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Fevrier 2013
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2013 DASES 119 G - DDEEES 33 G - Communication relative au bilan d'étape 2011-2012 du Programme départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi 2011-2014.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous arrivons à la fin de l'ordre du jour du Conseil général et nous examinons la communication relative au bilan d'étape 2011-2012 du Programme départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi qui se déploie jusqu'à 2014.

J'ai trois inscrites. Mme Claire MOREL a tout d?abord la parole.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, la crise n'épargne pas les Parisiennes et les Parisiens.

La Ville de Paris, bien au-delà de ses compétences, fait de la lutte contre le chômage une priorité. Cette bataille est difficile : elle mobilise de très nombreuses structures et services de la Ville qui font preuve à la fois de volontarisme et de créativité.

Inférieure à la moyenne française et de l?Ile-de-France, le taux de chômage à Paris a connu également une augmentation de 6,6 % sur la dernière année, certes moins forte qu?en Ile-de-France et qu'en France, mais elle nous oblige.

Paris est une ville qui reste attractive et innovante, une ville où la mixité sociale, intergénérationnelle et culturelle est gage de croissance et de dynamisme, et c'est aussi le résultat d'une politique qui promeut et protège différents secteurs économiques - commerce, secteurs innovants, économie sociale et solidaire...

Mais c'est également le résultat d'une politique volontariste en matière d'insertion et d'emploi à destination des allocataires du R.S.A. et des chômeurs parisiens dans le cadre du Plan départemental pour l'Insertion et l'Emploi, d'où nous tirons aujourd'hui un bilan à mi-parcours.

Ce plan couvre la période 2011-2014 et définit les actions pour lesquelles Paris consacrera 85 millions d'euros en 2013, comme en 2012.

L'ensemble des priorités et des outils de ce plan a pu démontrer l'ambition de notre Département, mais également son effectivité sur son territoire.

42.900 personnes ont retrouvé le chemin de l'emploi grâce à ces mesures, dont 12.160 allocataires du R.S.A.

En raison de la crise, des difficultés chroniques de certains secteurs ou par leur parcours personnel (des problèmes de santé, de leur âge), des citoyens sont éloignés de l'emploi et, à cet égard, je me permets de vous rappeler cette évidence : la société leur doit de leur assurer un minimum, bien maigre, finalement, au regard du coût de la vie et dont la revalorisation reste un horizon à ne pas oublier.

Le R.S.A. est de 483 euros pour une personne seule sans emploi, de 869 euros pour un couple avec un enfant.

Le Plan départemental pour l?Insertion et l'Emploi a choisi de cibler ses actions sur des allocataires prioritaires : les familles monoparentales, en très grande majorité des femmes, les artistes qui évoluent comme intermittents ou travailleurs indépendants dans des secteurs professionnels marqués par la précarité, les habitants des quartiers prioritaires, les jeunes, qui sont bien peu nombreux à pouvoir bénéficier du R.S.A. Jeunes aux conditions trop restrictives (133 Parisiens seulement en bénéficiaient en septembre 2012).

A ce titre, on peut saluer l'ambition de créer une nouvelle allocation en septembre prochain, annoncée par le Premier Ministre à l'issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Autre public ciblé, les allocataires de plus de 50 ans et les personnes souffrant de troubles psychiatriques.

A mi-parcours, sur le volet insertion, les orientations du P.D.I.E. ont été suivies : un renforcement de l'accompagnement social, un enrichissement des dispositifs d?insertion par l'emploi, une mobilisation des services de la Ville et de nos partenaires et je rajouterai des dispositifs aussi améliorés à destination des personnes sans-abri.

Le nouveau marché d'accompagnement social global des familles fragiles, notamment monoparentales, a été porté de 1.000 à 1.300 suivis, trois associations (Môm?Artre, Adage et Projets 19) ont été financées depuis 2011 pour développer ces actions.

La C.A.F. assure de son côté le suivi de quelque 1.000 allocataires du R.S.A. majoré pour le compte du Département et a développé depuis 2012 un partenariat avec l'association "Adage" pour la prise en charge des allocataires du R.S.A. majoré se retrouvant sans ressource aux trois ans de leur enfant.

Les personnes souffrant de troubles psychiques sont également plus nombreuses à être suivies, de 1.700 à 1.800, dans le cadre de nouveaux marchés d'accompagnement social porté par des associations.

D'autres associations spécialisées dans la prise en charge de personnes en souffrance psychique commencent à intervenir depuis cette année à titre expérimental dans des services sociaux du Département, pour épauler les référents des allocataires.

