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Fevrier 2013
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Conseil Général
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n du service des urgences de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux nos 13 G, 14 G et 14 G bis, relatifs au service des urgences de l'Hôtel-Dieu. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD. - Le v?u, vous l'avez devant les yeux.

Simplement le contexte : l?Hôtel-Dieu est le plus ancien hôpital de Paris et d?Europe occidentale. Longtemps menacé, parce qu?inadapté au développement d?une médecine de haute technicité, il doit aujourd'hui relever le défi de la santé publique du XXIe siècle, tout en répondant à une logique de proximité.

L'Hôtel-Dieu peut se projeter dans un nouvel avenir en devenant un hôpital universitaire de santé publique au service des citoyens.

L'avenir de l'Hôtel-Dieu doit être de proposer en plein c?ur de Paris une offre de soin généraliste et spécialisée accessible, adossée à des activités d'enseignement et de recherche en santé publique.

L'Hôtel-Dieu doit aussi permettre un accueil en urgence 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, soutenu par un service mobile d'urgence et de réanimation, que l'on appelle S.M.U.R., permettant le transport sans délai des cas les plus graves.

D?autres services gagneraient aussi à être assurés, comme par exemple la gynécologie, le dépistage, l'orthopédie : une personne qui se casse une jambe bénéficiera-t-elle d'une prise en charge complète (radiographie, plâtre, etc.) ? Et, de manière générale, tout ce qui touche à la petite chirurgie.

Comme maire du 4e arrondissement, cela m'apparaît particulièrement important. Sur les 40.000 passages en urgence dans l'Hôtel-Dieu, nous estimons que 14 % concernent les habitants du 4e arrondissement, c'est-à-dire près de 5.500 personnes, ce qui pourrait correspondre à près de 20 % des habitants de notre arrondissement qui, chaque année, se rendent aux urgences de l'Hôtel-Dieu. Enfin, un dialogue constructif et de qualité doit se poursuivre avec la Direction de l?A.P.-H.P., c'est pour cette raison que je souhaite soumettre à la réflexion l'idée de transférer l'Institut médicolégal situé quai de la Rapée qui ne permet pas l'accueil des familles dans des conditions satisfaisantes. Cela pourrait, en outre, permettre de renforcer les activités liées au travail de la Préfecture. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Au niveau du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous présentons un autre v?u concernant les urgences de l?Hôtel-Dieu. On est sur le même sujet, mais on l'aborde d'une façon différente. J'ai un peu le sentiment que, à travers le v?u qui sera présenté par l'Exécutif, on accompagne, de fait, le démantèlement qui est prévu des urgences de l?Hôtel-Dieu. Le C.M.E. de l?A.P.-H.P., le 14 novembre 2012, avait déjà proposé la suppression définitive des urgences de l'Hôtel-Dieu. Or, nous savons qu'à l?Hôtel-Dieu, on reçoit plus de 120.000 patients en urgence chaque année, parmi lesquels, uniques à Paris, les services d?urgences ophtalmologiques et médicojudiciaires. Nous savons par ailleurs que l'emplacement de l?Hôtel-Dieu, situé au Centre de Paris, à proximité de nombreux transports en commun et des axes de communication en fait un emplacement idéal et rend son service d?urgences facile et rapide d'accès pour tous les Parisiens et les Parisiennes. C'est donc essentiel de le préserver. Il nous semble nécessaire, à travers ce v?u, que le Conseil de Paris demande à la Direction générale de l'A.P.-H.P. de renoncer à tout projet de fermeture des urgences de l'hôpital de l?Hôtel-Dieu et de garantir la pérennité sur son service d?accueil des urgences 24 heures sur 24 sur le site de l?Hôtel-Dieu, et non pas d'accompagner le projet en cours tel que votre v?u le prévoit.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN, pour vous répondre.

Ensuite, il y aura une explication de vote.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Présidente.

Je propose le v?u tel qu'il a été présenté par Christophe GIRARD. Reprenons un peu l'histoire. Il y a encore quelques années, ce dont il était question, c'était la fermeture pure et simple de l?Hôtel-Dieu et la disparition, en quelque sorte, de ce lieu historique en tant que lieu de l'Assistance publique, d'une part, et offreur de santé d'autre part.

Depuis un certain nombre d'années, je me suis opposé à cette perspective et j'ai donc poussé à différentes reprises, de différentes façons et dans différentes fonctions l'Assistance publique à réfléchir à une offre totalement renouvelée à ce qui pourrait être une offre de santé opportune et moderne d'un hôpital universitaire.

C'est ainsi que nous avons réfléchi à ce que nous appelons aujourd?hui l'hôpital universitaire de santé publique, qui va à la fois créer des relations entre la ville et l'hôpital, entre la médecine de proximité et la médecine hospitalière, entre les soins et la prévention, qui va organiser une nouvelle approche des problèmes de santé, et qui sera, j'en suis sûr, beaucoup plus proche des aspirations souvent portées sur ces bancs en matière de renouvellement de la santé, plus vers la prévention, plus vers l'éducation, plus vers l'information.

C'est ainsi que la médecine du Travail, c'est ainsi que la santé environnementale, c'est ainsi que la santé des populations, celle des étudiants, seront prises en compte alors qu?aujourd'hui, elles ne le sont que très partiellement.

