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Mars 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'extension de Roland-Garros. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'extension du stade de Roland Garros. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la saisine de France Domaine. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif au projet d'extension de Roland Garros.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2013


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux nos 77, 77 bis, 78, 79 et 80 qui ont trait à l'extension de Roland Garros.

Je donne tout d?abord la parole à M. Sylvain GAREL, pour le v?u n° 77.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Nous n'allons pas refaire le débat sur Roland Garros, d'abord je n'ai qu'une minute et, d'autre part, il a déjà eu lieu dans cet hémicycle et ailleurs, dans des articles, dans des conférences de presse.

Simplement, il y a eu du nouveau, il y a quelques jours, puisque le Tribunal administratif a cassé la délibération qui avait permis l'extension de Roland Garros sur une partie des serres d'Auteuil.

Nous avons aujourd'hui une situation de blocage, même si la Ville a fait appel, parce qu?on sait très bien que d'autres recours ont été déposés et qu'il y a un risque d'enlisement de ce projet, maintenant, et un risque aussi de surcoût pour tous les participants, aussi bien la Fédération Française de Tennis que la Ville de Paris et les associations. Tout cela va coûter très cher et il n'y a que certains avocats qui pourraient s'en réjouir. Il y a dans cette affaire trois volontés, que l?on peut comprendre : la volonté de la Fédération Française de Tennis d'étendre Roland Garros, la volonté du Maire de Paris de maintenir Roland Garros à l'intérieur du périphérique et la volonté des écologistes et des défenseurs de l'environnement de refuser qu'on touche aux serres d'Auteuil. Si l'on veut arriver à un projet qui fasse consensus, tout au moins le plus large possible, il faut sans doute explorer de nouvelles voies. C'est ce que nous proposons dans ce v?u, qu?il y ait une étude indépendante - et j'insiste beaucoup sur le mot "indépendante" - sur la faisabilité et surtout sur le coût du recouvrement partiel de l?A13 et de l'annexion d'une portion de l'avenue de la Porte-d'Auteuil pour permettre d'agrandir Roland Garros à Paris, sans toucher aux serres d'Auteuil. Puisqu'il y a un débat, les associations qui ont fait travailler des gens tout à fait spécialisés sur ces questions affirment que le coût tourne autour de 50 millions d'euros, les chiffres qu'avancent la Ville sont beaucoup plus élevés, ils vont de 200 à 500 millions ; manifestement, soit on ne parle pas de la même chose soit des gens se trompent. Je pense qu'il faut absolument qu'on ait des chiffres pour que le Conseil de Paris puisse prendre des positions qui se basent sur des chiffres réels et vérifiés et indépendants, encore une fois. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAREL.

Je donne maintenant la parole à Mme Valérie SACHS pour présenter le v?u n° 78.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, la période préélectorale qu'il s'ouvre va venir s'ajouter à la bataille juridique en cours et pourrait mener à des surenchères, ce qui nuirait considérablement à l'avenir du projet, voire du tournoi de Roland Garros. La délibération de juillet 2011 adoptée à l'unanimité, je le rappelle, par notre Conseil, marquait le terme d'un long et patient processus de concertation et ratifiait un accord que je qualifierais d'équilibré entre les objectifs de la Fédération Française de Tennis et les intérêts de Paris. Monsieur le Maire, ou plus exactement Madame le Maire, les remises en cause de nos grands projets parisiens sous la pression pourraient nuire à la sécurité juridique et politique de notre Ville, condition essentielle à son attractivité. Les hypothèses de couvrir l'embranchement de l?A13 à terme, en fin de parcours, ou d'annexer une partie de l'avenue de la Porte-d'Auteuil, vont dans le sens de l'histoire de Paris qui finira par effacer toute trace des frontières artificielles que forme le périphérique. C'est pourquoi nous voterons le v?u n° 77 bis de l'Exécutif. Une décision judiciaire de première instance doit être appréhendée avec le plus grand sérieux, mais ne doit pas, à mon sens, servir de prétexte à un nouveau round pour les opposants de toujours au projet. Aussi le groupe U.D.I. demande que la Ville de Paris réaffirme son soutien au maintien de Roland Garros à Paris, son attachement au projet de la Fédération française de tennis "Objectif 2016", et que si le Conseil de Paris doit être saisi d'une nouvelle C.O.D.P., que celle-ci confirme cet engagement. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame SACHS. Je donne la parole maintenant à M. David ALPHAND pour présenter le v?u n° 79 et le v?u n° 80, en deux minutes, s?il peut regrouper les deux v?ux, ce serait bien.