La plate-forme d'appui aux artistes a été repensée, deux prestataires (Actemploi et Laser A.C.M.) sont chargés depuis l'automne 2012 d?évaluer la professionnalisation du projet artistique de l'allocataire, tandis que les associations "Actemploi" et "Le S.O.C.L.E." se chargent d'accompagner sur la durée les allocataires qui auraient besoin d'approfondir leurs projets.

Le secteur de l?E.S.S. dont nous avons parlé tout à l?heure est également un vecteur des actions en matière d'insertion.

Paris a ainsi mis en place le dispositif "Premières Heures", une expérimentation de remise progressive en emploi de personnes très désocialisées, pour la plupart bénéficiaires du R.S.A.

Ce dispositif consiste à financer leur emploi ponctuel et progressif par des associations intermédiaires jusqu'à ce qu?elles remplissent un quota d'heures de travail suffisant pour basculer sur un contrat aidé.

Il faut saluer le travail de ces six associations "Atoll 75", "Macadam", "Emmaüs Défi", "S.O.S. Insertion et Alternatives" et "Mains Libres". D'autre part, le P.D.I.E. a mobilisé également et a soutenu des actions d'insertion portées par la DEVE sur les marchés d?entretien d?espaces verts, ainsi que la D.P.E. sur des opérations de nettoyage complémentaires. Le P.D.I.E. soutient aussi des actions plus spécifiques, notamment à destination de personnes sans abri, comme la pratique collective du jardinage dans des jardins solidaires (trois sont concernés dans le 10e, portés par Emmaüs Solidarité, le 18e et le 19e). Il y a également la création d?une recyclerie/ressourcerie porte de Montreuil portée par l'association "Emmaüs Coup de Main". L'implication forte des services sociaux du Département de Paris reste un axe du P.D.I.E., notamment dans les permanences sociales d'accueil qui sont chargées de l'accompagnement de quelque 3.500 allocataires sans domicile et ces permanences sociales d?accueil ont désormais des objectifs chiffrés tels que l'inscription dans un parcours de santé sociale et la stabilisation de l'hébergement ou encore l?insertion professionnelle. C?est un bilan que nous pouvons tirer qui est positif : des acteurs mobilisés, des dispositifs multiples adaptés, des moyens financiers à la hauteur. Les moyens mis en ?uvre pour le versement du R.S.A. ne doivent pas nous faire oublier, en effet, que les moyens mis en ?uvre pour l'accompagnement et l?insertion des allocataires doivent être adaptés et efficaces. Je vous remercie. Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Mme Valérie MONTANDON, pour cinq minutes.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Présidente.

A la lecture de votre communication, on se rend compte du peu d'intérêt que vous portez à la création d'entreprise.

Il y a certes un accompagnement à la formation, au recrutement et à la coordination avec les entreprises, mais rien sur l'aide à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi.

Et pourtant, les personnes visées en priorité par ce dispositif, tels que les jeunes, les artistes ou encore les femmes en situation de monoparentalité peuvent trouver dans la création d'entreprise, notamment avec le statut de l'autoentrepreneur, un moyen adapté à leur situation.

C'est dans une période de crise, comme celle que nous traversons actuellement, que les entrepreneurs en herbe ont le plus besoin d'être aidés, car ce qui les empêche principalement de passer à l'acte est la difficulté à financer leur projet.

Selon OpinionWay, 37 % des lycéens et étudiants souhaitent monter leur entreprise, mais seulement 13 % d'entre eux affirment avoir été informés sur le dispositif d'aide à la création d'entreprise. C'est justement le rôle d'information sur la création d'entreprise, mais aussi d?aide à la recherche de financements que devraient aussi jouer les dispositifs du Programme départemental pour l'Insertion et pour l?Emploi 2011-2014 et qui font, hélas, cruellement défaut dans votre communication. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Mme Catherine BRUNO a la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Présidente.

Le contexte économique actuel se traduisant par une hausse constante du taux de chômage parisien, plus 6,5 % sur un an, rend d'autant plus indispensable l'élaboration d'une véritable politique d'accès à l'emploi, notamment à l'égard des publics les plus précaires et les plus fragiles, souvent exclus du marché du travail.

La définition de publics prioritaires participe d'un ciblage salutaire, tant les catégories de populations identifiées subissent de plein fouet la contraction de l'activité.

Ainsi, les jeunes et les allocataires de plus de 50 ans ont vu leur taux de chômage croître respectivement de plus 7,1 % et plus 15 % sur un an.

