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Fevrier 2013
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Adoption de comptes rendus.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

M. LE PRÉSIDENT. - Le compte rendu sommaire de la séance des 10 et 11 décembre 2012 a été affiché.

Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié au Bulletin départemental officiel. Y a-t-il des observations sur ces documents ? Il n'y en a pas. Ils sont donc adoptés. 2013 SG 7 G - Projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la politique sanitaire régionale. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au projet du "Triangle Gonesse". V?u déposé par M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danielle SIMONNET relatif aux lycées et centres d'apprentissages. 2013 DEVE 22 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) présenté par le Président du Conseil régional et le Préfet de la Région d'Île-de-France.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons aborder le S.D.R.I.F., ce sont les projets de délibération SG 7 G et DEVE 22 G.

Si je peux demander, y compris à ceux qui m'entourent?

Chacun écoute tous les orateurs.

La conférence d'organisation a décidé de faire un débat organisé. Il y a des v?ux et des amendements, les deux.

Je vous rappelle que, dans ce débat organisé, vous plaidez pour vos v?ux ou pour vos amendements, parce qu?à la fin de la discussion, nous parlons du S.D.R.I.F.

Je ne suis pas pressé !

Je suis désolé, chers amis, mais quand on aborde l'avenir de la Région-Capitale à l'horizon 2030, on n'est pas obligé de s'y intéresser, mais si on s'y intéresse, on s'y intéresse, sinon on va faire des réunions ailleurs.

Brièvement, je voudrais vous dire que j'adhère complètement à ce document qui a pour ambition de tracer les perspectives du territoire francilien à l'horizon de 2030.

J'y adhère parce qu'il s'inscrit clairement dans une dynamique de progrès, notamment par rapport au schéma précédent, parce qu'il propose une vision cohérente et ambitieuse pour l?Ile-de-France.

Je vous propose donc de donner un avis favorable à ce S.D.R.I.F.

Au-delà des nuances qui subsistent, nécessairement, dans un tel document, le projet qui est soumis aujourd'hui me semble répondre à deux défis majeurs.

Le premier, c?est la cohérence avec une vision commune capable d?agréger toutes les forces de la Région au service d?un développement conçu, suscité et surtout conduit ensemble.

Cette cohérence est celle, d?ailleurs, qui nous permet de faire avancer de front chacun de nos territoires et d?y amplifier dans le même temps la vitalité économique et l?exigence écologique et, c?est en tout cas notre état d?esprit, d?y bâtir à toutes les échelles une solidarité qui soit perceptible par nos concitoyens.

Deuxième défi majeur, c?est celui de la reconnaissance du rôle de Paris avec une vision dégagée des stéréotypes, aujourd'hui. La confiance est au rendez-vous d?un schéma qui repose sur une vérité simple : l?avenir de Paris se joue dans sa capacité à s?intégrer pleinement dans les dynamiques régionales et la Région toute entière a besoin de s?appuyer sur le dynamisme et la vitalité économique de la Capitale.

Pour appuyer ces actes forts, je souhaite que la Ville de Paris apporte un certain nombre de contributions complémentaires, d?abord en matière de ratio habitat/emploi.

Dans la période de crise actuelle, tout ce qui pourrait donner le sentiment qu?il y a trop d?emplois dans notre ville me paraît totalement décalé et, ce, d?autant plus que le dynamisme économique de Paris se double d?une mobilisation sans faille pour construire des logements.

Je l?affirme ici, le dynamisme de Paris n?affaiblit pas les voisins, c?est même la condition de la dynamique de toute la métropole.

Toute l?histoire des métropoles le démontre, chaque fois qu?on a voulu affaiblir le centre, c?est tout le monde qui s?est tiré vers le bas. Je suis pour que Paris partage une dynamique, une dynamique économique au service de l?emploi et une dynamique du logement.

Je le dis, la périphérie ne sera pas plus riche de l?appauvrissement de Pais, c?est même exactement l?inverse, mais, évidemment, Paris doit concevoir son développement économique en partenariat total avec les voisins.

Dans combien de cas, y compris dans la mandature précédente, alors que nous inaugurions une pépinière d?entreprise ou un lieu d?innovation économique, j?ai proposé à nos voisins (je pense au Val-de-Marne, je pense à la Seine-Saint-Denis) d?avoir des projets partagés du même ordre, pour que la dynamique soit diffusée dans l?ensemble de la métropole parisienne ?

J?en ai des exemples sur l?ancienne mandature, j?en ai même des exemples sur aujourd'hui.

Je pense vraiment que nous devons envisager notre dynamique partagée sur le plan de l?emploi et sur le plan du logement.

De ce point de vue, je vais être très clair aussi, le moins que l?on puisse dire, c?est que Paris n?est pas timide en matière de logement, c?est l?inverse. On aura même six ans d?avance sur les obligations légales et je n?imagine pas (mais il y aura un débat au moment des municipales) qu?en tout cas la majorité, que j?ai l?honneur d?animer depuis 12 ans, propose pour la période 2014-2020 de revenir à ce qui se passait avant 2001 en matière de logements.

Mais, là aussi, je souhaite que ce soit dans la solidarité et c?est pourquoi, en matière de gouvernance de logements en Ile-de-France, là où le débat est encore ouvert, ce que je souhaite avec la Région, c?est une gouvernance partagée associant la Région, la Ville de Paris, les départements de la grande et de la petite couronne et les intercommunalités à une instance de gouvernance sur le logement. Après, il y a un débat sur le périmètre. C'est un débat sur, honnêtement, un sujet important, mais qui ne justifie pas ce qui est dit actuellement sur des divergences profondes.

Non, je pense, effectivement, que le périmètre urbain, l'unité urbaine, au sens de l'Insee, est le bon espace, d'autant que pour être sûr que cela ne crée pas une coupure avec la grande couronne, j'ai proposé que les départements de la grande couronne soient associés à la gouvernance de la métropole, je n'ai pas demandé que Paris soit associée à la gouvernance des départements de grande couronne.

Je pense qu'il y a une piste, qu'elle est à travailler encore ; en tout cas, chers collègues, je vous demande, dans l?esprit que je viens d?évoquer, d?approuver ces deux projets de délibération, et maintenant, je donne la parole à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Président.

A votre suite, Monsieur le Président, je tiens à saluer l'excellent travail qui est soumis à notre avis, un effort tout particulier de clarté et de lisibilité a été fourni et l?amélioration est manifeste par rapport à 2008.

Nous devons également souligner les multiples concertations, qui ont permis d'aboutir à l'ensemble des documents présentés, auxquelles notre Ville fut partie prenante. Les élues républicaines socialistes, comme le groupe S.R.G.A., sont particulièrement heureux de la mise en avant par ce schéma de la préoccupation de rééquilibrage des territoires et de développement solidaire.

Nous devons résorber la fracture entre l?Est et l?Ouest de notre métropole, comme notre majorité le fait en son c?ur à Paris.

Pour cela, plusieurs axes doivent être mis en place et adaptés, notamment l'offre de logements, d'emplois, mais aussi le maillage en transports et en services publics.

Il faut noter que la migration des ménages les plus modestes s'accompagne souvent d'un allongement des déplacements domicile/travail. La fracture sociale rejoint ainsi la fracture spatiale.

Ainsi, les infrastructures de transports en commun constituent l'armature du développement territorial et un facteur social d'égalité.

Si nous saluons l'énorme travail de corrélation pour les projets à effectuer dans le domaine des transports, notamment la réalisation d'une douzaine de lignes de tramway, il est nécessaire d'inclure dans ce schéma les grands travaux souhaités par la Ville de Paris. Ainsi faut-il que ce schéma inclue pour avant 2020 le prolongement de la ligne 10 jusqu'à Ivry, ainsi que le prolongement du tramway entre la porte d'Asnières et la porte Maillot et entre Garigliano et la porte d'Auteuil. Ce sont tous deux de grands projets métropolitains, puisque plus de 60 % des voyageurs du T3 Sud vont ou viennent de banlieue.

Cette politique doit s'accompagner d'une politique de logement volontariste ; c?est ce que fait le S.D.R.I.F. puisqu?il délimite une ambitieuse politique de construction de logements dans notre métropole comme condition indispensable à la qualité de vie et à la mixité sociale.

Face à l'aggravation de la crise du logement, cela nécessite deux choses.

La première : une production massive et de qualité, notamment dans le secteur social locatif. Conformément à la loi du 3 juin 2010 du Grand Paris, l'objectif régional porte son ambition sur un effort de création de 70.000 logements par an en moyenne, soit près de 1.500.000 nouveaux logements à l'horizon 2030.

Cette ambition est déterminante, car elle influe sur de nombreux aspects de la qualité de vie des Franciliens : mobilité résidentielle facilitée, meilleure adéquation entre lieu de travail et lieu de vie, résorption d'inégalités d'accès au logement, renouvellement du parc dégradé, par exemple.

Cela signifie doubler la production annuelle de 38.000 logements par an, afin de rattraper le retard cumulé au niveau régional.

Concernant Paris, ces chiffres sont en adéquation avec l'objectif de 4.500 logements neufs par an de notre programme local de l'habitat.

Si Paris et quelques communes limitrophes disposent de faibles disponibilités foncières et atteignent déjà de fortes densités, une marge de densification existe dans le tissu urbain diffus et sur de grandes opportunités comme Paris Nord-Est ou Bercy-Charenton. Là aussi, ces nouveaux quartiers de vie que Paris crée, afin de faciliter le rééquilibrage des territoires, n'ont aucun sens s'ils ne sont pas desservis par une offre conséquente de transport ferré de forte capacité. Il faut donc que le S.D.R.I.F. les inclue.

Deuxièmement, cette politique de logement n'a de sens que si elle permet dans le même temps de résorber l'habitat insalubre. En effet, l?Ile-de-France concentre 30 % des logements indignes du territoire français. Si Paris n'est pas directement concernée par cet état des lieux alarmant, nous le sommes tout de même à deux titres.

D'abord, par esprit de solidarité, et notre collectivité n'a jamais tergiversé, non seulement pour mener des projets bénéficiant à l'ensemble de la métropole, mais aussi en participant activement et financièrement à la péréquation territoriale. Elle prend même parfois plus que sa part de ce qui relève de la solidité nationale, comme, par exemple, pour le logement d'urgence, thème ne figurant pas, hélas, dans le schéma.

Ensuite, car de nombreuses demandes de logements sociaux prioritaires émanent de personnes provenant d?en dehors de la Capitale, ce qui complique notre politique du logement pour toutes et tous à Paris.

Par conséquent, le fait d'améliorer l'habitat et de le développer de manière harmonieuse au niveau de la métropole pourrait faciliter la réponse au logement social à Paris.

Dans le domaine de l'insalubrité, il est nécessaire d'agir bien, d?agir vite, comme nous l'avons fait à Paris. Cela nécessite un outil efficace, qui devra donc résoudre le problème de l'habitat insalubre et superviser, sinon gérer, la création de 70.000 logements par an, en majorité dans l'aire urbaine.

Il faut donc un acteur opérationnel, comme l'a, en effet, suggéré l'éclairant rapport de Jean-Pierre CAFFET sur "Paris Métropole", afin de mettre les différents acteurs, et notamment les communes, en capacité d'agir. Cela doit se faire, bien sûr, dans le respect de la planification régionale, mais ce sujet de gouvernance ne relève pas du S.D.R.I.F. Celui-ci détermine le cadre d'action des politiques d'aménagement du territoire.

C'est donc, à juste titre, me semble-t-il, qu'une réserve sérieuse est émise sur l'autorité régulatrice du logement évoquée dans le S.D.R.I.F., d'autant que c'est justement l?un des thèmes en débat au sein de "Paris Métropole" et qu'elle fait l'objet d'une discussion avec l'Etat dans l'optique d'en faire l'objet d'une nouvelle loi.

Ainsi, cette réserve est fondée, notamment en termes d'efficacité, mais aussi en termes d'opportunité politique.

Enfin, tout cela n'a de sens que si cette politique prend en compte l'emploi et la démographie, d'où l'idée d'un ratio emplois/logements.

Concernant Paris intra-muros, cela reviendrait à faire 13 mètres carrés d'habitation pour un mètre carré de bureau, mais, surtout, il conduit à fragiliser notre propre rééquilibrage est/ouest, puisque l'objet est de créer de nouveaux quartiers à l?Est et de construire plus de logements sociaux à l'Ouest.

Idem, cela conduit à fragiliser les programmes de construction en cours.

Si cette partie du S.D.R.I.F. n'est pas totalement normative, son non-respect peut être un motif de recours auprès des tribunaux. Or, c'est justement ces recours que nous devons éviter au maximum.

Peu nous chaut d'avoir à terme un jugement positif si cela entraîne un retard sur notre programme, que nous avons voulu exigeant. De deux choses l'une : soit ces normes ne servent à rien, et alors pourquoi en indiquer, soit elles représentent une volonté et, dans ce cas, elles doivent être réalistes.

Par conséquent, la proposition de réserve faite par le Département me semble justifiée.

J'ajoute à ces arguments que ces chiffres s'appuient sur des données faussées, puisque Paris a retrouvé son attractivité, ce que le document ignore.

Depuis 2000, Paris a connu une croissance de sa population de 6 %, soit plus de 126.500 personnes. Dans le même temps, du fait de la crise, l'emploi a chuté, lui, de 0,11 %, donc la volonté de Paris de créer des pôles attractifs dans la Capitale même et des bureaux pour le tertiaire et les nouvelles technologies, tout comme nous devons créer et accentuer la réindustrialisation des petite et grande couronnes, répond à un impératif parisien.

Le S.D.R.I.F. doit revoir ces données.

Si ces réserves sont d'importance, elles ne sauraient effacer le sérieux et le travail que représente ce schéma. Elles ne gomment pas la grande ambition à laquelle ce schéma tente de répondre : lutter de façon volontariste et coordonnée contre les déséquilibres régionaux, en stimulant la complémentarité des territoires et des projets par une localisation plus équitable des équipements et services, par un développement des services de transports collectifs et, plus généralement, de mobilité, en veillant à l'amélioration de l'existant comme au développement de nouveaux projets. Les objectifs contenus dans ce schéma seront des leviers forts, tant pour les Franciliens que pour le c?ur de la métropole qu'est Paris. C'est cette vision d'avenir, celle d'une métropole solidaire, respectueuse des identités, favorisant la justice sociale, soutenant et développant les services publics comme fer de lance de l'égalité républicaine qu'a Paris et qu'a notre Municipalité. C'est cette vision que développe le S.D.R.I.F. Pour cette raison, il sera utile que les réserves mentionnées puissent y être rapidement intégrées. Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Président.

Conformément à nos discussions, j'interviendrai à la fois sur les deux projets de délibération. Je regrette d?ailleurs que vous n'ayez pas évoqué le S.R.C.E. dans votre introduction.

La biodiversité connaît en effet une érosion accélérée, en raison notamment de la fragmentation des habitats naturels et de leur destruction par l'étalement urbain et l'artificialisation des sols.

Face à ce constat, la loi de 2010 porte engagement national pour l'environnement fixe l'objectif de créer une trame verte et bleue nationale, se déclinant en schémas régionaux de cohérence écologique (S.R.C.E.) au titre d'aménagement durable du territoire devant permettre d'enrayer l'érosion de la biodiversité.

Le S.R.C.E. francilien qui nous est proposé est un document important, dans la mesure où à la fois le S.D.R.I.F. et le P.L.U. sont tenus d'en tenir compte. Mon intervention se déroulera donc en deux temps : le S.R.C.E. d?abord puis le S.D.R.I.F. ensuite.

Le S.R.C.E. a deux objectifs : identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques et définir les priorités régionales à travers un plan d'action stratégique. Deuxièmement, proposer les outils adaptés pour la mise en ?uvre de ce plan d'action pour la préservation et la restauration des continuités écologiques.

Grâce à un bon travail participatif en amont, la zone dense de la métropole et notamment Paris apparaissent très bien dans ce S.R.C.E. Ainsi, la carte consacrée à la trame verte et bleue reconnaît l'intérêt écologique de la Seine, corridor écologique d'intérêt national, des canaux, y compris le canal Saint-Denis, des deux bois parisiens en tant que réservoir de biodiversité, des grands parcs parisiens, des grands cimetières et enfin de la Petite Ceinture, et Christophe NAJDOVSKI y reviendra.