M. David ALPHAND. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, j'ai fait un rêve ; je voudrais vous faire partager ce rêve, c'est le rêve que le mauvais projet initial d'extension de Roland Garros laisse sa place à une version 2.0 pour Roland Garros. Le mauvais projet initial de Roland Garros était un projet qui prenait l'eau de toutes parts : financièrement, 90 millions d?euros de déficit avant même que le premier coup de pioche soit donné, juridiquement, un projet censuré par le Tribunal administratif le 28 février dernier, et environnementalement, un projet qui annexait une partie du jardin, pourtant sacré, des serres d'Auteuil. Alors, oui, il existe bien une voie alternative, un projet alternatif. Les associations, grâce à un travail rigoureux, obstiné, tenace, intelligent, ont tracé ce chemin ; c'est la raison pour laquelle, avec ma collègue Laurence DREYFUSS, nous vous proposons les deux v?ux soumis au vote dans quelques instants. Notez, d'ailleurs, que nous sommes en pleine cohérence par rapport à la démarche qui nous guide depuis maintenant plus de deux ans, car ce projet alternatif, nous l'avions évoqué devant vous, dans cette même assemblée, il y a déjà de cela deux ans ; quel temps perdu ! Alors, je rêve que l?Exécutif donne un avis favorable à ces deux v?ux, et en particulier, j?attire votre attention non seulement sur l'étude de faisabilité concernant l'autoroute A13, en tout cas une portion, mais également sur la saisine de France Domaine, car il y a, sur le volet financier de la redevance acquittée par la F.F.T., une profonde ambiguïté qu'il s'agit désormais de dissiper.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ALPHAND. Pour répondre aux trois intervenants, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais remercier les trois intervenants et rappeler l'attachement de la Ville, de notre Exécutif, à ce projet concernant Roland Garros, notamment au maintien de Roland Garros, ce tournoi emblématique, dans Paris. Nous avons porté ce projet et nous n'allons pas reprendre ici tous les éléments, les débats qui ont eu lieu, mais nous sommes dans cette idée de la nécessité de garder ce tournoi dans Paris et, aux côtés de la F.F.T., de travailler à ce que cela puisse se réaliser, avec une modernisation, une rénovation, une valorisation de ce site.

Le Tribunal administratif a annulé une délibération et a enjoint la Ville de résilier la convention qu'elle avait passée dans un délai de deux mois ; c'était le jugement du 28 février dernier, et il y avait deux motifs dans cette annulation.

Un premier motif est, d'après le Tribunal, le défaut d'information des conseillers ; les conseillers de Paris n'auraient pas été suffisamment informés de l'impact du projet au titre de la protection des monuments historiques, en argumentant, en tout cas en jugeant, que le sol du jardin est classé.

Je rappelle, sur ce point, que, bien évidemment, il n'est pas du tout porté atteinte aux serres historiques d'Auteuil, que c'est un site absolument magnifique et que le passage de ce dossier en Commission départementale et en Commission supérieure des sites n'avait pas relevé le classement du sol, mais, par rapport à cet argument du Tribunal, nous présentons un appel pour faire valoir notre position.

Le deuxième élément qui a été sanctionné par le Tribunal administratif est le niveau de redevance qui serait sous-estimé. Là aussi, on peut considérer que le montant de redevance obtenu par la Ville, eu égard à ce qu'il était précédemment, est plutôt quelque chose d'ambitieux, mais, là aussi, l'appel suivra. Par rapport au projet fait par les associations, et je voudrais en venir tout de suite aux différents v?ux, nous sommes tout à fait attentifs à l'idée que l'on puisse partir d?éléments objectifs. Puisque les études faites par la Ville, notamment pour chiffrer la couverture de l?A13, sont remises en cause, allons vers un chiffrage par une étude indépendante ; cela ne nous pose pas du tout de problème, et donc la proposition d'un v?u alternatif de l?Exécutif, le n° 77 bis, répond, d'une part, à la proposition de v?u des Verts, mais peut-être aussi au v?u n° 80 de M. ALPHAND et Mme DREYFUSS sur la proposition d'une étude alternative financée par la F.F.T., c'est à elle de porter cette étude, pour que nous puissions avoir l'étude indépendante sur le chiffrage qui pourrait nous mettre d'accord sur le montant des travaux s'il s'agissait de couvrir l?A13 et, finalement, d'apporter une parole objective par rapport, aussi, à ce que nous disent les associations sur le coût de la couverture de l?A13. En revanche, en ce qui concerne le v?u n° 79 de M. ALPHAND et de Mme DREYFUSS sur la saisine de France Domaine, j'émets, bien sûr, un avis défavorable, parce que c'est à la Ville d'établir le montant de la redevance en tenant compte des avantages de toute nature procurés, bien sûr, au titulaire de l?autorisation, mais France Domaine n'a aucune compétence pour évaluer le montant d'une redevance du domaine public communal. J'émets aussi un avis favorable au v?u n° 78 présenté par Mme Valérie SACHS et M. Yves POZZO di BORGO, qui soutiennent le projet de Roland Garros, et je voudrais d?abord les remercier de ce soutien depuis le début, un soutien sans faille, et rappeler, comme ils l'ont fait aussi dans leur v?u, que l'enjeu dépasse très largement Paris et que le respect du site, de son histoire, de son environnement ont été au c?ur de la démarche qui a été la nôtre et, bien sûr, tout comme la possibilité, nous le considérons, de débattre très largement de ce projet de Roland Garros qui a animé plusieurs de nos réunions. Voilà, Madame la Maire, les réponses que je voulais apporter. Le v?u de l?Exécutif, le v?u n° 77 bis, de mon point de vue, se substitue au v?u n° 77 et au n° 80, il y a un avis favorable sur le v?u n° 78 et un avis défavorable sur le v?u n° 79. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je vais procéder dans l?ordre. Monsieur GAREL, acceptez-vous de retirer le v?u n° 77 au profit du n° 77 bis ?