L'augmentation de plus 5,7 % du chômage de longue durée n'est guère plus encourageante.

Quant aux offres d'emploi disponibles, elles se réduisent comme peau de chagrin avec une baisse de moins 12,3 %, en variation annuelle sur trois mois glissants.

C?est donc avec une attention toute particulière que le bilan d'étape du P.D.I.E. adopté il y a un peu plus d'un an doit être examiné, afin de procéder aux ajustements nécessaires et aux rééquilibrages qui s'imposeraient.

Sur le volet des moyens, en revanche, nous ne partageons pas votre sentiment d'en faire suffisamment.

85 millions d'euros consacrés au P.D.I.E., 301 millions de dépenses annuelles d'allocations au titre du R.S.A. socle qui constituent une obligation légale découlant du transfert de compétences, certes, mais lorsqu'on considère plus globalement le budget dévolu au développement économique et à l'emploi, hors insertion, il ne représente que 1,3 % du budget global de la collectivité parisienne.

Malgré ce que prétend cette communication, il demeure donc une certaine dichotomie entre, d'une part, l'insertion et, d'autre part, l'emploi. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Le constat dressé par Pôle Emploi sur les besoins de main-d'?uvre révélant qu'un emploi sur trois est réputé difficile à pourvoir à Paris a conduit le Département à enclencher une réflexion de fond sur les modalités de développement d'une offre de services mieux adaptée aux besoins des entreprises et des demandeurs d'emploi, afin de favoriser un lien de l'offre à la demande.

L'accent est notamment mis sur l'organisation de forums de recrutement, leur doublement prévu pour 2013 parviendra-t-il à produire les effets escomptés ?

Sans évaluation des retours à l'emploi engendrés grâce à ces manifestations, il est difficile d'estimer leur efficacité.

Quelques données nous sont communiquées pour le forum généraliste Paris pour l'Emploi et pour le forum Senior, sans pour autant que le moindre ratio participant/placement dans l'emploi ne soit indiqué. Ce ne sont pas tant les 78.000 participants qu'il importe de mettre en exergue que les résultats suscités. A l'occasion de l'adoption du P.D.I.E., j'avais eu l'opportunité de soulever la complexité et l?intrication des différentes strates de programmes existants (P.D.I. annuel, P.D.A.E., P.D.I.E. pluriannuel). Cet enchevêtrement de domaines de compétences se superposait à des périmètres d'action plus ou moins communs, en fonction de l'échelon administratif, notamment avec la Région. Le Département de Paris intervient sur l'emploi et la formation professionnelle, c'est-à-dire autant de secteurs dévolus à d'autres partenaires institutionnels comme Pôle Emploi ou la Région. La volonté du Département de se concentrer sur les besoins des publics demandeurs d'emploi qui ne sont pas couverts à l'heure actuelle par l?offre de droit commun apparaît donc judicieuse et pertinente. A ce titre, un bilan de l?expérimentation de l?ouverture des cours municipaux pour adultes aux salariés en insertion pourrait-il être divulgué ? Existe-t-il des synergies et des partenariats entre les départements franciliens ? La prise en charge des publics les plus éloignés de l'emploi et les plus en proie aux difficultés en tous genres nécessite la mise en ?uvre de solutions ad hoc, adaptées et destinées à cette cible spécifique. Le principe d'une expérimentation est donc tout à fait adéquat, notamment au regard de l'objectif de remobilisation dans un parcours vers l'emploi ou de retour à l'emploi direct. Le groupe U.D.I. sera très vigilant quant à l'évaluation des dispositifs ainsi éprouvés avant toute pérennisation éventuelle. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. SAUTTER et Mme TROSTIANSKY vont vous répondre.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Madame la Présidente, chers collègues, alors que partout en France le nombre d'allocataires du R.S.A. explose, nous avons réussi à contenir à Paris, notamment grâce à l'efficacité de nos politiques d'insertion, le nombre d'allocataires du R.S.A. sur Paris. Nous disposons d'un maillage territorial très dense, que le P.D.I.E. a d'ailleurs pour ambition de réformer pour proposer une qualité de service homogène et plus lisible sur tout Paris. Avec Christian SAUTTER, avec Pauline VÉRON, nous pensons que l'emploi constitue la première des priorités, y compris pour ceux qui en sont le plus éloignés, notamment les personnes sans-abri. Vous avez sans doute croisé à la buvette des vendeurs de "Macadam", l'une des associations qui a expérimenté le dispositif "Premières Heures" de remise en emploi progressif. Cela fait partie des actions dont nous sommes particulièrement fiers, car leur réussite montre qu'il ne faut jamais considérer personne comme inemployable. Alors, donner la priorité à l'emploi ne signifie pas, bien sûr, baisser la garde sur l'accompagnement social. Bien au contraire, Claire MOREL l'a rappelé, le P.D.I.E. met à disposition des travailleurs sociaux de nombreux outils pour répondre aux difficultés du quotidien, et particulièrement en matière de logement et de prévention de santé. L'un des axes forts de notre action est le soutien aux personnes en souffrance psychique. C'est aujourd'hui plus de 1.700 personnes qui sont prises en charge par des associations spécialisées à Paris, dans le cadre d'un accompagnement social global. Pour conclure, je voulais dire quelques mots des efforts engagés par le P.D.I.E. pour aider les artistes allocataires du R.S.A. Nous avons, en effet, totalement repensé notre plate-forme d'appui aux artistes pour renforcer l'évaluation et l'accompagnement individualisé pour une professionnalisation de leur projet. Nous allons également continuer à mieux outiller les référents des allocataires, qui se trouvent souvent face à des situations complexes qui nécessitent une prise en charge spécialisée. Voilà, pour toutes ces raisons, je vous engage à voter ce projet à l'unanimité.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. M. SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, après la belle réponse brève d?Olga TROSTIANSKY, je me bornerai à trois remarques.

