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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DPVI 129 - Quartier Flandre, Paris Nord-Est et Danube Solidarité (19e). Subventions à 23 associations au titre de la Politique de la Ville. Seconde enveloppe 2010. Montant total : 63.901 euros.

Mme Frédérique PIGEON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DPVI 139 - Quartier La Chapelle - Porte d'Aubervilliers (18e). Subventions à onze associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Deuxième enveloppe pour 2010. Montant total : 52.44 euros.

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. Rémi FERAUD, François DAGNAUD, Denis BAUPIN, Mme Brigitte KUSTER, MM. Hervé BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNESINI et Mme Fabienne GASNIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010, DU 90 - ZAC "Dorian" (11e) : Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP.

2010, DU 243 - Aménagement de la ZAC "Claude Bernard Canal Saint-Denis - Quai de la Charente". Modification de l'échéancier de paiement du prix de cession du terrain situé 122 à 168 boulevard Macdonald (19e), à la SEMAVIP.

2010, DU 253 - ZAC "Cardinet-Chalabre" (17e). Transfert de la concession d'aménagement. Transfert de la convention d'avance de la SEMAVIP à la SPLA Paris Batignolles Aménagement.

2010, DF 73 Dispositions permettant à la SEMAVIP de mettre en oeuvre son plan de développement. Modification des statuts et prise de participations dans une SAS dédiée au développement de l'énergie photovoltaique.

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Danièle POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Frédérique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Jean-François LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010, DASCO 66 - Signature avec la RIVP d'une convention de transfert provisoire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une école polyvalente de 15 classes sur le lot 1.4. de la ZAC "Clichy-Batignolles" (17e).

2010, DFPE 300 - Approbation et signature d'une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la RIVP pour la réalisation d'un équipement de petite enfance 27, rue du Château d'Eau (10e).

2010, DLH 123 - Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation d'un bâtiment hospitalier en un EHPAD comportant 112 logements PLUS situé 156 P rue des Arbustes et 96 P rue Didot (14e).

2010, DLH 140 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 12 logements PLUS et 3 logements PLS, 32 bis rue du Cotentin (15e).

2010, DLH 141 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant une résidence sociale de 240 logements PLA-I - Zac Porte des Lilas - lot C1 A (20e).

2010, DLH 154 - Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l'immeuble communal situé 14 rue des Mignottes, 14 bis rue de la Mouzaïa (19e).

2010, DLH 181 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant un EHPAD de 90 logements PLUS, 118-122 boulevard de Charonne (20e).

2010, DLH 189 - Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l'immeuble communal situé 9 rue Boulay (17e).

2010, DLH 196 - Signature d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la RIVP portant location de lots domaniaux dépendant de l'immeuble en copropriété situé 106 rue Castagnary (15e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010, DU 167 - Acquisition auprès de Paris Habitat OPH en l'état futur d'achèvement d'un équipement multi accueil petite enfance avec un jardin et un chemin d'accès situés 154-158 boulevard de Grenelle et 35-39 rue Frémicourt (15e).

2010, DU 134 - Report de la date limite du transfert de propriété de Paris Habitat OPH à la Ville de Paris de la parcelle CK3 située 4, rue Franc Nohain (13e) dans la ZAC Joseph Bédier Porte d'Ivry.

2010, DU 169 - Opération d'aménagement du site de la Gare d'Auteuil, 52-120 boulevard de Montmorency et 91-111 boulevard Suchet (16e). Acquisition de terrains à Paris-Habitat OPH en vue de la réalisation d'un espace vert et d'un équipement culturel.

2010, DU 111 - Cession à Paris Habitat OPH des lots de copropriété n° 2-4-9-11-15 et 17 dépendant de l'immeuble situé 99, rue Villiers de l'Isle Adam ainsi que des lots n°6-7-8-12-14-15 dépendant de l'immeuble situé 101, rue Villiers de l'Isle Adam (20e).

2010, DLH 164 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'un EHPAD de 102 logements PLUS situés sur l'Ilot Colmar Thionville (19e).

2010, DLH 172 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition amélioration comportant 67 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 17 logements PLS et 91 parkings situés 5-9-12 et 14 rue Carrière Mainguet - 35 rue Emile Lepeu et 21 passage Gustave Lepeu (11e).

2010, DLH 174 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLUS situé 149-153 rue Raymond Losserand (14e).

