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Mars 2013
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Conseil Municipal
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de la Commune de Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux objectifs chiffrés de recrutement de contrats aidés.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2013


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons le projet de délibération DRH 15 et le v?u n° 39. Il s?agit de la fixation des modalités de recrutement sans concours dans certains corps de catégorie C de la commune de Paris. La parole est à M. Alexis CORBIÈRE, pour trois minutes.

M. Alexis CORBIÈRE. - Je présente ce v?u, qui a été rédigé par ma collègue Danielle SIMONNET.

C'est un v?u qui est rattaché à ce projet de délibération DRH 15, relatif à la fixation des modalités de recrutement sans concours dans certains corps de catégorie C de la Ville.

La Ville de Paris compte actuellement 1.400 contrats aidés et il est prévu de les faire bénéficier de sessions de préparation aux recrutements de la Ville, ce qui est une bonne chose. Nous en avons déjà parlé en octobre 2012 au Conseil de Paris, et la Ville s'était engagée, en réponse à un v?u que nous avions présenté, qu'un engagement soit pris pour que, dans le cadre des recrutements sans concours, une préparation spécifique soit proposée aux personnes en contrat aidé. Depuis, dans le respect de l?égalité de traitement entre tous les agents, nous savons qu'il n'est pas légal de flécher ces postes pour une catégorie de candidat telle que les contrats aidés, mais la Ville peut de façon volontariste contribuer à l'insertion durable de ces contrats aidés, notamment dans les services de la Ville et peut, pour ce faire, se fixer des objectifs chiffrés de recrutement a atteindre. C'est donc l'objet de notre v?u. Nous souhaitons que le Conseil de Paris s?engage et se donne des objectifs chiffrés à atteindre dans le recrutement à l?échelle 3 sans concours de contrats aidés. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je dirai que l'Exécutif n'a pas d'opposition à ce v?u.

Toutefois, nous devons distinguer les emplois d?avenir des autres contrats aidés. En effet, pour les emplois d'avenir, nous avons élaboré avec Christian SAUTTER un dispositif qui se met progressivement en place, les premiers contrats ont été signés ce mois-ci, et nous avons, dans la mise en ?uvre de ce dispositif, privilégié des secteurs où nous avons des volumes réguliers et importants de recrutements d'emplois peu qualifiés ; ce sont les secteurs comme la propreté, en particulier, qui sont concernés.

Notre objectif est clairement d'aboutir à l'intégration de près de 60 % d'entre eux. C'est un objectif ambitieux, qui ne sera pas facile à atteindre, car le public concerné est ce que l'on appelle les "décrocheurs", des jeunes très éloignés du marché du travail et sortis très souvent du système scolaire sans aucun diplôme. Dans ce contexte, on peut même d'ailleurs penser, malheureusement, qu?un certain nombre vont abandonner le dispositif sans aller jusqu'au bout et que d'autres n'atteindront pas le niveau requis pour rejoindre la fonction publique, mais, bien évidemment, nous allons tout faire pour qu?ils y arrivent du mieux possible, en veillant, néanmoins, à ce qu'il n'y ait pas de dégradation de notre recrutement de fonctionnaires de la Ville. Il faut concilier, néanmoins, cet objectif. Pour ce qui est de faciliter cette démarche, c'est le sens du projet de délibération auquel est rattaché ce v?u. Il s'agit de simplifier les épreuves de recrutement, en évitant notamment des épreuves écrites trop académiques et en valorisant l?expérience acquise au sein des services de la Ville. Ce nouveau cadre réglementaire va dans le sens de faciliter l?intégration de ce public. Il devrait aussi faciliter l'intégration des contrats aidés, mais pour ces derniers, néanmoins, je n'avance pas d'objectif chiffré de recrutements au sein de la Ville, car ils ne sont pas formés en premier lieu pour réussir les épreuves de recrutement proposées par la collectivité parisienne. J'observe, néanmoins, qu'un nombre non négligeable d'entre eux intègrent la Ville, près de 100 par an. Avec les réserves que j'ai indiquées, que je viens d'énumérer, j'émets un avis favorable à l'adoption de ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 57). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 15. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 15). 2013 DRH 34 - Modification de délibération relative à la création d'emplois de chargés de mission dans les cadres de la Commune de Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DRH 34 sur la modification de la délibération relative à la création d'emplois de chargés de mission dans les cadres de la Commune de Paris. La parole est à M.  David ALPHAND pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Derrière l'intitulé un peu sibyllin de ce projet de délibération, en réalité, se trouvent les conséquences du débat que nous avons eu il y a maintenant un peu plus d'une heure, portant sur le projet de délibération DRH 7 ; pour ceux qui, parmi nos collègues, n'étaient pas encore arrivés ce matin, il s'agit des conséquences du plan d'accès à l'emploi titulaire à la Ville de Paris. En définitive, ce projet de délibération DRH 34 n'est que l'un des projets de délibération aval du débat qui s'est déroulé ce matin. Je voulais, dans ce cadre, revenir sur un certain nombre d'éléments qui n'ont pas été évoqués jusqu'à présent, Madame ERRECART, concernant ce que vous appelez, ce qu'il est commun d'appeler, la "déprécarisation" de l'emploi à l'Hôtel de Ville de Paris, car vous nous avez présenté de manière assez précise un certain nombre d'éléments concernant ce plan, mais je ne suis pas certain que tous nos collègues aient parfaitement saisi quelles en étaient pleinement les conséquences, en particulier budgétaires. Ce qui s'est produit via la DRH 7 tout à l'heure n'est ni plus ni moins que la rigidification du budget de la Ville de Paris, la rigidification d'un poste éminent, j'allais presque dire du principal poste de dépenses de la Ville, qui est celui des dépenses de personnel, car, naturellement, lorsqu?on titularise un fonctionnaire, cela signifie que l'on engage les finances de la collectivité parisienne pour aujourd?hui et pour demain. Alors, Madame ERRECART, dans la présentation du plan que vous nous avez proposé tout à l'heure, il y manquait un élément essentiel : le coût de ces mesures pour les finances de la collectivité parisienne. Je suis convaincu que le président de séance, le maire, M. GAUDILLÈRE, y sera particulièrement sensible, car nous évoquons ces questions depuis plusieurs années en 1ère Commission et lors de nos débats budgétaires. Alors, ma question, très précisément, Madame ERRECART : quel est le coût du plan que vous nous proposez ce matin, notamment via la DRH 7 ? Vous ne l'avez pas évoqué tout à l'heure. Quel est le coût pour aujourd'hui et quel est le coût dans 30 ans, j'entends en termes de cotisations et de retraite ? Vous partez peut-être de ce principe keynésien bien connu qu'à long terme, nous serons tous morts ; à long terme, nous serons peut-être tous morts, mais il y aura encore des contribuables parisiens et pour vos successeurs à la tête de l'Exécutif parisien, et j'espère bien qu?un jour ou l'autre, l'alternance adviendra à Paris, vous aurez laissé un héritage bien lourd à porter. Alors, j'aimerais que vous nous apportiez quelques éléments d'éclaircissements budgétaires de ce point de vue, et peut-être plus particulièrement y compris sur ces chargés de mission sur lesquels portent la DRH 34, puisque, comme on le sait, et on aura probablement l'occasion d'y revenir dans quelques instants concernant le rapport de la Chambre régionale des comptes, les chargés de mission à la Ville de Paris présentent eux aussi un lourd passif, y compris sous les mandatures de l'administration DELANOË. De ce double point de vue, Madame ERRECART, pouvez-vous, ce matin, nous apporter des éléments précis, une évaluation sérieuse, du coût de vos mesures ? Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je constate, Monsieur ALPHAND, que vous êtes très prudent sur la date d'une éventuelle alternance à Paris, et j'approuve tout à fait cette prudence. Pour vous répondre, la parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - C'est bien volontiers que je répondrai à M. ALPHAND, mais je voudrais lui dire deux choses. D'abord, la question ne m'a pas été posée sur le coût de la DRH 7, mais je peux vous dire que nous avons budgété 4 millions d'euros pour l'exercice 2013, parce qu?il y a, quelqu'un l?a dit tout à l'heure dans le débat, une prime d'installation qui est donnée quand une personne devient titulaire, il y a, d'autre part, des différences de cotisations et, enfin, des compléments de temps qui sont accordés, notamment dans le cadre du périscolaire, des animateurs, des professeurs de conservatoire et des A.L.G. Tout cela fait qu'il y a un coût à ce plan. C'était pour vous répondre sur cet aspect. Cela dit, je voudrais vous dire tout de suite que le projet de délibération sur lequel nous discutons n'a pas de rapport direct avec la titularisation. Bien sûr, il s'agit de contractuels, mais c'est le seul point commun, cela n'a rien à voir en termes de plan de titularisation. Là, il s'agit simplement de reconnaître pour des contractuels qui sont à la Ville, en l'occurrence des contractuels de niveau supérieur, puisqu'en fait, la proposition vise à augmenter le plafond des rémunérations que nous pourrons leur accorder, de permettre de passer leur plafond de rémunération de 4.590 euros nets par mois à 5.016 euros nets par mois, de façon à ce qu?un certain nombre d'agents qui sont avec nous depuis fort longtemps, depuis plus de 10 ans, et qui n'ont vu aucune évolution de leur rémunération, puissent à nouveau bénéficier d?une progression de rémunération. Je dis bien que cela n'a strictement rien à voir. Il s'agit simplement de prendre en compte le fait qu'ils sont là depuis longtemps et qu'ils n'ont pas bénéficié d'aucune revalorisation de rémunération depuis longtemps. Voilà l'objet de ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame ERRECART. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 34. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DRH 34). 2013 SG 60 - Communication du Maire : observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la Ville de Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la communication relative aux observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la Ville de Paris. La parole est à M. Yves CONTASSOT pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport de la Chambre régionale des comptes, souligne, il faut le dire d'entrée de jeu, quand même des aspects extrêmement positifs de la gestion par la Ville de Paris de son personnel. Il pointe néanmoins, et c'est normal, un certain nombre d'améliorations possibles et interroge également sur des manques ou - on le voit dans la réponse du Maire - met en exergue des divergences d'appréciation sur un certain nombre de points. La Ville répond d'ailleurs beaucoup à travers la mise en avant du bilan social, comme un des éléments clés d'explication de sa politique en matière de gestion prévisionnelle des effectifs. Il nous semble néanmoins que, à la lecture de ce bilan social, on voit bien que le dogme - j'utilise à dessein ce mot - de la stabilité de l'emploi et de la priorité aux services aux Parisiens, qui figurent en tête du bilan social, a tendance un peu à remplacer une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, telle qu'on peut la trouver ailleurs. Le Maire évidemment réfute complètement cela, mais il n'empêche. On voit bien que, à moyen et long termes, on n'a pas de vision et d'outils, en tout cas connus des membres du Conseil de Paris, permettant de voir ce que cela donnera. Et nous le savons, nous arrivons à un point du cycle démographique qui nécessite beaucoup d'anticipation, compte tenu des départs en retraite prévisibles. C'est le premier point. Le deuxième point est qu'il nous semble que la vision, qui est donnée par la Ville et confortée par le rapport de la C.R.C., est quand même essentiellement, pas exclusivement mais essentiellement basée sur une approche très quantitative des effectifs, et avec sans doute des méthodes de chiffrages qui manquent de finesse pour refléter la diversité des situations, notamment les temps partiels, les vacations, etc., et qui ne prend pas suffisamment en considération l'augmentation du périmètre des missions de la Ville. On le voit bien, lorsqu'on parle des effectifs du personnel de la Ville, sans tenir compte de ce qui est effectué par des services en régie ou privatisés, et qu'on parle du service rendu aux Parisiens, on omet quand même une grande partie d'agents au sens large, en tout cas de salariés qui travaillent pour le service aux Parisiens. Donc, il nous semble qu'il faut absolument aller plus loin en matière d'outils dans ce domaine. Le deuxième point que je voudrais souligner, c'est la politique sociale en direction des plus bas salaires et des métiers les plus pénibles? Si je vous gène, vous me le dites. Mais ce n'est pas grave ! Merci. Il nous semble que le rapport souligne des avancées, des efforts importants en la matière, notamment pour le reclassement des personnels qui ont les métiers les plus pénibles, mais il faut que la Ville soit absolument exemplaire et innovante dans la période de crise que nous connaissons. Si c'était possible que l'U.M.P. nous laisse un peu intervenir, ce serait sympathique. Merci ! Donc comme je le disais, il y a eu des efforts importants, notamment en matière de formation, mais il nous semble que l'attention portée aux plus bas salaires, relativement récente, mériterait d'aller beaucoup plus loin. Car dans la période actuelle, on voit bien que les questions posées ne trouvent pas des réponses à la hauteur des enjeux. Il y a bien eu - on l'a vu tout à l'heure - la titularisation, mais la titularisation ne veut pas dit nécessairement, et bien au contraire même pour un certain nombre d'agents, amélioration financière de leur situation. C'est simplement sur le moyen et long terme qu'il peut y avoir des évolutions, mais à court terme les dispositions précisent d'ailleurs que, pour certains, c'est un gel de leur salaire pendant une période plus ou moins longue. Il y a donc à revoir ces dispositions et il nous semble que, de ce point de vue-là, il faut sans doute faire preuve d'imagination et développer d'autres leviers à travers la formation, pour arriver à des parcours professionnels diversifiés, intégrant la mobilité sociale et professionnelle. J'ai eu l'occasion de le dire, on ne peut pas se contenter d'avoir une logique de corps aussi cloisonnée qui freine totalement la mobilité et qui contraint de nombreux agents à rester sans perspectives de carrière et d'épanouissement réel à travers leur activité au service des Parisiennes et des Parisiens. Je crois que c'est un chantier d'ampleur mais c'est un chantier essentiel. On le sait, en la matière, quand il n'y a pas de perspectives, cela se répercute nécessairement sur la motivation au travail?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, vous êtes à 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - ? et sur la capacité à rendre concrète son implication. Donc, il nous semble qu'il y a des points positifs, mais qu'il y a vraiment encore un grand chantier à ouvrir et nous aimerions avoir des réponses concrètes sur les moyens, les délais et les perspectives dans ce domaine. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Maintenant je donne la parole à Pierre-Yves BOURNAZEL. S'il lui est possible de maintenir les 5 minutes maximum, sinon?

