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Fevrier 2013
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Conseil Général
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2013 DASES 59 G - Signature d'une convention tripartite avec la SARL Les parentèles de la Rue Blanche (17e) pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Parentèles de la Rue Blanche.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 59 G, relatif à une convention tripartite avec la S.A.R.L. "Les parentèles de la rue Blanche", dans le 17e arrondissement, et l'amendement technique n° 12A G. La parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci beaucoup, Madame la Présidente. Comme son nom l?indique, c'est un amendement tout à fait technique, il n'y a rien à ajouter. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Qui n?appelle pas de commentaire, donc je mets aux voix, à main levée, cet amendement technique.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 12A G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 59 G ainsi amendé.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DASES 59 G). V?u déposé par les groupes E.E.L.V.A. et Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au Centre social de la Croix Saint-Simon (20e).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le v?u non rattaché n° 12 G relatif au Centre social de la Croix Saint-Simon dans le 20e arrondissement. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, pour une minute.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Madame la Présidente.

Ce v?u est relatif à l?avenir du Centre social de la Croix Saint-Simon qui appartient à la Fondation de la Croix Saint-Simon. C'est avec stupeur que les usagers, les 10 salariés du centre et aussi tous les bénévoles ont appris la fermeture de ce centre social en août 2013.

Ce centre social travaille au c?ur de quatre quartiers populaires du 20e arrondissement et offre un nombre d'activités très important en direction des jeunes.

Nous souhaitons que cette activité soit maintenue, de plusieurs manières, soit :

- que le Président du Conseil de Paris demande à la Fondation des ?uvres de la Croix Saint-Simon de revenir sur cette décision de fermeture ;

- que, pour ce faire, des conditions de remise aux normes des locaux soient réalisées.

- dans le cas où ces négociations devaient échouer, que le Département de Paris exige de la Fondation le reclassement des 10 salariés du centre social et s'engage dès maintenant à travailler à l'émergence d?un nouveau projet de centre social porté par les habitants et recherche des locaux situés dans le même quartier, et provisionne, si besoin, l'investissement nécessaire à leur aménagement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Myriam EL KHOMRI a la parole pour vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Madame la Présidente.

Madame la conseillère, chère Fabienne, chers collègues, je ne vous cache pas mon très léger agacement à la lecture de ce v?u. Si j'en partage tout à fait le fond, ce qui est essentiel, je n'en partage ni la forme ni la temporalité.

En effet, il me semble, et vous l?évoquez vous-même dans l?un de vos considérants, que la décision souveraine et unanime du conseil d'administration de la Fondation de la Croix Saint-Simon de fermer le centre social à l?échéance du mois d'août prochain met le Département de Paris et la C.A.F. devant le fait accompli. Je dirais plutôt qu?elle nous met, trois adjoints, en situation de réagir : Christophe NAJDOVSKI, au titre du volet de la petite enfance, Gisèle STIEVENARD, sur les aspects de lutte contre la fracture numérique, et moi-même, sur l'animation globale et le poste jeunesse.

En réponse à cet état de fait, Gisèle STIEVENARD et moi-même, dans un courrier en date du 3 décembre dernier, nous nous alarmions de cette décision auprès du président de la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon. Elle nous met toutes et tous, et j'insiste lourdement auprès de l?ensemble des partenaires, dans une situation qui nécessite de notre part un devoir de solidarité, d?engagement, de détermination et d'unité, valeurs qui sont d'ailleurs très chères aux centres socioculturels.

En ce sens, il aurait été pertinent de déposer ce v?u en Conseil d'arrondissement. La maire, Frédérique CALANDRA, impliquée sur ce dossier dès la première heure, vous aurait dit aussi bien que moi ce que je m?apprête à vous dire dans un court instant.

