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2013 DVD 48 G - Signature du protocole cadre pour le prolongement de la ligne 14 à la mairie de Saint-Ouen et l'adaptation des stations existantes de la ligne 14 et de deux conventions de financement.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen en 3e Commission du projet de délibération DVD 48 G relatif au protocole cadre pour le prolongement de la ligne 14 et l'adaptation des stations existantes de la ligne 14. Il y a également deux conventions de financement. Je donne la parole à M. Claude DARGENT pour cinq minutes.

M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Présidente.

C'est peu dire que ce projet de délibération est bienvenu pour beaucoup de Parisiens et de Franciliens.

Il n'est pas besoin ici de souligner combien la situation est aujourd'hui difficile pour les usagers de la ligne 13. Nous avons, à de nombreuses reprises, évoqué cette question dans notre Assemblée.

Le prolongement de la ligne 14 a été identifié comme l?une des meilleures solutions à ce problème que rencontrent quotidiennement de nombreux habitants de notre métropole.

Il s'agit en effet de mettre à profit ce prolongement en créant deux nouvelles stations sur la ligne 14, Porte de Clichy et Mairie de Saint-Ouen, qui seront en correspondance avec chacune des deux branches de la ligne 13.

Ce prolongement est une des opérations prévues par le plan de mobilisation de 2009 et, successivement, la Société du Grand Paris la Région Ile-de-France, la R.A.T.P. et le S.T.I.F. ont validé le prolongement de la ligne 14. C?est au tour du Département de Paris d'être consulté à ce sujet.

Le prolongement prévoit également de créer deux stations à Pont-Cardinet et à Clichy-Saint-Ouen, ce qui assure une correspondance avec le réseau Transilien et la ligne C du R.E.R.

Il permet également la desserte du futur secteur Clichy-Batignolles. Il s'agit d'un enjeu essentiel puisque cette opération d?aménagement comporte, nous le savons, la construction de nombreux logements et d'équipements tels que le Palais de justice, destiné à accueillir le Tribunal de grande instance et le Tribunal de police de Paris.

Les premiers travaux de prolongement de la ligne 14 débuteront dès cette année, et la mise en service est prévue pour 2017.

Au-delà, le prolongement de cette ligne constitue le premier maillon du Grand Paris Express. Au Nord, en effet, est prévue une nouvelle section de Mairie de Saint-Ouen jusqu'à Pleyel, et au Sud, d'Olympiades jusqu'à Orly.

La ligne 14 constitue en effet une des trois lignes du réseau prévu dans le cadre du Grand Paris Express, la ligne dite bleue.

Le choix de cette ligne 14 pour désaturer la ligne 13 et demain, pour cette ligne structurante du Grand Paris Express, est particulièrement opportun compte tenu de ses grandes qualités.

Inaugurée en 1998, la ligne 14 est en effet la dernière ligne de métro parisienne mise en service. Entièrement automatisée, elle est caractérisée par une grande fréquence - une rame toutes les 85 secondes aux heures de pointe - et une vitesse qui est double de celle du métro, puisque les rames roulent à 39 km/h, contre 20 km/h.

Il faut donc se féliciter que ce soit par l'intermédiaire de cette ligne de métro de qualités supérieure que se font ces aménagements.

Ce prolongement de la ligne 14 va toutefois amener une hausse de sa fréquentation. Pour garantir le maintien de la qualité des conditions de transport, le passage du nombre de voitures de chaque rame passera de six à huit.

La hausse de la fréquentation attendue amènera d'autre part à un réaménagement de certaines des stations existantes compte tenu des normes de sécurité qui s'imposent.

Le coût du prolongement est estimé à 1.309 millions d?euros aux conditions de 2008 ; actualisé aux conditions de 2012, cela fait un peu plus de 1.500 millions. Paris supportera 20 % du coût total, soit 276 millions aux conditions de 2012.

S'agissant de l'aménagement des stations existantes, la participation du Département est fixée cette fois à 10 %, 30 % étant financés par la Région, 30 % par le Grand Paris et 30 % par la R.A.T.P.

Parce que, chers collègues, cette opération permettra d'amener les conditions de déplacement de la ligne 13 à un standard de qualité normale, parce qu'elle autorisera au-delà un nouveau transfert modal de la voiture vers les transports en commun et donc une amélioration du bilan écologique des déplacements dans notre ville et dans notre région, ces coûts, qui sont loin d'être négligeables - nous le relevons tous -, ces coûts méritent d'être assumés, y compris par notre Département.

C'est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés apporte un soutien résolu à ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci.

Je remercie l'orateur pour tout ce qu'il vient de dire. Le projet de délibération que nous examinons est extrêmement important. Le projet de désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 prévoit la construction d?un tunnel de 6 km et de quatre stations, dont deux en correspondance avec chacune des branches de la ligne 13 afin de capter le plus grand nombre possible de voyageurs.