M. Sylvain GAREL. - Oui, nous allons le faire, bien que les considérants du v?u bis nous posent quelques problèmes, mais ce qui est, pour nous, important, c'est que cette étude indépendante soit réalisée, donc nous retirons notre v?u au profit de ce v?u bis.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Monsieur ALPHAND, acceptez-vous de retirer le v?u n° 80 au profit du v?u n° 77 bis ?

M. David ALPHAND. - Le v?u n° 77 bis : l'Exécutif municipal aurait pu avoir l'élégance de souligner également qu?il s?inspirait de notre v?u et pas uniquement de celui du groupe E.E.L.V.A., mais peu importe ! Nous regrettons simplement que les considérants effectivement soient assez peu clairs sur le financement et nous retirons notre v?u n° 80, avec la réserve naturellement d'une vigilance extrême dans les semaines et les mois qui viennent dans la mise en ?uvre opérationnelle et l'indépendance du cabinet qui mènera l'étude.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - J'ai bien noté que le v?u n° 77 et le v?u n° 80 sont retirés. Maintenez-vous le v?u n° 79 ?

M. David ALPHAND. - Bien sûr, puisque que France Domaine a toute compétence pour porter une évaluation concernant une redevance, contrairement à ce que vient d'affirmer Mme la Première adjointe.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Monsieur GOASGUEN, vous souhaitez faire une explication de vote ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Chers collègues, je voudrais dire les choses telles qu?elles sont. Dans cette affaire, nous prenons beaucoup de retard. A qui est imputable le retard ? D'abord, un dossier devant le Tribunal administratif qui, sans vouloir dire de mal des avocats qui l'ont plaidé, a été très mal ficelé et très mal plaidé. Car, si je regarde de très près les considérants juridiques, je voudrais, en même temps, me permettre de dire avec beaucoup d?amusement que c'est bien de présenter des contre-projets alternatifs mais qu?en réalité, on sait très bien que ceux qui présentent des contre-projets alternatifs, en fait, n?ont pas du tout envie que Roland Garros reste à Paris. C'était d?ailleurs leur position initiale. Pour des raisons de Majorité, de ficelles que l'on dépose, ils ont fait un contre-projet alternatif. Mais je vais vous dire, moi, votre contre-projet, il a un problème, mes chers collègues, vous qui êtes tellement amateurs d'espaces verts : c'est que je note que les serres d'Auteuil sont en zone UV sur le P.L.U. et qu'ils sont simplement inscrits à l'Inventaire supplémentaire, ce qui fait d'ailleurs que, dans l'appel, l'affaire n'est pas faite. En revanche, votre contre-projet alternatif, il se trouve en zone N. Si, il est en zone N ! J?ai le plan sous les yeux, Monsieur CONTASSOT. Il est en zone N, c?est-à-dire en zone "espace vert". Enfin, regardez-le, le P.L.U., avant de parler : il est en espace vert. Il n'est pas en espace boisé, il est en espace vert. Pour construire sur un espace vert, vous ne pouvez construire - c'est le P.L.U. - que des choses qui sont en espace vert. Ce qui veut dire qu?en toute hypothèse? Mais vous verrez ! Tout cela pour vous dire, mes chers amis : quand on est contre? Mais, moi, je suis d'accord avec le projet que vous avez présenté. On va bien rire ! Mais, d'ailleurs, je voudrais vous dire tout simplement que, quand vous dites "les associations", moi j'ai le Bulletin des Associations du 16e arrondissement sous les yeux : qu'est-ce que je lis ? "Nous nous opposons au risque d'une extension supplémentaire et nous sommes contre le projet alternatif". Parce que, quand vous parlez des associations, regardez quand même les associations d'environnement du 16e ! Je veux bien votre projet, je suis d'accord, on va voter, mais sachez, en toute hypothèse, que votre contre-projet est un leurre, que vous voulez ralentir la construction de Roland Garros et que, très rapidement, nous verrons en clair que vous êtes en réalité en opposition avec le fait de maintenir Roland Garros à Paris. Dites-le, c'est tout. Dites-le, c'est très simple !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Cette explication étant donnée, je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 74). Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 78 dans le fascicule, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 75). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 79, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au devenir de l'emprise du réservoir de Grenelle.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u n° 81 qui concerne le réservoir de Grenelle. Je donne la parole à Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour une minute, pour nous présenter ce v?u n° 81.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire. Contrairement aux principes qui sous-tendent la charte des arrondissements, vous êtes en train d'engager la transformation du site des réservoirs d'eau non potable de Grenelle, sans même...

