de titulaires permanents, il s'agit vraiment de leur donner cette première expérience et cette formation dont ils ont besoin pour accéder à des emplois permanents.

Je m'arrête là pour être tout à fait clair.

Sur les deux amendements : l'amendement n° 9 défendu par Mme BIDARD, je propose que cet amendement soit retiré en raison de l'engagement que je prends d'inscrire le sujet à chacune des réunions trimestrielles du Comité parisien pour l'emploi. Si, à l'automne, vous trouvez que ceci n'est pas convenable, on prendra un autre dispositif. A Mme MONTANDON, je dis que d'abord je n'aime pas - je vous le dis franchement - cette notion d'emplois réservés. Je considère que les jeunes non diplômés ne méritent pas des emplois réservés, les emplois réservés sont une catégorie juridique qui est un peu particulière, et je ne pense pas que les jeunes soient particulièrement victimes de handicap, c'est la société qui ne leur fait pas la place qu'ils méritent, mais pas au point d'employer cette expression d'emplois réservés. Je vous propose de retirer votre amendement, puisque vous aurez l'occasion, dans les comités parisiens pour l?emploi, d'avoir les réponses aux questions que vous posez. Si, par malheur, vous ne retirez pas votre amendement, je serai obligé de demander son rejet. Si vous le permettez, j'arrête là pour que mes deux collègues puissent ajouter des choses passionnantes.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à Mme Isabelle GACHET.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Madame la Présidente.

D?abord, je tiens à me réjouir du volontarisme de notre collectivité en faveur de l'emploi des jeunes puisque, vous le savez, même si Paris a parfois de meilleurs résultats qu'ailleurs en France, néanmoins, les jeunes restent - et notamment les jeunes les moins qualifiés - les plus touchés et nous avons des quartiers, notamment des quartiers politique de la ville, qui connaissent des taux de chômage des jeunes particulièrement importants à Paris.

C'est vraiment un effort important que fait le Département et ce dispositif est particulièrement innovant puisqu'il allie à la fois une première expérience pour beaucoup de ces jeunes, mais également la formation tout au long des trois ans, qui sera accompagnée, comme l?a dit Christian SAUTTER, par la Mission locale avec un accompagnement individualisé pour chacun des jeunes.

Le Département va s'engager - et je suppose que Maïté nous en dira plus - justement sur la formation, l?accompagnement, le tutorat qui va être proposé à ces jeunes, mais également tout ce que l'on peut leur proposer en termes d?évolution professionnelle, mais aussi la possibilité pour eux, s'ils le souhaitent (parce que ce n'est pas exclu qu'ils le souhaitent), de pouvoir se faire embaucher ultérieurement dans le privé ou dans d'autres structures que la Ville. C'est très important de le dire, il faut aussi leur permettre de se préparer évidemment aux concours de la Ville pour qu?ils puissent rentrer et nous les ferons bénéficier de toute façon en priorité de tous les dispositifs de notre collectivité, je pense aux forums et notamment au forum tel que celui que nous organisons prochainement à la Villette, le Forum métropolitain pour les jeunes le 19 février, auquel tout le monde est le bienvenu. Il y aura d'ailleurs, je crois, une trentaine de Missions locales qui seront là avec les jeunes concernés, c'est important aussi de venir à ce forum. De notre côté, comme le disait également Christian, nous nous mobilisons fortement auprès de tous les acteurs, que ce soient les acteurs associatifs, tous ceux qui peuvent recruter des emplois d'avenir, mais aussi auprès des acteurs du réseau Jeunesse pour faire connaître aux jeunes, dans tous nos équipements jeunesse, le dispositif et leur faire connaître ce droit et cette possibilité de véritable insertion professionnelle pérenne. Je vous remercie, je cède la place à Maïté ERRECART.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame ERRECART, pour compléter la réponse des deux adjoints précédents ?

Mme Maïté ERRECART. - Je vais compléter et surtout témoigner de l?engagement de la collectivité en faveur de ces emplois d?avenir, puisque c'est un projet tout à fait important et exaltant.

Dire d'une part que notre objectif de 200 à 300 emplois d'avenir au sein des services de la Ville et de nos recrutements nous paraît raisonnable, car cela tient compte de la capacité de recrutement que nous avons dans la collectivité parisienne, en sachant que les règles de recrutement dans le secteur public diffèrent de celles du secteur privé.