Mais nous avions évidemment à l'esprit la nécessité de répondre d'une façon continue à la demande de santé, j'allais dire "tout-venante", de l'ensemble de la population du Centre de Paris, et pas simplement du 4e arrondissement. Je pense que c?est vrai pour les 1er, 2e et 4e mais vraisemblablement, le 5e, le 6e arrondissement et plus largement la Capitale qui sera très fortement impactée par une offre de santé renouvelée, avec une capacité à soigner sans rendez-vous en secteur 1, à la fois en médecine générale et aussi en spécialité, et la prise en charge des soins en urgence 24 heures sur 24, des besoins qui seront ceux de la population qui viendra consulter à l?Hôtel-Dieu.

C'est donc une offre beaucoup plus forte par rapport à celle qui existait précédemment, beaucoup plus adaptée à une vision moderne de la médecine, beaucoup plus proche des problématiques de prévention et d?éducation à la santé que le recours au curatif.

C?est quelque chose de beaucoup plus organisé en termes de parcours de soins pour les malades, avec une qualité des soins qui, me semble-t-il, sera renforcée.

Voilà le projet que nous essayons de mettre en ?uvre à l?Hôtel-Dieu. Il y a évidemment des discussions avec l'Assistance publique, qui a des contraintes, qui a parfois aussi des conservatismes propres à cette institution, à certains corps professionnels de cette institution, qui ont du mal à imaginer qu'un hôpital soit aussi un lieu où les malades viennent debout, consulter, où la prévention, qui appartient au domaine hospitalo-universitaire, où le soin ne se limite pas à un recours à une médecine stéréotypée, mais aussi à des actions d'éducation pour la santé, et donc qui prend mieux en charge notamment ce que l'on a appelé la transition épidémiologique, c?est-à-dire les maladies chroniques, par rapport à la tradition hospitalière qui était - et c?est d?ailleurs quelque chose auquel vous êtes évidemment très attachés - très impliquée par la symbolique hospitalière de l'urgence.

Eh bien, non, il n'y a pas que des soins d'urgences ; il y a des enjeux de santé publique majeurs en matière de chronicité des pathologies. Il y a donc des enjeux majeurs à traiter pour un hôpital : répondre aux soins 24 heures sur 24, bien sûr, mais aussi traiter des parcours de soins, des personnes qui demandent à être prises en charge d'une façon plus personnalisée : voilà les enjeux du futur Hôtel-Dieu, qui sera un bon exemple de ce que sera l'hôpital du XXIe siècle. Donc, j'espère que nous serons en mesure de vous présenter, d'ici quelques semaines, une option pour l'Hôtel-Dieu qui ne sera pas un objet de regret, un objet de lamentations mais, au contraire, un objet d'admiration et d'encouragement pour l'offre de soins renouvelée dans la Capitale.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur Vincent ROGER, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Vincent ROGER. - Merci, Madame la Présidente.

Concernant l'avenir de l'Hôtel-Dieu, durant dix ans, votre majorité a nié deux évidences :

- l'évidence, pour reprendre la formule de Claude EVIN, directeur de l?A.R.S., que "l'hôpital ne sera plus demain ce qu'il était hier" et qu'en conséquence, il faut l?adapter aux contraintes médicales d?aujourd'hui ; - l'évidence, ensuite, est que le coût d'une rénovation totale de l'Hôtel-Dieu atteint la somme astronomique de 240 millions d'euros. J'avoue qu'au lendemain des élections présidentielles, nous avons assisté à un incroyable revirement, puisque tout ce qui était inacceptable pour la gauche municipale est devenu subitement du bon sens pour la gauche gouvernementale, à commencer par les transferts de services à Cochin et celui du siège.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur Vincent ROGER, vous aviez le loisir de vous inscrire. Là, ce n'est pas une explication de vote.

M. Vincent ROGER. - Excusez-moi, ce n'est pas la première fois que je fais une explication de vote d'un v?u mais, visiblement, j'ai l'impression que cela vous dérange et cela ne m'étonne pas !

Quant à votre v?u, Monsieur le maire du 4e, il est en contradiction avec nombre de vos positions :

- contradiction avec le fait que le groupe P.S. au Conseil régional, auquel vous appartenez, a voté le 28 septembre dernier contre un amendement du groupe U.M.P. demandant le maintien des urgences ;

- contradiction, ensuite, avec votre communiqué en date du 17 septembre dernier, dans lequel, reprenant toute l'argumentation de l'A.P.-H.P. présidée par M. LE GUEN, vous n'évoquiez absolument pas les urgences et leur maintien ;

- contradiction, enfin, qui prend dans votre v?u la forme d'un aveu, en nous rappelant qu'il y a cinq ans, ces urgences ont été rénovées. Cette rénovation a donc bien été décidée par le précédent gouvernement.

Mais alors, Monsieur le maire du 4e, pourquoi avoir participé à des réunions dites d'information pour la population dans lesquelles vous et votre Majorité annonciez la fermeture de l'Hôtel-Dieu par - je cite - "le gouvernement de la casse de l'hôpital public". Maintenant, vous avez décidé d'apparaître comme le sauveur des urgences ! Je vous souhaite bon courage face à Mme TOURAINE et M. LE GUEN !

Je vais voter ce v?u, comme je l'avais voté au Conseil d'arrondissement, car, si j'ai toujours prôné que l'Hôtel-Dieu s'adapte aux réalités de l'hôpital moderne, j?ai défendu avec constance le maintien des urgences.