Je suis d'accord avec vous et on va faire en sorte que personne ne parle dans les couloirs. Allez-y, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, la Chambre régionale des comptes a ceci de bon qu'elle ne souffre pas de contestation partisane. Ses rapports sont des éléments d'information précieux et doivent constituer une source d'inspiration pour tout élu qui entend porter la vision pour Paris, en particulier quand il s'agit de la gestion des ressources humaines de la Ville. Avec près de 57.000 agents, dont 50.000 permanents, c'est une dimension majeure que représente la direction de notre Capitale. Alors quels enseignements peut-on tirer de ce rapport ? Il démontre tout d'abord un déficit managérial inquiétant, à travers un malaise social dans les services, qui se traduit par une augmentation importante du taux d'absentéisme ces dix dernières années. Un déficit managérial qui se retrouve dans le manque de mobilité et de reconnaissance des cadres de la Ville, mais également dans le manque de places faites aux femmes pour les postes à responsabilité. L'absentéisme chronique constitue un symptôme d'un grave échec de management de la Ville. Il ne s'agit pas d'un accident de parcours, mais bien d'une tendance sur le long terme. La Chambre régionale des comptes note d'ailleurs que les données 2009 du bilan social montrent une aggravation du phénomène. Je cite le rapport : "En 2009, le taux global d'absence est établi à 10,94 %, en 2008 à 10,69 %, en 2007 à 9,71 %". Autre élément de comparaison : en 2002, vous êtes arrivés en trouvant un taux d'absence incompressible de 5,19 %, en 2009, il se situait à 6,14 % suivant une progression quasi linéaire. C'est toujours le rapport de la Chambre régionale des comptes. Après plus de douze ans passés au pouvoir, pour la première fois, en 2012, le taux d'absence global baissait. Vous vous félicitiez alors de votre résultat suite à la mise en place d'un programme de réforme. Quel résultat ? Une inflexion d'une inflexion infinitésimale de 0,38 %. Rendez-vous compte : en 2011, le nombre de jours ouvrés perdus s'élève à plus de 1,15 million, soit 20 jours par an et par agent. C'est colossal ! Monsieur le Maire, comment pouvez-vous prétendre mener une politique de réduction des dépenses publiques, lorsque votre propre management se révèle aussi défaillant ? D'ailleurs, bien au contraire de résorber un phénomène, vous l'avez aggravé en augmentant la masse salariale de plus de 10.000 postes. Aujourd'hui la situation vous échappe et vous en êtes le seul responsable. Votre échec de management, c'est aussi celui d'un manque de reconnaissance, un manque de mobilité des cadres de la Ville, des postes à responsabilité qui se font au détriment des fonctionnaires territoriaux, qui ont pourtant la culture de Paris, la connaissance du terrain, l'amour de la Ville. Le rapport de la Chambre régionale des comptes est sur ce point accablant pour la motivation de nos fonctionnaires. Je cite le rapport : "La Ville confie les emplois supérieurs dans une large mesure à des fonctionnaires de l'Etat - je l'avais dénoncé d?ailleurs en 2010 - qui monopolisent de fait tous les emplois les plus élevés au détriment des cadres de la Ville et de la fonction publique territoriale." Pour se défendre la Ville aggrave d?ailleurs son cas, reconnaissant que parmi les 41 emplois de Secrétaire général, Secrétaire général adjoint, directeur et directeur adjoint, seulement 34 % sont des agents de la Ville, seulement 34 %. On pourrait ajouter que, en 12 ans, un seul fonctionnaire territorial a bénéficié d'une promotion interne permettant de devenir administrateur de la Ville. Il faut que nos agents et nos fonctionnaires retrouvent l'enthousiasme, qu'ils puissent envisager à nouveau des perspectives de mobilité et de promotion interne. C'est un nouvel esprit de dynamique auquel, je m'y engage, nous les inviterons ensemble dès l'année prochaine. La question de la place des femmes est aussi au c?ur de nos préoccupations, car elle se révèle particulièrement problématique. Comment accepter que celles-ci soient majoritaires parmi les personnels de la Ville, mais qu'elles demeurent très minoritaires parmi les postes d'encadrement ? Elles restent très largement cantonnées aux postes de catégorie C, 74,4 % de femmes composent ainsi le premier décile représentant les rémunérations les plus faibles. La création d'un poste d'adjointe à l'égalité hommes/femmes en 2001, le lancement du plan de l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes en 2005, l'adoption de la charte de l'égalité de l'emploi en 2008 ; tout cela, ce sont des intentions de principe tout à fait louables, mais elles n'ont pas produit d?effet sensible. Aujourd'hui, il faut dépasser la politique des symboles pour passer à une logique de concret. C'est à cet engagement de nomination de femmes à des postes de responsabilité auquel la nouvelle équipe municipale tiendra pour inverser cet état de fait injuste et injustifié. Ma conclusion, Monsieur le Maire : Paris a besoin d'un nouvel esprit, un esprit de gestion des ressources humaines, de régler la question de l'absentéisme endémique qui grève les finances de la Ville, mais aussi de redonner aux agents de la Ville la confiance qu'ils méritent en leur garantissant des perspectives d'avenir, des perspectives de mobilité et de promotion qui ne se fassent pas uniquement au profit des fonctionnaires de l'Etat ; bref, de leur donner un cap, et ce à travers la vision d'un maire moderne, d'un maire de la Ville de Paris qui soit un maire manager. (M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

On a retenu que l'idée d'absentéisme était valable pour tout le monde.