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Vous pouvez continuer la discussion à l'extérieur de l'hémicycle. Merci. Monsieur GOASGUEN, votre collègue souhaite s'exprimer.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je crois que je peux reprendre mon intervention ! Contrairement aux principes qui sous-tendent la charte des arrondissements, vous êtes en train d'engager la transformation du site des réservoirs d'eau non potable de Grenelle, sans même avoir pris la peine d'y associer le maire du 15e. Or, cette emprise, qui ne figure pas sur la liste des emplacements réservés au P.L.U., devrait donner lieu en amont à une large concertation, associant la mairie du 15e, le conseil de quartier et les riverains, en vue de l'élaboration d'un programme en adéquation avec les besoins du quartier. C'est loin d'être le cas, puisque la mairie du 15e est tenue à l?écart de vos projets. C'est pourquoi nous vous demandons, Madame la Maire, que Mme HIDALGO, qui est en charge de l?urbanisme, engage rapidement des discussions avec le maire du 15e. Nous demandons également que de nouvelles études de faisabilité soient lancées, afin d'avoir un débat plus ouvert sur le potentiel d'évolution du site. Ces études porteraient d'une part sur la réalisation d'un équipement public répondant réellement aux besoins du quartier et, d'autre part, sur la création d'un vaste espace vert à la place des deux bassins du réservoir de Grenelle, tout en préservant les salles voûtées qui pourraient trouver une nouvelle destination. Le site des réservoirs de Grenelle, qui, jusqu?alors, était un espace de respiration et de biodiversité, doit donner lieu à une véritable concertation sur son évolution. Les riverains l'attendent. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO, pour vous répondre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Cela tombe bien, je suis totalement riveraine de ce réservoir de Grenelle.

Je voudrais vous dire quand même, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, qu?il ne faut pas être dans la posture, vous savez, parce que le devenir de ce site a fait l'objet d'une large concertation ; il y a eu une conférence de consensus sur le réseau d?eau non potable et des visites organisées, auxquelles, je crois, vous avez pu être présente ; il y a eu une présentation aux élus des potentialités urbaines, un document transmis à chaque groupe politique à l'issue de cet échange et, pour ce site, les orientations n'ont pas varié.

Je les avais rappelées, d'ailleurs, ici, au Conseil de Paris, en réponse à votre v?u en novembre 2012 : nous envisageons la construction de logements sur les bordures, côté rues Abbé-Groult et Yvart, en reconstituant un linéaire bâti en c?ur d'îlot, un jardin et un équipement destiné à la petite enfance. Notre objectif est de préserver, si cela est possible, le réservoir. Bien évidemment, nous allons mener une concertation aussi locale, mais il faut préalablement disposer des expertises techniques, sur les voûtes notamment et sur les bassins. C'est l'objet d'ailleurs des marchés qui sont lancés par la Direction de l'Urbanisme. Il faut savoir que ce qui peut être conservé et réutilisé le sera mais, pour cela, il faut le savoir, d?où une expertise technique. Il faut ces données techniques pour pouvoir engager la concertation et arriver devant les riverains de façon objective et pouvoir travailler sur des dossiers avec un contenu. Par ailleurs, un urbaniste va être missionné. Là aussi, cela fait l'objet d'un marché de la DU et il proposera des scénarios urbains, avec des solutions d'insertion intelligente permettant des transparences visuelles. Il faudra réfléchir à l'usage notamment des volumes sous les voûtes et tout un travail à venir avec les habitants, les élus du 15e et les riverains, quand le prestataire sera titré, sera, bien sûr, engagé. Je pense que tout est réuni, vraiment, pour que l'on puisse développer un beau projet qui réponde aux besoins de l'ensemble des Parisiens. Je rappelle que, dans les besoins de l'ensemble des Parisiens, la question du logement, et notamment du logement social, du logement pour les classes moyennes, est quelque chose d'évident. Donc, je ne comprendrais pas que vous rentriez dans ce projet à venir, sur lequel vous avez été vraiment associés, d'une façon un peu réticente ou caricaturale. Je vous invite vraiment, vraiment à travailler avec nous, à partir des éléments dont nous disposerons avec les enquêtes techniques, pour définir un très beau projet sur ce quartier du 15e, qui me tient particulièrement à c?ur. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Avec cette réponse, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je voudrais rajouter deux choses. D?abord pour préciser que la visite du site s?est faite dans le cadre de la 4e Commission et du débat sur le maintien du réseau d'eau non potable. Ensuite, je trouverais normal que Mme HIDALGO, adjointe en charge de l'urbanisme, vienne évoquer les projets d'urbanisme avec le maire du 15e arrondissement. Cela me semble faire partie des choses normales et je regrette que ce ne soit pas le cas.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Vous maintenez le v?u ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - D?accord. Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2013 DU 124 - Attribution de la dénomination quai Aimé Césaire à une partie du quai des Tuileries (1er).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 124. Il s'agit de l'attribution de la dénomination quai Aimé Césaire à une partie du quai des Tuileries dans le 1er arrondissement. Je donne la parole à M. Loïg RAOUL.

M. Loïg RAOUL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, j'ai en effet l'immense plaisir de vous présenter un projet qui, je crois, nous tient tous à c?ur, puisqu'il s'agit de rendre hommage à Aimé Césaire en attribuant son nom à une partie du quai des Tuileries.

Cette dénomination serait attribuée à la partie du quai commençant avenue du Général Lemonnier et quai François Mitterrand et finirait, comme un fait exprès, au droit de la passerelle Léopold Sédar Senghor.

Mes chers collègues, je ne résiste pas à l'envie de partager avec vous, à cette occasion, quelques éléments de biographie de cette figure emblématique de la négritude.