En effet, nous nous sommes déjà engagés, sur vos différentes demandes, et ce, depuis deux bons mois. Si la Fondation a laissé peu de place à la négociation lors de notre entrevue du 17 janvier dernier, elle cherchait surtout à recueillir l?assentiment, qu'elle n'a pas eu, du Département et de la C.A.F. sur ses éléments de diagnostic. Nous avons réussi à lui faire envisager d'autres hypothèses, notamment celle de la réorganisation du centre social, et à s'engager sur une phase de transition. Ne doutez pas qu?en tant qu?adjointe au Maire de Paris chargée de la prévention et de la sécurité, je puis vous assurer que je ne saurai me résoudre à la fermeture de ce centre, comme celui du Relais Ménilmontant situé dans le même arrondissement. Nous avons donc pris l'engagement du maintien des subventions. Nous avons d?ailleurs même suggéré aux salariés et aux bénévoles qui composent ce centre social d'aller eux-mêmes créer une association et nous nous engageons à maintenir des subventions pour faire vivre et ne pas perdre, justement, des bénévoles aussi en route. Et, bien évidemment, nous demanderons à l'employeur d'assumer ses responsabilités en matière de reclassement des salariés, en cas de nécessité absolue. Mais nous avons aussi pris l?engagement, le temps de retrouver de nouveaux locaux, qu?il n?y ait pas de rupture des nombreuses activités du centre social après le 31 août, en effet, en direction des jeunes et de leur famille, car autour de cette question, bien évidemment, c'est eux qui nous préoccupent. A ce propos, la Fondation est en train de communiquer au Département des éléments précis sur les 170 familles. Une réunion technique est programmée le 21 février en mairie du 20e pour analyser les éléments remis par la Fondation et les articuler avec les ressources locales. La C.A.F. et la Fédération des Centres Sociaux seront également associées à cette rencontre. La demande de recherche de locaux d?environ 400 mètres carrés dans le secteur est remontée dans les circuits de la DASES. La mairie du 20e planche dessus depuis le début et plusieurs hypothèses émergent à court, moyen et long terme, permettant la continuité des activités et le maintien des salariés et des bénévoles. Comme vous vous en doutez, la Ville, le Département, n?est pas resté les bras ballants et, avec l?ensemble de ses partenaires, regrette amèrement la logique financière qui a conduit la Fondation à prendre cette décision dont le prétexte des travaux obligatoires a peut-être servi d'alibi. Au vu des différents éléments que je viens de vous communiquer (recherche de lieu, maintien et subvention), je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u et je me tiens à votre entière disposition pour toutes les questions ou solutions que vous pourriez nous apporter collectivement dans ce dossier. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Madame GIBOUDEAUX, acceptez-vous de retirer votre v?u ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - J'accepte de retirer le v?u et je remercie Myriam EL KHOMRI pour toutes les informations qu?elle nous a fournies sur l'avenir et les perspectives de ce centre social.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Cela a permis à l'ensemble de l'Assemblée d'être informée. 2013 DASES 47 G - Signature d'une convention avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de la constitution d'une plate-forme de services (mission pour la prévention des conduites à risque / toxicomanies).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 47 G : convention avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis pour la constitution d'une plate-forme de services concernant la prévention des conduites à risque. M. Alain LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Il s'agit d'un projet de délibération très important qui porte sur un travail métropolitain, qui préfigure et qui même concrétise bien les actions engagées par le Département avec d'autres collectivités territoriales du territoire. Il s'agit donc d'une convention entre le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris, en l?occurrence le Conseil général de Paris, sur une question qui nous est commune, sur laquelle nous travaillons depuis des années ; je dirais même "dès le départ", puisque, en 2002, lorsque la mission de prévention des toxicomanies de Paris a été créée le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, dans son débat, le rappelait récemment, elle l'a été sur le modèle qui existait en Seine-Saint-Denis. D?ailleurs, je dois dire que nous avons même recruté à l'époque sa responsable comme responsable de la mission de prévention des toxicomanies à Paris, elle l'est toujours aujourd'hui.

Donc, un travail ancien, un travail partenarial resserré et très fructueux, notamment les cinq dernières années, sur des territoires qui se ressemblent : le Nord-Est parisien et la Seine-Saint-Denis. Comme nous le savons, sur ces questions, les frontières, le périphérique, n'existent pas !

On voit bien que pour ces usagers de drogue, souvent désocialisés, qui sont sur ces territoires, leur situation s'est dégradée. On a évoqué tout à l'heure, dans les questions d'actualité, la question des salles de consommation de drogue à moindre risque : on voit qu'elles visent ces populations qui sont entre 18e, 19e, 10e et les villes limitrophes de la Seine-Saint-Denis. On voit bien qu?il y a des points de fixation identifiés des deux côtés du périphérique et qu?il faut approcher durablement ces personnes en s?adressant à elles des deux côtés de cette fausse frontière qu'est le périphérique, en tout cas de cette fausse frontière pour ce public.