Mme Geneviève BERTRAND a la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le présent rapport de la Chambre régionale des comptes témoigne de la marge de perfectibilité certaine de la politique de gestion des ressources humaines menée au sein de la collectivité parisienne.

Cette préoccupation n'a rien d'inédit. Dans un précédent rapport publié en 2009, cette institution s'était en effet attachée à l'examen plus spécifique et minutieux de la gestion de ses effectifs par la Ville de Paris.

Une Mission d'information et d'évaluation, à laquelle j'ai eu le privilège d'appartenir, lui a également été consacrée. Celle-ci fait objet à intervalles plus ou moins réguliers d'un bilan de mise en ?uvre des préconisations adoptées.

L'angle d'approche emprunté ici diffère néanmoins dans sa dimension prévisionnelle qui, ainsi introduite, permet de mettre en perspective les actions entreprises par l'Exécutif municipal, avec ses engagements revendiqués et les obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis.

Si des considérations en termes de pilotage stratégique glanent un relatif satisfecit de la Chambre, il n'en va pas de même de la mise en ?uvre des politiques transversales qui suscitent interrogations et inquiétudes. J'en évoquerai trois, à ce stade : le recrutement des agents, les emplois supérieurs et la place faite aux femmes. En amont du processus se situe le recrutement des agents, dont les modalités parfois incomplètes et peu sélectives génèrent, a posteriori, des reclassements qui eussent pu être évités. La C.R.C. dénote ainsi, je cite, "des difficultés à tirer le meilleur parti du suivi médical des agents lors des recrutements et des périodes de stage" et il recommande "de développer davantage les actions menées en matière de renforcement de la sélection des nouveaux personnels qui, à l'instar de ce qui se déroule, notamment dans le secteur de la propreté urbaine, pourraient utilement être étendues à d'autres services", dit-il. A cette critique pourtant fondamentale, vous bottez en touche en arguant de bonnes pratiques telles que le renforcement de tests physiques pour certains métiers, ainsi qu'une amélioration du rythme des visites médicales. Or, vos arguments ne sauraient nous contenter, sachant que le rapport constate que, je cite, "les agents les plus jeunes ou les plus récemment recrutés sont de plus en plus sujets aux exemptions et que, ainsi, 45 % des personnels en reconversion médicale ont moins de 45 ans". Deuxième point, autre source d'insatisfaction majeure et non des moindres, le rapport stipule que la Ville confie les emplois supérieurs dans une large mesure à des fonctionnaires de l'Etat qui monopolisent, de fait, tous les emplois les plus élevés au détriment des cadres de la Ville et de la fonction publique territoriale. Comment donc vanter un objectif de 3,5 % de la masse salariale dévolue à la formation professionnelle si une partie du personnel à haut potentiel se trouve bloquée sous le plafond de verre des emplois réservés aux hauts fonctionnaires en détachement, rendant dès lors caduc l'investissement de la collectivité tout au long de la carrière de ces agents ? Or, une connaissance fine et interne du terrain et des problématiques parisiennes devrait être privilégiée et non seulement une sélection bâtie sur une logique de prestige, préjugeant les compétences des cadres issus de l'administration centrale. La défense de la Ville reposant sur sa spécificité et s?accommodant de ce que, parmi les 41 emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur et directeur adjoint, 36 % soient des agents de la Ville, est loin de répondre aux enjeux d'une promotion interne dynamique dans un esprit de considération et de reconnaissance des personnels qualifiés et motivés. A ce titre, il serait opportun que le rapport social de la collectivité s'enrichisse des éléments détaillés relatifs à la promotion interne de ses cadres, indiquant le nombre d'agents de catégorie A concernés, la nature des postes pourvus et le total des places disponibles, afin que l'ensemble des élus du Conseil de Paris puissent en avoir une juste connaissance Enfin, troisième point, certains aspects éludés par la Chambre mériteraient pourtant qu?on s'y attarde. C'est le cas de la place faite aux femmes qui, si elles sont largement majoritaires parmi les personnels de la collectivité parisienne, n'en demeurent pas moins sous-représentées en ce qui concerne les nominations sur les postes d'encadrement, comme le révèle le rapport social pour l'exercice 2012. Ainsi, malgré le lancement du plan d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2005, malgré l'adoption de la charte de l'égalité dans l'emploi en 2008, les inégalités perdurent et la mixité, bien qu?érigée en principe de l'action municipale, peine encore trop souvent à être traduite dans les faits. C'est ainsi que 74,4 % de femmes composent le premier décile correspondant aux rémunérations les plus basses. De par sa taille, son importance administrative, sa double qualité de commune et de département, mais aussi la démesure de sa masse salariale, employant près de 57.000 agents dont 50.000 permanents, Paris n'est pas en mesure de faire l'impasse sur une politique?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame, je vais être obligé de vous demander d?arrêter votre propos.

Mme Geneviève BERTRAND. - Je termine. ? prévisionnelle de gestion de ses ressources humaines exigeante, ambitieuse et efficiente. C'est la raison pour laquelle les avertissements prodigués doivent être traités, selon nous, avec la plus grande attention, sans présumer du droit à déroger aux principes guidant les conduites managériales que donne à Paris le décret du 24 mai 1994 récemment modifié. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. M. Eric HÉLARD a la parole.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, depuis 2008, pas une semaine sans qu?un conflit social n'éclate, soulignant par là même les limites de la politique de gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne.