Dans le plan d'action spécifique de la Ville de Paris, le projet de S.R.C.E. demande également d'étudier les opportunités, d'améliorer les continuités écologiques, de porter une attention particulière sur le fleuve, les canaux mais aussi les bois de Boulogne et de Vincennes, et enfin d'intégrer l'importance des liaisons écologiques à restaurer ou à maintenir, en contexte urbain à l'occasion des projets urbains, notamment aux portes de Paris.

Reste cependant deux points qui n'ont pas été pris en compte par le S.R.C.E. et que la Ville continue de demander cette fois dans son avis. L'inscription de la ceinture verte de Paris dans la cartographie du S.R.C.E., trame verte et bleue des départements de Paris et de la petite couronne, la Ville demande son inscription en raison du rôle d'interface entre Paris et les communes riveraines joué par la ceinture verte, des liaisons que la ceinture verte doit permettre d'établir entre les grands espaces de nature parisiens (les bois, la Seine, les canaux), et enfin, dans l'objectif inscrit dans le plan biodiversité, d'améliorer sa qualité écologique ; c'est l'action n° 2.

Puis, deuxième demande, l'inscription des têtes de réseau des faisceaux ferroviaires entrant dans Paris.

Nous nous félicitons de ces deux demandes supplémentaires, qui auront d'autant plus de force qu'elles appuieront sur des projets en cohérence avec ces demandes. En effet, le mitage progressif et continu de la ceinture verte ou les projets de couverture complète des faisceaux ferroviaires près des grandes gares risquent de faire perdre la crédibilité de ces revendications.

En résumé, un très bon travail a été fait avec le projet de S.R.C.E., mais ce travail repose encore trop exclusivement sur l'état actuel de la biodiversité pour justifier l'inscription ou non d'une trame ou d'un lieu de nature dans le document.

Pour l'enrichir, nous souhaitons, comme le Département, la prise en compte des objectifs politiques des collectivités désireuses d'agir notamment pour créer de nouvelles trames. Le plan biodiversité, porté par Fabienne GIBOUDEAUX, illustre parfaitement cet engagement.

Nous approuverons donc ce projet de délibération.

J'en viens maintenant au S.D.R.I.F.

Lors de sa présentation en séance du Conseil régional, Alain AMEDRO, vice-président en charge de l'aménagement du territoire, déclarait : "Nous avons ?uvré pour que le schéma présenté soit équilibré entre développement urbain et économique et préservation des espaces naturels et agricoles. Le S.D.R.I.F. préfigure le développement de l'Ile-de-France sur les vingt prochaines années, un développement que nous voulons solidaire, durable et vertueux." Par rapport au schéma directeur de 1994 - toujours en vigueur hélas ! - celui-ci est un immense pas en avant contre l'étalement urbain.

En effet, ce schéma directeur permet une meilleure protection des zones naturelles et des terres agricoles. Or, la sauvegarde de l'espace agricole et la reconquête de l'autosuffisance alimentaire sont de vrais enjeux de développement économique. Le développement de l'activité agricole, de la production bio et des circuits courts sera générateur d'emploi pour la Région. L'Ile-de-France qui se dessine ainsi dans ce schéma directeur est celle des habitants et de la solidarité.

Pour nous, écologistes, la Région doit être le niveau déterminant, qui permet de fixer les orientations en matière d'aménagement et donc d'urbanisme. La conséquence concrète devrait se traduire par un pouvoir prescriptif réel sur l'ensemble des territoires infrarégionaux. La simple prise en compte ou compatibilité ne suffit plus, il faut oser aller plus loin pour que les schémas régionaux trouvent leur traduction concrète.

La récente modification apportée par la Ministre du Logement et de l'égalité des territoires, pour rendre les CDT obligatoirement compatibles avec le S.D.R.I.F., doit être salué comme un pas important et qui vient rétablir une hiérarchie bienvenue.

Venons en maintenant aux différents thèmes.

En matière d'aménagement, le principal point concerne les rapports entre la zone dense, d'une part, et les autres territoires d'autre part. Pour nous, écologistes, il faut cesser de penser et d'affirmer que ce qui est bon pour Paris est bon pour le reste de la Région de façon automatique, sans dire en même temps que, sans le reste de la Région, Paris n'existe pas. Le meilleur exemple est celui de l'agriculture. Paris ne peut se nourrir sans les territoires agricoles qui l'entourent et tout grignotage des terres agricoles, comme cela est encore envisagé pour le triangle de Gonesse, est une insulte à la solidarité territoriale et plus largement au simple bon sens.

Nous ferons tout pour éviter que des infrastructures soient réalisées pour implanter de grands projets inutiles, comme Europa City dans le triangle de Gonesse, sans parler d'autres projets tout autant inutiles un peu plus à l'Ouest.

Comment soutenir qu'il est préférable de créer une station de ski artificiel à quelques kilomètres de Paris, plutôt que de conserver la vocation nourricière de ces terrains ? Décidément le syndrome Dubaï fait des ravages toujours plus inquiétants. Après les tours et le ski, à quoi devons-nous nous attendre ?

C'est pourquoi nous soutenons la conditionnalité figurant dans le S.D.R.I.F. qui rend assez peu probable, nous l'espérons, cette réalisation. Il faut souhaiter que le Gouvernement sache entendre les voix de plus en plus nombreuses qui se fédèrent contre ce projet.

Au plan de l'emploi et des logements, le S.D.R.I.F. pose un diagnostic indiscutable et préconise des pistes tout à fait pertinentes. Le déséquilibre ancien entre l'Est et l'Ouest de la zone agglomérée est connu et reconnu sans que ce déséquilibre n'ait été réellement et profondément modifié depuis des décennies. De plus, les projets aussi invraisemblables que délirants de construction de tours supplémentaires à La Défense visent plutôt à l'accentuer qu'à le réduire. Il faut donc avoir un projet résolument déterminé et ambitieux si l'on veut cesser d'imposer des déplacements de plus en plus nombreux à des salariés qui ne peuvent se loger près de leur lieu de travail, générant ainsi un besoin sans cesse accru d'investissements dans les transports en commun ou un usage de la voiture qui se traduit par une pollution qui ne parvient pas à se réduire dans des proportions acceptables.

De ce point de vue, le S.D.R.I.F. répond à ces nécessaires évolutions, en n'oubliant pas que le rééquilibrage Est/Ouest ne saurait faire oublier qu'il y a également un rééquilibrage nécessaire entre le Centre et la périphérie de la zone dense. La ville durable ne peut se concevoir avec un zoning des fonctions, puisque par essence elle est mixte, à une échelle suffisamment fine pour qu'elle évite les déplacements en trop grand nombre.

Or, Paris concentre déjà un nombre d'emplois bien supérieur à sa population active, tandis que ses habitants sont de plus en plus nombreux à devoir quitter la ville faute de pouvoir s'y loger compte tenu du coût de l'habitat.

Ainsi, selon l'Insee - dont je pense que personne ne contestera l'indépendance - depuis 1999, l'emploi à Paris a crû de 149.434 postes de travail, tandis que la population active n'augmentait que de 99.686 personnes, soit près de 50.000 emplois destinés à des non Parisiens. Dans le même temps, Paris n'a vu son parc de logements augmenter que de 30.496 unités, cela donne donc un ratio de 0,2 logement pour un emploi créé. On est donc très loin du schéma proposé par le S.D.R.I.F.

Malgré un taux de chômage en baisse à Paris, sur la même période, on constate une baisse du nombre de salariés parisiens travaillant dans Paris intra-muros. Le pourcentage passant de 69 à un peu plus de 67 %, soulignant ainsi l'accroissement de la mobilité contrainte liée aux déplacements domicile/travail.

Dans le même temps, le nombre de salariés venant d'autres communes a augmenté sensiblement, ce qui se traduit inévitablement par une dégradation des conditions de déplacement et la nécessité d'investir toujours plus dans les transports en commun. Ainsi, sur 1.790.742 emplois dans Paris, seuls 745.802 sont occupés par des Parisiennes et des Parisiens, soit près d'un million de salariés qui n'habitent pas Paris et qui viennent y travailler.

Affirmer, comme cela est fait dans un journal du soir, que ce n'est pas grave puisque certains immeubles de bureaux disposent de crèches n'est peut-être pas la meilleure façon de concevoir le bien-être de ces tout-petits qu'on invite à prendre les transports en commun aux heures de pointe.

D?une certaine manière, cela veut dire que Paris privilégie la rente liée à l?activité sur la création des logements, pourtant si indispensable. Cela traduit une vision du petit Paris qui se replie sur lui-même à l'heure ou tout devrait être conçu dans un cadre métropolitain solidaire.

Paris joue gagnant contre la banlieue perdante au lieu de jouer gagnant-gagnant, car les Parisiens vivraient évidemment mieux si l'ensemble de la zone dense vivait mieux. Ce sont les inégalités qui créent les tensions, l'insécurité, la violence. Accroître les inégalités - c'est hélas le cas aujourd'hui - va donc à l'encontre du bien-être des Parisiennes et des Parisiens.

Alors, oui, Monsieur le Président, nous soutenons avec vigueur la conception solidaire du S.D.R.I.F. qui vise à une meilleure répartition des emplois et des logements.

Sur la base du ratio proposé, ce n?est pas 30.000 logements qui auraient dû être créés au cours des dix dernières années pour les 150.000 emplois, mais plus de 567.000. Ce n?est évidemment pas possible.

C'est donc bien une meilleure répartition de la création d'emplois entre Paris et les autres communes qui est en jeu, amorçant ainsi le véritable rééquilibrage indispensable des emplois, d?une part, et des logements, d'autre part. Nous maintenons donc notre v?u qui souligne les deux conceptions - parisiano-centrée d?une part, solidaire d?autre part - qui nous séparent. En conclusion, notre groupe ne votera pas en faveur du point de vue exprimé par le Département de Paris, car il est selon nous en opposition frontale avec la conception même du S.D.R.I.F., et nous espérons que la proposition du Département ne sera pas retenue par la Région. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Je ne développe pas mes nombreux désaccords avec la fin de cette intervention.

Je précise que vous avez laissé 4 minutes à Christophe NAJDOVSKI, que j?informe mais qui n?entend pas?

Christophe ! Vous disposerez de 4 minutes et 10 secondes.

Je pense vraiment que c'est dommage parce que sur cet aspect-là des choses, je retrouve toujours une différence qui est un peu, à mes yeux - n'y voyez pas quoi que ce soit d'autre - assez conservatrice.

Eh oui ! Il faut lutter contre le chômage, et cela, dans l'ensemble de la métropole, dont Paris.

Excusez-moi, Monsieur CONTASSOT, en matière de solidarité avec le reste de la métropole, on n'a pas fait plus que nous.

Attendez ! En matière de transport, je vous ai proposé un budget où il y a plus de 350 millions d'euros payés par les Parisiens pour le transport en Ile-de-France. C'est essentiellement parce que l'intérêt des Parisiens est que les transports en Ile-de-France s'améliorent.

Monsieur CONTASSOT, vous êtes comme Mme KUSTER : vous voulez dire des choses et vous ne supportez pas qu'il y ait un autre point de vue ! Eh bien, vous allez le supporter ! D'autant que le mien se trouve être aussi représentatif des Parisiens. Alors, débattons sereinement en respectant nos points de vue.

Je vous jure que si Paris, contrairement à ce que faisait la Droite, a pu retrouver à la fois des emplois et des logements? car, quand je vous entendais parler des chiffres de l'Insee, c'était extrêmement représentatif de la rupture que nous avons ensemble imposée dans cette ville, en nous battant à la fois pour le logement et pour l'emploi, alors que la Droite chassait 200.000 Parisiens en 20 ans et qu'en même temps, Paris perdait des emplois.

Monsieur CONTASSOT, et quand Paris perdait des emplois du fait d'une politique délibérée de l'ancienne Municipalité, cela ne faisait pas gagner d'emplois à la banlieue. Ce que vous préconisez a existé : il n'y avait ni les emplois, ni les logements ! Et dans l'histoire? cela ne leur plaira pas que je leur dise mais je le dirai quand même ! Quand Paris a perdu beaucoup d'emplois, la banlieue en perdait aussi beaucoup !

Je prétends que c?est quand Paris est dynamique sur le plan économique que les voisins peuvent l'être aussi.

En tout cas, je respecte, Yves CONTASSOT, notre désaccord, mais j'entends que les Parisiens en connaissent tous les éléments, car je suis sûr qu'ils sont un peu plus ambitieux que vous sur la lutte contre le chômage à Paris. En tout cas, c'est dans ces termes-là que je l?entends.

Quant à vous, Monsieur, c'est bien vous qui dites à la radio des choses inexactes sur le taux de chômage à Paris. J'attendais de vous avoir ! Je ne savais pas d'ailleurs si vous parliez au nom du MEDEF?

Bien sûr que je vous écoute, y compris à la radio, Monsieur !

Simplement, je ne savais pas si vous parliez au nom du MEDEF ou au nom de l'opposition. C'est vous qui avez dit : "C'est la même chose".

Chers collègues, souffrez que je vous informe que le taux de chômage parisien n'est pas supérieur, comme vous l'avez dit, à la moyenne régionale. Il est inférieur et il est très intérieur à la moyenne nationale, contrairement à ce qui se faisait quand vous, vous étiez majoritaires au Conseil de Paris.

Je suis content de ce débat intéressant, dynamique. Je n'ai plus qu'un an, donc j'en profite. Vous allez tellement me manquer que je me demande parfois si je ne vais pas vous manquer.

La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mais vous aurez votre temps de parole, ne vous inquiétez pas. Débrouillez-vous avec votre groupe !

Maintenant, c?est Mme BECKER.

Il y avait vraiment un bruit de fond tout à l?heure. Réservez-vous tout à l'heure pour votre intervention.

En attendant, chers collègues - au pluriel pour être gentil -, il y avait vraiment un bruit de fond, donc soyez sympathiques : si vous avez des réunions à tenir, essayez de le faire en silence, dehors ou par SMS, éventuellement. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER dans le silence de l'Assemblée.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, chacun de nos votes dans cette assemblée a son importance, mais celui-ci, et je crois que nous en sommes tous conscients, revêt une importance plus grande encore.

Importance plus grande parce que le projet de schéma directeur qui nous est soumis constitue une décision structurante pour l'Ile-de-France, pour Paris et pour nos arrondissements.

Ce qui se joue, c'est un projet de société, c'est le visage urbain de notre région, le visage du Paris de demain.

La question qui nous est posée est en vérité extrêmement simple : dans quelle société voulons-nous vivre en 2030 ? Voulons-nous continuer à concentrer les entreprises à l?ouest et les logements à l?est ou voulons-nous rapprocher enfin habitat et emploi ?

Voulons-nous prendre enfin la mesure du défi climatique et se donner les moyens de rompre avec l'étalement urbain au profit d?une métropole compacte ?

Voulons-nous faire du développement et du rééquilibrage du logement social un objectif majeur ?

Voulons-nous enfin nous attaquer à la question vitale qui est posée à notre région : celle des inégalités sociales et territoriales qui ne cessent de s'aggraver ?

Voilà l'enjeu de ce vote.

Ce vote revêt également une importance particulière car la révision de ce document stratégique intervient à un moment où tant d'inquiétudes, tant d'incertitudes traversent nos concitoyens.

Nous ne sommes plus dans le contexte de 1994, à l'époque du précédent schéma directeur, et nous ne sommes pas non plus dans le contexte de 2004, quand a été engagée la révision.

La crise économique que nous connaissons depuis 2008 a tout bouleversé. Elle a accentué les anciennes fractures territoriales, fragilisé la vie de centaines de milliers de Franciliens, et Paris ne fait pas exception.

C?est cette mise en garde que dresse d?ailleurs le géographe Laurent DAVEZIES dans "La nouvelle fracture territoriale", publié il y a quelques semaines.

Parce qu?il s?inscrit dans la construction d?un nouveau mode de développement, d'une autre métropolisation, parce qu'il met au c?ur la lutte contre les inégalités, nous pensons que le projet de schéma directeur va dans le bon sens.

Il rompt avec la logique sarkozyste absurde d'une hyperconcentration sur moins d'une dizaine de pôles censés assurer à toute l?Ile-de-France la croissance et le progrès.

Il met en avant au contraire un nouveau polycentrisme qui donne toute sa place à Paris mais qui reconnaît et valorise des dynamiques de développement dans tous les territoires d'intérêt métropolitain, qui les met au service des grands objectifs régionaux.

Est-ce que nous y retrouvons tout ce que nous voulons, dans un nouveau modèle de développement ? Non, bien sûr. Mais l'affirmation qu?au fond, une autre métropole est possible et les principes directeurs qu'il se donne sont pour nous des points d'appui importants.