2010, DLH 182 - Location par bail emphytéotique au profit de Paris Habitat OPH de l'immeuble communal situé 15 rue Louis Morard (14e).

2010, DLH 184 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'une opération d'acquisition-réhabilitation de 344 logements étudiants située 4 rue de Citeaux (12e).

2010, DLH 191 - Modification du plan de financement des opérations de réhabilitation (tours A et D) et de résidentialisation AQS (tours A-B-C-D) réalisées par Paris Habitat OPH sur le groupe "Edmond Michelet - Curial" (19e).

2010, DLH 194 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 50 logements PLUS, 22 logements PLA-I et 18 logements PLS situé 43-45 rue du Faubourg du Temple, 1 à 9 rue Bichat (10e).

2010, DLH 197 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 28 logements PLUS répartis sur différents arrondissements (5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e et 20e) par la transformation de chambres en logements.

2010, DLH 202 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan climat de 134 logements situé 47-73 rue Nationale (13e).

2010, DLH 220 - Modification des garanties de la Ville de Paris accordées à Paris Habitat OPH pour la réalisation d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 17 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 4 logements PLS situé 81 rue du Chevaleret (13e).

2010, DLH 225 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux deux prêts PLA-I à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement complémentaire du programme d'acquisitionréhabilitation d'un foyer pour jeunes travailleurs de 125 logements PLA-I situé 59-61 rue Saint-Lazare (9e).

2010, DLH 226 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris au prêt PRU à contracter par Paris Habitat en vue du financement de la réalisation d'un local associatif sur son groupe "16 Ernestine", 16 rue Ernestine (18e) et participation de la Ville de Paris à l'aménagement de ce local destiné à l'association le Club Barbès.

2010, DLH 229 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une résidence étudiante de 87 logements PLUS situé 117-121 rue de Ménilmontant (20e).

2010, DLH 238 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLUS situé 16 cité Trévise (9e).

2010, DLH 239 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création d'un logement PLUS situé 2-4 impasse Maubert, 3 rue Frédéric Sauton (5e).

2010, DLH 240 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLUS situé 29 rue Vauvenargues (18e).

2010, DLH 241 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLAI situé 26 rue Cauchy, 15-35 rue de la Montagne de l'Espérou (15e).

2010, DLH 251 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 11 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 14 logements PLS, 62 rue du Dessous des Berges (13e).

M. Romain LEVY, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Alain LHOSTIS, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Jérôme DUBUS, Jean-Yves MANO et Mme Géraldine POIRAULTGAUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DU 46 - Revente à la SOREQA des lots de copropriété dépendants de l'ensemble immobilier situé 99, rue des Couronnes (20e).

M. Didier GUILLOT, Mmes Hélène BIDARD, Véronique DUBARRY et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DLH 18 - Réalisation par la SEMIDEP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 5 logements PLUS situé 3 rue Guillaume Bertrand (11e).

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DLH 133 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 4 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 3 logements PLS - 48 rue Sambre et Meuse (10e).

M. Hamou BOUAKKAZ ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DLH 147 - Création par Résidences Le Logement des Fonctionnaires de 3 logements PLA-I dans un foyer de jeunes travailleurs situé 51 rue Marx Dormoy (18e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010, DLH 148 - Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS et d'un programme de réhabilitation lourde comportant 6 logements PLUS - 20 rue Pradier (19e).

2010, DLH 160 - Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS et un local d'activités, 138-140 rue de Charonne (11e).

2010, DVD 196 - Signature avec ICF la Sablière d'une convention de transaction relative au financement des travaux de l'immeuble de ICF la Sablière situé au 91/93 rue de la Chapelle (18e) induits par le projet d'extension du tramway T3.

Mmes Claudine BOUYGUES, Gisèle STIEVENARD, MM. Romain LEVY, François VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Rémi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010, DLH 168 - Réalisation par la SIEMP d'un programme comportant 11 logements PLUS et 1 logement PLS, 3032 rue des Annelets (19e).

2010, DLH 171 - Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 3 logements PLUS situé 41 rue Richard Lenoir (11e).

2010, DLH 183 - Réalisation par la SIEMP d'un programme comportant 5 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 5 logements PLS, 72 rue Philippe de Girard (18e).

