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Fevrier 2013
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Conseil Général
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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.