Pour ce qui nous concerne aussi, c?est une fausse frontière puisque nous voulons, par nos actions, nous tendre la main par-dessus le périphérique.

Donc, le travail s'articule autour d'une appréhension commune des conduites à risque et des toxicomanies, prises dans leur globalité.

Il s'agit, avec cette convention, d'aller assez loin, même je dirais d'innover, puisqu'il s'agit :

- de mutualiser l'espace accueil outil de la Seine-Saint-Denis, les recherches d?action avec les groupes de travail, les formations, l?appui aux structures pour l?ingénierie de projet et la communication par la publication et la valorisation des travaux et des expériences pilotes, avec un site Internet pour rendre accessibles les publications,

- et de préparer la consolidation juridique d'une plate-forme en évaluant la pertinence d'une organisation sous forme de groupement de coopération sociale et médicosociale en rassemblant les deux équipes au sein d'un même local.

On le voit bien : avec cette approche, il s'agit de démultiplier nos moyens, de démultiplier nos interventions sur ces territoires du Nord-Est parisien et de la Seine-Saint-Denis. Donc, évidemment, pour les élus du groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche, nous saluons cette initiative. Je salue également, bien sûr, le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et tout particulièrement le vice-président en charge de ces questions, mon ami Gilles GARNIER, qui a été très actif sur ces questions. Voilà pourquoi nous voterons avec détermination et enthousiasme cette convention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup.

Madame la Présidente, mes chers collègues, nous avons eu l'occasion d'aborder cette question ce matin au moment des questions d'actualité, mais je souhaitais quand même y revenir comme mon prédécesseur, parce que ce sont plusieurs mesures d?intervention en matière politique, mais aussi en matière de prévention, qui nous permettront de faire en sorte que la situation en matière de prévention santé pour les usagers de drogue s'améliore.

Les territoires du Nord-Est parisien et de la Seine-Saint-Denis sont confrontés à une situation socio-économique et à des problèmes similaires en matière d?usage de drogue.

En ce qui concerne les usagers désocialisés, la situation demeure, et vous le savez aussi bien que moi, très dégradée et très fragile sur des points de fixation identifiés, des deux côtés du périphérique. Il s'agit, d?ailleurs, souvent, des mêmes publics en errance et des mêmes filières de trafic.

De plus, les troubles subis par les riverains se multiplient. Il y a donc urgence à faire évoluer les dispositifs de prévention.

Or, la difficulté à accrocher durablement ce public réside notamment dans le fait que les réponses sont encore trop dispersées. D'ailleurs, face à ces enjeux aigus, les services de l?Etat, la police, l'A.R.S., la Préfecture, agissent désormais à l'échelle métropolitaine ou même régionale et depuis cinq ans, la mission de prévention des toxicomanies de Paris et la mission de prévention des conduites à risque de Seine-Saint-Denis ont établi un partenariat qui vise notamment à coordonner la mise en ?uvre des politiques des deux collectivités dans ce domaine.

De vocation transdisciplinaire, elles interviennent à la croisée de plusieurs politiques publiques : éducation, prévention, santé, action sociale, jeunesse, insertion, et je ne le dirai jamais trop, la politique de la ville.

Les deux missions ont également développé une approche similaire en ce qui concerne les modes de socialisation et les conduites à risque des adolescents comme la déscolarisation, l'engagement dans l'économie de la rue et les pratiques festives avec forte consommation de produits.

