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2010, III - Question d'actualité posée par le groupe Centre et Indépendants relative à la politique des ressources humaines de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à M. Jérôme DUBUS pour la question d'actualité posée par le groupe Centre et Indépendants.

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nos institutions ont mis en place un certain nombre de contrepouvoirs et de juridictions administratives chargées de s'assurer que l'argent public est correctement employé dans l'intérêt général. C'est dans cet état d'esprit que notre groupe souhaite débattre du récent rapport de la Chambre régional des comptes relatif à la gestion...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, vous allez reprendre la parole, attendez.

Je voudrais quand même, qu?en conférence d'organisation, il soit bien rappelé que les questions d'actualité sont consacrées aux sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour. Par rapport à tous les autres groupes, de l'opposition comme de la majorité, le rapport de la Chambre régionale des comptes était inscrit à l'ordre du jour, Monsieur DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Et alors ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, vous en parlerez - je vous laisse parler - à la conférence d'organisation, mais j'aimerais que ce soit le même règlement appliqué par les cinq groupes.

Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - A la lecture de ce rapport, les élus de mon groupe ont avant tout pensé à l'ensemble des personnels de la Ville, tous ceux qui, quels que soient leur fonction et leur grade, travaillent au service des Parisiens pour des salaires parfois inférieurs à leurs homologues des autres fonctions publiques et que nous devons remercier.

Je pense tout particulièrement aux caissières des piscines qui acceptent de travailler le dimanche et dont l?une d?entre elles vient de faire condamner la Ville pour rémunération insuffisante.

Monsieur le Maire, avant de donner des leçons à la terre entière sur le travail dominical, commencez par payer correctement celles qui le méritent.

Si ce rapport ne nous dit pas tout sur votre gestion des ressources humaines, il nous donne néanmoins des indications précises. Il était donc nécessaire que ce débat soit porté au sein de cet hémicycle, et ce d'autant plus que, depuis 2008, il ne se passe pas une semaine sans qu'un conflit social n'éclate au sein des personnels.

Pour paraphraser Laurent FABIUS, la Ville est devenue une véritable "pétaudière sociale".

Ce débat sera dès demain de nouveau d'actualité et ma collègue, Geneviève BERTRAND, vous communiquera les propositions de notre groupe.

Dès à présent, Monsieur le Maire, je souhaite vous poser les trois questions suivantes.

Premièrement, la Chambre régionale des comptes indique que les frais de personnel ont augmenté de 23 %, soit un rythme d'évolution supérieur de cinq points aux recettes de gestion courante. Allez-vous à nouveau démentir cette vérité que nous ne cessons d'affirmer ?

Deuxièmement, la Chambre régionale des comptes relève l'existence de 22 emplois de Directeurs généraux, alors qu'il n'existe aucune Direction générale. Cherchez l'erreur. Ces Directeurs généraux sont rémunérés pour un total de 5,3 millions d?euros par an, alors qu'ils devraient être rémunérés comme de simples Directeurs. Le surcoût annuel pour les Parisiens est d?1,8 million d?euros, à rapprocher des 2,2 millions d?euros du dossier CHIRAC. Allez-vous mettre fin à ces avantages ?

Troisièmement, la Chambre régionale des comptes indique que certains des membres de votre cabinet occupent des fonctions statutaires, leur permettant de majorer les rémunérations par rapport à des contrats de cabinet classiques.

Vous prétendez qu'il s'agit de compenser l'absence de logement ou de voiture de fonction. En réalité, la haute hiérarchie de votre cabinet a à sa disposition un pool de chauffeurs. Quelle est donc la justification de ce cumul d?avantages ?

Je pourrais prendre d'autres exemples, suscitant autant d'interrogations. Pour l'instant, nous en restons évidemment au stade de ces questions, mais le sujet est loin d'être épuisé, notamment pour ce qui concerne la période pré-Congrès de Reims durant laquelle certains membres du cabinet furent bien loin des 35 heures.

Après ce rapport, Monsieur le Maire, nous attendons maintenant la vérité, nous attendons la reconnaissance des faits et nous attendons la fin des abus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, vous avez tout d?abord enfreint le règlement.