Aimé Césaire naît à la Martinique le 26 juin 1913 et intègre le lycée Victor Schoelcher de Fort-de-France en 1924, où il fait la connaissance notamment de Léon-Gontran Damas. Élève brillant, il obtient une bourse du Gouvernement pour entrer en hypokhâgne au lycée Louis-le-Grand à Paris en septembre 1931. C'est là qu'il rencontre Léopold Sédar Senghor avec lequel il noue une indéfectible amitié.

En 1934, Aimé Césaire devient président de l'Associations des étudiants martiniquais et fonde le journal "L'étudiant noir" dans lequel sont jetées les bases de la négritude. Forgée avec Senghor et Damas, d'une portée plus culturelle que politique, ce journal naît notamment du rejet d'une idéologie coloniale européenne, s'appuyant sur le modèle d'assimilation culturelle, et vise à valoriser la dimension africaine de l'identité des sociétés antillo-guyanaises.

En 1935, il entre avec son ami Senghor à l'Ecole normale supérieure. Ils y font alors la rencontre, notamment de Georges Pompidou. Devenu agrégé de lettres, Aimé Césaire retourne à la Martinique en 1939 et retrouve le lycée Victor Schoelcher cette fois-ci pour y enseigner.

En août 1939, son recueil de poésie "Cahier d'un retour au pays natal" est publié dans la revue "Volonté". Deux ans plus tard, il fonde la revue "Tropique" qu'il envisage comme un centre de réflexion où pourrait s'épanouir et s'exprimer la pensée martiniquaise. Mais dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, la revue souffre de la censure et paraît avec difficulté pendant uniquement deux ans.

Dès la fin de la guerre, Aimé Césaire entame sa carrière politique. Il obtient des mandats de conseiller général de la Martinique, entre 1945 et 1949, puis entre 1955 et 1970, de député ainsi que de président du Conseil régional de la Martinique de 1983 à 1986. A 32 ans, il devient maire de Fort-de-France et restera au service des Foyalais pendant cinquante-six ans.

Compte tenu des problèmes économiques et sociaux de l'île au sortir de la guerre, il fait de la départementalisation des anciennes colonies française la priorité de sa politique. Il est ainsi le rapporteur de la loi du 19 mars 1946 érigeant les anciennes colonies en départements français. Durant ses mandats, il se concentre également sur l'accès au logement, aux équipements scolaires et sanitaires. Il aura aussi à c?ur de mettre la culture à la portée du peuple et de valoriser les artistes du terroir, notamment par la mise en place d'une structure culturelle permanente : le service municipal d'action culturelle. En 1956, il quitte le parti communiste et fonde le parti progressiste martiniquais qui revendique l'autonomie de l'île. Il siège ensuite à l'Assemblée nationale comme non-inscrit jusqu'en 1978, puis comme apparenté socialiste jusqu'à la fin de ses fonctions parlementaires en 1993. L'engagement littéraire et culturel d'Aimé Césaire demeure au centre de sa vie durant ses fonctions électives. Il contribue ainsi en 1947 à la création de la revue "Présence africaine" qui publie son essai "Discours sur le colonialisme" que tout le monde connaît, charge virulente contre l'idéologie colonialiste européenne. Bien que essais et poésies soient au c?ur de son ?uvre, avec notamment "Moi, laminaire" publié en 1982, qui est grand prix national de la poésie, il s'ouvre au théâtre avec "Et les chiens se taisaient" en 1956 ou "La tragédie du roi Christophe" en 1963. Un classique puisque c'est une pièce qui est rentrée au répertoire de la Comédie française en 1991. Détaché de la vie politique à partir de 2001, il conserve néanmoins une grande influence. Anticolonialiste résolu, il est de ceux qui s'insurgent contre les "aspects positifs" de la colonisation évoqués par la loi du 23 février 2005, dont l'article litigieux sera finalement abrogé. Aimé Césaire décède à Fort-de-France le 17 avril 2008. Des obsèques nationales lui sont offertes. Une plaque en son honneur est dévoilée au Panthéon le 6 avril 2011. 2013 est l'année du centenaire de sa naissance et sera l'occasion de diverses manifestations en son hommage, que ce soit à la Martinique ou en métropole. Cela a été notamment le cas lors du dernier salon du livre. Je me réjouis que Paris, notamment le 1er arrondissement, puisse quelque part rassembler et réunir à nouveau ces deux amis qu'étaient Léopold Sédar Senghor et Aimé Césaire. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RAOUL. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je ne vais pas reprendre ce que M. RAOUL a dit de façon très précise et très éloquente. Oui, nous avons souhaité, et c'est l'objet de ce projet de délibération, pouvoir prolonger ce quai avec des noms de grands hommes. Vous l'avez cité, il y a aussi bien sûr François Mitterrand. Je crois que notre Capitale, après avoir donné le nom de Aimé Césaire à un collège dans le 18e arrondissement, s'honore aussi de donner le nom de ce grand poète, de ce grand écrivain, de ce grand homme politique aussi qu'était Aimé Césaire à une avenue, à un quai très important de la Capitale. Je vous invite bien sûr à voter ce projet de délibération. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous allons suivre cette invitation. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 124. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DU 124). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à la dénomination d'un lieu ou d'une rue "Henri Caillavet".