Aujourd?hui, le Conseil général de Seine-Saint-Denis et la Mairie de Paris souhaitent renforcer leurs actions communes au bénéfice des acteurs de terrain et des publics qu'ils accompagnent et développer une politique publique plus efficace et solidaire à une échelle territoriale plus cohérente et pertinente : celle de la métropole. Concrètement, une plate-forme commune de service sera constituée et les deux équipes travailleront conjointement au sein d'un même local. Ce rapprochement permettra à la fois de mutualiser l?espace accueil de la Seine-Saint-Denis étendu au personnel des deux territoires, mais aussi de mutualiser les recherches d?action des groupes de travail, les formations, l?appui aux structures par l'ingénierie de projet, de mutualiser la communication par la publication et la valorisation des travaux, des expériences pilotes, avec un site internet commun pour rendre accessibles toutes les publications, puis permettra de préparer la consolidation juridique de la plate-forme en évaluant la pertinence d?une organisation sous la forme, par exemple, d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale. Il permettra aussi de participer à tout projet relatif à la prévention des conduites à risque et des toxicomanies, et notamment d'apporter l'expertise du tête-à-tête à la préfiguration d'un espace prévention jeunes au forum des Halles. Je conclus en disant que l?expérimentation de l?ouverture d?une salle pour les usagers de drogue, les actions menées avec la M.I.L.D.T., mais aussi tout ce qui est déjà fait par de nombreux acteurs sur le terrain pour prévenir au mieux les difficultés rencontrées par les usagers, mais aussi par les riverains, toutes ces actions méritent d'être coordonnées et mieux structurées.

"Paris Métropole" est sur cette question d?un travail en réseau de deux départements, un cadre qui reste encore à construire et à développer afin d?arriver à un travail coordonné et solidaire, et je suis certaine que c'est aussi par ce genre de décision que nous y arriverons. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Présidente.

Avant de nous prononcer sur ce texte, nous voudrions poser une question importante, puisqu'il s'agit d'une convention sur la prévention des conduites à risque avec la Seine-Saint-Denis, qui traite notamment de la toxicomanie, et est évoqué la réduction de la prise de risque : savoir si cette convention prévoit à terme l?ouverture d?une salle de shoot avec la Seine-Saint-Denis.

La réponse, on l'a ! Vous connaissez notre position sur ce point, vous savez ce que vient de déclarer récemment l'académie de médecine ; je cite juste une phrase de son communiqué : "Les addictions aux substances psycho-actives créent un état de maladie qu'il convient de traiter et non d'entretenir" ; c'est le verdict de l'académie de médecine. Pourquoi ? Parce que sortir les toxicomanes de la drogue, nous considérons, pour notre part, que ce n'est pas les accompagner dans la drogue, même si on dit qu'on le fait proprement, et encore moins leur en faciliter l'accès.

Je ne comprends pas en quoi une intoxication peut être traitée par le produit qui l?a créée. D?ailleurs, la fonction même de prévention des infections de ces structures n'est pas démontrée quand on lit attentivement le rapport de l?Inserm. Cela diminue effectivement la morbidité, mais les infections sont déjà là.

Pour un bénéfice très discutable en termes de santé publique, et parce qu'il existe d'autres moyens d'atteindre les usagers problématiques de drogue, à travers le dispositif de réduction des risques qui est très étendu en France, très dense, et que l'on peut et que l'on doit évidemment améliorer, on prendrait le risque de semer la confusion dans l'opinion, en donnant tout simplement l'impression que les pouvoirs publics facilitent la consommation des drogues, prémice à la légalisation.

Si la Présidente peut éviter de faire des signes de dénégation de ce que je dis, ce serait intéressant, qu'elle respecte quand même la présidence qu'elle occupe. On risque, ainsi, de rendre l'usage de drogue plus acceptable, de retarder l'accès au traitement.

Quant à la paix sociale, je crains que ce n'est pas en cachant simplement les toxicomanes à la vue du public que les choses iront mieux et que l'on risque au contraire, comme on l'a vu, par exemple, au Quai 9, d?attirer usagers et dealers à proximité des salles.

Je rappellerai non seulement ce qu?a dit l?académie de médecine, mais le Ministre de l'Intérieur, qui a affirmé : "en matière de lutte contre la drogue, les interdits sont essentiels". Par ces salles de shoot, on revient sur les fondements de la politique menée par tous les Gouvernements, qu'ils soient de gauche ou de droite, par la quasi-totalité des pays, parce que ce n'est pas parce que sept ou huit villes ont décidé d'ouvrir des salles de shoot que c'est la solution miracle retenue par l?ensemble des pays, les recommandations des Nations unies et notamment du P.N.U.C.I.D., qui sont hostiles et qui, d'ailleurs, recommandent le sevrage et l'interdit, alliés, bien sûr, à la réduction des risques.