Revendications, mécontentement, sentiment de dépréciation et absence de considération témoignent du malaise prégnant des personnels employés par la Municipalité. Il est d'ailleurs regrettable que, dans sa réponse au rapport de la C.R.C., l'Exécutif ne s'appesantisse par sur cet aspect essentiel qu'est le mal être au travail, d'autant que les requêtes des agents emportent des conséquences non négligeables sur le service public rendu aux Parisiens et sur leur qualité de vie. L'enlisement de la grève des maîtres-nageurs a ainsi généré 10 mois de fermetures intempestives et inopinées de piscines et d'annulation de cours sans davantage de sommation, auxquelles se sont greffées les clôtures pour vidange de bassin ou éradication de champignons, empêchant les Parisiens de profiter des bassins, sans compter qu'un précédent en 2002 avait duré 14 mois ! A quoi bon louer des équipements prétendument pléthoriques dont les habitants de la Capitale ne peuvent jamais ou rarement bénéficier ? Quant au protocole d'accord enfin signé en mars et censé apporter des garanties aux maîtres-nageurs, n'est-il pas à craindre qu'il ne soit remis en question par la réforme des rythmes scolaires, ranimant l'antienne du partage des cours aux scolaires entre ces derniers et les professeurs de la Ville de Paris ? Certes, votre bilan managérial est à nuancer, Monsieur le Maire : amélioration du nombre de promotions, revalorisation du système indemnitaire des agents de catégories C et B, accroissement de l'action sociale par le biais, notamment, de l'aide à la prise en charge d'une mutuelle constituent des mesures auxquelles le groupe U.D.I. est favorable. Elles contrastent cependant avec des sources majeures d'insatisfaction et des carences inacceptables. C'est particulièrement le cas de l'absentéisme chronique, tandis que les données de 2009 du bilan social montrent la poursuite de l'aggravation de ce phénomène, comme le signale à propos le rapport de la C.R.C. La tendance sur le long terme est des plus inquiétantes et le rapport de poursuivre, je cite : "En 2009, le taux global d?absence s?est établi à 10,94 %", le taux des absences compressibles a augmenté de 5 à 6 % en 2009, suivant une progression que nous ne pouvons pas comprendre, les absences pour les maladies ordinaires sont en augmentation, celles liées aux accidents du travail également. Il n'y avait donc pas lieu de se réjouir à l'occasion de l?examen du bilan social en juin 2012 de ce que ce taux d'absence global des agents ait diminué en 2011 pour la première fois depuis cinq ans, restant toutefois au taux extraordinaire de 11,16 %". Si la collectivité parisienne déploie une gamme de solutions pour tenter d'enrayer ce phénomène telles que l'entretien de retour au travail après absence, l'augmentation des formations ou encore la prévention des accidents du travail, les résultats se font attendre et l'impact financier n'en est que plus considérable. En 2011, on le rappelait tout à l'heure, le nombre de jours ouvrés perdus s'élève à plus de 1,15 millions, soit 20 jours par an et par agent ; c'est inouï ! Le coût pour la collectivité est insoutenable dans la perspective actuelle de réduction des dépenses publiques. Rien qu'en 2007, l'inspection générale chiffrait le coût annuel de l'absentéisme, dont le taux était de plus de 2 points inférieur à sa valeur actuelle, à 160 millions d'euros. Si vous vous étiez donné la peine de résorber ce phénomène d'une ampleur folle, Monsieur le Maire, il n'eût peut-être pas été nécessaire d'alourdir la masse salariale de près de 10.000 postes. L'abrogation programmée du jour de carence pour les fonctionnaires devrait contribuer à encourager cette hausse constante de l'absentéisme, allant à l'encontre d'une logique désincitative, tout en consacrant une inégalité de fait. Ces mesures délétères sont d'ailleurs critiquées par votre adjoint à la santé qui prône, à l'instar de l'opposition municipale, un rapprochement des régimes de retraite des fonctionnaires de celui des salariés du privé. Quant à la problématique fondamentale de la santé et de la sécurité au travail, l'Exécutif ne cesse de se dédouaner de ses responsabilités, en arguant que ses efforts se poursuivent, alors même que les accidents du travail ont connu, entre 2006 et 2009, une progression de 61 % pour le Département et que les maladies professionnelles ont crû de plus de 568 % sur la même période au sein de la collectivité. Monsieur le Maire, si les avertissements de la C.R.C. ne vous contraignent pas plus que nos recommandations, il est néanmoins à souhaiter que vous y prêtiez l'oreille ou qu?à tout le moins, votre successeur ou "successeure" modifie le cap de vos errements. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur David ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci. On ne le dira jamais assez, il faut le répéter, le Maire de Paris, en 10 ans, a recruté 10.000 fonctionnaires supplémentaires à Paris, et pendant ce temps, il racontait aux Parisiens qu'il avait une gestion de bon père de famille. 10.000 ! On n'a pas vu cela ailleurs en France, une hyper administration qu'on n'a jamais connue dans la Capitale ! Il faut le répéter. Alors, en effet, quand on recrute autant de fonctionnaires, la gestion prévisionnelle des ressources humaines devient non seulement une nécessité mais un impératif absolu, et de ce point de vue, le rapport de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France tombe à point nommé. J'anticipe déjà, Madame ERRECART, votre exercice d'auto-satisfaction dans quelques instants. Vous allez pointer les points positifs relevés par ce rapport et vous allez vous en féliciter, mais permettez-moi de vous rappeler, Madame ERRECART, un autre rapport de la Chambre régionale des comptes, car, naturellement, tout doit être remis en perspective, et vous avez probablement pris un peu de distance à l'égard d'un rapport de la Chambre régionale des comptes en date de 2009. Celui-ci s?intéressait tout particulièrement à la gestion des ressources humaines, et vous en conviendrez, c'est un domaine tout à fait connexe avec le rapport qui nous est proposé ce matin, et il pointait un certain nombre de déficiences, de lacunes managériales, de faiblesses de l'Exécutif municipal, et même une réelle opacité dans la gestion des chargés de mission, des primes accordées et des effectifs d?une manière générale. Alors, Madame ERRECART, avant de trop vous auto-féliciter, souvenez-vous bien de ce rapport de la C.R.C., et d'ailleurs, je note que vous êtes venue présenter la semaine dernière en 1ère commission le rapport 2013 de la C.R.C., mais, pardonnez-moi, je parle sous votre contrôle, en 2009, au mois de septembre 2009, je ne me souviens pas vous avoir entendue, en 1ère commission, présenter le précédent rapport de la C.R.C. Alors les conclusions de 2009 de la C.R.C. étaient probablement toutes fausses, erronées, mal informées, et cette année, celles de la C.R.C. seraient tout à fait valides et recevraient grâce à vos yeux. Permettez-moi, puisqu'on parle de gestion prévisionnelle, de rappeler quelques défaillances managériales absolument remarquables au cours des 10 dernières années de l'administration DELANOË ; il y a des perles et je veux les souligner, parce que, Madame ERRECART, on a déjà parlé à plusieurs reprises il y a quelques années d'une fameuse déléguée au design de la Ville de Paris ; j'avais de la compassion pour vous lorsque vous avez défendu cette déléguée au design, sur ordre, probablement, du plus haut niveau de l'Exécutif municipal, pendant des mois et des mois, lorsque nous nous évertuions à vous demander ne serait-ce qu'une rapport d'activité de cette déléguée au design. Au bout du compte, le poste a été supprimé et vous avez bien fait, Madame ERRECART, mais vous auriez pu épargner certains deniers publics et les finances de la Ville de Paris. Les cellules communication disséminées dans toutes les Directions de cette Ville alors que la DICOM compte d'ores et déjà plus de 250 fonctionnaires, Madame ERRECART, cela aussi, c'est de la gestion prévisionnelle des effectifs de la Ville de Paris. Mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL a rappelé le taux d'absentéisme qui se dégrade à la Ville de Paris, mais il a été bienveillant encore avec vous ; je le serai un peu moins. Cela coûte 200 millions d'euros, Madame ERRECART, sur les finances publiques, rapport de l'inspection générale de la Ville 2010 ; pardon de vous le rappeler. Alors, pour conclure, Madame ERRECART, vous parliez de gestion prévisionnelle des effectifs. J'aimerais vous poser deux questions : quel est aujourd'hui, janvier 2013, le nombre exact de fonctionnaires de la Ville ? J'imagine que vous allez nous apporter une réponse précise. Une seconde question : en lien direct avec les travaux de la C.R.C. 2009, vous vous souvenez de la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance publique et des administrations annexes, plus connue sous l'acronyme M.C.V.P.A.P. ; il y a plusieurs dizaines d'agents qui sont affectés à cette mutuelle, on sait que ce sont des syndiqués CGT ; pouvez-vous nous expliquer aujourd'hui ce qu'il en est de la gestion de ces effectifs ? Merci, Madame la Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Au moins, c'est clair, avec vos propos, les salariés de la Ville savent à quoi s'attendre ; cela va être très dur ! Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je ne m'attendais pas, à l'occasion de ce rapport de la C.R.C., à un panorama aussi large de la gestion des ressources humaines, car, en fait, ce rapport qui est sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines centre son propos sur ce volet précisément et que constate-t-il ? Il constate qu'en particulier, nous avons, sur la dernière période fait le choix d'un pilotage stratégique des ressources humaines au niveau de la DRH, avec une meilleure connaissance des emplois, des métiers et des compétences, nous avons mis des moyens humains et informatiques pour faire face à cette gestion prévisionnelle. Les moyens humains, c'est une cellule qui est au sein de la DHR qui s'appelle la M.A.P.E., qui travaille sur toutes les gestions des effectifs, les évolutions de compétences qui peuvent exister et des moyens informatiques, parce que sans système d'information, on ne progresse pas réellement.

D'autre part, ce que souligne aussi ce rapport, c'est la qualité des informations qui sont partagées tant avec les élus que les représentants du personnel, la qualité de la formation, qui est structurée à partir de la stratégie de la collectivité et adaptée à la diversité des profils des agents, l'amélioration de l?organisation en faveur des enjeux de la santé et de la sécurité au travail et la mise en ?uvre d'une gestion du parcours des cadres.

Ce sont des points tout à fait centraux de la gestion des ressources humaines qui sont soulignés et ce rapport souligne tous les efforts et toutes les évolutions que nous avons engagés sur ces différents plans. J'entends bien que tout cela n'est pas parfait. Je noterai simplement quand même que le rapport ne fait que six recommandations, et je dirai qu'elles sont extrêmement modestes, mais vous en avez profité pour élargir largement le débat. Je vais donc essayer de répondre plus largement à vos préoccupations, et pas seulement à celles qui sont dans le rapport. D'abord, je voudrais dire que tout est toujours perfectible. C'est évident, ce n'est pas parce que nous avons de bons outils qui ont été améliorés, ce n'est pas parce que nous avons un plan de formation qui a été discuté et qui fait l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux, ce n'est pas parce que nous avons amélioré la prévention et la santé au travail et que là aussi, nous avons fait un accord sur les questions de prévention et de santé au travail, de lutte contre les accidents du travail, que le travail est terminé. Des améliorations sont possibles et nous y travaillons quotidiennement. Pas plus tard que la semaine dernière, je voudrais dire à M. CONTASSOT que nous avons suivi l'une des recommandations de la M.I.E. dans laquelle il avait attiré notre attention sur la négociation d'un accord "âge et génération". Nous avons donc signé la semaine dernière, avec quatre organisations syndicales, un accord "âge et génération". Ce n'est pas pour la beauté du geste, mais c'est parce que cela répond très concrètement à un certain nombre de préoccupations que vous avez exprimées, à savoir qu?il faut que nous améliorions notre gestion prévisionnelle, d'une part, et donc il y a un axe de cet accord "âge et génération" qui travaillera sur cet aspect amélioration de la gestion prévisionnelle. La deuxième chose, vous avez raison d'insister sur les questions de mobilité. Je pense qu'une des meilleures garanties d'assurer des carrières longues est effectivement de prévoir la formation et la mobilité qui va avec et de ce point de vue, nous prévoyons dans cet accord de créer une cellule de conseil mobilité qui sera notamment en direction des agents de la catégorie C. Je serai ravie de vous adresser aux uns et aux autres cet accord-cadre qui vient d'être signé et qui donc répond encore à de nouvelles dispositions pour améliorer notre gestion prévisionnelle des ressources humaines. J'entends bien que sur l'absence, nous avons aussi des progrès à faire. Je voudrais dire néanmoins que sur la question de l'absence, d'abord, cette absence s'est ralentie sur la dernière période. Sans en tirer gloire, je pense que cela participe quand même des efforts que nous faisons pour sensibiliser les agents à ces questions d'absence et sensibiliser les partenaires sociaux. Je pense qu'ils sont tout à fait conscients que l'absence des uns pèse sur le travail des autres, et donc cela fait partie des discussions que nous avons avec les partenaires sociaux, mais aussi en faisant des efforts managériaux, vous l?avez effectivement cité. Si les gens s'absentent, quelquefois, c?est aussi parce qu?ils considèrent qu'ils ne sont pas correctement reconnus ou traités. Donc nous faisons aussi ce travail. Mais les directions font aussi des réflexions sur l'organisation du travail, les remplacements, l'entraide entre équipes et surtout, et c'est très important, nous travaillons sur des mesures de prévention, car la meilleure façon de lutter contre l'absence est de mettre en place des mesures de prévention. Nous avons beaucoup de métiers pénibles à la Ville, il faut le savoir, comme dans beaucoup de collectivités territoriales. Il est donc très important que nous mettions des mesures de prévention de façon à ce que les gens n'aient pas mal au dos - parce que c'est aussi une des difficultés qu'ils peuvent rencontrer -, ne soient pas soumis à des risques inconsidérés. Nous avons donc beaucoup renforcé cette politique de prévention. Je le dis, nous sommes aujourd'hui à un taux global d'absence de 10,84. Je n'en tire pas gloire mais je constate simplement que nous sommes quand même au-dessous de la moyenne des autres collectivités territoriales : c'est une indication que je voulais faire devant cette assemblée. Vous m'interrogez aussi sur le sort qui est fait aux femmes. Année après année, nous avons amélioré l'information genrée dans notre bilan social, et vous avez toutes les informations en la matière. Je crois que c'est encore un sujet sur lequel nous avons des évolutions à faire. Nous venons de faire un pas significatif en décembre dernier en traitant la question des ratios de promotion, puisqu'en fait nous avons fait des mesures de rattrapage dans les ratios de promotion pour les métiers à dominante féminine. Donc je pense que c'est encore une étape. Nous l'avons fait précédemment sur le système indemnitaire. Pas à pas, je pense que nous sommes en train de gagner cette bataille mais je ne vais pas vous dire, et vous avez tous les indicateurs dans le bilan social, que la situation est encore totalement satisfaisante. Néanmoins, je voudrais quand même rappeler que nous sommes probablement l'une des rares collectivités à avoir exactement un comité de direction à parité. Si vous prenez l'ensemble des SG, SGA, directeurs de la Ville, sur les 30 personnes concernées, nous sommes exactement à 15 femmes et 15 hommes. Cela aussi, c'est un progrès que nous avons réalisé dans la dernière période. Je ne vais pas dire pour autant que là encore, tout est parfait. Vous voyez bien l'expression du mal être de tel ou tel corps. Pour autant, vous savez que nous avons fait une enquête qui s'appelle "Paris et moi", dont vous avez tous eu communication. Dans "Paris et moi", nous avons de grandes raisons d'être satisfaits d'un certain nombre d'observations qui nous sont faites par les agents eux-mêmes. Je rappelle que 21.000 agents ont répondu. Ils ont répondu en général qu'ils étaient très satisfaits de travailler à la Ville de Paris, qu'ils recommanderaient en général à des amis, à des enfants de travailler à la Ville de Paris. Je pense que c'est un indicateur de satisfaction qu?il est quand même important de souligner. Pour autant, il est vrai aussi qu'ils nous disent qu'ils ne sont pas encore assez reconnus et que leur parcours de carrière et leurs rémunérations ne sont pas totalement satisfaisants. Mais je pense que quelle que soit l'organisation dans laquelle on pose ces questions, on risque d'avoir néanmoins les mêmes réponses, mais nous y sommes attentifs et nous allons continuer à travailler sur ces sujets de la reconnaissance des évolutions des carrières et des rémunérations. Voilà ce que je peux vous dire en réaction à l'ensemble des observations.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame ERRECART. C'est une communication. Il n'y a donc pas de vote. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif du déménagement du siège de deux directions dans l'immeuble T8, avenue de France. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés.