Enfin, et je m?en tiendrai là pour ce qui est du contexte, notre vote est d?importance, chers collègues, parce que nous nous inscrivons dans la politique du temps long.

Aujourd'hui, les familles, les salariés, les jeunes, les citoyens attendent de nous que l'action publique dépasse le stade du constat, qu?elle offre un horizon, un cap, un projet commun, un projet clair et ambitieux. Ils attendent de nous que l'action publique redonne espoir en l'avenir.

En se projetant sur l'Ile-de-France en 2030, en tentant de donner une cohérence à notre vision, en articulant objectifs, projets concrets, propositions de mise en ?uvre, le schéma directeur s'inscrit dans cette vision et nous nous en réjouissons.

Nous voterons le texte proposé et les réserves qui y sont adossées, en émettant cependant quelques remarques.

Le rééquilibrage global Est/Ouest, tel que proposé par le S.D.R.I.F. est nécessaire. Il est urgent.

Nous défendons l?idée qu?il y a urgence à développer l?emploi dans l?Est francilien et à développer le logement dans l?Ouest francilien, afin d'équilibrer enfin nombre d'actifs et nombre d'habitants. Nous sommes conscients que cela posera pour Paris certaines difficultés, notamment d?équilibre financier. Pour autant, je ne crois pas que nous puissions remettre en cause le principe d'un rééquilibrage à moyen terme.

A ce sujet, je voulais souligner que cette volonté de rééquilibrage vaut pour l'Ile-de-France mais elle doit valoir aussi pour Paris.

Le projet de délibération prend pour exemple les projets Paris Nord-Est et Paris-Rive gauche. Ce sont effectivement de bons exemples, car développer des pôles d'emploi dans ces quartiers a du sens ; c?est même une absolue nécessité.

En revanche, les opérations que nous entamons à l?Ouest - je pense, par exemple, à la future cité judiciaire, à la tour Triangle ou encore au projet Balard du Ministère de la Défense - sont plus contestables. Nous y développons des parcs de bureaux, même s'il ne s'agit pas que de cela, bien heureusement, au c?ur d?arrondissements qui en sont déjà richement dotés à l'Ouest de Paris.

Paris, en sa qualité de ville pivot, doit accompagner le développement de pôles d?emploi à l'Est, doit donner l?élan à l?Est, doit donner l'exemple à l?Est.

Enfin, un dernier mot, mais un mot d?importance : le S.D.R.I.F. est, au fond, un beau récit de ce que nous voudrions que l?Ile-de-France soit en 2030. Le récit pourrait être plus beau encore, mais il faudrait surtout qu?il ne reste pas un rêve.

Sa concrétisation suppose des outils de mise en ?uvre ; c'est tout l'enjeu du débat sur la gouvernance, du Livre vert de "Paris Métropole", de l'autorité organisatrice du logement du pôle métropolitain. Elle suppose, aussi et surtout, que l?on fasse les choix politiques qui nous donnent les moyens de nos ambitions. Il n?y aura pas 70.000 nouveaux logements par an sans un renforcement massif des aides à la pierre ; il n'y aura pas 30 % de logements sociaux sans un pouvoir de contraintes et de sanctions renforcé ; on ne relèvera pas le défi climatique si on ne met pas les moyens nécessaires tout de suite dans les transports en commun, et notamment dans le Grand Paris Express. Cela suppose de sortir de la logique de réduction de la capacité d?intervention publique, de rompre avec la logique d'austérité. Chers collègues de la Majorité, soyons cohérents, ce vote nous engage. Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci bien. La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Président, mes chers collègues, vous allez entendre une première voix discordante dans ce débat, car, pour nous, le S.D.R.I.F. est un document dépassé. Rappelons d?ailleurs que nous sommes la seule Région où a été maintenue une planification régionale. On peut même dire que ce S.D.R.I.F. aurait un parfum de déni de démocratie, car, en fait, ce document qui émane de l'Etat et de la Région n'a pas fait l'objet d'un débat préalable en Conseil de Paris.

C?est d?autant plus regrettable que ce document nous engage, puisque notre P.L.U., le document stratégique de Paris par excellence, doit être compatible avec le S.D.R.I.F. Donc, en réalité, plutôt que d'être saisis pour avis, il aurait été intéressant que nous soyons saisis a priori. Nous aurions pu ainsi, dans un débat préalable en Conseil de Paris, donner une dimension stratégique à ce document.

En effet, de stratégie, il doit en être question, alors même qu'une étude K.P.M.G. publiée la semaine dernière a démontré qu'en termes d'attractivité, Paris a décroché, en passant de la sixième place en 2011 à la dixième place en 2012.

De stratégie, encore, nous avons besoin pour développer notre territoire et métropoliser nos politiques publiques.

De stratégie, enfin, nous manquons notamment en l'absence de garanties gouvernementales sur la réalisation du Grand Paris.

C?est l?objet de l?amendement que nous déposons.

Nous considérons, en effet, que ce document de planification est inadapté aux nouveaux enjeux et, dans le cadre de la nouvelle loi de réforme territoriale et de décentralisation qui doit venir, nous appelons de nos v?ux un document stratégique et dynamique qui synthétisera les stratégies sectorielles régionales.

En effet, mes chers collègues, à l?heure de l?émergence de "Paris Métropole", au temps de la décentralisation, de la démocratie locale, il nous paraît inconcevable que l?ensemble de la stratégie régionale soit déterminée par un S.D.R.I.F. élaboré sans véritable contribution des représentants des populations concernées, en particulier au niveau des départements, communes et intercommunalités.

Dans ce même amendement, nous vous proposons de donner un avis défavorable. En l?absence de garantie gouvernementale sur la réalisation du Grand Paris, nous considérons que les objectifs de ce schéma seraient caducs. La stratégie ne suffit pas, il faut aussi une vision et des projets visionnaires, comme le Grand Paris Express.

Malheureusement, sur ce point, c'est la déception qui est au rendez-vous. Le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a refusé d'inscrire le financement nécessaire à sa réalisation dans le projet de loi de finances. Ensuite, 560 millions ont disparu des perspectives budgétaires du S.T.I.F. pour la période 2012-2020.

Sur ce dossier, Jean-Paul HUCHON fait preuve d'un dédoublement de personnalité :

- il a un côté "docteur Jekill", qui le place en fer de lance du sauvetage du Grand Paris au Conseil régional ;

- et il a aussi un côté "Mister Hyde" qui entame le projet, lorsqu'il porte sa casquette de Président du S.T.I.F.

Mes chers collègues, je voudrais insister sur le fait que, dans ce document, la vision et la stratégie, en fait, ont fait la place belle à l'idéologie et la planification. Un exemple : cette planification est figée à un niveau effrayant. Le S.D.R.I.F. propose un ratio de 3,8 logements pour 1 emploi créé.

Si nous poussons ensemble la logique jusqu?au bout, est-ce que cela signifie que 3 nouveaux ménages sur 4 n'ont pas le droit d'avoir un emploi à Paris ?

La planification est également la règle pour l'objectif des 30 % de logements sociaux S.R.U. d'ici 2030. Jusqu'à quel seuil municipaliser le secteur du logement aux dépens de toute politique de construction, qui est celle qu?il nous faut pour répondre à la pénurie ?

Dans ce sens, ce sera détaillé plus tard, nous vous proposons une réserve demandant la suppression de ce seuil.

Finalement, cet avis, ce S.D.R.I.F. n'est rien d'autre qu'une actualisation de celui de 2008. Pourtant, il s'appelle "Ile-de-France 2030", mais son manque d?ambition n?est pas rassurant pour l'avenir de la Région-Capitale.

Monsieur le Président, Paris ne peut pas se permettre de donner un avis favorable au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, car nous sommes en crise :

- une crise économique au niveau national,

- une crise des transports au niveau régional,

- une crise du logement sur le territoire.

La vision proposée par Jean-Paul HUCHON pour 2030 ne répond ni aux difficultés quotidiennes des Parisiens ni aux investissements nécessaires. D?ailleurs, Franciliens et Parisiens le ressentent : plus de 1 Francilien sur 2 souhaite quitter la Région Ile-de-France, tandis qu?à Paris le solde migratoire est négatif : il y a plus de Parisiens qui quittent Paris que de Parisiens qui s'y installent.

Les électeurs nous ont confié des territoires dotés d?extraordinaires atouts. Ils sont devenus des territoires sans vision et c?est pourquoi les Parisiens les quittent. Il est donc urgent de proposer à tous les Franciliens une ambition pour leur territoire.

Et, pour cela, Monsieur le Président, refusons ce carcan qu'est devenu le S.D.R.I.F., avançons vers une métropolisation pour que Paris revienne dans la compétitivité internationale, dépassons - vous le proposiez d?ailleurs vous-même - ensemble les bisbilles internes sur le périmètre de l'autorité métropolitaine du logement, comme le vieux modèle de confédération métropolitaine porté par votre Première Adjointe !

Nous avons également déposé un amendement demandant l'abandon de l?autorité métropolitaine du logement et présentant une autre vision à travers le souhait d'un projet de réforme qui permettrait de diminuer les niveaux de gouvernance du logement et de réunir les compétences logement au sein de "Paris Métropole".

Monsieur le Président, nous approuvons les réserves que vous avez émises concernant la spécificité de Paris, mais cela ne suffit pas. Avançons sur la voie de politiques publiques guidées par la stratégie et par une vision métropolitaine, ayons l'audace du changement d'échelle ! Paris mérite que nous dépassions la médiocrité de ce document et que nous allions rapidement vers un nouveau projet pour nos territoires. Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame. Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Monsieur le Président, la malédiction de Toutankhamon pèserait-elle sur la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France pour qu?en 9 ans, depuis 2004, elle n'ait pu s'imposer ? Les raisons de cette longue gestation doivent, bien entendu, être recherchées ailleurs.

Il y a eu d'abord, dans la version présentée en juillet 2007 dans cette enceinte, la faute originelle d'un document qui refusait d'ambitionner la croissance pour notre territoire.

Le groupe Nouveau Centre et Indépendants, auquel j?appartenais, avait, pour ce motif, voté contre l'avis favorable que vous sollicitiez et je me souviens d?avoir souligné à cette époque les faiblesses d'un projet qui se refusait à être l'outil d'ambitions à la mesure des enjeux internationaux. Je me cite : "Sans renfort de l'attractivité et priorité donnée au développement économique, la perte d'influence de notre Région est écrite." Ce jugement reste d'actualité.

Or, aujourd'hui, le nouveau projet s'inscrit dans un mauvais phasage pour lui. En effet, le calendrier politique fait peser bien des craintes sur les conditions de sa réalisation. Je pense, évidemment, au financement du Grand Paris Express, je pense à la future loi de décentralisation, dans laquelle pourrait figurer la gouvernance de la métropole et avec elle peut-être la fin des espérances du Président du Conseil régional et celle de l'autorité organisatrice du logement.

En fait, le S.D.R.I.F. souffre de n?être que ce qu'il est : un document de planification à horizon 2030, tributaire de réformes institutionnelles qui le dépassent et suspendu aux engagements incertains de l'Etat.

En outre, on le sait, la mise en ?uvre de ces prévisions dépend étroitement de données conjoncturelles et de choix politiques.

J'en prends deux exemples.

La construction de logements ; cette construction de logements s'est effondrée en 2012, emportant dans sa chute l'objectif de 70.000 unités annuelles retenues par le S.D.R.I.F. A Paris, deux tiers seulement de la cible des 4.500 logements par an ont été atteints et pour le bâtiment, 2013 s'annonce tout aussi morose.

Le deuxième exemple est l'étude KPMG, abondamment citée déjà, qui mesure, à la demande de l'Association Paris Ile-de-France Capitale Economique, le nombre d'implantations nouvelles d'entreprises et qui constitue un sérieux avertissement. Je le répète, Paris perd en 2012 quatre places pour se situer au 10e rang des métropoles mondiales. Dans un tel contexte, Monsieur le Président, il nous est difficile de partager votre avis sur le projet régional, d'autant que la longue présentation de votre soutien ne peut cacher certaines contradictions. En premier lieu, saute aux yeux une discordance sur le degré de la concertation ayant entouré l'élaboration du S.D.R.I.F. Ce texte, dites-vous en préambule, est "l'aboutissement d'un important travail de concertation mené par la Région", et dans le même temps, plusieurs de vos sept réserves demandent une définition partenariale des objectifs associant les collectivités. Les discussions précédentes n'auront-elles été que des monologues ?

Il y a ensuite cette divergence sur le ratio habitat/emploi, qui fait que Paris devrait construire 13 mètres carrés de logements pour seulement 1 mètre carré en faveur des locaux d'activité. Le rééquilibrage est/ouest et emploi/habitat des territoires franciliens fait, certes, partie du cahier des charges du S.D.R.I.F., mais la méthode qui consiste à entraver la construction tertiaire, et donc l'emploi, dans des départements qui sont moteurs de l'attractivité économique à niveau international, nous semble une erreur stratégique dans un contexte mondial férocement concurrentiel.

Un tel mécanisme traduit davantage une conception de partage intrarégional qu'une volonté de mobiliser toutes les ressources et de valoriser tous les atouts.

Paris est un atout économique vital, pas seulement le haut lieu du tourisme mondial. Or, ce que nous pouvons retenir de la réserve que vous émettez, c'est sa rédaction prudente, son recours à des arguments techniques, comme s'il vous était difficile d'assumer un refus au nom de la croissance et de l'attractivité. Mon groupe aurait aimé plus d'audace, car le risque existe aujourd'hui que ce référentiel fragilise juridiquement les opérations d'aménagement projetées et, de surcroît, s'il devait être appliqué à la lettre, il porterait atteinte à l?équilibre financier de ces programmes et, plus encore, à un principe admis de mixité fonctionnelle des territoires. Aussi, parce que nous n'acceptons pas la conception du développement urbain préconisé par le S.D.R.I.F., parce que nous refusons l?idée d'une vitrification économique de la métropole parisienne, nous ne pouvons donner notre accord à ce S.D.R.I.F. Le groupe U.D.I. s'abstiendra. Merci, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame. La parole est à M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Président, chers collègues, ces deux documents sur lesquels vous rendez un avis aujourd'hui sont, évidemment, primordiaux pour les nostalgiques du plan, comme il y en a quelques-uns dans cette assemblée, et j?en fais partie, qui considèrent que, parfois, la puissance publique doit savoir, à horizon d'une dizaine d?années, d'une vingtaine d?années, être capable d'avoir des investissements stratégiques qui modèlent le territoire.

A l?occasion de ce débat, je découvre qu'une partie de la majorité principale, et pourtant M. CONTASSOT, avec qui il m?arrive assez fréquemment d?être d'accord, dit aujourd?hui : "il y a trop d'emplois dans Paris, il y a trop d?emplois dans la Capitale".

Je vous avoue que je suis un peu surpris par cette prise de parole d'une partie de la majorité, qui semblerait vouloir faire de Paris une cité-dortoir, où tout le monde habite, et, finalement, les gens iraient travailler à la Défense, Marne-la-Vallée et pourquoi pas Rouen, qui est maintenant sur l?axe Grand Paris, puisqu?il y a trop d'emplois à Paris.

Je vous invite, Monsieur CONTASSOT, à dire cela aux 9 % de chômeurs parisiens ; ils auront peut-être du mal à vous entendre, mais, probablement, la séquence de 2014 vous permettra d'expliquer aux Parisiens qu'il y a trop d'emplois.

Cependant, je suis heureux d'entendre le Maire de Paris ne pas suivre une partie de sa majorité sur ce coup et, pour faire bref, l'avis rendu par le Maire de Paris me paraît assez conforme, à l'exception de deux éléments sur lesquels j?attire l?attention du Conseil.

Le premier, sur la question des trames vertes et bleues qui sont inscrites dans les documents, celui-ci, et notamment l'avis rendu par le Maire pour faire des corridors écologiques, ce que je soutiens, vient, d?une certaine manière, un peu trop tôt, puisque la concertation sur la petite ceinture n?a pas encore eu lieu, elle n?est pas encore terminée que, finalement, l'avis du Maire vient déjà rendre un avis et un arbitrage, c'est-à-dire le corridor écologique. C?est, certes, une bonne chose sur le fond, mais sur la forme, tous les Parisiens qui vont participer à la concertation auront peut-être le sentiment d'être dupés.

