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Fevrier 2013
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

Mme Isabelle GACHET ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2013 DDEEES 1 G - Subvention et avenant à la convention pluriannuelle (3.070.000 euros) avec la Mission Locale de Paris (12e).

2013 DASES 65 G - Signature de la convention organisant l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens conclue avec l'Etat, Pôle emploi, la CAF de Paris, le CASVP, et la Mission Locale de Paris.