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Fevrier 2013
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Conseil Général
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2013 DASES 108 G - DUCT 21 G - Volet social de la charte des arrondissements.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 108 G - DUCT 21 G relatif au volet social de la charte des arrondissements, débattu en formation de Conseil municipal. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 108 G - DUCT 21 G).