Pour terminer, je voudrais rappeler que la loi punit ceux qui facilitent l'usage des stupéfiants. L'Etat, la Ville de Paris, puisque Marseille, je le redis, a refusé l'expérimentation - en tout cas, c'est ce que m'a dit son Maire il n'y a pas très longtemps, il y a quelques jours - se mettront-ils hors la loi ou est-ce que le Ministère de l'Intérieur, le Gouvernement, s'apprête à dépénaliser l'usage de la drogue en France ? Voilà les questions que nous voulons poser avant de nous prononcer sur ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Bernard DEBRÉ a la parole.

M. Bernard DEBRÉ. - Merci, Madame la Présidente.

Le Premier Ministre a donné son accord à l?ouverture d?une salle de shoot en plein Paris, à proximité de la gare du Nord.

Lors du dernier Conseil de Paris, nous avions vu les prémices de cette installation, puisque vous avez fait voter une subvention à l'association "Gaïa", qui milite depuis plusieurs années pour l?ouverture des salles d'injection en France.

Mais qu'est-ce qu?une salle de shoot ? Ont-elles vraiment fait leurs preuves dans les pays où il en existe ? Le Ministre de la Santé et la Mairie de Paris présentent l'argument de la sécurité des toxicomanes et de la diminution du nombre d'overdoses, ainsi que la diminution du nombre d'addicts, mais la réalité est, semble-t-il, beaucoup plus complexe que vous nous la présentez. Il n'est pas, ici, question de conservatisme ou de progrès, il s'agit d'une question de santé publique, de sécurité publique, de vivre ensemble dans un quartier de la Capitale.

Une chose est sûre : jamais une salle de shoot n'a fait baisser le nombre de consommateurs de drogue, en témoignent les situations en Suisse ou en Belgique, et là, nous avons toutes les documentations nécessaires, aucune diminution du nombre de consommateurs de drogue.

Rien ne prouve non plus que ce genre d'établissement fasse diminuer le nombre d?overdoses ; certains le pensent et le prouvent, d'autres pensent le contraire et le prouvent aussi ; les statistiques manquent cruellement.

Mais il y a d'autres questions que l'on peut poser : qui sera en mesure de vérifier la qualité de la drogue ? Qui empêchera un toxicomane d'apporter une drogue de mauvaise qualité, donc encore plus dangereuse ?

Les salles de shoot sont, en réalité, la partie émergée du problème de la drogue dans notre pays. En ouvrant ce genre d'établissements réclamés par une frange militante d'associations respectables, vous vous détournez d'un enjeu majeur : la prévention et la lutte contre les drogues.

Il est indispensable que ce genre d'initiative soit précédée par une forte prévention, qui n'existe pas assez aujourd'hui ; cela ne doit pas être un espace de libre-service où chacun viendrait s'injecter sa dose quotidienne, avec la bénédiction de la Mairie ou du Conseil général ; c'est toute une chaîne d'acteurs qui doit intervenir en amont et en aval : prévention, accès aux soins, suivi des malades, ce qui n'est pas le cas.

"Sortir les utilisateurs de leur dépendance n'est pas l'objectif premier, car nous voulons limiter les risques négatifs liés à l'usage de la drogue. Notre mandat porte sur cela et ne porte pas sur l'abstinence." Cette déclaration n'est pas de moi, ce sont les mots d'une directrice d'association qui gère une salle de shoot en Suisse.

Il s'agit d'une phrase très incitatrice pour les drogués. Par le seul argument de l'insalubrité et de la sécurité, nous risquons - puisque je mets ce "nous" pour tout le monde -, nous risquons de faire de ces lieux des lieux d'incitation, non pas à se droguer mais à poursuivre l'addiction pour ceux qui sont déjà drogués. Pourquoi voulez-vous qu'ils s'arrêtent puisqu'ils ont toutes les conditions sanitaires pour continuer ?

Est-ce que nous avons et vous avez mené des études en matière de responsabilité ? Si, à l'issue d'une injection, un toxicomane venait à faire une overdose, qui en serait responsable ? S'il commettait un délit ou était l'auteur d'un délit grave, qui en sera responsable ? L'Etat ? La Mairie ? Le Conseil général ? Le fournisseur de drogue ? Les réponses sont très difficiles à donner.