Les v?ux nos 40 et 40 bis sont relatifs au déménagement du siège de deux directions dans l'immeuble T8, avenue de France. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Paris a programmé le départ de la Direction de l'Urbanisme et de la Direction de la Voirie et des Déplacements vers un immeuble situé au 121, avenue de France, sur la parcelle dénommée T8.

Les agents de la Ville concernés ont pu constater que de nombreux problèmes n'étaient pas résolus. Il n?est notamment aucunement possible ni prévu de pouvoir ouvrir les fenêtres dans les bureaux. La ventilation est prévue par un système de rafraîchissement d?air qui a montré ses limites dans un autre bâtiment de la Ville installé dans la même rue.

Par ailleurs, la résille en bois qui entoure le bâtiment incarcère les bureaux, faisant ainsi écran à la pénétration de lumière naturelle alors même que cette lumière permet de limiter la consommation d'énergie mais aussi de préserver le bien-être et la santé des usagers de ces locaux.

Par ailleurs, on constate l'absence d'infirmerie, de locaux syndicaux et d?une cantine offrant une capacité d'accueil suffisante dans un quartier qui en est dénué.

Ce projet a fait l'objet d'une forte opposition et il a réuni contre lui 700 signatures d'agents qui sont inquiets de cette décision. Les quatre organisations syndicales de la direction de l'urbanisme ont boycotté le C.H.S. de la DU le 23 octobre dernier.

Ce même bâtiment pourrait sans doute être mieux utilisé et c?est pourquoi nous émettons le v?u que soit réétudié le déménagement de la Direction de l'Urbanisme et de la Direction de la Voirie et des Déplacements dans un bâtiment plus adapté aux fonctions spécifiques des agents de ces deux directions phares de la Ville de Paris. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme ERRECART pour la réponse.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je vais essayer d'être plus brève puisque j'ai été assez longue précédemment.

Effectivement, nous avons prévu que la direction de l'urbanisme et la direction de la voirie et des déplacements s'installent en 2014 au 121 avenue de France, non loin du 103 avenue de France. Cela rapprochera géographiquement le pôle espace public.

Nos objectifs sont effectivement de rationaliser nos implantations afin d'améliorer les conditions de travail des agents et de les installer dans des bâtiments moins énergivores, puisque ce bâtiment est H.Q.E. Mais je dois aussi dire que l'opération du 121, avenue de France et les différentes opérations annexes notamment d'échange auront permis de réaliser des logements sociaux au 42 rue du Louvre, des logements sociaux rue de Rome, dans le 8e arrondissement, et de reconvertir?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas au 42, c?est au 40 !

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - ? dans des conditions économiques optimales un ensemble de bureaux obsolète rue de Vienne, rue du Rocher et rue de Rome.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Allons, allons ! On a bien entendu ! Laissez parler Mme ERRECART ! Vous nous demandez d?aller plus vite et vous interrompez les débats, donc évidemment, on ne pourra pas faire ce que vous souhaitez ! Madame ERRECART, toute seule !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il ne faut pas dire n'importe quoi !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - S'il vous plaît !

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Le v?u qui a été présenté par M. NAJDOVSKI fait remarquer qu'il y a eu des inquiétudes au moment de l'annonce de ce déménagement et les agents ont soulevé un certain nombre de difficultés en matière d'aménagement de ces nouveaux bâtiments.

Nous y avons répondu positivement, je dois dire, en acceptant une évolution du taux d'occupation et des cloisonnements supplémentaires.

Donc, je pense que les inquiétudes de départ que vous signalez encore dans ce v?u ont été largement, j?allais dire, atténuées.

La DU et la DVD ont, par ailleurs, organisé une concertation sans précédent, puisqu'il y a eu trois instances paritaires, six audiences syndicales, des visites, des réunions d'information pour le personnel. Des experts référents, nommés par les sous-directions aux services, ont même dessiné, avec l'aide des ergonomes de la DRH, l'agencement des futurs locaux.

Enfin, une maquette à échelle réelle d'un espace de 300 mètres carrés a été créée au 121 avenue de France, que les agents qui vont emménager dans ces locaux ont été invités à aller visiter. Je pense que ces inquiétudes de départ sont aujourd'hui largement calmées, en tant que telles, et que l'opération va donc se dérouler dans de bonnes conditions. Encore une fois, je dis que nous avons pris en compte beaucoup des observations qui ont été faites par le personnel. Vous m'interrogez sur la question de l'infirmerie. Je dirai qu'il sera aménagé dans ce bâtiment non pas une infirmerie mais, dans l'esprit de l'accord "santé et sécurité au travail", des locaux dits de premiers secours, comme c'est le cas dans les bâtiments de la Ville de Paris. En matière de locaux syndicaux, je dois vous dire qu'en accord avec les partenaires sociaux, nous avons aujourd'hui des locaux syndicaux qui sont centralisés. Par contre, localement, les organisations pourront, bien sûr, recourir aux salles de réunion qui leur seront nécessaires. Telles sont les informations que je peux vous donner. Je sais bien qu?il reste encore quelques questions à traiter dans le cadre de cette opération de déménagement. Je vous propose donc l'adoption du v?u de l'Exécutif, qui reprend ces points d'information mais surtout qui prend l'engagement que, en 2e Commission, je vous ferai un rapport régulier de l'évolution de cette installation.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur NAJDOVSKI, vous retirez votre v?u au profit du n° 40 bis ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Le v?u est maintenu.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien? Explication de vote ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui. Monsieur le Maire, j'aimerais bien que Mme ERRECART retire les propos qu'elle vient de tenir sur le siège actuel de la Direction de la Voirie ou qu?elle les rectifie. Le siège actuel de la Voirie n'est pas 42, rue du Louvre mais 40, rue du Louvre. C'est un immeuble dans lequel on va réaliser zéro logements sociaux, puisque la Ville de Paris a vendu cet immeuble à la Caisse d'Epargne pour y faire des bureaux. Donc, elle ne peut pas dire n'importe quoi. Excusez-moi, mais l'argument qu'elle a employé est inexact. C'est tout.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Elle ne dit pas n'importe quoi. Donc, retirez cela aussi ! Elle ne dit pas n'importe quoi, elle explique un certain nombre de choses. Madame ERRECART, on est d'accord ? Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 40 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 58). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'instauration d'équipes de titulaires de remplacement à la Ville. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au pôle de remplacement dans les établissements municipaux Petite enfance.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Les v?ux n° 41 et n° 42 sont relatifs à des équipes de remplacement à la Ville. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, toujours pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - On a beaucoup parlé des absences dernièrement, mais pour pallier les absences de longue durée et de courte durée, qu'il s'agisse des congés maladie, congés maternité, congés formation et congés épargne-temps, la Ville de Paris a d?ores et déjà mis en place, pour le service public de la petite enfance, un volet de remplacement. Ce dispositif est fortement amélioré.