Le deuxième élément de cet avis, qui est, pour le coup, un peu regrettable, malgré tout, c'est le sentiment que sur la question universitaire et de l?enseignement supérieur, Paris n?est pas prête à partager et demande une fois de plus à garder les principaux centres d'excellence dans la capitale, et c?est regrettable.

Enfin, et je vais peut-être faire un peu moins plaisir à l'autre partie de cette assemblée, sur la question du ratio, et j'abrège, c?est mon dernier point, si je crois que la négociation avec la Région est nécessaire pour revoir ce chiffre qui est imposé à Paris de manière un peu brutale et sans considérer la diversité de la Capitale parisienne, j?invite l?Exécutif à engager des négociations avec la Région pour qu?éventuellement, ce taux de 3,8 soit appliqué dans l?Ouest et dans le Centre de Paris, là où on manque de logements, et avoir un taux négocié pour là où on a, notamment dans l'Est et dans le Nord de Paris, des zones qui, au contraire, ont besoin d'activité et de zones de bureaux.

(Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur MARTINS. Je donne la parole à Mme Frédérique PIGEON.

Mme Frédérique PIGEON. - Merci, Madame la Présidente.

Je m?exprimerai sur les deux documents, S.D.R.I.F. volet écologique et S.R.C.E., Schéma régional de cohérence écologique.

Résultat d'un processus qui mobilise tous les acteurs institutionnels de la région, le S.D.R.I.F. vise à la cohérence et à l'articulation de leur action concernant tous les domaines d'activité du territoire, et notamment sur le volet écologique, dans une vision non seulement spatiale mais stratégique.

En termes de méthode, ont donc été prises en compte différentes échelles du territoire, ce qui me paraît être une avancée importante, et une pluralité d'acteurs pour construire un pacte de développement. C'est une démarche qui, sans doute, doit être prolongée, mais qui va dans le bon sens.

Depuis le précédent S.D.R.I.F., qui date de 1994, en effet, de nouvelles règlementations sont nées dont les lois Grenelle 1 et 2, invitant notamment les régions à se doter d'un Schéma régional de cohérence écologique.

La révision votée par le Conseil régional en 2008 n'avait évidemment pas anticipé ces changements et ne pouvait le faire et le Conseil d'Etat n?avait pas pu le valider, puisqu?il méconnaissait des dispositions légales, d'où ce travail actuel de révision.

Une dizaine de grands enjeux ont été identifiés au niveau régional, dont la préservation des ressources naturelles et de l'écosystème et la transition à engager vers un modèle économique durable et rééquilibré, avec la mise en avant de principes (responsabilité, réversibilité, subsidiarité) et de notions (compacité, multipolarité et intensité). Au final, trois piliers dans ce schéma, relier et structurer, polariser et équilibrer, et, c'est l'objet de mon intervention, préserver et valoriser la Région Ile-de-France, pour une région plus vivante et plus respectueuse de la nature.

L'objectif est, en agissant au niveau de la planification et de la programmation, d'assurer une intégration des questions environnementales très en amont des politiques publiques.

Avec la directive européenne et le réseau Natura 2000, l'évaluation des incidences sur l'environnement est devenue la règle, évaluations en continu, pendant l'élaboration du schéma, puis pendant sa mise en ?uvre.

Pour permettre l'analyse des incidences sur l'environnement, une quarantaine de clignotants, autant de points de vigilance ont été mis en place et regroupés en quatre grands domaines, des clignotants concernant le climat et son évolution, des clignotants concernant les grands paysages et espaces ouverts, des clignotants concernant la préservation et l'amélioration des ressources naturelles, (biodiversité, eau) et, dernière série de clignotants, au regard du cadre de vie, de la santé, du bien-être et du patrimoine bâti.

Comme le dit le document, l'évaluation environnementale a irrigué le projet tout au long de la réflexion et a ainsi participé à la définition de la stratégie d?aménagement et de développement de la Région Ile-de-France.

Elle justifie et explicite des choix d'aménagement retenus et les éléments prescriptifs, elle a contribué à mettre le cadre de vie et l'environnement au c?ur des réflexions et constitue un outil pédagogique pour sensibiliser chacun aux défis du développement durable.

Au total, nous disposons d?une grille de lecture environnementale des choix du S.D.R.I.F. et du S.R.C.E. pédagogique et transparente pour encore préparer l'avenir et prolonger l'action de ce document.

Une des dimensions est aujourd'hui d'assurer le développement durable de la Région avec une priorité affirmée à la limitation de la consommation d'espace et à la préservation de la biodiversité par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques. Il s'agit de la trame verte et de la trame bleue.

On le voit bien avec la carte de destination générale des territoires qui définit des espaces de respiration, qui définit des liaisons vertes, des continuités écologiques, des espaces verts contre le bruit en zone dense.

Le volet régional de la trame verte et bleue nationale doit permettre concrètement de conserver et d?améliorer la qualité écologique des milieux, d'accompagner les évolutions du climat, de maîtriser l'urbanisation et d'atteindre le bon état écologique des eaux de surface et des milieux aqueux.

La reconnaissance du rôle de la biodiversité repose sur un diagnostic du territoire qui relève notamment, pour ce qui concerne le c?ur dense de l'agglomération, que les infrastructures routières et ferroviaires contribuent certes à la fragmentation de l'espace, mais peuvent constituer également des corridors importants en contexte urbain, que les bordures des principaux axes des voies navigables (fleuves, canaux), des grands axes routiers (autoroutes) ou ferroviaires (voies ferrées, lignes R.E.R., voies désaffectées de la Petite Ceinture) qui sont bordés d'espaces verts ou de coulées vertes, sont suffisamment larges ou relativement tranquilles et peuvent jouer le rôle de corridors privilégiés en milieu urbain dense.

Enfin, d'autres espaces présentent des enjeux de connexion plus locaux, mais importants en contexte urbain avec, pour exemple, les liaisons entre le bois de Boulogne et la Seine.

Dans le plan d'action spécifique à Paris, le projet demande d'étudier les opportunités d'améliorer les continuités écologiques en consolidant le réseau des liaisons boisées, mailles boisées, qui ponctue le territoire de la Ville de Paris et en s'appuyant sur le réseau d'espaces verts en zone fortement urbanisée.

Le projet demande également de porter une attention particulière sur le fleuve, les canaux, mais aussi les bois de Boulogne et de Vincennes, la Petite Ceinture autour de Paris, cet anneau constitué entre autres de la Petite Ceinture et des talus périphériques qui joue un rôle d'interface très important avec les collectivités limitrophes, et d'intégrer l'importance des liaisons écologiques à restaurer ou à maintenir en contexte urbain à l'occasion de nos futurs projets urbains, notamment aux portes de Paris. Le 18e arrondissement, que j'ai le plaisir d'animer avec d'autres, sait de quoi il parle et connaît l'importance de cette zone stratégique. Pour finir, sur le plan général, ces documents viennent conforter l'action ferme et volontariste que le Département a menée depuis 2001 pour faire de Paris une ville durable et confirme le bien-fondé du plan Biodiversité de Paris, programme d'action très complet pour préserver et enrichir la biodiversité, programme adopté par le Conseil de Paris en novembre 2011. Rappelons-le, les cinq premières actions de ce plan visent à inscrire Paris dans les continuités écologiques régionales et l'une de ses autres actions essentielles concerne l'élaboration d'un schéma de trame verte et bleue pour Paris intra-muros, décliné au niveau de chaque arrondissement qui soit en cohérence avec l'échelle régionale. Sur la base de ce diagnostic partagé, nous avons proposé une série d'amendements dont deux concernent également le S.R.C.E., qui portent principalement sur l'inscription de la Petite Ceinture verte parisienne et des têtes de réseau des faisceaux ferroviaires des sept gares dans les espaces contribuant à la trame verte régionale. Je vous remercie de votre attention.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame PIGEON. La parole est à présent à M. NAJDOVSKI pour quatre minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Présidente.

Le Schéma régional de cohérence écologique d?Ile-de-France est un document important qui doit être pris en compte par le Plan local d'Urbanisme parisien et par le Schéma directeur de la Région Ile-de-France, le S.D.R.I.F.

En effet, le S.R.C.E. permet d?identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques et de définir les priorités régionales à travers un plan d'action stratégique.

Il propose également des outils adaptés pour la mise en ?uvre de ce plan d?action afin de préserver et restaurer des continuités écologiques.

Le lancement de l'enquête d'utilité publique, prévu pour mars prochain, devrait amener à l'adoption définitive de ce schéma par la Région à l'automne et notre collectivité est amenée à donner son avis sur ce schéma pour ce qui concerne le territoire parisien.

Le projet de S.R.C.E. dans le plan d?action spécifique du Département préconise un certain nombre d'orientations avec lesquelles nous sommes en accord. A ce titre, la carte consacrée à la trame verte et bleue du c?ur dense de l?agglomération parisienne dans l?atlas cartographique du S.R.C.E. reconnaît l'intérêt écologique de la Seine, corridor écologique d?intérêt national, des canaux, des deux bois parisiens en tant que réservoirs de biodiversité, des grands parcs parisiens, des grands cimetières et enfin de la Petite Ceinture.

Nous voulons insister sur l'importance de la mise en valeur de ces trames vertes et bleues parisiennes, notamment dans le contexte d'une évolution négative de la biodiversité en Ile-de-France, due à la fragmentation du territoire par les infrastructures de transport ou à la fragmentation des forêts.

Aussi, nous pensons qu?il est indispensable de pouvoir relier ces différentes trames de façon à éviter la fragmentation des territoires et à permettre les continuités écologiques indispensables à la préservation et même au développement de la biodiversité.

Le S.R.C.E. reconnaît également le rôle de la Petite Ceinture. La Petite Ceinture, ce sont 32 kilomètres de voies ferrées, dont 20 pour lesquels Réseau Ferré de France ne voit aucun usage ferroviaire immédiat, et une surface d'une cinquantaine d'hectares au c?ur de l?agglomération parisienne.

Aussi, la réflexion sur le devenir de la Petite Ceinture constitue une occasion unique pour faire de Paris une ville plus durable et plus vivable. Avec la concertation actuellement en cours, nous avions une occasion unique de débattre avec les Parisiens de la vision que ceux-ci ont de l'avenir de cette infrastructure majeure de Paris. Nous voulons à ce sujet mettre en valeur la singularité de la Petite Ceinture et les services qu'elle rend déjà, les multiples services qu?elle rend déjà à la Ville. Elle représente en effet une oasis de fraîcheur unique dont l'importance ira croissante avec le changement climatique et tout particulièrement en période de grosses chaleurs estivales. Comme le reconnaît le S.R.C.E., elle est indispensable à la vitalité de la biodiversité parisienne. Elle est également l'un des derniers grands espaces de liberté sur le territoire parisien, support de nombreuses activités de proximité qui vont du jardinage à de multiples expressions artistiques. L'enjeu du devenir de la Petite Ceinture n?est pas uniquement environnemental, dans une capitale qui connaît l'une des plus hautes densités de population en Europe (plus de 20.000 habitants au kilomètre carré pour Paris, contre à peine 4.000 pour Londres et 3.000 pour Berlin) ; il est vital de préserver cet espace de liberté et de respiration. Aussi, nous sommes satisfaits de voir que la Petite Ceinture est indiquée comme liaison reconnue pour son intérêt écologique et nous sommes heureux de voir que, suite à nos propositions, le S.R.C.E. intègre la tranchée Pereire dans le 17e arrondissement comme élément de la trame verte. Considérons en effet que la Petite Ceinture n'est pas un vide à combler, à vendre à la découpe ou à fragmenter et que la préservation de son intégrité est un impératif que la Ville de Paris doit porter dans le débat public. En conclusion, notre groupe apportera son soutien à l'avis positif de la Ville au S.R.C.E. et aux amendements qu?elle a portés, avec la volonté de porter une politique publique ambitieuse pour la préservation de la biodiversité et la restauration des continuités écologiques dans notre Capitale. Je vous remercie. Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. La parole, à présent, est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, Madame la Présidente, le Département de Paris entend donc émettre un avis favorable au projet de S.D.R.I.F., assorti de certaines réserves.

Je voulais d?abord vous dire qu?Alexis CORBIÈRE et moi-même voterons contre, nous ne voterons pas cet avis favorable.

Nous présentons par l?intermédiaire des v?ux rattachés au nom du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche les v?ux que nous défendons. L'orientation stratégique du projet d'aménagement du territoire qui nous est présenté est basée autour de pôles de compétitivité dont la colonne vertébrale serait la mise en ?uvre du réseau de transport métropolitain. Cette conception est selon nous totalement contraire aux impératifs écologiques et sociaux. La spécialisation de zones et leur mise en concurrence découle d'une vision libérale de l'aménagement du territoire. Il est au contraire urgent de réorganiser dans chaque zone de la mixité d'activités entre emplois, logements et services publics afin de réduire les distances domicile-travail, à la fois pour améliorer les conditions de vie de chacune et de chacun, réduire les inégalités de territoire et lutter contre la pollution atmosphérique engendrée par des distances de transport toujours plus longues?

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Pouvez-vous écouter Mme SIMONNET, s'il vous plaît ?

Un peu de silence, s?il vous plaît ! Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais la logique qui prévaut dans ce S.D.R.I.F., c?est l?inverse, puisque c?est au contraire de favoriser les concentrations. Faut-il rappeler que le projet de "Grand Paris Express" - et là, je pense que les rangs de l?opposition vont m?écouter - est directement issu du projet de grand huit de Nicolas SARKOZY que toutes les listes de gauche ont combattu lors des élections régionales de 2010, toutes !

Ce projet, plutôt que de réduire les déplacements contraints, va contribuer de fait à augmenter les distances parcourues. On va certes emmener plus vite des personnes, et pour aller travailler toujours plus loin. Sans parler des liaisons absurdes entre centres d?affaires et aéroports, qui pour le coup, déplaceront bien peu de personnes.

Ce n'est pas ainsi que l'on répond à l'intérêt général.

Si le plan de mobilisation visant à améliorer la desserte fine du territoire est bien retenu, ainsi que sa nécessaire rénovation, le développement du projet du "Grand Paris Express" entre directement en concurrence.

Et je voudrais vous alerter sur les modalités de mise en ?uvre.

Pour rappel, le Gouvernement avait déjà annoncé que la première tranche de financement ne serait pas inscrite dans la loi de finances initiale. C'était déjà un milliard d'euros qui manquait pour lancer les travaux. Depuis le rapport AUZANNET, nous avons appris que la facture initiale serait de 9 milliards de plus !

Le Premier Ministre AYRAULT doit annoncer ses arbitrages relatifs aux nouveaux impôts régionaux qui seront directement fléchés vers la Société du Grand Paris.

Mais, mes cher-e-s collègues, la Société du Grand Paris est une instance non démocratique. Et c?est donc elle qui va percevoir les différentes taxes mises en place pour financer ce projet pharaonique pendant que l'austérité continue de saigner les finances des collectivités.

Comment croire, dans un tel contexte, que le plan de mobilisation des transports sera toujours privilégié et priorisé ? Nous sommes donc en train, avec ce S.D.R.I.F., de poursuivre les politiques de SARKOZY, mais sans les financements du Gouvernement actuel ; c'est aberrant !

Parmi les projets lancés par SARKOZY et que le S.D.R.I.F. entend poursuivre, je voudrais vous alerter sur l?urbanisation du triangle de Gonesse au profit du projet Europa City.

M. Yves CONTASSOT en a déjà parlé tout à l'heure et je tiens à souligner que ce futur "plus grand centre commercial européen" correspond à la plus belle surenchère et démesure consumériste au service de l?uniformisation culturelle.

L'urbanisation de 300 hectares pour ce projet, en plus des surfaces utilisées par le Barreau de Gonesse et le golf de Roissy (90 hectares) ne permettent pas de conserver les 400 hectares de terres agricoles. La Région est déjà loin d?être autosuffisante du point de vue agricole.

Eh bien, nous entendons, nous, au niveau du Département de Paris, promouvoir une agriculture francilienne de proximité permettant notamment la mise en place de circuits courts de distribution, une alimentation saine et bio dans nos cantines scolaires. Nous devons poursuivre et accroître ces objectifs, mais en protégeant nos terres agricoles, et non en contribuant à les détruire.

Nous présentons donc un v?u pour que le Conseil régional d?Ile-de-France n'autorise pas l'urbanisation de ce lieu pour défendre ces terres agricoles.

L'aménagement du territoire est un levier essentiel pour répondre aux impératifs écologiques qui sont étroitement liés aux impératifs sociaux.