Ces urgences, d?ailleurs, peuvent être maintenues comme l?atteste le rapport du Professeur PATERON de décembre 2011 et celui de l?A.R.S. du début de l'année dernière. Si le fait de voter votre v?u peut y contribuer, j'en serai le premier ravi. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le fait de parler trois fois plus longtemps que les autres n'est pas forcément plus convaincant !

Monsieur LE GUEN, une réaction rapide ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Très rapidement !

Je veux juste rappeler à M. ROGER que j'ai écrit, certes, dans un journal qui s'appelle Le Figaro, une tribune où j'ai prôné la mise en place d'un hôpital universitaire de santé publique à l'Hôtel-Dieu à l'été 2009. Je l'avais signée d'ailleurs, à l'époque, avec le directeur général de l'Assistance publique. Son nom a été ensuite biffé de force par la Ministre de l'époque qui, elle, voulait tout simplement la fin de l'Hôtel-Dieu.

Vous verrez ! Pour le coup, c'est dans Le Figaro, donc c'est clair, net et précis. Je vous ferai passer les articles où je signe, avec le directeur général de l'Assistance publique, Axel KAHN, et un certain nombre d'autres personnalités, le président de la C.M.E. de l'époque, la nécessité de créer un hôpital universitaire de santé publique. Je vous ferai passer la rectification, une semaine plus tard, du Figaro disant que, sous la pression du Ministère, le directeur général de l'Assistance publique, a retiré sa signature.

Voilà !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous ne tomberez pas d?accord, on l?a bien compris, donc en réponse aux v?ux n° 13 G et n° 14 G, l'Exécutif a déposé le v?u n° 14 G bis. Les v?ux n° 13 G et n° 14 G sont-ils maintenus ?

D'un mot, s'il vous plaît, Monsieur GIRARD ?

M. Christophe GIRARD. - Les explications de M. LE GUEN, au nom de l'Exécutif et du Maire de Paris, me paraissent honnêtes, convaincantes et aller dans le sens de ce que nous avons demandé, donc je retire mon v?u et je voterai le v?u de la majorité municipale.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Très bien. Le v?u n° 13 est donc retiré.

Qu'en est-il du v?u n° 14 G ?

Mme Danielle SIMONNET. - On n?a pas trouvé cela du tout convaincant, nous maintenons.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Maintenu, alors, nous allons passer au vote?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Excusez-moi, c'est une question de rythme scolaire !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, il est 20 heures passées, donc je propose que nous passions au vote, en évitant les invectives inutiles.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14 G avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2013, V. 2 G). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'association ASUD.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons être toujours dans la passion, je le sens ! Le v?u n° 16 G est relatif à l'association ASUD. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET. - Madame la Présidente, mes chers collègues, "vous retrouverez l'innocence et l'insouciance de votre enfance", c'est ce qui figure en toute lettre dans le journal publié par l'association ASUD et cela concerne l'utilisation du LSD 25.

Je poursuis la citation : "Faire l'amour sous acide, c'est comme voyager dans l'univers : un feu d'artifice. Si j'osais, je conseillerais à toute personne normalement constituée d'expérimenter cette drogue psychédélique."

C?est l?hebdomadaire "Valeurs Actuelles", le 10 janvier 2013, qui a consacré un article intitulé "Drogues : l'apologie subventionnée", qui a attiré notre attention.

Alors, ce qui est particulièrement incroyable, c'est que cette association perçoit chaque année 400.000 euros de subventions. De la part du Département de Paris, cela ne représente que 10.000 euros, mais il y a d'autres subventions indirectes. Il y a des jeux de subventions provenant d'autres associations qui se subventionnent entre elles, ce qui est d'ailleurs totalement illégal, mais passons sur ce détail !

En outre, le Département de Paris, en partenariat avec l'association ASUD et la Région d?Ile-de-France, a organisé des conférences sur les salles d'injection à l'Hôtel de Ville, présidées ou sous la responsabilité de Jean-Marie LE GUEN comme adjoint.

Il nous paraît indispensable, en prenant connaissance de cette situation assez incroyable de demander d?abord au Département de Paris de mettre fin à toutes les subventions directes ou indirectes versées à l'association ASUD, qui permettent notamment la publication de son journal, et, deuxièmement, que l'Inspection générale de la Mairie de Paris soit saisie de ce sujet et présente un rapport sur l'utilisation des subventions ainsi attribuées. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je pense que l'on pourrait trouver aussi dans la littérature française la possibilité que des livres soient brûlés sur la place de Grève, parce que, quelque part, ils font l'apologie de la toxicomanie.

Je suis toujours très rétif face à ces méthodes qui consistent à aller chercher un dérapage qui peut exister ici ou là et à vouloir généraliser et caractériser le travail d'une association.

Je vous le disais tout à l'heure, cette association existe indépendamment de la Mairie de Paris, elle bénéficie de financements qui, pour l'essentiel, ont été assurés par des financements d'Etat sous la majorité qui était la vôtre, donc je ne vois vraiment pas, à part le fait que vous vouliez faire passer ici des gens qui ont toujours combattu les toxicomanies, qui l'ont fait, qu'elles soient de drogues licites ou illicites, qui ont mis en place la mission toxicomanie alors que vous n'y aviez même pas songé, alors que la toxicomanie n?a pas attendu 2001 pour exister à Paris, qui dépensent de l?argent, alors que nous n?avons pas de raison autre que la volonté d?aider les Parisiens, nous n'avons aucune obligation statutaire à faire en sorte que nous dépensions des sommes relativement considérables pour la lutte contre la toxicomanie.