Il serait nécessaire d'instaurer un volet de remplacement équivalent, afin de garantir la continuité de tous les services publics parisiens, qu'il s'agisse notamment des personnels administratif, tous services confondus, des équipements culturels et sportifs ou du périscolaire.

C'est pourquoi, dans ce v?u, nous demandons :

- que l'on augmente le volet de remplacement pour le service public de la petite enfance de 124 postes, afin d'atteindre les 250 postes estimés nécessaires par les services et que l'on instaure une prime de 100 euros nets mensuels aux agents concernés ; - que l'on évalue les besoins de remplacement dans toutes les administrations parisiennes ; - que l'on engage une réflexion et une concertation avec les organisations syndicales de la Ville en vue de la création de volets de remplacement visant à garantir la continuité des services publics parisiens ; - enfin, que l'on prévoie la création d'un volet de remplacement sur la Ville au budget 2014. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Mme Emmanuelle BECKER a la parole, toujours pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Cela a été dit par ma collègue, nous souhaiterions que le Conseil de Paris émette le v?u que le volet de remplacement soit porté à 250 postes et que les agents qui assurent ces fonctions perçoivent une prime de 100 euros nets mensuels dans les établissements municipaux petite enfance. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup. Madame ERRECART, vous avez la parole pour la réponse aux deux v?ux.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Comme il est fait référence dans les deux v?ux présentés, le remplacement se pratique, effectivement, dans les équipes qui accueillent des usagers sensibles, à savoir dans les services à effectifs d'encadrement normé.

Ainsi, à la DFPE et à la DASCO, les effectifs en poste fixe sont consolidés par un volant de remplacement.

Pour la DFPE, d'ailleurs, ce volant a été renforcé en 2011 par un recrutement de 126 agents supplémentaires. Il s'est agi de postes titulaires, majoritairement des auxiliaires de puériculture, et les mises en postes ont eu lieu dès octobre 2011, avec un solde de 46 agents en février 2012. Alors, pour prendre en compte les conditions particulières d'exercice de leur mission, de ces remplaçantes, la DFPE veille à les affecter sur un secteur géographique restreint, très souvent sur deux établissements. Par ailleurs, les agents du volant de remplacement se voient garantis des arrangements horaires : ils ne font ni ouverture ni fermeture des équipements et ils peuvent poser six semaines consécutives en grandes vacances, avec priorité de choix sur les périodes de regroupement, et l'examen de leur dossier d'avancement en CAP doit aussi tenir compte de cette situation. Donc, nous avons ce volant de remplacement. Je dois dire que nous avons encore l'espoir d'améliorer les choses, puisque nous allons avoir, d'un côté, des CASPE, donc des services administratifs déconcentrés de la DFPE, qui vont s'installer dans les différents arrondissements, très prochainement. J'espère qu'avec cette déconcentration, d'une part, et, d'autre part, avec la mise en ?uvre du nouveau système d'information de la petite enfance, les choses vont être améliorées. Je dirai néanmoins que la meilleure façon de gérer le remplacement, c'est surtout de prévenir les absences. Là, je ne vais pas reprendre ce que j'ai dit tout à l'heure sur la prévention des absences : toutes les directions de la Ville sont mobilisées sur la prévention des absences, qu'il s'agisse du renforcement de notre politique "santé et sécurité au travail", du renforcement de notre réseau de prévention et de médecine du travail ou d?une meilleure reconnaissance des agents et du développement des compétences managériales. En conséquence, eu égard à l'existant et aux efforts déjà engagés, je demande le retrait de ces deux v?ux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Madame SIMONNET et Madame BECKER, vous retirez les v?ux ? Non ? Vous les maintenez tous les deux ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Nous les maintenons, il n'y a aucun élément sur comment, en fait, on anticipe, à part la prévention, pour pallier les absences.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - J?ai bien compris. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 41, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 42, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. 2013 DDEEES 13 - Convention cadre avec la Cité Internationale Universitaire de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 13 : c'est une convention cadre avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. La parole est à M. Hermano SANCHES-RUIVO, pour 5 minutes. Si possible moins, ce serait bien ! Merci.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - On va tabler sur 2 minutes 30, Monsieur le Maire. Je vais d'ailleurs vous présenter de manière conjointe les deux projets de délibération DDEEES 13 et DDEEES 51 qui concernent tous les deux les relations entre la Ville et la Cité Internationale Universitaire de Paris, cette même cité qui accueille plus de 12.000 étudiants-chercheurs et artistes de 130 nationalités différentes. C'est un lieu unique au monde de promotion de la coopération scientifique internationale, qui avait été conçu en 1921 comme un symbole de paix par les échanges culturels et scientifiques. Il participe à la dynamique de l'enseignement supérieur et de la recherche parisienne, ainsi qu?au rayonnement international de la Capitale. Les relations entre la Ville et la Cité Internationale ont été constantes et se sont concrétisées au fil des années par un soutien financier régulier. En avril 2011, la Ville, l'Etat, la Cité et la Chancellerie des Universités ont signé un accord foncier historique qui va permettre, entre autres, à la Cité Internationale de créer 1.400 logements supplémentaires et d?accueillir dans le parc 300 logements étudiants et chercheurs, portés par la Ville de Paris, mais aussi de réaménager intégralement le parc, dont les deux terrains de sports de football et de rugby dont nous savons qu'ils sont très utilisés, y compris par les clubs locaux. Par le DDEEES 51, nous pouvons approuver ce vaste plan d'aménagement permis par l'accord foncier, et ainsi autoriser la Cité à engager ces travaux. Alors que l'accord foncier marque une nouvelle étape dans les relations qu'entretiennent la Ville et la Cité internationale, elles ont souhaité renouveler leur partenariat par la signature d'une nouvelle convention cadre. L'engagement, qui nous est proposé à travers ce projet de délibération, porte sur une grande variété de thématiques constitutives du caractère unique de la Cité internationale. La Ville collaborera avec la Cité pour bâtir la cité de demain et développer un éco-campus au c?ur de la Capitale. Elle l'accompagnera pour améliorer les conditions de vie des étudiants et des habitants fréquentant le parc, en particulier en matière sportive, culturelle mais aussi dans le développement des services numériques. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur. Pour répondre, la parole est à M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le partenariat entre la Ville de Paris et la Cité internationale universitaire de Paris revêt une très grande importance pour la politique menée par la Ville en matière de mobilité internationale étudiante.

La Cité internationale est un lieu d'exception, dont le projet en faveur de la paix par les échanges culturels et universitaires, initiés il y a près d'un siècle, demeure unique au monde à ce jour.

Je me suis personnellement engagé avec le Maire de Paris à redonner un souffle nouveau à la collaboration qui unit notre ville à la Cité universitaire, primordiale pour que la Cité puisse pleinement jouer son rôle d'accueil des étudiants en mobilité, mais aussi de vitrine internationale du campus parisien.

C'est tout le sens de cette convention cadre et du plan guide d'aménagement tripartite, dont les deux projets de délibération que je soumets à votre vote viennent compléter et renforcer les accords récemment signés.

Il s'agit d'ailleurs pour la Ville d'un travail collaboratif entre de nombreuses directions et neuf adjoints : Anne HIDALGO, Jean-Louis MISSIKA, Jean-Yves MANO, Fabienne GIBOUDEAUX, Pierre MANSAT, Anne LE STRAT, Jean VUILLERMOZ et Bruno JULLIARD.

Depuis plusieurs années déjà, les relations entre la Ville et la Cité internationale universitaire de Paris ont pris un nouvel essor en s'orientant dans le sens d'un travail commun bien plus étroit et affirmé.

En avril 2011, la Ville, l'Etat, la Cité et la Chancellerie des universités de Paris ont signé un accord foncier historique qui va effectivement permettre à la Cité de relancer le processus de construction de logements. Processus arrêté depuis la fin des années 60, du fait d'une situation foncière jugée inextricable par l'ensemble des acteurs.

Le schéma d'aménagement qui vous est proposé donne donc une traduction concrète à cet accord foncier. Il permet la création de 1.400 logements supplémentaires. Le parc de la Cité accueillera en outre 300 logements étudiants et chercheurs portés par la Ville de Paris, mais également une Maison des chercheurs de la Ville de Paris qui va être portée par mon collègue Jean-Louis MISSIKA. Tout cela sortira de terre dès 2015.

Ce plan guide permet également la rénovation des 23 hectares du parc de la Cité, très beau parc parisien, dans le prolongement du parc Montsouris, ainsi que des infrastructures sportives abritées en son sein, et tout particulièrement les deux stades de football et de rugby, fleurons des équipements sportifs universitaires parisiens et défendus par mon collègue Jean VUILLERMOZ.