Votre question ne devait pas porter sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Je vous donne ce que M. DUBUS m'a envoyé. Les cinq groupes doivent bien écouter ce que je dis. M. DUBUS m'a envoyé ce papier, où il est écrit en tout et pour tout :"Quelle politique de ressources humaines pour la Ville ?"

C'est bien normal que je lui donne la parole.

S'il vous plaît !

Monsieur DUBUS, je vous répète que je souhaite qu'à la prochaine conférence d'organisation, les cinq groupes, je ne vois pas votre Président de groupe, je lui en parlerai moi-même, se donnent les moyens de faire respecter le règlement.

Vous désavantagez autant l'U.M.P. que les groupes de la majorité en abordant en avance un sujet qui est à l'ordre du jour.

Deuxièmement, je suis habitué depuis près de 10 ans aux insinuations, mais je ne vous autorise pas, sauf à le démontrer, à dire que j'aurais dans mon cabinet des gens qui ne font pas leur travail.

D'ailleurs, Monsieur, ils font bien plus de 35 heures et je crois être le seul responsable de collectivité locale, sans parler de l'État évidemment, dont on connaît pour tous les membres du cabinet leur nom et leur mission, cette information étant accessible à tous les citoyens.

Faites-en autant.

La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je n'aborde pas la question de la C.R.C., puisque nous aurons le débat demain sur cette question.

En revanche, c'est bien volontiers que je réponds à chaque fois sur les questions qui portent sur la gestion des ressources humaines de la Ville.

Même si le temps est court, je vais essayer de vous donner quelques-unes des orientations que nous conduisons en cette matière.

Je vais ordonner mon propos autour de cinq rubriques, en vous disant que notre gestion des ressources humaines, qui mobilise effectivement beaucoup de moyens et qui a une très grande importance pour nous tous, se caractérise d'abord par une politique maîtrisée des effectifs.

J'ai insisté sur ce point devant la mission d'information car les 8.825 créations d'emploi de 2000 à 2009, souvent évoquées dans cet hémicycle, résultent de créations maîtrisées au titre de la réduction du temps de travail, d'une politique active de redéploiement de postes ou de la rationalisation du périmètre de la collectivité.

Car, dans le même temps où l'État accroissait les compétences de la collectivité et lui transférait plus de 900 postes, la Ville engageait un effort de reconnaissance des emplois permanents sur des statuts précaires.

Deuxième axe de cette politique des ressources humaines, une politique salariale et sociale valorisant les personnels de catégorie C.

La collectivité a utilisé ses marges de man?uvre à travers trois dispositifs principaux : une amélioration du nombre de promotions, une revalorisation du système indemnitaire des agents de catégorie C et une amélioration de l'action sociale, au travers de l'aide à la prise en charge d'une mutuelle, mais également l'attribution d'un logement social sur six aux agents de la Ville.

Le résultat a été une majoration du pouvoir d'achat de ces agents et cette politique permet de constater aujourd'hui que les 10 % des agents les mieux rémunérés gagnent moins de trois fois plus que les 10 % des agents les moins bien rémunérés.

Sur ces deux dernières années, tout particulièrement, nous nous sommes attachés à améliorer le régime indemnitaire des fonctionnaires dont le salaire net en début de carrière est inférieur à 1.300 euros par mois.

Troisième axe de cette politique de ressources humaines, nous conduisons des simplifications statutaires, simplifications mais aussi meilleure lisibilité des statuts. Cela a été mené dès 2007, concernant 31.000 personnes de la catégorie C.

Nous avons réduit le nombre de corps de catégorie C, et donc de statuts, de 62 à 19. Ceci a permis d'améliorer les déroulements de carrière et constitue aussi un puissant moyen au service de la mobilité.

Aujourd'hui, nous entamons la révision de la catégorie B.

Nous avons par ailleurs pris des mesures déterminées concernant le handicap et l'égalité professionnelle.