Franchement, toutes ces man?uvres qui consistent à faire croire que nous serions ici des braves naïfs, voire même, pour certains d'entre nous, pourquoi pas, des concupiscents par rapport à ce type de toxicomanie, ce n'est pas sérieux !

Dans mon combat pour la santé publique, je n'ai pas de leçon à recevoir de quiconque ici ! Quand vous aurez mené les combats que j'ai menés contre l'industrie du tabac, contre l?industrie de l'alcool, avec les engagements budgétaires que nous avons faits sur les formes des drogues illicites, vous pourrez peut-être, à ce moment-là, dire que sur tel ou tel aspect des choses, nous pourrions faire plus, mais en l'occurrence, ne laissez pas croire que nous ayons la moindre complaisance par rapport à la toxicomanie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Explication de vote de Mme BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Présidente.

La polémique ne saurait prévaloir en termes de lutte contre les conduites addictives et de politiques de santé publique qui constituent deux impératifs catégoriques sanitaires et humanitaires, et le laxisme n'a pas davantage sa place.

A ce titre, le Département ne saurait laisser passer la dérive du journal publié par l'association ASUD, qui s'est livré à une condamnable apologie de la consommation de drogue. Si les termes rapportés par un périodique sont exacts, mon groupe rejoint alors les préoccupations exprimées par l'U.M.P.P.A. et plébiscite la saisine de l'Inspection générale, afin de déterminer objectivement l'utilisation faite des subventions de fonctionnement versées à cette association.

En revanche, je ne peux partager les considérations relatives à l'opportunité de l'organisation d'un cycle de conférences en octobre 2011 sur les expériences étrangères de réduction des risques en milieu urbain en Europe, dont les salles de consommation à moindre risque.

Si le dérapage du périodique doit être dénoncé, néanmoins, la pédagogie et l'inscription desdites conférences au sein des dispositifs de la politique de réduction des risques consacrés dans le Code de la santé publique en 2004 et impulsés dès 1987 sont indéniables et salutaires. Elles correspondent à deux exigences essentielles de prévention et d'information.

Ce travail de concertation et de réflexion, auquel j'ai participé en son temps, a d'ailleurs constitué un grand pas sur le chemin qui mène aujourd'hui la collectivité au seuil d'une expérimentation d'une salle de consommation supervisée. Aussi, il apparaît nécessaire et opportun d'identifier clairement la ventilation des crédits accordés à cette association par le Département de Paris et, le cas échéant, de supprimer toute subvention afférente à la parution du journal dont le contenu est en contradiction avec la politique de réduction des risques. Sur ce v?u, le groupe U.D.I. s'abstiendra. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur GAREL, vous avez la parole, après, à M. GOUJON.

M. Sylvain GAREL. - Bien sûr, nous voterons ce projet de délibération, tout simplement parce qu?ASUD est une association tout à fait remarquable et utile. C'est une association de consommateurs de drogue et pour avoir travaillé avec eux, je peux vous dire que c'est extrêmement important d'avoir leur avis, d?avoir leur approche, d?avoir leur analyse et, bien entendu, ils ont une autre approche de la drogue que la plupart des autres gens, puisque ce sont des gens qui en consomment. Effectivement, ils écrivent d'autres choses que peuvent écrire des gens qui n'en consomment pas. Il faut aussi apprendre à respecter cela. C?est peut-être en contradiction avec une loi, mais surtout en contradiction avec la loi de 1970 qui, aujourd?hui, est une loi totalement obsolète et qu?il va bien falloir finir par changer et abroger. Je vous remercie.

M. Philippe GOUJON. - C'est un débat très intéressant, parce qu?en dehors du fait qu'on ait entendu M. LE GUEN cautionner les "dérapages" inacceptables de cette association que le Département subventionne largement, comme l'a dit Jean-François LEGARET, on a aussi appris, bien sûr, que la gauche et les "Verts" - on ne l'a pas appris, d?ailleurs, cela nous a permis de voir que c'était confirmé - voulaient, évidemment, légaliser l'usage de drogues dans ce pays.

Vous avez raison de le dire aussi clairement : abroger la loi de 1970 et légaliser l'usage de drogue. D'ailleurs, tous les partisans ou la quasi-totalité des partisans de l'ouverture des salles de shoot, pour revenir à notre débat précédent, sont favorables à la dépénalisation, voire à la légalisation. On verra les dégâts considérables que cela provoquera sur la jeunesse de ce pays, et j'espère simplement qu?en dehors de tout clivage politique, le Gouvernement ne suivra pas vos propositions et n'ira pas jusqu'à ces excès qui seraient fatals pour la jeunesse de France.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16 G avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'accueil des mineurs isolés étrangers.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le v?u n° 17 G est relatif à l'accueil des mineurs isolés étrangers. La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Présidente.

Nous avons été, Véronique DUBARRY et moi-même, sollicités par des associations qui agissent essentiellement autour du 10e arrondissement sur la situation des mineurs isolés étrangers, situation qui nous semble être très délicate encore aujourd'hui.