La question centrale est celle de la mixité entre emplois, logements et services publics.

Le Département de Paris entend, dans ce projet de délibération, émettre une réserve sur les ratios d?équilibre logements/emplois que devrait atteindre chaque département à l'horizon 2030, ratio de 3,8 logements à construire pour un emploi créé à Paris.

Évidemment, nous pouvons concéder que ce ratio doit être affiné pour ne pas comptabiliser de la même manière un logement étudiant et un logement de famille nombreuse, et que l'on doit être plus précis sur les différents types d'emplois créés.

Mais franchement, ce n'est pas le principe même de ce ratio qu'il faut abandonner, au contraire ! On doit pouvoir privilégier dans chaque zone le fait qu'il y ait cette mixité entre logements et emplois, alors qu?en abandonnant ce ratio au profit de simples objectifs, tel que le souhaite le Département, c'est un recul sur ce principe-là. Oui, il faut assumer de dire qu?il manque du logement social à Paris et que par contre, dans le 93 et en Seine-et-Marne, il manque de l?emploi ! Il faut penser l?aménagement du territoire en fonction du renforcement de ces mixités sur chaque zone.

Concernant la question des services publics, nous considérons qu'il est nécessaire de renforcer le maintien, sur l'ensemble de l'espace francilien, d'un réseau dense de services publics avec les effectifs nécessaires à leur bon fonctionnement.

Nous déposons deux amendements relatifs à la santé, d?une part, et aux lycées et services publics qui doivent rester de proximité.

Concernant la santé, la tendance impulsée sous la Droite a été au regroupement des établissements publics de santé. Nous disons qu'il est urgent que le Gouvernement actuel opère une rupture avec cette logique politique au lieu de la poursuivre. Elle met en péril la sécurité des patients en accroissant les temps de transport. Pendant plusieurs années, l?A.R.S. a été le bras armé du Gouvernement précédent, permettant de déployer une stratégie de fermeture de nombre de services hospitaliers publics et centres de santé.

Il faut, mes chers collègues, que cela cesse !

Tous les citoyens doivent pouvoir vivre à moins de 30 minutes d?un service d?urgences et trouver dans leur bassin de vie un accès garanti à la médecine publique hospitalière. La Région doit s'assurer d'une meilleure coordination de la localisation de tous les équipements de proximité, et c?est dans ce sens que va un de nos v?ux.

Concernant l'Education nationale, elle a été elle aussi fortement attaquée par les politiques libérales du Gouvernement précédent, et tout particulièrement les lycées professionnels.

Mes chers collègues, ne spécialisons pas les formations en fonction des territoires. L?Education nationale doit pouvoir dispenser la même éducation pour toutes et tous.

Le P.P.I., programme prévisionnel d'investissement, adopté dans sa version définitive le 22 novembre dernier par le Conseil régional, ne considère plus les lycées publics comme des équipements régionaux, mais bien comme des services publics de proximité. Eh bien, nous considérons que le S.D.R.I.F. doit se mettre en conformité avec ce P.P.I., reconnaître les lycées comme des services publics de proximité et assurer la présence d?au moins d'un lycée général technologique et professionnel dans tous les bassins de vie. Pour conclure, je dirai que penser l'aménagement du territoire de façon écosocialiste tel que nous le souhaitons doit selon nous répondre à ces objectifs : défendre les terres agricoles, réduire les distances domicile-travail, garantir la mixité dans chaque zone entre emplois et logements et assurer un maillage de proximité pour les services publics. Ce S.D.R.I.F., selon nous, n'y satisfait pas. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est à présent à Mme Rachida DATI.

Mme Rachida DATI. - Merci, Madame le Président, mes chers collègues.

Paris décroche puisque l?Ile-de-France perd de l?attractivité et passe du sixième au dixième rang en un an, selon une étude récente de KPMG.

Les implantations nouvelles créatrices de richesses et d?emplois sont passées de 150 à 108 entre 2011 et 2012. Elles étaient encore de 192 en 2008.

Avec une régularité déconcertante, Londres surclasse comme toujours Paris. Une fois de plus, elle occupe la première place du podium. On pourrait multiplier les exemples à l'envi puisque Paris ne parvient jamais à dépasser Londres.

Quelles en sont les raisons ?

Selon le président de "Paris-Ile de France Capitale Economique", les investissements vont là où il y a de la croissance, là où il y a de la stabilité politique, juridique et fiscale. Les autres facteurs sont également connus, ce sont la qualité de vie et la qualité des infrastructures.

Alors qu?à Paris, les impôts ont augmenté de manière exponentielle à tous les niveaux, les embouteillages - n?en parlons pas - nous valent le triste privilège d?être la ville la plus embouteillée d?Europe.

A cela s'ajoutent la fermeture des voies sur berge et la réduction de la vitesse sur le périphérique. Cela renchérit les coûts des entreprises et accroît la pollution.

En refusant l?ouverture des commerces le dimanche, Paris se prive aussi de milliers d'emplois pérennes.

Le S.D.R.I.F. peut-il encore infléchir ce sombre tableau et ouvrir des perspectives de croissance de la place de Paris ?

Ce plan pour la Région-Capitale pour les 17 ans à venir se décline en 460 pages : la technocratie régionale s'est encore fait plaisir. En revanche, elle a fait l?impasse sur le travail partenarial, la concertation, puisque les communes, les arrondissements de Paris, les habitants, personne n'a été consulté pour son élaboration.

Par exemple, le plan de développement du Grand Londres a fait l?objet d?une consultation publique qui a engrangé plus de 7.000 commentaires individuels. Un panel indépendant a été chargé de faire des recommandations avant même l'élaboration du texte. Tous les échelons ont été associés à sa mise en ?uvre, selon le fameux principe de subsidiarité.

Lorsque le S.D.R.I.F. définit des règles d?urbanisme prescriptives, vous les contestez à juste titre, en matière d'équilibre habitat-emploi par exemple.

Ainsi, l'avis que vous nous demandez de voter est bien la preuve que le S.D.R.I.F. fut ce travail solitaire de la Région sans aucune coordination avec les autres collectivités, pour un résultat finalement assez inabouti.

Ce document est totalement détaché des réalités.

Le S.D.R.I.F. ne prépare en aucune manière l'avenir, mais le compromet, puisque la Région démontre qu?elle n'a aucune vision de son avenir, qui consiste simplement à prévoir là où elle saupoudrera ses crédits.

Un exemple est assez frappant : il n'est jamais question du devenir des deux plates-formes intercontinentales Orly et Roissy, puisque la Région ne prend pas position. Faut-il brider leur développement ou bien faut-il affirmer l'ambition de devancer par exemple les aéroports de Londres ? Le S.D.R.I.F ne s?embarrasse pas non plus de contradictions puisqu?il parle de réindustrialisation et sacrifie l'automobile en réclamant la dégradation des performances du réseau routier. Il faudra effectivement expliquer cela, notamment aux ouvriers d'Aulnay qui manifestent en ce moment. On apprend aussi que la vitesse n'est plus une priorité. Parlez-en aussi aux Franciliens qui travaillent et qui perdent des heures dans leurs déplacements. C'est irresponsable quand toutes les villes du monde développent des transports toujours plus rapides et toujours plus fiables. Le S.D.R.I.F. a évidemment oublié les classes moyennes qui seront chassées comme à Paris par une politique du logement uniquement tournée vers les plus précaires, et par l'insuffisance des créations d'emplois, réduites à un seul objectif de 28.000 par an, quand le nombre de demandeurs d'emploi est de 786.000, soit un délai de vingt-huit ans. Or, M. le Maire avait rappelé que la vigueur d'une économie, c'est aussi celle des classes moyennes. Pour toutes ces raisons, je voterai donc contre. La stratégie de développement régional doit intégrer absolument la création d'un grand Paris, d'ailleurs à chaque fois je cite Jean-Marie LE GUEN puisqu'il est d'accord avec cette solution, et lancer une politique efficace et équilibrée de construction de logements. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame DATI. La parole à présent est à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, la mobilité est au c?ur du développement de l'Ile-de-France. L'enjeu pour notre métropole, c'est de libérer les flux de personnes et de marchandises, condition indispensable de la croissance. L'enjeu pour notre métropole, c'est d'améliorer le quotidien de ses habitants et de désenclaver les territoires. L'enjeu pour notre métropole, c'est en somme de lui donner une unité sans laquelle il n'y a pas d'identité possible. Au c?ur même de cette question réside le projet du Grand Paris Express, parce qu'il apporte la réponse la plus vitale et la plus ambitieuse, reliant les grands pôles de compétitivité et en rapprochant les territoires les uns des autres. C'est difficile de s'exprimer dans ces conditions, franchement je ne peux pas...

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Il y a beaucoup d'allers et venues au niveau des bancs de l'U.M.P. Si vous pouviez écouter. Il y a encore trois intervenants de l'U.M.P.P.A. après. Allez-y, Madame.

Mme Edith GALLOIS. - Merci.

Comment le S.D.R.I.F., dont l'objet est précisément d'élaborer une stratégie de développement pour les trente prochaines années, pourrait-il en faire abstraction ? Car c'est bien cela l'enjeu. Sans Grand Paris Express, il n'y a pas de S.D.R.I.F. qui tienne.

En octobre dernier, lors du vote à la Région, celle-ci demandait expressément l'inscription dans la loi de programmation budgétaire des financements nécessaires au Grand Paris Express. Depuis, le rapport Auzannet, commandé par Cécile DUFLOT, est sorti, remettant en cause le projet et l'inscription promise du milliard d'euros pour la dotation de la CGCP est tombée aux oubliettes. Comment, dès lors, considérer que les orientations du S.D.R.I.F. peuvent avoir une quelconque portée si le Gouvernement n'en tient pas compte ? C'est une affaire de confiance.

Cette confiance ne peut exister qu'à travers un engagement ferme de l'Etat. Or, aujourd?hui, c'est l'inquiétude et l'incertitude qui prédominent : l'inquiétude des collectivités, de tous bords politiques d'ailleurs, pour lesquelles ce projet de transport est crucial pour leur développement ; l'incertitude des acteurs économiques pour qui l'absence de visibilité bloque les projets d'investissement et d'emploi.

Je regrette d'ailleurs que vous ne fassiez pas preuve de plus de volontarisme politique dans la vie du Département. Il n'en est même pas fait mention, si ce n'est pour, je cite : "Se féliciter du travail conduit en lien étroit avec l'Etat et les différentes collectivités pour mettre en cohérence le projet régional avec le réseau du Grand Paris." Quelle évanescence !

En matière de transport, vous faites le service minimum pour défendre le quotidien des Parisiens et des Franciliens, alors que c'est avant tout sur la défense de ces réseaux d'enjeux métropolitains que l'on vous attendait, Monsieur le Président.

L'objectif du Grand Paris Express, c'est de libérer des flux de personnes et de biens pour ouvrir la métropole sur le monde. Dans cette perspective, la liaison vers les aéroports est essentielle. Et cela profite naturellement à la Capitale.

Alors, comment ne pas être inquiet des incertitudes que fait peser le Gouvernement sur l'avenir du Grand Roissy ? Comment ne pas voir que cette remise en cause serait de nature à tronquer fondamentalement la logique du S.D.R.I.F. ? Cela devrait, vous aussi, vous préoccuper très sérieusement. Les élus du Grand Roissy se mobilisent au-delà des étiquettes politiques, que ce soit le maire socialiste de Gonesse, Jean-Pierre BLAZY, le maire U.D.I. du Bourget, Vincent CAPO-CANELLAS ou le président de l'Association des collectivités du Grand Roissy, Patrick RENAUD. C'est bien le signe que cet enjeu métropolitain dépasse les clivages politiques.

Il en va de l'intérêt de la Capitale que ces liaisons vers les aéroports soient réalisées en priorité. Ce sont aussi des territoires qui réclament un effort particulier. Je vous le rappelle, outre les aéroports, ce tronçon doit aussi desservir Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Saint-Denis, Le Mesnil-Amelot. Où est votre soutien ? Où est le responsable politique qui se veut le moteur de la logique métropolitaine ?

Les élus du Val-de-Marne, notamment Christian FAVIER, président communiste du Conseil général, mais aussi les élus du Val-d'Oise, de Seine-Saint-Denis tout comme ceux des Hauts-de-Seine craignent de voir les projets de création d'emplois gelés. Ce sont au total plusieurs centaines de milliers d'emplois qui sont concernés.

Si le S.D.R.I.F. intègre les contrats de développement territoriaux, ceux-ci sont tributaires de la garantie de réalisation des gares qui y sont rattachées. La signature est suspendue depuis plusieurs mois à la décision du Gouvernement. C'est par conséquent le S.D.R.I.F. lui-même tellement fragilisé qui devient d'ores et déjà obsolète.

Maintenant ce sont Bruno LE ROUX, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et Alexis BACHELAY, député PS des Hauts-de-Seine qui en viennent à faire leurs préconisations dans une lettre au Premier Ministre à travers la proposition de toute une série de taxes. En réalité, ils préparent le terrain à l'annonce d'un désengagement de l'Etat, puisqu'il est prévu une nouvelle baisse des dotations aux collectivités.

Les collectivités des acteurs économiques ne vont compter que sur eux-mêmes. C'est à la Région, c'est à la Capitale et aux autres collectivités de prendre l'initiative pour que le Grand Paris, tel que nous l'avons élaboré ensemble, voie le jour.

Les maires franciliens, les responsables des différents départements se sont mobilisés. Force est donc de constater que le Maire de Paris n'est pas à la tête de la mobilisation métropolitaine. Pourtant, la métropole est un mot qui vous est cher, Monsieur le Président, que vous avez souhaité vous approprier quand nous, nous parlions du Grand Paris et que nous participions à sa construction.

Serait-ce là le péché originel ? En tant qu'élus responsables et parce que nous avons le goût de l'avenir, nous appelons de nos v?ux la jonction concrète entre métropole et Grand Paris Express. Malheureusement, aucun signe du Maire, ni du Président du Conseil général de Paris n'est de nature à nous rassurer. Vous n'êtes pas là à la tête de la mobilisation métropolitaine. Peut-être est-ce parce que vous avez déjà la tête ailleurs.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame GALLOIS. La parole à présent est à M. Loïg RAOUL.

M. Loïg RAOUL. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, le Schéma directeur régional d'Ile-de-France 2030 - on va l'appeler le S.D.R.I.F. - réaffirme autant la place de Paris au c?ur de la métropole que le rôle de l'agglomération au sein de la Région. Région avec laquelle j'aimerais nous féliciter du travail étroit, complet, qui a abouti à ce document.

C'est un document qui, loin d'être dépassé, confirme un objectif clair : construire une métropole polycentrique et multipolaire. Autrement dit construire une métropole mieux équilibrée et plus égalitaire. Servie en cela par un nouvel outil plus pertinent, une nouvelle cartographie.

Les synergies avec l'ensemble des territoires interrégionaux, et au-delà ceux du bassin parisien, sont en effet renforcées. Préparer le devenir de la métropole, c'est donc d?abord prendre acte d'un fonctionnement métropolitain fait d'interdépendances spécialisées, d'échelles superposées et de polarités multiples.

Le schéma directeur a ainsi pour ambition de réduire les contradictions potentielles au profit d'une vision à long terme, en articulant les différents niveaux de l'action territoriale. La poursuite du polycentrisme doit ainsi se faire au sein de bassins de vie mieux hiérarchisés autour de pôles urbains, en favorisant la protection et la mise en valeur des espaces agricoles, boisés et naturels.

Cette hiérarchie valorise en effet les caractéristiques des territoires, tout en distinguant les pôles urbains à l'intérieur du c?ur de métropole, des centres historiques, des villes nouvelles et des agglomérations qui structurent les territoires ruraux.

Le schéma tient ainsi compte des équilibres interrégionaux et se déploie sur l'ensemble du territoire francilien, tant dans le c?ur dense de la métropole que dans les quartiers en difficulté, les espaces périurbains et les pôles de centralité.

Faisant le constat que les territoires urbains et les territoires ruraux ne peuvent connaître de développements pérennes et durables sans prise en compte de leurs interrelations, chaque territoire est considéré comme à la fois solidaire et contributif de l'échelle régionale. Des déséquilibres inhérents ne sont pas du seul fait des territoires mais aussi et surtout de dynamiques plus globales, qui suscitent des effets de polarisation.

Faire métropole, c'est donc prendre acte des fortes interdépendances de cet ensemble, dans une relation non plus de hiérarchie ou de solidarité, mais d'intérêt mutuel entre les différents territoires qui la composent. Dans une relation qui rompt les logiques souvent unilatérales que nouent un centre et sa périphérie.