Il paraît, et il me paraît naturel, voire indispensable, qu'avant toute initiative en la matière, vous meniez des études juridiques nécessaires sur cette question. Mais la volonté est finalement louable, c'est de diminuer bien entendu la nocivité, les overdoses. Mais pourquoi ne pas étendre cette volonté à d'autres, c'est-à-dire à la prostitution ? Vous savez parfaitement bien que les prostitués courent des risques. Vous savez parfaitement bien qu?il y a des risques non seulement physiques mais aussi sanitaires, et on pourrait avoir les mêmes arguments que pour la drogue.

Enfin, avez-vous pensé à la vie des habitants du quartier que vous avez choisi ? La gare du Nord, arrivée directe des trains de Bruxelles, Amsterdam et Londres. Vous auriez voulu le faire exprès, vous n'y seriez pas arrivés. Avouez que le choix du lieu d'implantation peut paraître surprenant.

Avez-vous seulement mené une concertation avec les riverains ? Avez-vous envisagé la faculté d'attractivité pour les réseaux, les dealers, les bandes à côté d'une salle de shoot ? Non, on ne l'a pas envisagé.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pouvez-vous conclure, Monsieur DEBRÉ, s'il vous plaît ?

M. Bernard DEBRÉ. - Je finis. Je dis simplement que Manuel VALLS et le Préfet de police ont, eux aussi, émis une prévention et sont très circonspects quand au déploiement des forces de police?

Monsieur LE GUEN, merci de vos éructations !

L'ouverture des salles de shoot est une mauvaise réponse au problème de la toxicomanie. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur DEBRÉ, vous avez dépassé très largement votre temps de parole. Je vais donner la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour répondre aux différents orateurs.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je ne vais pas rappeler les excellentes interventions d'Alain LHOSTIS et de Léa FILOCHE qui ont à la fois rappelé l'histoire de la lutte contre la toxicomanie, telle que nous l'avons menée à Paris, et cette mission qui a été créée en 2001 - Alain LHOSTIS le rappelait à juste titre. Si elle a été créée, c'est qu'elle n'existait pas avant et il me semble que les toxicomanies existaient avant 2001. Mais il se trouve que cette majorité a décidé, à ce moment-là, de faire en sorte que la Ville innove et se mette à l'?uvre. Dans quoi ? Dans la prévention et dans la lutte contre la toxicomanie. Donc, en matière de donneur de leçons, les faits parlent pour ceux qui ont mis en ?uvre, qui ont fait en sorte que cette mission existe.

Léa FILOCHE a développé les objectifs de ce que serait cette nouvelle structure. En deux mots, elle est tout simplement la continuation, à la fois humaine, géographique et thématique, de la mission telle qu'elle a existé, de l'action qui est menée aussi dans le 93. Le fait que, sous la direction de Marguerite ARÈNE, nous ayons une vision plus adaptée à la réalité des parcours des personnes et des unités territoriales, telles qu'elles se créent au-delà et en deçà du périphérique, c'est tout simplement avec l'idée d'avoir une action beaucoup plus intensive, beaucoup plus proche, plus mutualisée, donc plus efficace et en même temps moins coûteuse, pour lutter contre la toxicomanie.

Je veux, de ce point de vue, remercier notre collègue Gilles GARNIER du Conseil général du 93, qui a participé à cette idée, à la fois pour des objectifs de santé publique, mais aussi avec une vision moderne de la métropole, parce que ce dont il s'agit c'est d'abord et avant tout d'une métropolisation des politiques publiques, dans ce qu'elles ont de plus légitime. Effectivement, le fléau de la toxicomanie ne s'arrête pas avec le périphérique, il y a une continuité et les politiques doivent être menées dans cette continuité.

Les démonstrations ont été faites, à la fois de l'historique et de l'engagement de cette Municipalité sur ce sujet et de la perpétuelle modernisation des outils. De ce point de vue, je ne comprends pas bien pourquoi on essaye de ramener la Mission de lutte contre la toxicomanie à la problématique des salles de consommation à moindre risque. Puisque ce sujet a été porté par ma délégation, il l'a été à maintes reprises dans cette enceinte, sans d'ailleurs que ce soit à proprement parler le projet de la mission de lutte contre les toxicomanies.

Ce dont il s'agit, c'est effectivement de mettre en ?uvre en son temps un objet particulier dans la chaîne de soins, qui va bien au-delà ou en deçà d'ailleurs de la mission de lutte contre la toxicomanie.