Lors de sa visite sur le site Condorcet, il y a deux semaines, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève FIORASO, a garanti la pérennité des financements du plan "Campus" dévolus à l'aménagement des terrains de la Cité universitaire. La Cité U s'est ainsi vue confirmer les moyens financiers de ses ambitions. La vocation de la Cité internationale demeure avant toute chose d'accueillir les chercheurs et les étudiants étrangers en mobilité à Paris. Je souhaite à ce sujet vous rappeler que l'année 2012-2013 a été l'occasion pour la Ville de mettre en valeur son engagement en faveur des étudiants et de la mobilité des étudiants étrangers, et les réalisations des acteurs de la vie étudiante dans le domaine de la mobilité internationale. Ainsi le service d'accueil des étudiants étrangers fêtait ses dix ans. La Ville de Paris a organisé en octobre dernier la première édition de la "Nuit des étudiants du monde", d'ailleurs en lien avec dix villes en France qui ont fait le même événement en même temps. L'occasion était d'ailleurs trop belle de fêter l'enterrement de la sinistre circulaire Guéant, une des premières mesures prises par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT en matière d'enseignement supérieur et de recherche. La Cité internationale a su jouer un rôle clé dans la réussite de ces projets en les organisant à nos côtés et en les accueillant dans ses bâtiments. Cette collaboration se poursuivra avec l'organisation, le 11 avril prochain, d'un séminaire, rassemblant les professionnels de la mobilité étudiante et des chercheurs, qui permettra à tous les acteurs concernés d'échanger pour mieux accueillir encore à l'avenir les étudiants étrangers sur le campus parisien. Merci beaucoup.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 13. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 13). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'Institut d'études politiques de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché n° 43 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci. Chers collègues, le 1er mars, le Conseil d'administration de la Fédération nationale des sciences politiques a choisi Frédéric MION, actuel Secrétaire général de Canal+ comme nouveau directeur de Sciences-Po Paris. Loin de correspondre aux critères de sélection mis en avant par le Conseil d'administration, l'opacité du choix de Frédéric MION a choqué de nombreux étudiants, enseignants et personnels de l'Institut d'études politiques. Une partie d'entre eux n'ont eu de cesse d'en appeler à plus de transparence et de démocratie. La contradiction est évidente entre ce choix et l'objectif du Gouvernement de rapprocher les grandes écoles des universités. Frédéric MION doit encore être confirmé à son poste par la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et c'est pourquoi nous souhaiterions que le Maire de Paris s'adresse à la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour qu'elle ne confirme pas ce choix, tant qu'un engagement public ne sera pas pris pour la réforme des statuts de l'I.E.P., dont la désignation de son directeur. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous remercie. M. MISSIKA pour la réponse.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Sciences-Po Paris est un grand établissement public, régi par le décret du 10 mai 1985. Il dispose d'une large autonomie. Il est géré administrativement et financièrement par la Fondation nationale des sciences politiques et il y a une délégation de gestion de la fondation qui est régie par la loi du 2 juillet 1998. La Ville de Paris n'a donc aucune tutelle particulière sur Sciences-Po Paris qui relève du Ministère de l'Enseignement supérieur. La Ville de Paris n'est d'ailleurs pas, et c'est une exception, représentée au Conseil d'administration de Sciences-Po Paris. De son côté, la Ville, en ce qui concerne les écoles dont elle a la tutelle - je pense notamment à l'E.S.P.C.I. -, a mis en place des procédures transparentes avec des appels à candidature dans la presse scientifique internationale et des jurys internationaux pour choisir le candidat ou la candidate qui doit diriger l'E.S.P.C.I., un scientifique bien évidemment. Cependant, la Ville n'a pas à se prononcer sur les modalités de désignation des dirigeants des établissements d'enseignement supérieur relevant de la tutelle de l'Etat. Il y aurait beaucoup à dire sur beaucoup de ces établissements. C'est la raison pour laquelle, parce qu'il n'y a pas de pertinence, je vous propose de rejeter ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA. Maintenez-vous le v?u ? D'accord. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 43 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. 2013 DDEEES 76 - DVD 41 - Convention avec la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) relative aux conditions techniques et financières de mise en place, pendant la Foire du Trône 2013, de renforts d'offre sur la ligne de bus 87.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 76 - DVD 41 : convention avec la R.A.T.P. relative aux conditions techniques et financières de mise en place pendant la Foire du Trône 2013 de renforts d'offre sur la ligne de bus 87. La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, comme chaque année, nous débattons de la mise en place du dispositif d'accompagnement de la desserte en transports en commun de la Foire du Trône qui se déroule chaque année sur la pelouse de Reuilly. Je dois vous faire part d'une déception, alors que se déroulera la dernière édition de la Foire du Trône sous cette mandature. Comme vous le savez, l'impact de cette manifestation sur l'environnement du bois de Vincennes est important, puisque la Ville de Paris décide d'ouvrir temporairement à la circulation, pendant les deux mois que dure la Foire, des voies piétonnes du bois de Vincennes. Depuis 2001, nous n'avons de cesse de vous alerter sur cette situation préjudiciable à l'environnement du bois et à l'accès des Parisiens et des Franciliens au bois. Nous avons travaillé ensemble pour que la Ville de Paris incite les clients de cette fête populaire à davantage utiliser les transports en commun. C'est ainsi qu'ont été mis en place un service de navettes bus à partir de 2005, en lien avec la R.A.T.P., et à partir de 2006 des parkings de rabattement à Bercy. Ces dispositifs ont fonctionné avec un succès variable, avant de connaître un déclin explicable par le simple fait que les visiteurs de la Foire du Trône préfèrent se garer au plus près de la pelouse de Reuilly, tant que vous leur offrez la possibilité de le faire. A partir de 2011, il a été proposé un simple renforcement de l'offre de bus dans l'attente de la mise en service du tramway. Il nous est à nouveau proposé cette année un renforcement de l'offre de bus sur la ligne 87. Permettez-moi de noter que parmi les visiteurs de la Foire du Trône qui viennent en transports en commun, seulement 2 % utilisent cette ligne de bus et que le renforcement de l'offre sur cette ligne ne servira donc pas à grand-chose, si ce n'est qu'elle bénéficiera aux autres usagers de la ligne 87, ce qui est toujours cela de gagné. Par ailleurs, si la mise en place de navettes en vélos à assistance électrique depuis la place de la Nation est une mesure sympathique, elle n'en demeure pas moins anecdotique au regard du nombre de visiteurs qui se rendent à la Foire. Aujourd'hui que le tramway est en circulation, l'offre de transports en commun se trouve sensiblement renforcée, ce qui est un atout. La logique voudrait donc que cette amélioration importante de la desserte en transports en commun aille de pair avec la fin de l'incitation à venir en véhicules individuels. C'était l'un de vos engagements. Hélas, il n'en est rien et, une fois de plus, vous décidez d'ouvrir aux automobilistes des voies habituellement piétonnes en plein bois de Vincennes, à proximité immédiate de la pelouse de Reuilly. Il y a donc une incohérence dans la politique menée. L'offre de transports en commun est désormais améliorée, mais on continue d?inciter les visiteurs à venir se garer au plus près de la pelouse de Reuilly, qui plus est par un accès direct depuis le boulevard périphérique à la porte Dorée. Le résultat de cette mesure est sans appel, les piétons et autres usagers du bois doivent céder la place aux automobilistes et se concentrer sur les berges du lac Daumesnil où de nombreux conflits d?usage naissent de la surfréquentation des lieux : piétons, parents avec poussette, personnes âgées, cyclistes, joggers, etc. doivent cohabiter et se bousculer sur un espace réduit. Par ailleurs, l'opération "Paris Respire" sur la route de ceinture du lac Daumesnil est partiellement suspendue à partir de 13 heures les dimanches et jours fériés. Là aussi, il s'agit de faire place nette pour la circulation et le stationnement automobile. Des discours à la réalité des actes, il y a donc un fossé. On est bien loin de la promotion d'une mobilité durable et, chaque année, c'est le même constat : au lieu de respirer, les Parisiens qui se rendent au bois de Vincennes les week-ends se retrouvent asphyxiés au beau milieu des gaz d'échappement des voitures auxquelles on a ouvert des voies piétonnes. Monsieur le Maire, c?est aux manifestations de s?adapter au bois de Vincennes, conformément à la Charte d'aménagement durable du bois? Si l?on peut avoir le silence, merci. C?est aux manifestations de s'adapter au bois de Vincennes, conformément à la Charte d'aménagement durable du bois que vous avez initiée et signée avec les communes riveraines du bois en 2003 et non l'inverse. Cela suppose donc de garder les voies piétonnes du bois dans leurs statuts habituels et, conformément à la charte, de maîtriser l'impact des manifestations sur leur environnement. C'est l'objet du v?u que j'ai déposé en décembre dernier et que notre Assemblée avait adopté, mais je constate à regret que ce v?u est resté un v?u pieux. Il est par ailleurs indispensable de renforcer de manière pérenne l'offre de transports en commun les week-ends et jours fériés dans le bois de Vincennes, avec la création d'une navette qui dessert le bois et ses différents équipements. A ce jour, hélas, nous ne voyons toujours aucune avancée dans ce domaine. Monsieur le Maire, sous la pression des forains, vous semblez avoir renoncé à la volonté de garder les voies piétonnes du bois toute l'année. Comme je l?ai dit au début de cette intervention, c?est une déception, d'autant que cela fait de nombreuses années que les élus écologistes vous alertent sur la nécessité de préserver l'environnement du bois. Nous souhaitons donc vivement que se concrétise une autre ambition pour le bois de Vincennes et, en attendant cette perspective nouvelle, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération incohérent. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Allez-y, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il s'agit d?autoriser le Maire à signer une convention avec la R.A.T.P. pour renforcer la ligne 87 pendant la cinquantième édition de la Foire du Trône. Effectivement, cette année, il faut quand même noter cet élément important, c'est la cinquantième édition de la Foire du Trône qui se tient du 29 mars 2013 au 26 mai. En 2011 et 2012, la Ville de Paris avait obtenu de renforcer les lignes de bus 87 et PC 2. Donc, c'est la troisième fois que nous obtenons du renfort de transports en commun pendant la Foire du Trône, je voudrais le souligner. Depuis le 15 décembre 2012, la pelouse de Reuilly est desservie par le T3 en remplacement du PC, vous avez souligné d'ailleurs vous-mêmes, Monsieur NAJDOVSKI, que cela représentait évidemment un plus quand même important pour les visiteurs de la Foire du Trône qui pourront désormais s'y rendre en tramway. Cela changera quand même pas mal les choses. Une communication a d'ailleurs été faite en concertation avec les forains sur l?arrivée de ce nouveau mode de transport.