Compte tenu du surcroît de trafic attendu du fait des trois prolongements à venir de la ligne 14 - Mairie de Saint-Ouen, puis Pleyel au Nord, et Orly au Sud -, la R.A.T.P. doit procéder à des adaptations sur les stations existantes afin de les rendre conformes à la règlementation.

Le S.T.I.F. et la R.A.T.P. exercent conjointement la maîtrise d?ouvrage du projet de prolongement, et la R.A.T.P. est seule maître d'ouvrage d'adaptation des stations existantes.

Le projet a été déclaré d'utilité publique le 4 octobre 2012.

Le coût du projet a été estimé à 1,4 milliard d'euros, auxquels il convient d?ajouter 127 millions d'euros pour l'adaptation des stations. Les premiers travaux auront lieu dès 2013 et la mise en service des deux projets est prévue fin 2017.

Il s?agit ici d'autoriser le Maire à signer trois documents :

- le protocole-cadre qui fixe le coût des deux opérations à 1,5 milliard et l'engagement des financeurs ;

- la convention de financement n° 1 relative au prolongement des lignes 14 et portant sur un montant de 152 millions d'euros financés par la Mairie de Paris à hauteur de 20 %, soit 30 millions d'euros.

Pour cette première convention, la participation des départements de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine est compensée par la Société du Grand Paris. Cette avance sera régularisée dans la convention n° 2.

Autant cette attitude est compréhensible pour la Seine-Saint-Denis au regard des finances difficiles de ce département, autant les mauvaises manières des Hauts-de-Seine sont incompréhensibles, et le désengagement inacceptable.

- Troisième document, la convention de financement unique relative aux adaptations et portant sur le montant total de l?opération, soit 126,7 millions d'euros.

S'agissant des stations, il faut noter que ces adaptations sont financées par la Région à 30 %, la société du Grand Paris à 30 %, la R.A.T.P. à 30 % et la Ville de Paris pour 10 % restants, mais il faut se rappeler que toute économie sur le projet viendra en déduction de la participation de la R.A.T.P. Voilà pour les précisions et encore une fois, je salue l'intervention de M. DARGENT, qui a extrêmement bien présenté les enjeux de ce projet.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 48 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 48 G). V?u déposé par l'Exécutif relatif à la lutte contre les discriminations.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - En 6e Commission, nous passons à l'examen de v?ux non rattachés.

Le v?u n° 11 G, de l'Exécutif, est relatif à la lutte contre les discriminations. La parole est à Mme Claudine BOUYGUES, pour une minute.

Mme Claudine BOUYGUES. - Les discriminations sont l?affaire de tous, avec peut-être une mention particulière à M. Jean-François LEGARET pour ses récentes déclarations sur notre première adjointe. Dans ce domaine, il s'est exprimé avec un machisme caractérisé.

Au nom de l'Exécutif, j'ai souhaité vous présenter un v?u sur la lutte contre les discriminations car c'est un domaine qui concerne la vie quotidienne de chaque Parisien. 20 critères de discrimination sont en effet reconnus par la loi, de l'origine ethnique à l'état de grossesse, en passant par l?âge, le sexe, l'apparence physique et bien d'autres - je ne les citerai pas tous mais l'éventail est très large.

En tant que collectivité, nous devons nous assurer de l'exemplarité de nos actions, mais aussi de celles de tous les partenaires de la Ville et du Département.

Plusieurs avancées ont déjà été accomplies. Je citerai les clauses "diversité" mises en place en 2011 dans les marchés publics, les chartes d'engagement prises par un certain nombre d'arrondissements sur les principes de non-discrimination pour les forums emplois locaux, les conventions de la Ville avec les clubs sportifs parisiens pour la mise en place d'actions de sensibilisation et de formation destinées à lutter contre toutes les formes de discrimination.

En revanche, pour les autres partenaires de la Ville ou du Département, de multiples conventions sont conclues sans qu?il n?y figure aucune condition sur le respect des principes de non-discrimination.

C'est pourquoi, au vu du caractère universaliste de la loi, ce v?u propose que toutes les conventions de la Ville de Paris, quels que soient leur objet ou domaines d'activité, contiennent le paragraphe suivant :

"L'organisme s'engage à veiller et sensibiliser à la lutte contre les discriminations, tant dans l?application de la présente convention que dans l?ensemble de ses activités. S'il organise des actions spécifiques dans ce domaine, il en tiendra informée la Ville de Paris".

Il s'agit pour notre ville et ses partenaires d'adopter une démarche pédagogique contre un phénomène qui nous appelle tous à la plus grande vigilance.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2013, V. 1 G).

Abstention, me précise M. LEGARET.