Grâce à une meilleure organisation et à une réelle solidarité territoriale au sein de la métropole francilienne, la ville sera donc plus vivante, plus agréable et plus accessible pour tous.

De même, le c?ur de la métropole jouera un rôle d'entrée et de redistribution au sein de la Région. Il recèle une part déterminante des facteurs d'attractivité économique et de rayonnement culturel et touristique de l'Ile-de-France. De nouvelles dynamiques de projets de coopération territoriale entre la Capitale et les territoires voisins sont ainsi à l'?uvre.

En affirmant la complémentarité des territoires d'intérêt métropolitain, les fameux TIM, le S.D.R.I.F. conforte donc la place de Paris. Ces TIM correspondent à des secteurs présentant de fortes potentialités de développement. Pour chaque TIM, le schéma directeur définit les objectifs généraux d'aménagement et précise les secteurs spécifiques du territoire permettant une application privilégiée sur ses orientations.

Outre le contrat de projet Etat-Région et les contrats particuliers Région-Département, plusieurs dispositifs partenariaux permettront la mise en ?uvre des grands projets d'aménagement prévus dans ces TIM. Les contrats de développement territorial, notamment autour des futures gares du Grand Paris Express s'inscriront en cohérence avec ces TIM.

S'agissant de Paris, les projets portent essentiellement sur quatre secteurs : un projet structurant autour des Halles, un projet linéaire sur les berges de Seine, un projet multipolaire sur les gares parisiennes et un archipel de projets sur la couronne parisienne. Ainsi les objectifs consacrés aux TIM parisiens correspondent bien aux grandes orientations qui sont portées par Paris. Renforcer la polycentralité de la métropole parisienne, c'est donc donner toute sa place à la dynamique portée par la ville centre. Une dynamique qui se concrétise dans des pôles d'excellence, mais aussi et surtout dans la capacité à animer une économie en réseau. Les villes centres des territoires interrégionaux, et prioritairement celles bénéficiant d'une liaison ferrée vers l'Ile-de-France, devront servir de point d'appui à la polarisation de logements, d'activité économique et d'équipements. Autour des villes, se formeront ainsi de véritables bassins de vie, remparts nécessaire à l?étalement urbain et aux longs déplacements domicile-travail, afin d?offrir une ville de la proximité de part et d?autres des limites administratives. L'idée, c'est bien de contenir l'étalement urbain et de densifier les zones actuellement urbanisées : le c?ur de la métropole et les bassins de vie. Le S.D.R.I.F. doit donc constituer un cadre de références partagées pour bâtir une métropole durable et améliorer ainsi la qualité de vie de tous les Franciliens. Sa mise en ?uvre demeure un enjeu majeur. Les dynamiques de partenariats territoriaux, comme l'amélioration continue du document avec l?ensemble des acteurs du territoire, dont les collectivités et les Franciliens, en seront les garants. Il s'agit bien là d'inventer, à l'échelle de l'Ile-de-France, au travers de la diversité des territoires et des Franciliens, un avenir commun résolument engagé dans le développement durable, où chacun puisse contribuer et bénéficier équitablement de l'attractivité et du rayonnement francilien. De cette mise en synergie entre territoires, découle donc la constitution d?une région métropolitaine forte, ancrée dans le développement durable, ouverte sur le bassin parisien, l'Europe et le monde. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur RAOUL. La parole à présent est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Présidente.

C'est aujourd'hui une première : le Conseil de Paris s'intéresse au S.D.R.I.F.

En effet, on se souvient encore de l'absence totale de débat sur le S.D.R.I.F. que j'avais eu, à l'époque, l?occasion de dénoncer. Nous étions alors le seul département francilien à ne pas se prononcer sur ce document qui engage pourtant l?avenir de la Région Ile-de-France sur vingt ans.

Mme Rachida DATI parlait, à juste titre, à l'instant, du manque de concertation avec la population. Idem pour les élus : aucun débat.

Cherchez l'erreur !

Oui, car c'est en principe un document fondateur, qui fait l'objet aujourd'hui d'un avis du Conseil de Paris.

En effet, le S.D.R.I.F. dessine la cartographie de notre région à l'horizon 2030 et engage donc l'aménagement du territoire sur de nombreuses années. Il acte de grands projets et c'est le levier du développement de la Région-Capitale en fixant les objectifs en matière de transport, aussi bien que ceux de logement ou bien encore de développement durable et de développement économique, bien sûr.

Mais tout cela, malheureusement, c?est pour la théorie, car en pratique, en 2013, quelle est la pertinence et la portée d'un tel document d'urbanisme ?

En 2013, soyons clairs, ce document n'a de sens que parce qu'il reprend les fondements du Grand Paris. Valérie PÉCRESSE d?ailleurs dénonçait lors du débat à la région une "captation d'héritage". En effet, mais mieux vaut tard que jamais.

Soyons honnêtes, si le S.D.R.I.F. révisé ne reprenait pas les grands axes et les grands objectifs du Grand Paris, ce serait une coquille vide, un document programmatique sans ambition, sans souffle, un plan de plus, comme je l?avais alors dénoncé en tant que conseillère régionale.

Alors oui, n'en déplaise à certains sur ces bancs qui avaient d'ailleurs voté contre le schéma de transport du Grand Paris, c?est bien le Grand Paris qui donne corps au S.D.R.I.F. Sans le Grand Paris, le S.D.R.I.F. s'effondre. Sans le Grand Paris, nous perdons cinq ans. Retour à la case départ et au document voté en 2008.

Concernant les transports, que serait le S.D.R.I.F. sans le réseau Grand Paris Express qui est l?armature du développement de toute la Région-Capitale ?

En renforçant les liaisons banlieue-banlieue, le Grand Paris Express, nous le savons, va donner de la respiration au réseau parisien. Paris a donc intérêt en premier chef à voir aboutir cette opération majeure.

Nous ne nous imaginons pas, en dehors du seul prolongement de la ligne 14, que le Grand Paris Express ne soit pas un projet parisien. Vous l'aurez compris, le Grand Paris Express porte en lui le développement de la Région et, par là même, le développement de Paris.

Par des liaisons performantes desservant les grands pôles économiques de la Région Ile-de-France, mais également permettant un meilleur maillage de desserte, le Grand Paris Express peut seul permettre de casser les inégalités entre les territoires, notamment à l?Est.

Le réseau express est aussi, bien sûr, le prolongement de la ligne 14 qui desservira dans le 17e arrondissement les Batignolles et le futur Tribunal de grande instance de Paris. Bien sûr, en tant que maire de cet arrondissement, je mesure la chance de bénéficier d'un tel réseau, mais si ce réseau a d'ores et déjà fait l'objet de conventions de financement votées par l'ensemble des partenaires, je reste néanmoins particulièrement vigilante, comme je le serai sur le prolongement du R.E.R. E à l'Ouest vers la porte Maillot, car comment ne pas craindre le pire quand on entend le Gouvernement, chaque semaine, mettre à mal le Grand Paris Express, quand les financements, au fil des lois, s'amenuisent comme peau de chagrin ?

Comment ne pas y voir une posture tout simplement politicienne sur un projet qui, à l?époque, avait fait consensus entre l?Etat et la Région en janvier 2011 ?

Comment ne pas regretter la mise à mal du projet le plus ambitieux jamais imaginé pour la Capitale, projet, dois-je le rappeler, porté et voulu par Nicolas SARKOZY ?

Il est peut-être là, finalement, le problème. Où est l'intérêt général ?

Pendant ce temps, l'Exécutif parisien commente le S.D.R.I.F. sans une seule fois prendre la mesure des enjeux pour la Capitale et sans être un acteur majeur, quand d'autres collectivités n'ont eu de cesse de s'investir et de peser dans le débat.

D'ailleurs, aujourd'hui, je constate une fois de plus l'absence du Maire de Paris sur ces bancs, ainsi que sa première adjointe, pourtant élue à la Région, qui ne s?est pas plus démenée sur cette thématique que M. LE GUEN, aussi absent. Des thèmes forts, pourtant, normalement pour les prochaines municipales.

Ainsi, à la lecture de l'avis du Conseil de Paris que vous proposez au vote de notre Assemblée, on pourrait croire qu'à quelques annotations près, quelques réserves, tout va bien.

En quelques lignes, Paris redevient un acteur majeur du développement de la Région Ile-de-France : quelques espaces verts par là, une ou deux références à nos universités par ci.

Je caricaturerais à peine en disant que le seul problème, selon vous, c'est que le mot "Paris" n'ait pas été assez cité.

Allez, je suis injuste. Vous prenez la peine, enfin, de demander l'inscription du T3 entre la porte d'Asnières et la porte Maillot à l?horizon 2020. Nous voilà rassurés, c?est bien de le dire, de l'écrire même, mais ce serait encore mieux de lancer dès maintenant les études, sous peine d'intégrer ce projet lors de la prochaine révision du S.D.R.I.F. dans la catégorie "horizon 2030".

Dommage que vous n'ayez pas réinscrit aussi la couverture du périphérique dans un document qui a tant vocation à recoudre les territoires, comme disent aujourd'hui les urbanistes, à rapprocher Paris de sa banlieue, à casser les frontières pour ouvrir enfin Paris sur le Grand Paris.

Permettez-moi de dénoncer une fois de plus l'abandon pur et simple de cette couverture du périphérique entre Ternes, Villiers et Champerret pourtant inscrite au dernier contrat de plan Etat-Région.

Vous reniez vos engagements, Monsieur le Président. Alors oui, ce projet a un coût, mais dois-je le rappeler encore une fois ? L'Etat, à l'époque, était au rendez-vous. Une solution alternative existait sur la réalisation d'un seul tronçon, bien sûr moins coûteux, et il était pourtant en passe d'être trouvé.

C'est aussi cela le Grand Paris, c'est aussi cela être à la hauteur du S.D.R.I.F.

Monsieur le Président, force est de constater que Paris apparaît toujours comme le grand absent du schéma directeur de la Région Ile-de-France, Paris qui vit sur ses acquis, qui se suffit à lui-même.

Or, notre chance de remettre la Capitale au c?ur du développement de la Région, c?est bien le Grand Paris et, dans cette attitude, votre responsabilité est grande.

Vous devriez défendre corps et âme le Grand Paris, vous devriez dénoncer les coupes budgétaires dont ce programme fait l'objet.

Laisser le Gouvernement reporter ou, pire, supprimer les financements est tout simplement irresponsable de votre part. Vos responsabilités de Maire de la Capitale vous engagent (excusez-moi, mais normalement le Maire de Paris était censé être présent), vous ne pouvez pas laisser faire cela.

Mme HIDALGO semble pourtant en faire un argument de campagne pour les prochaines municipales, c'est un peu tard, c'est maintenant que nous devons tous ensemble défendre le Grand Paris et, par-delà, donner du sens et de la consistance au schéma de la Région Ile-de-France qui en manque tant.

C'est ce que nous attendions de vous, Monsieur le Président. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame KUSTER. Je vous signale que M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, était présent et a écouté l'ensemble des intervenants de chaque groupe, quand les bancs de l'U.M.P. sont assez clairsemés. Je crois qu'il n'y a pas de leçon à donner à qui que ce soit.

Nous allons continuer, c?est M. DUBUS et ensuite M. BOURNAZEL et on donnera la parole à M. MANSAT et à Mme GIBOUDEAUX pour répondre. Je pense que, sur les éléments de concertation notamment, il y a beaucoup de choses à apporter en réponse aux intervenants. Monsieur Jérôme DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame le Président.

Qu'attendions-nous de la révision du S.D.R.I.F. ? Nous attendions une nouvelle vision prospective, nous attendions du souffle, nous attendions de l'audace, nous attendions de l'ambition ; une ambition comparable à celle dont fit preuve Paul Delouvrier en 1965 avec un schéma directeur qui tenait en quelques pages et sur une carte de la taille d'un grand timbre-poste.

Qu'avons-nous devant les yeux ? Un catalogue de bonnes intentions consensuelles dans lequel il est impossible de discerner un projet global et ambitieux pour une métropole mondiale tenue de placer l'attractivité et la compétitivité au premier rang de ses préoccupations, attractivité en baisse comme vient de le rappeler la récente étude K.P.M.G.

Au contraire, nous avons un document qui débouche sur une Ile-de-France frileuse, défensive et repliée sur elle-même. Ce S.D.R.I.F. traduit une certaine forme de renoncement et de crainte de l'avenir dans un monde ouvert, à laquelle nous ne pouvons nous associer.

Il s'agit en réalité d'un refus du processus de mondialisation, auquel pourtant, moins que tout autre, Ile-de-France ne peut échapper.

Alors, pourquoi ce parti pris ? Pourquoi cette indécision ? Pourquoi ce non choix entre l'agglomération dense et le polycentrisme ?

Tout simplement parce que ce S.D.R.I.F. n'est que l'enfant issu d'un accouplement à trois : les Verts auxquels on a promis une éco-région, le Front de Gauche auquel on a promis la réduction des inégalités spatiales et, enfin, les sociaux-démocrates auxquels on a fait miroiter de mettre l'accent sur les secteurs économiques d'excellence.

Le pêché originel de ce texte est là : trop de compromissions politiques, trop de recherches de consensus entre ces trois tendances pourtant inconciliables, sauf pour conserver le pouvoir, trop d'accords en catimini au détriment des intérêts de la Région.

"Et Paris, dans tout cela ?", me direz-vous. Le S.D.R.I.F. était l'occasion pour notre ville d'apporter une contribution sur le fond et de lui donner le souffle qui lui fait défaut.

Il était l'occasion d'affirmer et de démontrer que la Région et son c?ur parisien forment un tout résolument tourné vers l'avenir. Il était enfin l'occasion de démontrer que le c?ur battant de l?Ile-de-France doit rester Paris.

La déception est forte, même si le S.D.R.I.F. reconnaît enfin le rôle moteur de Paris dans le développement de la Région.

Notre Capitale, je le rappelle, avait quasiment disparu de la version 2007 pour réapparaître timidement aujourd'hui, comme si vous aviez peur d'exister, comme si vous aviez peur de dire clairement que la zone dense de la Région, avec ses sept millions d'habitants, représente 70 % des richesses régionales.

D'ailleurs, les projets parisiens sont quasi inexistants, à part les guinguettes des quais rive gauche qui méritent le grand prix de l'égoïsme hédoniste et la très sympathique promenade verte que vous nous concoctez avec la requalification de la Petite Ceinture qui condamnera encore un peu plus un possible espace logistique dans Paris.

Paris, mes chers collègues, est une "global city" atone, incapable de conjuguer créativité, plaisir et productivité. Paris donne plus à voir le passé qu'il ne fait espérer l'avenir, et ce n'est pas votre tentative maladroite de manipulation des chiffres récents de la démographie qui pourra cacher ce cadre vide, et pourtant, les projets ne manquent pas. La reconquête de la Seine, oui, la reconquête de la Seine, mais avec un vrai geste architectural d'envergure internationale. L'aménagement des portes de notre Capitale, laissées aujourd'hui à l'anarchie, la reconquête des quartiers des gares, la couverture du périphérique et des voies ferrées des gares de l?Est et du Nord et, enfin, la réalisation de l'Axe Majeur, du Louvre à la Défense. Mes chers collègues, d?Etienne Marcel au soulèvement patriotique d'août 1944, Paris a toujours forcé le destin, et combien Nicolas SARKOZY a eu raison de lancer le Grand Paris, vrai projet de civilisation. Mais, mes chers collègues, pour une ville majeure, il faut un acteur majeur, pas un acteur mineur. Ce changement d'acteur, c'est en 2014 qu'il arrivera, qu'il s'effectuera. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur DUBUS. Si M. BOURNAZEL n'est pas là, je propose de donner la parole à M. Pierre MANSAT et, ensuite, à Mme Fabienne GIBOUDEAUX pour répondre.

M. Pierre MANSAT. - Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier les 14 orateurs qui viennent de s'exprimer sur ce S.D.R.I.F.

Très clairement, nous n'avons pas la même lecture de ce document pourtant stratégique, et loin de là.

Tout d'abord, je voudrais rappeler qu'il s'est élaboré dans des conditions de concertation tout à fait remarquables, que ce soit par les travaux entre les services parisiens et les services de la Région et, bien sûr, par l'échange constant entre l'Exécutif régional et l'Exécutif parisien, qui a été nourri par une contribution qui a été remise en février 2012 à la Région et qui faisait toute sa place, bien évidemment, au développement parisien.