Je sais que le Département consacre beaucoup d'argent à ces personnes, mais il se trouve qu'il y a toujours des jeunes étrangers qui, la nuit, ne trouvent pas d'hébergement, qui ne sont pas pris en charge. On ne sait pas s'ils sont mineurs ou pas, mais à la limite, lorsqu?on est de gauche, ce n'est pas la question centrale, on ne doit pas laisser des gens à la rue, on ne doit pas laisser des gens sans ressource, on ne doit pas laisser des gens complètement à la dérive, et je pense que notre Mairie doit étudier un peu mieux le dispositif qu'elle a mis en place pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de jeunes qui dorment dans la rue à Paris aujourd'hui.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Romain LÉVY.

M. Romain LÉVY. - Merci, Madame la Présidente.

Monsieur le Président, cher Sylvain GAREL, je vous remercie de l'intérêt que vous manifestez pour la question importante de l'accueil des mineurs étrangers isolés.

Ce sujet, vous le savez, est au c?ur de notre préoccupation depuis plusieurs années et Paris a fourni un effort, vous l'avez dit, sans équivalent en France, pour leur apporter une protection.

En seulement trois ans, le nombre de ces jeunes qui ont été accueillis par l'Aide sociale à l'enfance a plus que doublé, passant de 800 en 2009 à plus de 1.800 aujourd'hui, ce qui nous a conduits à augmenter très fortement le budget qui leur est consacré, puisqu?il est passé, dans le même temps, de 40 millions d'euros à près de 100 millions d'euros.

Cette augmentation a pris une telle ampleur que nous sommes arrivés à une situation de saturation totale de l'ensemble de notre dispositif d'accueil, et cela, en dépit de nos efforts et en dépit des nombreuses places d'accueil que nous avons ouvertes.

C'est pourquoi nous n?avons cessé d'alerter l'Etat sur la nécessaire solidarité nationale dans ce domaine et sur sa responsabilité en matière d'accueil de ces jeunes, qui est rappelée, d'ailleurs, dans tous les rapports sur les mineurs étrangers isolés, que ce soit celui du Préfet LANDRIEU dès 2003, celui d?Isabelle DEBRÉ en 2010 ou celui, plus récent, du défenseur des droits. Ils disent tous la même chose : c?est à l'Etat que doit revenir la responsabilité de prendre en charge le primo accueil et la mise à l'abri de ces jeunes, et non au Département, comme pourrait le laisser penser votre v?u. C'est, d'ailleurs, un point de vue que semble maintenant partager l'Etat dans les discussions que nous avons avec lui.

Et si Paris a mis en place des dispositifs de mise à l'abri pour ces jeunes au-delà de ses seules compétences obligatoires, c'est pour éviter, justement, qu'ils se retrouvent sans protection.

C'est pourquoi nous sommes très vigilants sur les retours que nous font les maraudes de la D.P.P. sur la situation sur le terrain, ainsi que les associations, et notamment "France Terre d'asile" avec laquelle nous travaillons.

Depuis plusieurs mois, elles ne nous ont pas fait état de la présence, à quelques rares exceptions près, de mineurs avérés dans les rues. Et si exceptionnellement quelques-uns peuvent se retrouver sans protection, nous ne manquons pas de mettre tout en ?uvre pour les mettre à l'abri et ce, dans les meilleurs délais.

C'est pourquoi je ne peux convenir avec vous qu'il y aurait quotidiennement une quinzaine de mineurs livrés à eux-mêmes. Je le dis avec solennité et en en prenant la responsabilité : cela n'est pas vrai.

D'ailleurs cet hiver, pour aller dans votre sens, nous sommes allés encore plus loin, en proposant des solutions de protection, y compris pour les jeunes majeurs. Pour eux, nous avons ouvert un dispositif spécifique, dans le cas du Plan grand froid, avec le gymnase de la rue du Buisson Saint-Louis, afin qu?ils puissent bénéficier d'une mise à l'abri séparée du public adulte classique.

Vous exprimez en outre le souhait que les critères d'évaluation de la minorité et de la situation d'isolement des jeunes soient revus. Je tiens à vous rassurer en vous précisant que nous avons déjà procédé l'an dernier à une refonte totale du système d'évaluation des jeunes, en lien avec les associations et conformément aux recommandations européennes en la matière.

Grâce à cette refonte, les tests d'âge osseux, unanimement critiqués par toutes les associations et le défenseur des droits, sont passés de 500 par an à moins de 40 l'année dernière. Je pense que nous pouvons considérer ensemble que c'est une avancée importante.

D'ailleurs, le système d'évaluation de la minorité devrait prochainement évoluer pour aboutir à une grille nationale, permettant une plus grande égalité de traitement entre tous les départements. Dans le cadre de cette réflexion, l'Etat a d'ailleurs trouvé le dispositif parisien particulièrement intéressant, me semble-t-il.

Vous demandez également que les moyens de l'A.S.E. soient à la hauteur des besoins. Vous conviendrez avec moi, et vous l'avez dit, que le budget de l'aide sociale à l'enfance de 400 millions d'euros est le premier budget social du Département. Avec 100 millions d'euros consacrés aux seuls mineurs étrangers isolés, je pense que cela représente un effort conséquent qui est la preuve de notre attachement sans équivalent en France, je le répète, à remplir cette mission de protection des jeunes.