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 82 est relatif à l'attribution du nom Henri Caillavet à un lieu ou à une voie de Paris. Je donne la parole à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Mes chers collègues, partout où il y avait un combat à mener en faveur des libertés, on était certain d'y rencontrer Henri Caillavet. Résistant, membre du réseau Combat, Ministre de la IVe République, grande figure du radicalisme, longtemps parlementaire, Henri Caillavet, mort il y a quelques jours à 99 ans, était un homme épris de justice et de liberté, qui par son infatigable activité savait donner un sens au mot humanisme. On l'appelait le "recordman". En effet, il fut l'auteur de très nombreux textes sur les dons d'organes, l'insémination artificielle, la dépénalisation de l'homosexualité, les droits des transsexuels, l'avortement, le divorce par consentement mutuel, l'internement psychiatrique. Libre penseur, il a mené les combats modernes de son temps, par exemple en faveur de la création de la Commission nationale Informatique et libertés, mais aussi pour le droit de mourir dans la dignité. Mes chers collègues, je crois que notre ville s'honorerait en faisant en sorte que le nom de ce toujours jeune et vif républicain, Henri Caillavet, ne soit pas oublié. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur ALAYRAC. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Madame la Maire.

C'est bien sûr un avis favorable à ce v?u. Là aussi, je ne reprends pas ce que vient de dire Gilles ALAYRAC, mais Henri Caillavet a vraiment marqué, aura marqué notre histoire politique. C'est un humaniste, un républicain, un progressiste. Et son dernier combat, qui était le combat au sein de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité est un combat qui montre combien cette grande personnalité a toujours été un défenseur de l'égalité des droits, et vraiment quelqu'un qui était précurseur. Très précurseur, puisque c'est aussi lui qui a aidé, qui a impulsé la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, qui ensuite a été portée par Simone VEIL à l'Assemblée nationale. Bien évidemment, c'est un avis favorable à cette proposition qui est faite par Laurence GOLDGRAB, Gilles ALAYRAC et Jean-Bernard BROS, ainsi que l'ensemble des élus du groupe socialiste et apparentés. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci à Mme HIDALGO. Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 76). V?u déposé par l'Exécutif relatif à l'attribution de nom de Stéphane Hessel et de Françoise Seligmann à des lieux parisiens.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u n° 82A de l'Exécutif qui est relatif à l'attribution de nom de Stéphane Hessel et de Françoise Seligmann à des lieux parisiens. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Madame la Maire. Le Maire de Paris a souhaité saisir notre Conseil, afin qu?il puisse être délibéré à partir de ce v?u pour que l'on puisse donner le nom d'un lieu, d'une rue ou d'un équipement, un pour Stéphane Hessel et un autre lieu, rue ou espace public, pour Françoise Seligmann. Stéphane Hessel était né à Berlin le 20 octobre 1917, c'est l'éternel indigné, le résistant d'abord qui a marqué sa vie par cette résistance et qui, dès le mois de mars 1941, avait rejoint le Bureau central de renseignements et d'action et qui va débarquer ensuite en France en mars 1944 afin de préparer le débarquement allié. En 1944, il sera déporté à Buchenwald et à Dora, il s'évadera en avril 1945 et parviendra à regagner Paris en mai 1945. Il a été ensuite diplomate pendant près de 40 ans, il a représenté la France dans plusieurs pays étrangers, dans des institutions internationales jusqu'à être nommé, nous le savons tous, ambassadeur auprès de l'O.N.U. en 1977 et il a été élevé à la dignité d'ambassadeur de France par le Président François Mitterrand. C'était aussi un homme de lettres, surtout un amoureux de poésie, qui était capable de réciter dans ses interventions des poèmes magnifiques qui l'avaient marqué. Il a été auteur du célèbre opuscule "Indignez-vous !" qui s'est vendu à des millions d'exemplaires dans le monde, mais Paris a été la ville aussi dans laquelle il a marqué beaucoup de combats. Il était, c?est vrai, très présent à nos côtés. Nous sommes nombreux à l'avoir côtoyé, à l?aimer, à avoir aimé sa générosité, sa vitalité et ce citoyen du monde avait choisi de s'engager et de s'installer ici, à Paris. Je crois que Paris lui doit aussi cette reconnaissance en faisant en sorte qu'une rue ou un bâtiment public porte son nom. Quelques jours à peine après le décès de Stéphane Hessel, une autre grande figure de la Résistance, Françoise Seligmann, nous a quittés. Françoise Seligmann était née le 9 juin 1919 à Marseille et Marseille était aussi sa ville de c?ur, même si Paris a été la ville de ses engagements également. Comme Stéphane Hessel, elle ne se résoudra jamais à la soumission envers le régime et, en 1940, ce régime qui avait exclu sa mère de l'enseignement, parce que juive, l?a obligée à interrompre ses études pour subvenir aux besoins de sa famille. Elle entre dans la Résistance en décembre 1941, elle va participer à de très nombreuses opérations qui témoignent du courage et de l'héroïsme de cette femme que, là aussi, nous sommes nombreux à avoir côtoyée et à avoir aimée. Elle