Je voudrais souligner, tout d'abord, que les vicissitudes de la mise en révision du S.D.R.I.F. ont été largement mises à profit pour clarifier la stratégie et prendre en compte le fonctionnement métropolitain ; c'est la grande nouveauté de ce schéma directeur comparé à celui de 2008, la prise en compte de la zone dense, de son fonctionnement et de la place de Paris ; j'y reviendrai.

Le S.D.R.I.F. est avant tout et d'abord un document de planification régionale, il est l'expression de la cohérence de l'aménagement régional et, contrairement à ce que nous a dit l'U.M.P., nous avons plus que jamais besoin d'un outil de cette nature pour, justement, travailler à cette cohérence de l'aménagement régional, puisque c'est bien ce qui fait défaut ; ce qui fait défaut, ce sont les inégalités et les déséquilibres qui minent l'attractivité de notre région.

Le S.D.R.I.F. cherche donc à répondre aux grands défis de la région, tant à l'échelle global du bassin parisien qu'à l'échelle local des bassins de vie et il se fixe deux objectifs transversaux : améliorer la vie quotidienne des Franciliens, ce qui passe par la construction de 70.000 logements par an et un taux de 30 % de logement social à terme, la création de 28.000 emplois par an, en améliorant la mixité habitat/emploi, la garantie d'accès des équipements et des services publics de qualité, la conception des transports pour une vie moins dépendante de l'automobile, l'amélioration de l'espace urbain et de son environnement naturel.

Du point de vue des transports et du Grand Paris Express, je crois que vous n'avez pas entendu le Maire de Paris affirmer son soutien à la réalisation de l'entièreté du projet Grand Paris Express, en prenant, évidemment, en compte les coûts tels qu'ils ont été mis en évidence par le rapport Auzannet et la nécessité de savoir phaser un projet de cette ampleur.

Et puis, deuxième objectif transversal de ce S.D.R.I.F., améliorer le fonctionnement métropolitain de l?Ile-de-France, la refondation du dynamisme économique francilien, un système de transport porteur d'attractivité, la valorisation des équipements attractifs, la gestion durable de l'écosystème et le renforcement de l?Ile-de-France, c'est-à-dire réduire les vulnérabilités face aux risques et développer les énergies renouvelables. Ce S.D.R.I.F. fait bien la part à la fois de l'attractivité, de la lutte contre les inégalités et de la nécessité d'assurer la transition énergétique en prenant conscience de l'ampleur des enjeux qui sont devant nous dans ce domaine.

Et puis, le Conseil régional a su s'appuyer sur la prise en compte du dynamisme parisien ; le S.D.R.I.F. souligne que le développement et la valorisation des atouts de Paris sont fondamentaux pour la région. C'est une avancée extrêmement importante, puisque ce n'était pas le cas, M. DUBUS l'a signalé, dans le S.D.R.I.F. de 2008 ni dans le S.D.R.I.F. de 1994, que nous rencontrions l'opinion majoritaire de l'Exécutif et de la majorité régionale de ce point de vue.

Le projet spatial, d'ailleurs, propose une organisation renouvelée de l'espace francilien, en définissant une géographie stratégique autour de 14 territoires d'intérêt métropolitain qui nécessitent un intérêt particulier de cohérence de l'action, tant locale que régionale, et Paris est le premier de ces territoires d'intérêt métropolitain.

Cette vision a été consolidée, je le répète, grâce à un vrai travail collaboratif, ce qui a permis la prise en compte d'un grand nombre de remarques parisiennes. Le dialogue avec Alain AMEDRO a été de grande qualité. C'est pour cela que nous proposons un avis favorable, qui souligne les qualités de ce S.D.R.I.F. qui assume une véritable vision, comme l'a dit Emmanuelle BECKER, du développement, voire même une vision de société pour notre Région.

J?ai fait très rapidement, j'en viendrai maintenant aux commentaires sur les huit amendements et v?ux qui sont proposés à notre vote.

Il y a d'abord l'amendement n° 1, qui est un amendement de l'Exécutif, qui est un amendement dit technique. Sont proposées des modifications de cartes de c?ur de métropole et de la trame verte de l'agglomération, afin de compléter la trame verte des morceaux manquants, comme, par exemple, la tranchée Pereire, comme l'a souligné Christophe NAJDOVSKI.

Je vous proposerai donc d'adopter cet amendement.

Il y a l'amendement n° 2, qui est proposé par Denis BAUPIN et les élus du groupe E.E.L.V.A. sur l'autorité organisatrice du logement. Je passerai assez vite, tout le monde sait que ce débat est engagé, le Maire l?a rappelé tout à l'heure, sur la concordance, la convergence, avec la Région, le constat est partagé, la volonté de coordonner les efforts, mais la discussion reste ouverte aujourd'hui autour du périmètre d'intervention et la nature de l'institution capable de remédier à la dispersion des acteurs. Donc le S.D.R.I.F. ne peut pas préempter l'issue des débats et le S.D.R.I.F. devra se conformer aux dispositions législatives qui trancheront cette question. Je propose donc un vote favorable sur ce v?u proposé par le groupe E.E.L.V.A.

Et puis, l'amendement qui fait beaucoup discuter autour de l'affaire des ratios. L'amendement n° 3 est proposé par le groupe E.E.L.V.A. et propose de maintenir ce ratio indicatif habitat/emploi. C'est un débat extrêmement politique, mais c'est un débat qui est aussi technique et il ne s'agit pas de noyer le poisson, mais bien de le prendre dans toutes ses dimensions. C'est pourquoi, je voudrais prendre un peu de temps pour développer, afin que nous évitions les confusions.

De quoi parle-t-on ? On parle d'un instrument qui doit permettre le rééquilibrage territorial au sein de la Région entre l'Ouest et l?Est, entre les logements et l'habitat, et ce rééquilibrage concerne, bien entendu, la politique parisienne, et nous partageons cet objectif global de rééquilibrage.

Nous avons d'ailleurs, depuis 10 ans, engagé une politique tout à fait résolue, qui vise à permettre ce rattrapage. C?est, par exemple, le cas à Paris Rive gauche. Ce rééquilibrage, d'ailleurs, a porté ses fruits. Il faut rétablir quelques vérités qui ont été malmenées par les considérants de l'amendement, et notamment le supposé prima accordé par Paris aux bureaux.

En moyenne, lors des cinq dernières années, pour chaque mètre carré de bureau réalisé, on a autorisé 5,5 mètres carrés de logement, c'est-à-dire beaucoup plus que la convention Ville-Etat qui prévoyait la réalisation de 2,7 mètres carrés pour 1 mètre carré de bureau.

D'ailleurs, les recensements ont confirmé la progression de la population parisienne, plus 15.000 habitants par an ; en même temps, le nombre d'emplois est stable, avec des variations, bien entendu, mais nous sommes à peu près au même chiffre qu'en 1990 : 1,88 million d'emplois.

Il n?y a donc pas de prima donné aux bureaux, mais une politique de développement d?une ville mixte, où tous les efforts sont faits pour répondre à cette nécessité de la mixité, c'est-à-dire à la fois une ville dynamique sur le plan de l'attractivité économique et sur le plan de l'emploi et une ville qui donne justement le nombre d'emplois nécessaires pour ses habitants, et c'est bien l'objectif de construction que nous partageons avec le S.D.R.I.F., donc loin des divisions annoncées dans la presse du soir, je confirme bien que nous sommes en parfait accord avec le Conseil régional sur les objectifs de construction de logements, qui sont de 4.500 logements par an.

Nous critiquons ce ratio emploi/logement, car nous pensons qu'il ne prend pas le bon instrument de mesure. Il compare des choses extrêmement différentes : un logement, un emploi.

Un emploi peut être extrêmement divers et n'a pas les mêmes conséquences en matière de mètres carrés de réalisation ; cela peut être un emploi de bureau, certes, mais cela peut être un emploi de service, cela peut être un emploi de co-working ; cela peut être beaucoup de choses aujourd'hui qui nécessitent des superficies extrêmement différentes.

La même chose : un logement, il est très difficile de calculer en logements puisqu'il y a là soit des chambres d'étudiants, soit des logements familiaux.

Donc, nous pensons que c'est un ratio qui est assez inefficace et qui est en même temps déraisonnable, car si on le traduit en mètres carrés, il reviendrait à multiplier par 5 les objectifs de construction de mètres carrés de logements par emploi par rapport aux anciennes conventions d'équilibre.

Nous proposons donc de ne pas en rester au constat de ce désaccord mais nous proposons, à la Région, et nous avons déjà commencé à travailler avec Alain AMEDRO à l?élaboration, à la co-élaboration d'un outil qui favoriserait réellement ce rééquilibrage, avec une portée prescriptive, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisqu'il a juste, ce ratio, une portée indicative.

Concernant l'amendement n° 4, l'amendement déposé par Jean-François LEGARET et le groupe U.M.P.P.A., l'amendement du groupe U.M.P.P.A. propose de donner un avis défavorable du Département de Paris au projet de S.D.R.I.F. Les motifs invoqués par l'U.M.P. ne sont pas recevables.

D'abord, la planification, je répète ce que je disais tout à l'heure, est une obligation. L'évolution même du contexte loi Grand Paris, contrat de développement territorial souligne le besoin de l'outil prospectif capable de mettre en cohérence des projets locaux. L'ordonnancement des textes avait été bousculé par le précédent Gouvernement. Le S.D.R.I.F. doit encourager le développement complémentaire et non concurrentiel des territoires.

Concernant l'amendement n° 5, proposé toujours par M. LEGARET et le groupe U.M.P.P.A., il revient sur la question de la gouvernance du logement, à laquelle j'ai déjà répondu, et puis, sur l'objectif de 30 % de logements sociaux et il propose d'annuler cet objectif. Au contraire, à notre sens, cet objectif va dans le bon sens. Pour accroître la production de logements, il faut encourager le développement de villes mixtes, favoriser le développement de logements sociaux là où ils font gravement défaut ; il faut réunir les moyens d'une action volontariste pour la production de logements, à l'image de la politique conduite à Paris sous la houlette de Jean-Yves MANO.

Je terminerai par les trois v?ux du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche présentés par Danielle SIMONNET.

Tout d'abord, sur le projet du Triangle de Gonesse, nous pouvons partager une partie de l'analyse que vous faites. D'ailleurs, je rappelle qu?Europa City ne figure absolument pas dans le projet de S.D.R.I.F. mais qu'il est bien question d'une urbanisation. Je crois que l'accord qui a été trouvé au sein du Conseil régional pourrait tout à fait faire exemple pour nous, c'est-à-dire qu'il a été convenu de consacrer une partie de ce Triangle de Gonesse à l'urbanisation, c'est-à-dire le secteur d'aménagement qui sera desservi par le barreau de Gonesse, d'abord en bus à haut niveau de services puis via un barreau ferré et par Grand Paris Express. Ce sont des projets que nous soutenons.

Et puis, l'idée de la préservation?

Tout ceci au conditionnel !

Et l'idée de la préservation de 400 hectares au moins de terres agricoles au Nord, sans coupure, d'un seul tenant.

Je crois que c'est un équilibre auquel est arrivée la Majorité régionale et je propose que nous partagions cet équilibre.

Je demanderai donc à Mme SIMONNET de retirer son v?u. Sinon, j'émettrais un avis défavorable.

Concernant le v?u n° 8 sur les lycées, la prise en compte des lycées est une des nouveautés du S.D.R.I.F. Leur importance est croissante, comme facteur de mixité sociale ou alors de ghettoïsation sociale. L'évolution de la carte des lycées et de leur rôle est véritablement un enjeu d'aménagement.

Le v?u du PG relatif aux lycées porte sur la qualification des lycées comme service public de proximité et sur la carte de ces établissements. Dans la mesure où, entre l'adoption du S.D.R.I.F. et notre avis de Paris, a été adopté un programme pluriannuel d'investissement et de rénovation par la Région, lui-même approuvé par le dernier Conseil de Paris, il ne semble pas utile de rouvrir ce débat.

En effet, parmi les orientations du P.P.R.I., il est acté une carte des formations favorisant la polyvalence des lycées. Il s'agit ainsi d'assurer à tous les jeunes l'accès à une offre de formation diversifiée, en concentrant les efforts d'investissement aux places nouvelles sur les établissements qui ont déjà une vocation polyvalente et donc une dimension qui permette cette offre nouvelle.

Le débat a d'ores et déjà été tranché par l'avis que nous avons adopté, tant au Conseil de Paris qu'au Conseil régional. Je proposerai donc le retrait de ce v?u. Au cas contraire, j'émettrai un avis défavorable. En ce qui concerne le v?u n° 6, toujours présenté par Danielle SIMONNET et le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la politique sanitaire régionale, le v?u demande des modifications du S.D.R.I.F. afin que soit mieux garanti l'accès aux soins des habitants de la Région Ile-de-France. On ne peut que partager les objectifs affichés par le v?u, mais il faut souligner que ces objectifs de meilleure coordination de la localisation des équipements de proximité, afin que tous les Franciliens puissent avoir accès à la médecine publique hospitalière, ont déjà été pris en compte dans la rédaction du S.D.R.I.F. Je vous renvoie en particulier à la page 34 du fascicule dit de mise en ?uvre. Je crois donc que l'essentiel du v?u a été pris en compte dans le S.D.R.I.F. Il y a d'autres éléments dans ce v?u. Peut-on aller au-delà ? Je ne le crois pas. Le rôle du S.D.R.I.F. est de fixer des orientations à 20 ans et ne peut pas être celui d'énumérer des grands principes allant au-delà de la compétence reconnue à la Région. L?un des acquis de ce nouveau S.D.R.I.F. est d'avoir souhaité clairement énoncer la partie prescriptive de ses recommandations. Je vous propose donc, là aussi, de retirer ce v?u. Sinon, j'émettrai un avis défavorable. Je vous remercie, Madame la Présidente.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur MANSAT.

La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Madame la Présidente.

Je remercie les intervenantes et intervenants qui se sont inscrits, notamment sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique : Frédérique PIGEON, Yves CONTASSOT, Christophe NAJDOVSKI et Jean-François MARTINS.

Je regrette d?ailleurs que les intervenants de l'U.M.P. ne soient pas beaucoup intervenus sur ce sujet. Pourtant, le S.R.C.E. découle directement du Grenelle de l'environnement qui avait été à l'initiative du précédent Gouvernement.

Qu'en est-il de ce Schéma Régional de Cohérence Ecologique ?

D'abord, dire ma satisfaction qu'il soit associé au S.D.R.I.F., car, pour moi, il n'est pas concevable d'imaginer des territoires résilients, des villes résilientes, des métropoles résilientes, sans associer les fonctions urbaines et les fonctions écologiques. Donc, c'est une bonne chose que l'on puisse aujourd'hui examiner ces deux projets de délibération dans le même Conseil au même moment et qu?ils puissent coïncider aussi au niveau de leur approbation quasiment au Conseil régional et aussi au niveau de l'enquête publique.

Alors, ce Schéma Régional de Cohérence Ecologique a été élaboré avec les services de la Ville de Paris, notamment la Direction de l'Urbanisme, la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, notamment l'Agence de l'écologie urbaine qui a beaucoup participé aux ateliers, avec un travail tout à fait nouveau avec les scientifiques et les services de l'Etat.

Ce Schéma Régional de Cohérence Ecologique est nouveau, donc c'est le premier. Il est issu, comme je viens de vous le dire, des travaux du Grenelle de l'environnement.

Il permet d'avoir une planification écologique à l'échelle régionale mais aussi à l'échelle métropolitaine et à l'échelle urbaine. C'est la première fois que nous avons un schéma de planification des trames vertes et bleues qui permet d'avoir des indications assez précises sur notre territoire parisien.

Ce schéma va nous permettre d'avoir des éléments indicateurs tout à fait importants et pertinents pour le Plan Local d'Urbanisme, cela a été dit, et aussi de pouvoir travailler plus finement au niveau des trames vertes et bleues à l'échelle parisienne intra muros, donc à l'échelle dense de notre ville ; cela a été évoqué par Frédérique PIGEON.

Ce schéma prend en compte, évidemment, les grands parcs parisiens, les cimetières, le réseau ferroviaire, et aussi la Petite Ceinture.