Je ne crois pas que l'on puisse sérieusement parler de manque de moyens dans ces conditions. Je tiens d'ailleurs à remercier le Maire de Paris et son adjoint aux finances pour leur soutien constant dans ce domaine, en octroyant chaque année et sans hésitation les crédits nécessaires à la protection des jeunes.

Enfin, vous souhaitez qu'une réflexion soit engagée par Paris avec les autres départements d'Ile-de-France autour de l'accueil de ces jeunes. Depuis plusieurs années, je vous l'ai dit, nous avons ouvert une discussion avec la Seine-Saint-Denis, autre département très impacté, département francilien, mais surtout avec l'Assemblée des départements de France, car nous avons constaté que la question ne pourrait évidemment pas se régler seulement à l'échelle francilienne. Il n'y a qu'à l'échelle nationale que seront traités de façon satisfaisante l'accueil et la prise en charge des mineurs étrangers isolés, tant le nombre de jeunes est important.

Ainsi, via des réunions interministérielles, une concertation est engagée depuis plusieurs mois entre l'Etat et l'ensemble des départements sous l'égide de l'A.D.F., dans laquelle nous sommes très actifs pour aboutir à un système de répartition nationale. Nous avons bon espoir que cette concertation permette d'aboutir à ce nouveau système de primo accueil et de répartition des jeunes pris en charge par l'Etat dès cette année.

En effet, dans son plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale présenté le 21 janvier, dont l'une des orientations est de mieux accompagner les mineurs isolés étrangers, le Premier Ministre a rappelé que le Président de la République s'est engagé à ce que l'Etat assume sa part de responsabilité dans le dossier des mineurs étrangers isolés. Nous le savons, cher Sylvain GAREL, il n'y a pas de situation parfaite et il est toujours possible d'améliorer le repérage et l'orientation des jeunes qui arrivent à Paris. C'est pourquoi nous sommes bien évidemment tout à fait pour poursuivre le dialogue avec les associations et les collectifs engagés dans le suivi des mineurs isolés étrangers, pour échanger avec eux sur les pistes d'amélioration qui sont toujours possibles dans l'intérêt des jeunes. Mais je pense avoir répondu à vos principales préoccupations et que, de la sorte, vous pourriez retirer votre v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Vous avez eu une réponse très exhaustive. Il y a une explication de vote de la part de Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Madame le Président.

D?abord je voudrais saluer le groupe "Vert" d'avoir abordé un sujet aussi sensible qui est pour nous une vraie préoccupation et sur lequel j'interviens régulièrement, et encore lors de notre précédente séance de décembre.

J'espère que là où l'Exécutif n'a pas daigné répondre à ma dernière interpellation, nous aurons dès aujourd'hui des réponses plus concrètes à l'absence de réels moyens de la Ville de Paris pour la prise en charge de cette population maltraitée et exploitée sur le sol parisien, souvent aux mains de réseau mafieux. Or ce que je viens d'entendre de la part de M. LÉVY ne me convint pas, car ce que vous dénoncez dans votre v?u, M. GAREL, c'est aussi la réalité de Paris. Je vous trouve un peu mesuré sur le nombre d'enfants contraints de dormir chaque nuit dehors dans Paris, puisque vous estimez leur nombre à une quinzaine, faute de place dans des centres d'hébergement, alors que malheureusement la vérité est toute autre. On le voit en ce moment même, aux abords des grands magasins du boulevard Haussmann, dans le 9e arrondissement, aux portes de Paris, ce qui a amené le président du Samu social à pousser un cri d'alarme en décembre. C'est un cri d'alarme qui nous oblige à sortir du statu quo actuel et qui bafoue les droits et la dignité de ces enfants.

Comme vous, je considère qu'il est plus que temps, devant l'urgence d'une telle situation, de revoir les modes de prise en charge de ces enfants, de l'adapter. Je rajouterai également la nécessité d'évaluer tous les leviers d'action, de défendre une position partagée auprès des différents acteurs de l'Etat, la D.D.A.S.S., le Parquet, le Tribunal pour enfant, et de rechercher, comme vous le dites aussi, des partenariats avec la Région.

Je rappelle cependant, parce que j'ai entendu M. LÉVY parler de chiffres, qu'en 2011 le budget de l'A.S.E. consacrait 70 millions sur 287 millions à l'accueil des 1.700 mineurs étrangers isolés, qu'en 2012, alors que le nombre de mineurs isolés étrangers était en forte hausse, les crédits n'ont pas augmenté et que dans le budget pour 2013, l'Exécutif municipal a renoncé à la création d'une section dédiée à l'accueil des mineurs isolés à Saint-Vincent de Paul.

Je voterai le v?u de M. GAREL, qui finalement pointe du doigt l'absence de politique volontariste du Département en direction de ces mineurs isolés, parce que je considère que, sur des sujets aussi graves, nous devons surmonter le clivage droite gauche pour trouver des solutions efficaces autres que celles prônées par M. LÉVY, de se défausser constamment sur l'Etat.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Vous avez disposé de vos deux minutes. J'ai manqué de vigilance car j'aurais d?abord dû me tourner vers M. GAREL pour savoir s'il maintenait ou s'il retirait son v?u, mais la journée a été longue pour tout le monde.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur LÉVY, est-ce que vous êtes d'accord pour que, avant le prochain Conseil de Paris, il y ait une rencontre avec les associations qui nous ont alertés, pour que nous ayons une mise à plat du système et que nous puissions faire en sorte que, dans les semaines qui viennent, il n'y ait plus de jeunes dans les rues de ce quartier ?