Nous sommes soumis, en effet, à des règles de droit public qui ne permettent pas des épreuves de recrutement réservées aux emplois d'avenir et donc de garantir aux bénéficiaires leur recrutement au sein de la collectivité parisienne.

Je voudrais dire à Mme SIMONNET, qui s'étonne que nous ne puissions pas proposer d'entrée, des C.D.I., que ce n'est pas possible. Nous avons des méthodes de recrutement, à la Ville, que sont les épreuves professionnelles, les examens, les concours. Des formations professionnelles préalables doivent être acquises pour postuler sur certains postes. Les bénéficiaires d'un emploi d'avenir seront en concurrence pour le recrutement avec les autres candidats, mais, ce qui est clair, c?est que notre engagement est double, c?est d?abord de proposer des emplois d'avenir dans les secteurs où nous avons du potentiel de recrutement. Je ne reprendrai pas ce que les uns et les autres ont dit, notamment Laurence GOLDGRAB qui a bien précisé les secteurs sur lesquels nous travaillons.

Par exemple, sur le secteur de la propreté, entretien de l'espace public, nous avons à peu près un flux de 200 recrutements par an, sur ce flux de 200 recrutements qui est dû essentiellement aux départs en retraite, je pense que nous pourrons proposer quelques dizaines d'emplois d'avenir, peut-être une cinquantaine, à charge ensuite de voir s?ils pourront accéder aux emplois, mais c'est une démarche qui nous paraît raisonnable de proportionner ainsi le flux de sorties et, d'autre part, le volume d'emplois d?avenir que nous allons accueillir en tant que tels.

Le deuxième engagement du Département, c'est de tout faire pour donner à ces jeunes des chances de réussir dans notre collectivité. C'est la raison pour laquelle j'insisterai sur les dispositifs de formation que nous avons au sein de la Ville. Nous avons des dispositifs de cours de perfectionnement, des formations qualifiantes, des préparations aux concours et des sélections professionnelles, donc c?est clair que, pour les emplois d'avenir, tout cela leur sera ouvert et, dans le cadre du parcours individuel que la Mission locale va construire avec eux, ils auront évidemment la possibilité d'accéder à ces différentes formations. Le deuxième accompagnement très important, c'est le tutorat puisque, à la Ville, nous avons là aussi, fort heureusement, dans le cadre du lien intergénérationnel, des gens extrêmement compétents, des gens qui sont aussi habitués à accueillir des jeunes et ils seront totalement mobilisés pour la réussite de ces emplois d'avenir. Voilà ce que je pouvais dire, en complément de ce qui a été dit.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Je me tourne vers Mme BIDARD pour savoir si elle accepte le retrait de son amendement.

Mme Hélène BIDARD. - Oui.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je me tourne vers Mme MONTANDON avec la même question.

Mme Valérie MONTANDON. - Monsieur SAUTTER, vous avez simplement focalisé sur un terme secondaire de notre amendement. Si la seule chose qui vous empêche de voter l?amendement, c'est le terme "emplois réservés", sachez que nous sommes prêts à modifier l'article 7 qui deviendrait :

"Le Maire de Paris communiquera régulièrement la liste des emplois d'avenir."

Ce qui nous importe réellement - et c?est le fond de nos trois articles - c'est le suivi et l'évaluation du dispositif et la communication en Conseil de Paris. C?est ce qui importe, ce n'est pas simplement ce terme qui était là pour désigner les emplois d'avenir.

Nous sommes prêts à enlever cet adjectif puisqu?il vous dérange, afin que vous votiez notre amendement, mais sachez que nous le maintenons.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Pour faire plaisir à Mme MONTANDON, je suis prêt à ce que la 2e Commission, qui est présidée d?ailleurs avec talent par Mme GOLDGRAB, puisse faire le point périodiquement sur les emplois d'avenir. Je pense que votre amendement est sans objet, donc soit vous le retirez soit je suis contraint de demander son rejet.

Mme Valérie MONTANDON. - Il est maintenu.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - L'amendement n° 9 G est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 10 G avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 13 G qui concerne les emplois d'avenir.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 13 G).