Alors, je suis un peu surpris des interventions de ce soir, non pas par leur contenu, puisque ce sont les mêmes depuis le départ, et que ce que vous n'avez cessé de faire depuis trois ans que ce Conseil de Paris agit, c'est de mettre en avant vos préjugés, c'est de refuser l'expérimentation, c'est de ne pas participer à l'examen scientifique des faits. A tout moment, vous continuez à dire un certain nombre de choses, avec des propos plus ou moins agressifs, toujours la même chose, c'est-à-dire l'affirmation de préjugés.

Mais pourquoi le faire sur ce projet de délibération ? Vous aviez une occasion cet après-midi de le faire, par exemple dans les questions d'actualité, pourquoi le faire maintenant ? Est-ce simplement que vous ne savez pas ce qu'est la Mission de lutte contre la toxicomanie, et donc vous ne savez pas à quoi correspond le projet de délibération qui est le nôtre ? C'est ce que j'ai tendance à penser. C?est-à-dire que vous avez une vision un peu livresque, un peu idéologique de l'approche de ces problèmes, et non pas une approche partie des réalités du terrain, sinon vous verriez que le projet de délibération n'est pas un projet lié en quoi que ce soit avec la problématique de la salle de consommation.

Maintenant s'il s'agissait pour vous, ce que je ne peux pas imaginer, de saisir une fois de plus l'occasion de faire polémique sur ce sujet, alors même que j'ai eu l'occasion de rappeler que sur ces bancs, au sein même de l'opposition, il y a des personnes qui depuis, avec l'étude, ont pris position en faveur de cette expérimentation, notamment le groupe U.D.I., notamment Mme BRUNO, mais aussi une sénatrice qui a été élue par vos voix, me semble-t-il, chers amis du groupe U.M.P.P.A. au Sénat.

Donc, il me semble effectivement qu'en ce qui concerne les questions et les affirmations péremptoires qui sont les vôtres, vous devriez peut-être être amenés à vous interroger et à ne pas nous interpeller à contretemps sur ce projet de délibération que j'ai l'honneur de rapporter devant vous et de vous inviter à voter.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. M. GAREL a la parole pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Madame le Président, je vais faire très court parce qu'il est bien tard, mais pour dire que nous soutenons totalement ce qui vient d'être dit par M. Jean-Marie LE GUEN. Et pour dire vraiment aux gens de l'U.M.P. que vos démonstrations, les peurs que vous agitez, etc., ne tiennent pas la route, quand on sait que la prohibition de la drogue est un échec partout depuis quarante ans. Cela fait quarante ans que la prohibition est tentée et c'est un échec, aussi bien en France, aux Etats-Unis, en Colombie, en Afghanistan ; partout c'est un échec. Il y a de plus en plus de toxicomanes, donc il faut essayer autre chose et arrêter de vous arc-bouter sur de vieilles recettes qui ont échoué partout.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous allez avoir la parole, Monsieur. Une explication de vote de la part de M. Bernard DEBRÉ.

M. Bernard DEBRÉ. - Encore une fois, vous avez vu mon ton modéré. Je voudrais simplement vous dire que l'on voit apparaître des quantités d'autres drogues qui sont largement plus dangereuses que celles que l'on voit aujourd'hui. C'est la cocaïne peut-être, la morphine exactement, mais ce sont toutes les drogues synthétiques qui apparaissent et qui vont nous poser de très graves problèmes, beaucoup plus importants que ceux que nous voyons aujourd'hui. Et là, pas un mot. Je dirai même que j'ai vu un document de l?association A.S.U.D. qui a fait de la promotion de la drogue.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous me permettez, c'est une explication de vote, on ne rebondit pas sur un autre volet.