La première remarque, c'est que, contrairement à ce qui existe souvent en France, on n?est pas organisé avec des cloisons verticales, avec les uns s'occupant de l'insertion sociale et les autres s'occupant de l'insertion professionnelle. Je veux dire que les adjoints, évidemment, mais les services aussi travaillent vraiment très bien ensemble et, de même, les services de la Ville ou du Département, avec des associations comme, par exemple, le PLIE, mais il y en a bien d'autres, ou la fondation FACE.

Donc, je pense que c'est un des facteurs d'efficacité et qui explique que nous parvenions à ce chiffre qui a été cité par Claire MOREL de 42.900 retours à l?emploi en 2011. En 2012, on le saura au mois de mars.

Ma deuxième remarque est une réponse à Mme MONTANDON. Je la remercie d'avoir évoqué la création d'entreprise par les chômeurs. J'étais, la semaine dernière, à l'inauguration? j'inaugurais le Salon des entrepreneurs avec le président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie et Mme Frédérique CLAVEL qui est la responsable de l'Agence pour la création d'entreprise, et une des créatrices de "Paris Pionnières" qui est une association qui accompagne des femmes, dont certaines sont au chômage, pour créer leur entreprise.

Je veux dire que nous avons un tissu assez riche d'associations, comme "Paris Initiative Entreprise", comme l'A.D.I.E., dont on a fêté la troisième boutique installée boulevard Sébastopol, comme "Paris Entreprendre", "Paris Pionnières", "les Boutiques de Gestion" qui aident les demandeurs d'emploi à créer leur entreprise. Vous avez eu raison de souligner que de nombreux jeunes notamment, mais pas seulement des jeunes, aussi des cadres de plus de 50 ans, ayant des débouchés limités du côté du salariat, dans les circonstances économiques actuelles, font le saut de créer leur entreprise. Nous leur proposons un accompagnement, nous leur proposons des financements, nous leur proposons même des hébergements, et je crois que c'est une des voies importantes qui permet de sortir du chômage.

Je réitère l'invitation de venir au forum du 19 février à la Grande Halle de La Villette qui, Madame BRUNO, est un forum métropolitain, c'est-à-dire qu'il est organisé à Paris, mais par l'ensemble des communes et départements de la métropole ; il y aura 200 employeurs, une quarantaine d?associations proposant des emplois d'avenir et de très nombreuses Missions locales, comme on l'a dit antérieurement.

Vous me demandez quel est le taux de réussite d'un forum. Si je prends le forum Paris pour l'emploi, 50.000 visiteurs en deux jours, 5.000 emplois ; vous voyez, c'est un sur dix. On peut penser que c'est peu, on peut penser que c'est beaucoup ; ce qui est sûr, c'est que c'est une voie efficace pour pourvoir les emplois qui sont difficiles à pourvoir ; c'est la raison pour laquelle, à la demande du Maire, on va doubler le nombre des forums en 2013.

Ceci dit, tout n'est pas parfait, les mères de familles monoparentales, les artistes, Olga en a parlé, les seniors de plus de 50 ans, ont des difficultés spécifiques pour lesquelles nous menons des actions spécifiques.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.

Désignation