a aidé de multiples évasions vers la Suisse, des missions de reconnaissance. En janvier 1944, elle va faire partie du commando qui libère Yvette Bernard de la prison de Blois et, quelques mois plus tard, elle va participer à la Libération de Paris où elle sert d'agent de liaison à l'équipe du journal "Combat". Après la guerre, elle va aussi poursuivre ses nobles desseins, elle sera une collaboratrice très proche de Pierre Mendès-France puis de François Mitterrand, elle créera la Fondation Seligmann qui se donne pour but d??uvrer pour la victoire de la raison et de la tolérance. Elle est venue souvent ici, dans ces lieux, à l'Hôtel de Ville de Paris, promouvoir le rapprochement des citoyens et des résidents étrangers de toutes les origines, rassemblés sur le sol français. Elle a créé aussi en 2004 le prix Seligmann contre le racisme et c'est souvent ici, à l'Hôtel de Ville, que ce prix a été remis en présence de très nombreuses personnalités de la lutte contre le racisme. Donc, considérant que Françoise Seligmann était une parisienne, que Paris lui doit beaucoup, Paris s'honorerait également en lui apportant sa reconnaissance en signe d?hommage et de reconnaissance. Je propose, au nom du Maire de Paris, que le Conseil émette un avis favorable en ce qui concerne la dénomination d'une rue, d'une avenue ou d'un équipement public pour Stéphane Hessel et d?un autre lieu pour Françoise Seligmann. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. Il y a deux votes contre. (2013, V. 77). 2013 DU 23 - Z.A.C. de la Porte Pouchet (17e) : modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics, avenant prorogeant la concession d'aménagement confiée à la SEMAVIP, constat de désaffectation, déclassement et cession à la SEMAVIP d'une emprise dans l'ancien square Borel, approbation de la modification du PLU.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 23 et l'amendement technique n° 83. Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO pour nous présenter l'amendement technique n° 83.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - C'est vraiment un amendement technique qui apporte de petites précisions techniques, qui ne figuraient pas dans le projet de délibération, notamment substituer une phrase. C'est vraiment de petites erreurs techniques qui s'étaient glissées dans le projet de délibération, je vous remercie de bien vouloir voter cet amendement au DU 23.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 83. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 23 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DU 23). 2013 DLH 51 - Conclusion d'un avenant n° 4 au traité de concession d'aménagement avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 51 et les amendements nos 84 et 84 bis. Il s'agit de la conclusion d'un avenant n° 4 au traité de concession d'aménagement avec la SOREQA. Je donne la parole à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame le Maire. Je présenterai l'amendement n° 84, relatif à la modification du périmètre de la concession de la SOREQA. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons déjà voté à trois reprises une extension du périmètre de la concession. Là, il s'agit donc de voter un quatrième avenant, donnant l'autorisation à la SOREQA d'acquérir des emprises sur des parcelles mitoyennes ou adjacentes des immeubles à traiter, lorsque ces emprises s'avèrent "nécessaires à l'optimisation du projet de requalification". C'est sur cet argument que nous voudrions qu?il y ait une modification, car nous estimons qu'il n'apporte pas assez de garanties, je parle des termes "optimisation du projet de requalification". Nous considérons également qu'il n'est pas souhaitable que la SOREQA puisse acquérir des immeubles qui ne font pas l'objet d'arrêtés d?insalubrité sans l'avis de notre Conseil, c?est pourquoi nous vous proposons par un avenant le paragraphe suivant : "Par ailleurs, le Conseil de Paris peut autoriser la SOREQA à acquérir, après avis favorable du comité de pilotage, des emprises sur des parcelles mitoyennes ou adjacentes aux immeubles à traiter lorsque ces emprises s'avèrent nécessaires à l?optimisation du projet de requalification." Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame DOUVIN. Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre et présenter le v?u n° 84 bis.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Suite à la réunion de la 8e Commission et les inquiétudes manifestées par M. DUBUS quant au manque de précisions concernant le projet de délibération proposé, nous avons convenu de rejoindre la SOREQA et d'élaborer avec elle du terme exact permettant, par nécessité et pragmatisme, d'étendre dans certains cas ses capacités à agir sur le traitement des murs mitoyens des emprises foncières partielles ou de l'imbrication parcellaire. Il est en effet parfois nécessaire d'aborder la globalité de la parcelle pour arriver à traiter convenablement l'immeuble. Bien évidemment, il n?a jamais été question que la SOREQA puisse intervenir sur des immeubles adjacents en tant que tels et, après échange avec M. DUBUS et les services compétents, je pense que nous pouvons trouver un accord sur l'amendement n° 84 bis présenté par l?Exécutif.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Acceptez-vous de retirer votre v?u pour le v?u n° 84 bis ?