Nous avons souhaité y ajouter la Ceinture verte de Paris. Cette Ceinture verte est la zone qui se situe entre les Maréchaux et le périphérique, Ceinture verte qui avait été planifiée il y a très longtemps, qui a été, petit à petit, grignotée, notamment par le périphérique et l'urbanisation. Il nous semble, aujourd'hui, important et pertinent de remettre cette Ceinture verte à l'ordre du jour de notre planification urbaine, pour pouvoir, comme cela a été dit, recréer des liens entre Paris et les communes riveraines et améliorer le cadre de vie des habitants de ces quartiers qui en ont bien besoin.

Ce travail a déjà été entrepris notamment avec les portes. Je ne suis pas d'accord avec ce qui a été dit sur la mauvaise qualité des portes évoquée par M. DUBUS. Nous avons fait vraiment un travail d'amélioration et de requalification de ces quartiers et c'est vrai que dans le cadre de ce travail, nous avons pu faire des liens, notamment entre Paris et les communes riveraines, et je pense qu'on peut aller plus loin aussi, pour faire des liens entre les portes parisiennes. Je suis assez optimiste sur le fait que cette Ceinture verte puisse être inscrite dans ce schéma.

Des travaux, notamment, ont été faits dans le 20e arrondissement, entre la porte de Bagnolet et la porte de Montreuil, qui nous permettent de dire, aujourd?hui, qu'il est tout à fait possible, en gardant les équipements qui sont d'ailleurs présents sur le site, que ce soient des équipements culturels, sportifs et aussi des habitations, de reconfigurer l'espace public pour permettre de créer des liens entre ces équipements et de créer une vraie Ceinture verte autour de Paris.

Les faisceaux ferroviaires, comme cela a été dit par Frédérique PIGEON, jouent un rôle important dans les continuités écologiques, notamment vers les communes riveraines, vers la métropole, et même, plus largement, vers le réseau national, donc ils sont très importants. Beaucoup d'espèces se déplacent, ont besoin de se déplacer et utilisent ces faisceaux ferroviaires.

Je voudrais revenir, justement, sur ces fonctions urbaines et fonctions écologiques et reprendre une remarque de M. Jean-François MARTINS, qui dit : en fait, quand vous reconnaissez le rôle écologique de la Petite Ceinture, cela veut dire qu'on n'y fera rien et que vous avez déjà décidé du devenir de la Petite Ceinture. Eh bien non, parce que je pense qu'il faut faire coexister ces fonctions urbaines et ces fonctions écologiques, c'est tout à fait possible, d?ailleurs, on le dit dans le cadre des faisceaux ferroviaires, mais aussi dans le cadre de la Petite Ceinture. On peut très bien avoir des usages sur la Petite Ceinture tout en maintenant sa continuité écologique et le rôle important qu'elle a de ceinture verte dans Paris, ce n'est pas du tout antinomique, comme on peut aussi, et on le fait, aménager les canaux pour pouvoir avoir à la fois un usage de transport des canaux, un usage récréatif, et aussi une piste cyclable et des aménagements qui permettent d'avoir cette continuité écologique et même de la renforcer avec une meilleure gestion.

On voit bien qu?aujourd'hui, les villes de demain, les métropoles de demain seront celles qui sauront allier ces fonctions urbaines et ces fonctions écologiques sans les rendre antinomiques.

Je voudrais, à ce titre, donner comme exemple la ville de New York, qui a entrepris un travail tout à fait volontariste, notamment de plantation d'arbres et de végétalisation de la ville, pour faire face au dérèglement climatique et améliorer la qualité de l'air, on voit que ce souci est très important, avec des investissements très importants, et aussi le rôle exemplaire qu'a eu la ville de New York en maintenant une gestion écologique en périurbain qui maintient et permet d'avoir une ressource en eau tout à fait exemplaire.

On voit bien qu?aujourd'hui, les grandes villes travaillent dans ce sens ; c?est vraiment la seule façon d'avoir, dans l'avenir, des villes, des métropoles, résilientes et durables.

Je voudrais aussi, pour finir, remercier vraiment toutes les personnes qui ont travaillé sur ces travaux ; c'est vraiment important, notamment les personnes de l'Agence d'écologie urbaine, il y a eu beaucoup d'ateliers, beaucoup d'échanges. Je remercie aussi les services de la Région, les élus de la Région, les services de l'Etat, qui ont été assez ouverts au dialogue et qui ont accepté que Paris, ville dense, puisse aussi s'inscrire dans ce schéma. C'est vraiment, je pense, un premier schéma tout à fait intéressant et novateur que nous avons dans cette Ville de Paris.

Comme il n'y a pas eu d'intervention contre, j'imagine que nous avons l'unanimité sur ce projet de délibération, en tout cas, je l'espère, et je vous invite à le voter, pour permettre de construire à la fois cette région, cette métropole et notre ville de façon écologique.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Chers collègues, nous allons maintenant procéder au vote des amendements, des v?ux et des projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 1 G déposé par l'Exécutif, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 1 G est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 2 G déposé par le groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 2 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 3 G déposé par le groupe E.E.L.V.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 3 G est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 4 G déposé par le groupe U.M.P.PA, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 4 G est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 5 G déposé par le groupe U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 5 G est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 G, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 G, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 G déposé par M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danielle SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 7 G relatif au Schéma Directeur de la Région d?Ile-de-France ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, SG 7 G). Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 9A G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 9A G est adopté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 22 G amendé relatif au Schéma régional de Cohérence Ecologique.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2013, DEVE 22 G). Je vous remercie. 2013 DDEEES 1 G - Subvention et avenant à la convention pluriannuelle (3.070.000 euros) avec la Mission Locale de Paris (12e).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent, en 2e Commission, le projet de délibération DDEEES 1 G concernant la subvention et l'avenant à la convention pluriannuelle avec la Mission locale de Paris 12e.

La parole est à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Madame la Présidente, mes chers collègues, je souhaitais intervenir sur ce projet de délibération, car nous pouvons nous féliciter, non seulement de cette subvention, mais du travail remarquable qui est fait par la Mission locale de Paris en direction des jeunes Parisiens à la recherche d?un emploi.

Cette Mission locale, qui est domiciliée maintenant dans le 12e arrondissement, est présidée par notre collègue Isabelle GACHET.

Les six Missions locales parisiennes sont désormais regroupées en un opérateur parisien unique sur le territoire.

3.070.000 euros, c'est le montant de cette subvention. Effectivement, c'est une subvention de taille, mais elle est surtout à la hauteur de nos engagements en faveur de la lutte contre le chômage des jeunes Parisiens, peu diplômés ou qui rencontrent des difficultés, car on sait que les jeunes, en particulier sans qualification, sont les premières victimes de la crise économique.

Il s'agit d'accompagner les jeunes vers l'emploi, mais aussi vers l'autonomie. La Mission locale de Paris a ainsi pour mission d'informer, d'accueillir, d'accompagner, soit directement soit par l'intermédiaire d'organismes existants, tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur le territoire parisien et en priorité ceux ne relevant plus de l'instruction obligatoire et dont les niveaux de qualification et de compétences rendent difficile l'insertion socioprofessionnelle. Cette Mission locale met donc tout en ?uvre pour trouver des solutions individualisées à chaque jeune selon son niveau, selon ses besoins, selon ses difficultés pour, non seulement accéder à l'emploi, mais aussi construire un projet professionnel. On y apprend les techniques de recherche d'emploi (C.V., lettre de motivation, entretien d'embauche). On peut faire un bilan de compétences ou s'informer sur les dispositifs d'aide à l'emploi. Des stages en entreprise ou même des contacts avec des employeurs sont facilités et on sait que ce n'est pas quelque chose de simple. Les conseillers professionnels qui accompagnent individuellement les jeunes les aident à élaborer un projet d'insertion professionnelle adapté et les suivent tout au long de leur parcours et les chiffres sont encourageants. Sur près de 20.000 jeunes suivis, plus de 5.000 jeunes ont accédé à un emploi, 860 ont signé un contrat en alternance et plus de 3.000 d?entre eux ont bénéficié d'une formation. L'occasion aussi de féliciter notre collègue Christian SAUTTER qui multiplie les forums pour l'emploi avec notamment cette première édition du forum "Paris Métropole pour l'emploi des jeunes et l'égalité des chances" qui aura lieu mardi prochain à la grande halle de la Villette. 200 recruteurs seront à la disposition des jeunes Parisiens, un espace y sera évidemment réservé aux conseillers de la Mission locale de Paris et la Ville de Paris sera présente avec un stand qui présentera les emplois d'avenir à la Ville de Paris. Tout ce qui peut être fait en matière de lutte contre le chômage doit être encouragé de manière concrète. C'est ce qui est fait avec cette subvention à la Mission locale de Paris qui donne à nos jeunes concitoyens, plus que de l'espoir en l?avenir, mais surtout leur place dans la société. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame TAÏEB.

Pour répondre, la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, je remercie Karen TAÏEB d'attirer l'attention sur la Mission locale de Paris, organisme absolument décisif dans la politique de l'emploi des jeunes et de leur insertion, qui semble intéresser inégalement les formations du Conseil de Paris. Comme Mme Karen TAÏEB l'a fort bien dit, cette Mission locale qui est sous la double autorité de l'Etat et du Département de Paris et qui est présidée avec un grand dynamisme par Isabelle GACHET, après que Bruno JULLIARD ait engagé la fusion qui a donné ses fruits l'an dernier, cette Mission locale accueille chaque année 20.000 jeunes, ce qui est un chiffre considérable. Ce qui est encore plus admirable, c'est que, comme Mme TAÏEB l'a signalé, la moitié des jeunes qui sont accueillis trouve une sortie par le haut, si je puis m'exprimer ainsi, soit vers l'emploi soit vers une formation qualifiante. Donc, ces résultats de 2011 ont été acquis alors que les Missions locales étaient en pleine réforme. Je pense que, en 2012 (on ne connaît pas encore véritablement les chiffres définitifs, il faudra attendre quelques semaines), la performance sera probablement un petit peu plus faible, mais cela tient au fait que les jeunes sont parmi les principales victimes de la crise et ont de plus en plus de mal à entrer sur le marché du travail. Je voudrais dire enfin - et nous aurons l'occasion d'en parler dans quelques instants - que la Mission locale de Paris va jouer un rôle absolument décisif dans la mise en ?uvre des emplois d'avenir, c'est-à-dire qu'elle va trouver des candidats pour occuper ces emplois d'avenir parmi les jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont pas qualifiés, disent les textes, mais je dirai qui ne sont pas diplômés, ce qui est plus exact, car on peut être qualifié sans être diplômé. Ces jeunes sont au nombre de 18.000 sur le seul territoire parisien. Cette Mission locale va détecter ceux d?entre eux qui sont motivés pour un emploi d'avenir, va en suivre le déroulement professionnel et aussi le déroulement de leur formation et va veiller à ce que ces jeunes débouchent sur des emplois pérennes. La Mission locale de Paris est un organisme essentiel, dont tous les élus et tous les Parisiens peuvent être fiers.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2013, DDEEES 1 G). Je vous remercie. 2013 DDEEES 11 G - Lancement d'un appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 11 G relatif au lancement d'un appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire. La parole est à Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Madame la Présidente, mes chers collègues, l'économie sociale et solidaire, c?est une économie qui se caractérise par la recherche constante de l'innovation sociale et de nouveaux modèles économiques, dont la fin n'est pas uniquement la rentabilité.

Bien plus, cette innovation sociale se concrétise en termes de produits et de services proposés, de conditions de leur production, de multitude de structures, qu'elles soient associatives, mutualistes, coopératives ou sociétaires classiques, de modes de gestion respectueux des relations sociales et de son impact sur son environnement.

Cette innovation sociale portée par l'économie sociale et solidaire est également un vecteur important d'insertion professionnelle pour les personnes qui en sont le plus éloignées.

C'est ainsi que, depuis cinq ans, grâce à ces dispositifs de l'économie sociale et solidaire, ce sont plus de 12.000 Parisiens qui ont trouvé un emploi en suivant un parcours dans les dispositif de l?E.S.S.

L?E.S.S., c'est également plus de 10 % des emplois à Paris et c'est un secteur dynamique, porteur de belles réussites et de créations d'emploi.

Voilà pourquoi Paris a choisi depuis de nombreuses années de soutenir ce secteur important et innovant. Ce projet de délibération a ainsi pour objet de lancer un appel à projets dans le secteur de l?E.S.S. Il s'agit pour Paris du renouvellement d'un dispositif qui existe depuis 2009.

Les précédents appels à projets ont ainsi permis la création ou le développement d'une trentaine de structures et la création ou la consolidation de près de 160 emplois.

Depuis le lancement du premier appel à projets en 2009, ce sont 200 porteurs de projets qui ont ainsi témoigné de leur intérêt pour l'économie sociale et solidaire, dont 40 en 2012.

Les projets distingués ont concerné les activités culturelles, de commerce équitable, de service aux structures d?insertion par l'activité économique, d'hôtellerie ou de restauration d'insertion.

Dans la continuité des précédents appels à projets, l'édition 2013 se déroulera dans le cadre d'un partenariat étendu et aura pour objet le développement durable.

Ce partenariat étendu permet de travailler avec un certain nombre de structures, j'en citerai quelques-unes : l?Union régionale des entreprises d'insertion, l'Union régionale des S.C.O.P., la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, l'Association pour le droit à l'initiative économique, la Boutique de gestion de Paris Ile-de-France, un représentant du Crédit Coopératif, la D.I.R.E.C.C.T.E., le Conseil régional et, bien évidemment, le Département de Paris.

Une récompense sous forme d?une subvention de fonctionnement d?aide au démarrage ou au développement d'un montant maximum de 25.000 euros sera accordée au projet distingué par le jury, ainsi qu?une aide à la maîtrise de la procédure d'appel d'offres pour mieux répondre aux marchés lancés par la collectivité parisienne et un accompagnement pour la finalisation du projet. Ces aides seront bien sûr soumises à votre approbation, après sélection du lauréat. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et, bien sûr, approuver ce projet de délibération.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame MOREL. Pour répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Je remercie ma collègue Claire MOREL pour son soutien à cet appel à projets et, par là même, au développement de l'économie sociale et solidaire à Paris.

Effectivement, grâce à cet appel à projets, tous les ans depuis le début de la mandature, nous mobilisons les énergies et les imaginations pour soutenir la création d'entreprise dans le champ de l'économie sociale et solidaire et ainsi créer des emplois d'insertion qui, en plus, rendent de nouveaux services aux Parisiens.

Pour cela, nous nous appuyons sur les acteurs de terrain pour recenser les idées, motiver les porteurs de projets à les finaliser et à nous les présenter et ainsi distinguer les plus intéressants parmi ceux qui sont prêts.

Cette année, une attention particulière sera portée au thème du développement durable, car c'est un secteur à fort potentiel d'emploi et d?insertion sur le territoire parisien, et parce qu?il me semble qu'il est intéressant de renforcer les liens entre le secteur de l'économie sociale et solidaire et celui du développement durable car cela ne se recouvre pas toujours mais bien sûr, c'est souvent très proche.

En 2012, nous avons reçu plus de 40 candidatures de grande qualité à cet appel à projets. Neuf d'entre elles ont été choisies lors du Conseil de Paris de novembre dernier. Elles ont ensuite été récompensées à l'occasion d'une après-midi de débats sur l'économie sociale et solidaire organisée dans l'auditorium du Petit Palais, qui a réuni de très nombreux acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire.

Comme les années précédentes, les lauréats qui seront désignés à l'automne par un jury composé de professionnels du secteur, ce qu'a rappelé Claire MOREL, et que j'aurai l'honneur de présider, pourront bénéficier d'une subvention d'aide au démarrage allant jusqu'à 25.000 euros, d'une participation financière du Département en fonction du nombre d'embauches d'allocataires du R.S.A., d'une aide à la recherche de locaux d'activité, ce qui est souvent compliqué à Paris, comme nous le savons tous, et enfin, d'un accompagnement et d'une mobilisation des supports de communication de la Ville pour faire connaître son projet.

Je rappelle que l'enveloppe totale des subventions atteint cette année encore 150.000 euros, dont 100.000 prélevés sur notre plan départemental pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

Avec cet appel à projets, la Ville de Paris manifeste son soutien dans la durée au développement de ce secteur économique créateur d'emplois, fondé sur une recherche de lucrativité limitée et tourné vers la satisfaction de besoins sociaux et/ou environnementaux non pourvus. Je vous remercie de bien vouloir voter ce projet de délibération.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame VÉRON.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 11 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DDEEES 11 G).

2013 DDEEES 27 G - Subvention à l'association