M. Romain LÉVY, adjoint. - Il me semblait vous l'avoir dit, mais bien évidemment je suis d'accord pour cela. On les voit régulièrement pour travailler avec eux sur ce sujet.

Juste pour répondre d'un mot à Mme BURKLI, qui mélange tout parce qu'elle découvre le sujet qui est complexe. Je pense qu'elle confond avec la question des enfants roms qui ne sont pas des mineurs étrangers isolés. Il n'y a pas d'enfants isolés dans la rue. Il n'y a pas de mineurs étrangers isolés. C'est une autre problématique, mais c'est complexe.

D'autre part, je crois que vous n'avez pas écouté. Comme vous avez lu votre intervention sans écouter ce que j'ai dit, je vous ai expliqué que cette année le budget est passé de 70 millions l'année dernière à 100 millions. C'est une avancée particulièrement importante. Je crois que personne ne remet en cause l'action de Paris.

Si cela vous intéresse, je vous invite à lire le rapport du défenseur des droits, vous pouvez prendre le rapport de la Ministre, tout le monde salue l'action de Paris et tout le monde dit que Paris, ainsi que la Seine-Saint-Denis ne peuvent plus seuls faire face à l'afflux des mineurs étrangers isolés, puisque je vous rappelle qu'il y en a 1.800 à Paris, 1.000 en Seine-Saint-Denis, et que ces deux départements accueillent quasiment la moitié des mineurs étrangers de France. Nous le faisons, et comme je le dis à Sylvain GAREL, non seulement nous le faisons mais en plus nous accueillons les jeunes majeurs et nous faisons la mise à l'abri qui n'est pas de notre compétence.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur GAREL, j'ai besoin d'une réponse : retrait de votre v?u ou pas ?

M. Sylvain GAREL. - Puisque M. LÉVY nous a dit qu'il y aurait une table ronde dans les semaines qui viennent, et avant le Conseil du mois de mars, nous retirons notre v?u, mais si cette table ronde n'aboutit pas, nous le redéposerons le mois prochain.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Le v?u n° 17 G est donc retiré. 2013 DASES 100 G - Subvention à l'association Comité local de l'Association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris (APEIS Paris) (20e).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 100 G, et sur lequel nous avons deux amendements, nos 18 G et 19 G. La parole est tout d'abord à M. Sylvain GAREL, pour trois minutes maximum.

M. Sylvain GAREL. - Je vais prendre beaucoup moins que cela.

Simplement, l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs est une association qui aujourd'hui a encore plus d'importance que jamais, vu malheureusement le nombre de personnes concernées par ce fléau.

Elle a donc demandé une subvention de plus de 8.000 euros et malheureusement le Département pour l'instant ne lui en a donné que 4.000. Nous souhaitons que les 8.473 euros qu'elle a demandés lui soient versés. C'est le sens de cet amendement.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. BROSSAT s'est inscrit. S'il peut être aussi rapide, ce sera parfait.

M. Ian BROSSAT. - Absolument. Cet amendement porte sur la subvention à l'A.P.E.I.S., dans le même sens d?ailleurs que l'amendement déposé par les "Verts", et il vise à ce que nous puissions soutenir davantage cette association qui mène un travail extrêmement utile dans une période particulièrement difficile sur le front de l'emploi.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mme Olga TROSTIANSKI vous répond.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Mes chers collègues, nous avons effectivement un nombre de demandeurs d'emploi parisiens qui a augmenté en 2012. Nous avons un service public de l'emploi qui doit faire face à un chômage de masse, et les associations de chômeurs et précaires jouent un rôle important pour soutenir et accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs relations avec les administrations. Donc vous le savez, Monsieur GAREL, Monsieur BROSSAT, nous soutenons depuis de nombreuses années les associations les plus représentatives, tant par des subventions que par un soutien dans leur recherche de locaux. Pour ce qui concerne l?association "APEIS", j'entends vos arguments quant à la nécessité de leur apporter un soutien renforcé parce que nous sommes effectivement dans cette période de crise. C'est la raison pour laquelle je donne un avis favorable à l?une de vos propositions d'amendement, puisque l'une est à 8.400 et l'autre est à 8.473. Je suggère celle à 8.400. Par contre, je voulais vous dire que nous reverrons l'année prochaine et verrons si nous confirmons ou pas cette subvention pour l'année prochaine en fonction de l'activité de l'association. Cette mesure d'augmentation est une mesure exceptionnelle pour cette année, et on reverra pour l'année prochaine.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - L'amendement n° 19 G est retiré au profit du 18 G.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 18 G du groupe "Europe Écologie - Les Verts et apparentés", avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 100 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DASES 100 G). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif au manque de places d'hébergement d'urgence pour les femmes.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u n° 20 G, non rattaché, relatif au manque de places d'hébergement d'urgence pour les femmes. La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour une minute.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame le Président.