2010, DLH 193 - Location par bail emphytéotique au profit de la SIEMP de la parcelle communale située 12 rue de l'Ermitage (20e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme Hélène BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACHENE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DLH 175 - Réalisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 4 logements PLUS, 55 passage du Bureau (11e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DLH 179 - Réalisation par Batigère Ile de France d'un programme de construction neuve comportant 24 logements PLS, 143 avenue Jean Jaurès, 1-3 rue de l'Ourcq (19e).

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DLH 200 - Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLS à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 31 logements PLUS, 31 logements PLS situé 391 rue des Pyrénées (20e).

MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA et Thierry COUDERT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 12 - Signature avec l'association Théâtre Musical de Paris - Théâtre du Châtelet d'un avenant et d'une convention pour l'attribution de subventions au titre de 2010. Montant : 9.095.540 euros.

M. le Maire de Paris, Mmes Danièle POURTAUD et Danielle FOURNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 13 - Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec l'association l'Eté Parisien (9e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 420.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 39 - Signature de deux avenants à conventions passés avec l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé ASTP (8e) relatives à l'attribution d'une subvention. Montant :

1.636.500 euros.

MM. Patrick BLOCHE et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 95 Signature d'une convention avec l'établissement public local de la Maison des Métallos (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 150.000 euros.

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 115 Signature d'un avenant n° 1 et d'une convention avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e) pour l'attribution de subventions pour l'Espace Périphérique. Montant : 171.236 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Léa FILOCHE, M. Roger MADEC, Mme Danielle FOURNIER, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thierry COUDERT, Mme Firmine RICHARD, MM. Ian BROSSAT et Jean-Marie CAVADA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 136 - Signature d'un avenant à la convention avec l'établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 1.880.000 euros.

M. Maire de Paris ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 153 - Signature d'un troisième avenant à la convention pluriannuelle passée avec l'association Ensemble Intercontemporain (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 72.750 euros.

MM. Pierre AIDENBAUM et Jacques BOUTAULT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 226 - Signature d'un avenant à convention pour l'attribution d'une subvention à l'association Maison de la poésie (3e). Montant : 480.000 euros.

M. le Maire de Paris et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 338 - Signature de deux conventions avec l'association Ensemble Orchestral de Paris (8e) pour l'attribution de subventions. Montant : 2.347.050 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre AIDENBAUM et Thierry COUDERT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 545 - Signature d'un avenant et d'une convention avec l'association Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la Photographie pour l'attribution d'une subvention (4e). Montant : 1.862.313 euros.

MM. Jacques BRAVO, David ASSOULINE, Mmes Danièle POURTAUD, Pauline VERON, Emmanuelle BECKER, MM. Jacques BOUTAULT, Georges SARRE, Mmes Hélène MACE de LEPINAY, Catherine DUMAS, Marie-Claire CARRERE GEE et M. Jean-Marie CAVADA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 623 - Signature d'un avenant à une convention cadre relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Théâtre de la ville (4e et 18e). Montant : 300.000 euros.

Mme Anne HIDALGO et M. Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DAC 668 - Signature d'un second avenant et d'une convention avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e) pour l'attribution de deux subventions. Montant : 680.000 euros.

M. François VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DU 162 - DPE 66 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'APUR pour l'attribution d'une subvention complémentaire. Montant : 380.000 euros.

M. Pierre AURIACOMBE et Mme Céline BOULAYESPERONNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, SGCP 8 - Reversement de l'écrêtement d'un conseiller de Paris.

M. Daniel-Georges COURTOIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010, DF 44 - Signature d'une convention cadre définissant les conditions de mise à disposition de sites du domaine de la ville de Paris au profit de l'opérateur de téléphonie mobile FREE Mobile.

Mme Isabelle GACHET, MM. Jean-Yves MANO, Yves CONTASSOT, Jérôme DUBUS, Mmes Anne HIDALGO, Annick LEPETIT, MM. Jean-Pierre CAFFET, Pierre MANSAT, Mme Brigitte KUSTER et M. Hervé BENESSIANO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant :

2010, DU 253 ZAC "Cardinet-Chalabre" (17e). Transfert de la concession d'aménagement. Transfert de la convention d'avance de la SEMAVIP à la SPLA Paris Batignolles Aménagement.

2010, DF 69 Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par la Société Publique Locale d'Aménagement Paris Batignolles Aménagement, destinés au financement de l'opération d'aménagement "Clichy Batignolles".