La collectivité a adopté une charte pour l'égalité professionnelle hommes/femmes et une charte d?égalité dans l?emploi qui réaffirme l'engagement de la Municipalité dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Ont été mis en place des formations de lutte contre les discriminations, une vigilance et un suivi des promotions et une féminisation de l'encadrement supérieur.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ce n?était pas la question.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre question sera traitée demain.

Monsieur BOURNAZEL, vous criez mais vous ne savez pas pourquoi.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je réponds à votre question concernant notre politique de ressources humaines.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a un règlement, Monsieur BOURNAZEL. La Chambre régionale des comptes sera l?un des sujets de demain.

Mme ERRECART fait ce qu'elle doit faire, vous devriez l'écouter.

Ne vous inquiétez pas, vous n'aurez pas à voter de protocole d'accord pour des emplois fictifs avec moi.

Vous voyez, Monsieur BOURNAZEL, que mieux vaut être convenable. Cela vous réussira mieux.

Madame ERRECART ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je termine sur la partie du handicap en indiquant que la Ville est en passe d'atteindre l'objectif légal de 6 % d'emplois de travailleurs handicapés.

A titre de comparaison, ce taux s?établit à 3,5 % en moyenne sur la fonction publique territoriale et à 3,6 % pour l'État.

Cinquième axe, une politique ambitieuse de formation. La Ville s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique ambitieuse, qui permet d'ores et déjà à plus d'un agent sur deux, soit 30.000 agents en 2009, de bénéficier d'au moins une session de formation par an.

Cette formation est d'ailleurs largement orientée sur l'égalité des chances puisqu'elle représente plus de 40 % de notre investissement.

Bien sûr, ces cinq axes n'épuisent pas le sujet. Beaucoup de sujets restent encore à traiter, notamment parce que le contexte social n'est pas serein.

En matière de rémunération, les décisions du Gouvernement pèseront inévitablement sur le climat social parisien, en particulier la décision de geler le point d?indice.

La Ville poursuivra sa politique de résorption de l?emploi précaire en s'attachant en priorité à améliorer la situation des agents les plus exposés, agents de ménage contractuels de la collectivité, conformément au v?u adopté au Conseil de Paris de juillet.

Parallèlement, nous avons également l'ambition d'aboutir à un plan et un accord santé au travail avec les partenaires sociaux, parce que nous pensons que ce sont des sujets qui doivent se construire dans le dialogue social, afin d'améliorer le suivi médical, les conditions de travail, de réduire les accidents du travail et de prévenir l?absentéisme.

Ce sont des sujets au moins aussi importants que ceux que vous avez évoqués, Monsieur DUBUS. Je pense qu?il est aussi plus intéressant pour l'Assemblée d'être conscient de ce que sont nos enjeux de politique de ressources humaines.

Nous développerons les outils de pilotage de la gestion du personnel. La D.R.H. a commencé à bâtir ces outils, mais il faut effectivement que nous avancions encore dans ce domaine.

De tout cela, je voudrais dire que nous pourrons à nouveau reparler, bien sûr demain au moment de la discussion du rapport de la C.R.C., mais aussi au moment de la remise du rapport de la mission d'information et d'évaluation qui se tiendra au mois de novembre. J'ai tout à fait conscience que nous avons encore d'autres discussions en perspective.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Brièvement, Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Il y a deux poids et deux mesures dans cette affaire. Vous avez accepté la question de M. BROSSAT qui porte sur l'affaire des Roms et des gens du voyage alors qu'il y a une délibération. C'est exactement la même chose pour les personnels, et la même chose pour la Chambre régionale des comptes ! Une chose est claire : en questions d'actualité, il y a un principe de base que vous pourriez rappeler en conférence des présidents : il faut répondre à la question !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, sur ce sujet-là, je ne sais pas si vous êtes le plus crédible.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Parce qu'un chiffre vous a échappé, dont nous reparlerons demain : l?écart de salaire entre les 10 % de salariés de la Ville et du Département qui gagnent le moins et les 10 % qui gagnent le plus est de moins de trois points, à 2,80 et quelques.

M. Jérôme DUBUS. - Et les primes ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Primes comprises, mais nous y reviendrons demain : vous verrez.