Je pense que nous pouvons parfois prendre aussi quelques secondes dans notre Assemblée pour aborder des sujets consensuels qui touchent à notre quotidien d'élus, notamment quand nous tenons nos permanences. Il y a un phénomène que nous découvrons malheureusement de plus en plus fréquemment : celui des femmes isolées en grande précarité. Nous sommes de plus en plus confrontés au manque de structures d'hébergement et d'accueil pour ces femmes qui, aujourd'hui, ont été quittées ou sont isolées, vivent de débrouille pour survivre dignement, qui dorment parfois dans des voitures en bordure de périphérique ou passent la nuit dans le Noctilien.

Je ne suis pas là pour dire que rien n'a été fait par la collectivité parisienne : ce n'est pas le but de ma démarche. Le but est de dire que face à une situation qui est devenue aujourd?hui dramatique et à laquelle nous sommes de plus en plus violemment confrontés au quotidien par les permanences que nous tenons ou par notre activité de terrain en tant qu?élus, il est peut-être temps qu?on se penche véritablement sur le sujet au plus près, arrondissement par arrondissement.

Aujourd'hui, à peu près, d'après le recensement que j'avais, c?est 300 places pérennes pour femmes isolées, contre plus de 2.000 pour les hommes à Paris. C?est une grande difficulté pour arriver à vivre en mixité, accepter la mixité dans ces centres d'hébergement d'urgence.

C'est tout l'objet de ce v?u que j'ai déposé avec mes collègues, auquel, je l'espère, vous donnerez une suite favorable. Je vous remercie. Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Mme TROSTIANSKY vous répond.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Mes chers collègues, je suis heureuse d'entendre des élus U.M.P. qui partagent dorénavant le constat dressé depuis de nombreuses années par notre majorité et les acteurs de la veille sociale. Nous avons déposé tant de v?ux laissés sans suite ces dernières années pour renforcer l'hébergement des personnes sans-abri, dont les femmes qui sont exposées aux pires violences de la rue.

Pour ce qui concerne le Département de Paris, nous n'avons pas changé de cap. La Mairie de Paris avait annoncé dès 2008 le financement de 2.000 places d'hébergement avant la fin de cette mandature. Nous en sommes à 1.800 environ aujourd'hui et concrètement, cela représente une soixantaine de centres d'hébergement créés et autant de bâtiments mobilisés.

Les femmes ont une place particulière dans les projets que nous avons conduits. Nous avons programmé six centres d'hébergement, dont quatre sont déjà ouverts, à la fois pour traiter les problématiques du vieillissement des femmes à la rue, mais aussi la prise en charge des traumatismes liés aux violences conjugales ou encore l'accueil des jeunes femmes de 18 à 25 ans, comme au centre Lamartine, dans le 9e arrondissement.

Vous savez, nous avions une vision au niveau de la Ville de Paris, qui consistait à héberger les hommes et les femmes séparément. Au niveau de Paris, nous avons travaillé avec les associations gestionnaires pour ouvrir aux femmes les portes des centres d'hébergement qui étaient jusqu'alors réservés aux hommes.

Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris a commencé à montrer l'exemple en passant à la mixité à George Sand, qui héberge des jeunes, et aussi à la Poterne des Peupliers.

Je voulais aussi rappeler le rôle de "Louer solidaire" pour les femmes en situation de monoparentalité, qui constituent les trois quarts des ménages pris en charge dans ce dispositif. Au 1er février, c'est 863 logements qui ont été mobilisés, ce qui est l'équivalent de 2.300 places d'hébergement créées.

Donc je voulais vous dire que je propose un vote défavorable à ce v?u, vu l'ensemble du bilan et des projets sur ce sujet.

Pour nous, au niveau du Département de Paris, il est maintenant important de partager l'effort de solidarité partout en Ile-de-France pour aller plus loin dans la lutte contre le sans-abrisme.

Vous savez que Paris, dont la population représente 19 % des Franciliens, accueille sur son territoire 42 % des centres d'hébergement de la Région et 59 % si l'on considère les prises en charge hôtelières. Je crois donc qu?il est donc très important d'envisager ces centres d'hébergement dans leur globalité et dans l'ensemble du travail que l'on peut réaliser dans le cadre de "Paris Métropole" où, effectivement, la place des femmes sera tout à fait particulière.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix le v?u n° 20 G, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous ne m'avez pas demandé si je le maintenais ou pas.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pardon ?

Je vous en prie, Monsieur BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je serai très rapide mais je pensais que sur des sujets tels que celui-ci, nous pouvions arriver à des positions un peu moins clivées.

Tout ce que je vous disais, Madame le Président, et je l'ai précisé dans mon intervention, il ne s'agissait pas de dire que le Département de Paris n'avait rien fait jusqu?à présent. Il était simplement de se dire qu'il était urgent de réfléchir à une situation qui évoluait considérablement dans le mauvais sens.

Vous me répondez aujourd?hui par un bilan et par un projet qui est celui du Grand Paris.

Donc ces femmes, désormais, dans les permanences, je leur dirai : "Effectivement, la banlieue vous attend ; Paris ne peut plus rien faire pour vous !".

Merci, Madame le Président.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous caricaturez quelque peu, mais c'est votre droit.

Je mets aux voix le v?u n° 20 G avec un avis défavorable de l'Exécutif?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - On pourra juste comparer ce qui a été fait depuis 2001 en la matière et ce qui n'a pas été fait précédemment, avant 2001. Je pense effectivement que les réponses pourraient être très intéressantes !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.