Mme Laurence DOUVIN. - Il s?agit d?un amendement, nous retirons notre amendement au profit de l?amendement de l'Exécutif présenté par M. MANO.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci pour ce rappel. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 84 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 51 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DLH 51). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif au droit des locataires de logements sociaux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 85 a trait au droit des locataires de logements sociaux, le v?u n° 86 a été retiré, donc il n'y a plus qu'un v?u. C'est Danielle FOURNIER qui va le présenter en une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Ce v?u s'appuie sur deux éléments, tout d'abord le respect du droit des locataires qui est mentionné dans la loi S.R.U., notamment dans les articles 44 et suivants et qui, dans un autre contexte, est rappelé dans la charte de téléphonie mobile dans l'article 2, précisément, qui s'intitule information des locataires. Ceci pour le premier élément, l'autre étant l'existence d'un rapport de l'O.M.S. qui a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme peut-être cancérigènes pour l'homme. Au vu de ces deux éléments, le v?u propose un certain nombre de choses, tout d'abord de rappeler aux bailleurs sociaux avec lesquels la Ville est en relation qu'ils ont des obligations : - l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour des conseils de concertation locative tout projet de bail avec un opérateur quand l'objet de ce bail est l'installation ou la modification d'une antenne relais sur le toit ou en façade d'immeuble ; - et d'informer les amicales de locataires de tels projets. - d'un autre côté aussi, de demander à ces bailleurs sociaux d'informer directement, par courrier postal ou message dans la boîte aux lettres chacun des locataires de tout projet d'implantation ou de modification d'une antenne relais sur le toit ou en façade de l'immeuble, et on sait qu'on est en pleine période de modification des implantations sur les toits.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame FOURNIER. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame FOURNIER, bien évidemment, les bailleurs sociaux ne peuvent signer des implantations d?antennes relais que conformément à la charte qui a été négociée avec la Ville de Paris. Je converge avec vous quant à la nécessité pour les bailleurs sociaux d'informer, si par hasard ils ne le faisaient pas à ce jour, la totalité des locataires, conformément aux règles en vigueur sur le sujet. C'est pourquoi je suis favorable au v?u que vous présentez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Mme DOUVIN, pour une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais simplement rappeler à nos collègues qu'à l'occasion de la discussion sur la charte à laquelle M. MANO vient de faire allusion, en octobre dernier, mon groupe avait déposé un certain nombre de v?ux relatifs à l'amélioration de l'information des locataires et des mairies d'arrondissement, et notamment un v?u demandant à ce qu'il soit rappelé aux bailleurs sociaux leur obligation d'informer les locataires des projets d'implantation et de modification d'antenne relais sur leurs immeubles.

C'est une disposition qui nous paraissait particulièrement intéressante au moment où la 4G arrive et où la diminution du seuil maximal d'exposition vient générer l'augmentation du nombre d'antennes. Nous sommes donc évidemment favorables au v?u en question aujourd'hui. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci pour cette explication de vote. S'il n'y a pas d'autres demandes d'explication de vote, je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 78). V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l'implantation de supports publicitaires chez les bailleurs sociaux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Le v?u n° 87 est relatif à l'implantation de supports publicitaires chez les bailleurs sociaux. Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Je relaie un v?u qui a été déposé dans le 20e arrondissement et qui s'appuie sur une pétition contre l'implantation de panneaux publicitaires rue Olivier-Métra, dont un des considérants s'appuie sur le fait que les locataires doivent pouvoir jouir des parties privatives et collectives de leur groupe locatif social sans être exposés à l?intrusion d'incitations à la consommation et sans être l'objet captif d'un marché entre tiers. Plus précisément, le v?u demande aux bailleurs sociaux d'informer les locataires, avant toute demande d'implantation de support de publicité, afin que ceux-ci puissent décider ou non de ces installations. Il demande aussi d'informer les locataires sur le montant des recettes engendrées par les implantations déjà existantes, d'affecter prioritairement les recettes engendrées par ces implantations à l'immeuble ou à la résidence qui les accueille afin que les locataires qui les supportent en aient aussi des avantages. Enfin, d'informer leurs locataires à chaque renouvellement de contrat concernant les installations existantes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame FOURNIER. Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO pour répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Dans le cas des panneaux publicitaires, il y a effectivement un exemple rue Olivier-Métra, où le manque de concertation a entraîné une manifestation des locataires. Celle-ci est légitime, car il est nécessaire d?établir un contact préalable avec les locataires lorsqu'on envisage d'installer un certain nombre de panneaux publicitaires.

C?est pourquoi j'aurai un accord partiel sur le v?u que vous présentez. Néanmoins, je ne peux vous suivre, pour des raisons de fond, sur la répartition financière des gains octroyés par l?implantation de panneaux publicitaires, car le logement social est basé sur un principe de péréquation. Cela veut dire que la totalité des recettes est affectée à la démarche globale des dépenses au sein d'un organisme. C?est donc un principe sur lequel il me semblerait dangereux de revenir, même à travers la recette publicitaire. Je donnerai un seul exemple : un immeuble neuf, aujourd'hui, est déficitaire dans son compte d'exploitation pendant 35 à 40 ans, et nous n'affectons pourtant pas les déficits aux locataires en place. Heureusement pour nous, nous avons des recettes annexes qui viennent couvrir les déficits des opérations, et c'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir supprimer les alinéas 2 et 3 du v?u que vous proposez. Dans le cas contraire, je serai obligé de répondre, hélas, de façon négative.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Madame FOURNIER, acceptez-vous d?enlever les alinéas 2 et 3 ?

Mme Danielle FOURNIER. - Oui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé avec la suppression des alinéas 2 et 3.

Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention du groupe U.M.P.P.A. Le v?u est adopté. (2013, V. 79). V?u déposé par le groupe EELVA relatif à la vente à la découpe de l'immeuble du 45