M. Bernard DEBRÉ. - Et qui est soutenue par le Ministère, c'est pour cela que nous voterons contre.

M. Jean-Marie LE GUEN. - D?abord, l?association A.S.U.D. n'a jamais pris les positions que vous prétendez. Deuxièmement, sur les drogues, je vous assure que notamment les gens de la mission sont au moins aussi au courant que vous sur les produits tels qu'ils sont et tels qu'ils peuvent être distribués. Deuxièmement, ce que vous dites sur l?association A.S.U.D. n'est pas exact, c'est simplement que, sur un blog ouvert, il y a des personnes qui se sont exprimées. Troisièmement, l?association A.S.U.D., je le dis parce que vous avez dit le contraire, n'est pas subventionnée par la Ville de Paris, mais par le Ministère et, jusqu'à présent, par les Ministres de la majorité que vous avez soutenus jusqu'à l'année dernière.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Il y a un v?u sur ce sujet qui va venir en discussion, donc je propose pour l'instant que nous passions au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 47 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 47 G). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la situation des groupes hospitaliers de l'AP-HP pour 2013. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Les v?ux nos 15 et 15 bis sont relatifs à la situation des groupes hospitaliers de l'A.P.-H.P. pour 2013. La parole est à Mme Hélène BIDARD pour une minute.

Mme Hélène BIDARD. - Merci.

Dans sa lettre de cadrage pour l?exercice 2013, la Direction de l'A.P.-H.P. demande aux groupes hospitaliers un nouveau plan d'économie à hauteur de 150 millions d'euros pour l'année.

Un tel effort implique nécessairement de nouvelles suppressions de postes, des démantèlements de services, des renoncements à toute création d'emploi, je pense aussi aux maternités et aux centres I.V.G. Une telle réduction de moyens au détriment du personnel nuit de façon considérable au service public de la santé et renforce le danger d'une médecine à deux vitesses. Le service public de la santé ne saurait être réduit à des choix relevant d'une logique purement comptable. La mobilisation des agents des services généraux de l'A.P.-H.P. ainsi que de différents services nous alerte sur les difficultés réelles dans leur travail. Ainsi, sur proposition des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande à la Direction générale de l'A.P.-H.P. un moratoire sur les fermetures de service et suppressions de poste en cours et qu'elle revienne sur son projet de 150 millions d'économie pour 2013 dans les hôpitaux de l'A.P.-H.P. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Présidente.

En réponse, je proposerai un v?u de l'Exécutif. J'ai eu l'occasion de le développer cet après-midi et de m'exprimer publiquement sur ce sujet, nous pensons aujourd'hui que les propositions budgétaires qui ont été faites à l'Assistance publique sont sans doute trop sévères et ne prennent pas en compte un certain nombre d'éléments budgétaires, notamment les populations prises en charge par l'Assistance publique et notamment les plus précaires, ce qui devrait justifier une aide, un budget qui soit plus important.

Néanmoins, nous ne pensons pas qu'il faille garder les structures hospitalières, par définition, toujours comme elles étaient hier. L'offre de santé ne cesse de bouger.

Les questions de démographie médicale nous amènent à revoir l'organisation par exemple des blocs opératoires, pour ne prendre que cet exemple, et nous pensons qu'il faut avoir une attitude positive, ne pas avoir une vision toujours misérabiliste de l?hôpital public, quelles que soient les difficultés que connaissent les personnels, quelles que soient les difficultés qui peuvent exister au sein de cet hôpital. Nous pensons résolument que les engagements qui ont été pris par le Gouvernement sur l'évolution du cadre du secteur public hospitalier et les moyens budgétaires qui seront avancés nous permettront de faire face aux enjeux principaux pour l?Assistance publique. Nous avons un v?u qui est contradictoire ou en tout cas qui est différent, même s'il partage la nécessité d'être parfaitement vigilant et qu'il fait des propositions, plutôt que d'être simplement dans la critique et dans le souhait de ne rien voir changer.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le v?u n° 15 est il maintenu ?

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Il est maintenu, j'en profite d?ailleurs pour dire que les élus de mon groupe ne défendent pas une vision misérabiliste de l?A.P.-H.P., nous défendons tout simplement le droit à la santé et nous disons aussi que les événements que nous avons connus récemment nous convainquent encore plus de la nécessité d'avoir plus de moyens pour l'A.P.-H.P. C'est la raison pour laquelle nous maintenons ce v?u qui demande tout simplement, premièrement, que l'on n'ait pas en 2013 une diminution de 150 millions d'euros du budget de l'A.P.-H.P. et que l'on ait un moratoire sur les restructurations en cours, parce que l'on ne peut pas continuer à démanteler des services sans faire un bilan de ce que l'on a connu au cours des dernières années.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 15 maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2013, V. 3 G).

V?u déposé par le groupe PSRGA relatif au maintien des urgences de l'Hôtel-Dieu. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au maintie