Nous renforçons donc maintenant uniquement la ligne 87 et, parallèlement, suite à l'expérimentation qui était concluante, mise en place en 2011 et reconduite en 2012, la Ville va renouveler la mise en place de navettes vélos à assistance électrique reliant la Foire du Trône à la place de la Nation. Je ne pense pas que ce soit anecdotique. Visiblement, cette expérimentation rencontre un succès et, là aussi, c'est un plus qu'il faut souligner. D'ailleurs, ce dispositif fera l'objet d'un marché à procédure adaptée.

Le dispositif avait été une demande très forte de la maire du 12e arrondissement et nous avons répondu favorablement à cette reconduction.

Effectivement, il faut concilier à la fois la vie économique, l'animation que représente la Foire du Trône avec la lutte contre la pollution, donc on peut s?améliorer, on pourra toujours s'améliorer.

Je vous répondrai d'ailleurs sur le v?u n° 45 concernant "Paris Respire", mais il est rattaché à la 3e Commission, donc nous reviendrons sur ce sujet plus tard. Mais, en tout cas, je pense que, pour le cinquantième anniversaire, nous avons abouti à un bon équilibre et, effectivement, les propositions que vous avez formulées sont toujours sur la table et seront prises en compte, à mon avis pour l'avenir, mais là, ce qui compte quand même, c'est qu'à l'occasion de la Foire du Trône, il y a désormais le tramway qui permet d'y aller et puis de nouveau du renfort de bus et de l'expérimentation sur des vélos à assistance électrique. Je pense que les efforts de la Ville peuvent quand même être mis en avant.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - On en reste là, non ? Madame Lyne COHEN-SOLAL, un mot s?il vous plaît.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Oui, Julien a dit ce qu'il fallait dire. Evidemment, on voit que chaque année on améliore encore la desserte de la Foire du Trône en transports publics et je voulais inviter les conseillers de Paris à se rendre à la Foire du Trône à partir de la fin de la semaine, en transports publics, bien évidemment !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous irons. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 76 - DVD 41. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 76 - DVD 41). Observations sur le déroulement de la séance.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous informe de deux choses. La première, c?est que nous avons 1 heure 30 de retard. La deuxième, c?est que nous ferons - et c?est pour l'organisation de la séance - le scrutin public demandé par le groupe U.M.P. sur le v?u n° 51 à 12 heures 50.

Merci.

Nous allons passer à l?examen du projet de délibération DDEEES 56. 2013 DDEEES 56 - Convention d'occupation du domaine public et de bâtiments municipaux pour l'installation et l'expérimentation de nouvelles solutions technologiques liées à la végétalisation innovante.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 56, qui est la convention d?occupation du domaine public et de bâtiments municipaux pour l?expérimentation de nouvelles solutions liées à la végétalisation innovante. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Voilà, Monsieur le Maire, un projet de délibération intéressant puisqu?il s?agit de permettre l?installation et l?expérimentation de nouvelles solutions technologiques liées à la végétalisation innovante par l?intermédiaire de conventions d?occupation du domaine public et de bâtiments municipaux. Un projet de délibération intéressant, en effet, parce qu?il évoque une thématique chère à nombre d?entre nous et, entre autres, à la majorité municipale du 17e arrondissement puisque, régulièrement, nous sollicitons la Mairie de Paris pour plus de végétalisation dans nos quartiers, que ce soit par des murs ou des façades végétalisées?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - S?il vous plaît, est-ce que vous pouvez éviter d?avoir des dialogues dans l?Assemblée ? Vraiment, on n?entend rien. Madame KUSTER, à vous ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je reprends en vous rappelant que nous sollicitons régulièrement la Mairie de Paris pour plus de végétalisation dans nos quartiers, que ce soit par des murs ou des façades végétalisées ou encore des trames vertes, comme suggéré dans ce projet de délibération.

Pour mémoire, permettez-moi de vous rappeler quelques v?ux que j?ai présentés et auxquels vous avez systématiquement opposé un refus. En novembre 2011, nous avions proposé, dans le cadre du plan biodiversité, la végétalisation de la façade de la mairie du 17e. N'ayant toujours pas de réponse positive, nous avons relancé cette demande en décembre 2012, cette fois dans l'actualisation du Plan climat, avec un refus toujours sur la végétalisation de cette façade, et ceux qui connaissent la mairie du 17e, construction récente, savent combien elle est énergivore. Nous avons également demandé en novembre 2011 une trame verte par la couverture de la partie du boulevard Pereire située entre la rue Alphonse-de-Neuville et la rue de Saussure dans le cadre des objectifs du Plan biodiversité. En novembre 2011, à nouveau, nous avons demandé, toujours dans le cadre du Plan biodiversité, un jardin partagé dans les Hauts de Malesherbes, le long des voies ferrées. Enfin, en mai 2012, nous avons également demandé l?étude de la végétalisation des toitures de la future zone de fret de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". Alors, y aurait-il, Monsieur le Maire, deux discours, le vôtre et celui des autres adjoints, ou alors est-ce l'approche des échéances municipales ? Ce qui est sûr, c'est qu'en matière de communication, c'est réussi, "Le Journal du dimanche" titrant le week-end dernier : "La capitale passe au vert", rien de moins. Merci pour les visuels utopiques découverts dans la presse, mais en attendant que l'innovation s'exprime en toute liberté et avec les moyens financiers à la clef, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que cette volonté exprimée pour plus de végétalisation se décline à tous les niveaux et, en particulier, que l?on concrétise les demandes des mairies d'arrondissement correspondant à des besoins immédiats et bien réels. Alors, rêvons ensemble pour un Paris réellement plus vert et donnons-nous en surtout les moyens. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, comme le rappelait Brigitte KUSTER, nous partageons naturellement les objectifs de cet appel à projets sur les dispositifs de végétalisation innovante qui visent à l'enrichissement de la biodiversité et à l'adaptation au changement climatique.

Ce projet de délibération ayant pour objet de consentir aux lauréats le droit d'occuper temporairement certaines emprises municipales pour l'installation et l'expérimentation de solutions innovantes, nous entendons que le choix des emplacements se fasse en concertation avec les arrondissements.

Nous souhaitons ainsi, Monsieur le Maire, non seulement que les propositions que notre groupe a formulées dans le cadre du Plan climat et du Plan biodiversité fassent enfin l'objet d'études sérieuses et ne soient pas systématiquement balayées, comme c?est souvent le cas, mais aussi que vous examiniez les nouvelles propositions que nous allons vous transmettre, qu'il s'agisse de bâtiments ou d?espaces publics susceptibles d'accueillir les technologies liées à la végétalisation innovante. En ce qui concerne plus particulièrement le 15e, le maire du 15e souhaite très clairement participer à ces expérimentations qui rejoignent notre volonté de faire du 15e un éco-arrondissement exemplaire. Outre les multiples opérations de végétalisation que nous avons orchestrées à l'initiative de la mairie depuis 2008, nous avons également accueilli en lien avec l'école Du Breuil un potager expérimental sur le parvis de notre mairie. J'ajoute que la municipalité du 15e demande systématiquement la végétalisation des toitures qui s'y prêtent, notamment lors des nouvelles constructions, en particulier dans les secteurs où les I.G.H. surplombent des bâtiments bas, sous réserve, bien sûr, que ces aménagements fassent l'objet d'un entretien approprié et s'intègrent dans le paysage urbain. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que dans le cadre des débats sur le Plan biodiversité, nous vous avions demandé que des aménagements végétalisés soient réalisés sur la toiture du gymnase Falguière et de la piscine Mourlon, ainsi qu?aux abords de la porte Brancion, dont le traitement se résume depuis des années à du bitume entouré de palissades. Je précise que plusieurs autres sites susceptibles d'accueillir des expérimentations pourraient être étudiés, en particulier certain E.V.P., des surlargeurs de la Petite Ceinture, une partie des talus Castagnary, mais aussi les délaissés situés sur des emprises municipales du quartier Bargue ou encore plusieurs toitures de bâtiments municipaux identifiés dans l'étude de l?APUR qui recense, je crois, dans le 15e, près de 46 hectares de toitures plates pouvant offrir des opportunités de végétalisation. Je saisis ce projet de délibération également pour vous rappeler que dans le cadre du Plan climat énergie, notre groupe avait déposé un v?u relatif au développement de l'agriculture urbaine, vous demandant de sensibiliser dans le cadre des nouvelles constructions les maîtres d'ouvrage et les bailleurs sociaux à la réalisation de toitures adaptées à l'accueil de ce type de projet. Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, nous souhaitons être étroitement associés à ce nouvel appel à projets et à l'implantation des sites d'expérimentation susceptibles de développer une végétalisation innovante. J'espère donc que vous engagerez une concertation avec les arrondissements autour de ce projet dans lequel le 15e entend être un acteur dynamique. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

J'en profite, avant de donner la parole à Fabienne GIBOUDEAUX et à M. MISSIKA pour la réponse, je fais un rectificatif par rapport à ce que j?ai dit juste avant, c'est-à-dire que le scrutin public, je vous prie de m'en excuser, n'a pas été demandé par le groupe U.M.P.P.A., mais par le groupe E.E.L.V.A. ; c'est comme cela que les choses vont se passer.

Je fais aussi un deuxième rectificatif : le scrutin public va se dérouler juste après la réponse de Fabienne GIBOUDEAUX et de M.  MISSIKA, donc nous allons gagner un peu de temps. J'espère que tous les groupes seront présents. Je donne la parole pour la réponse à Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

La question de la nature en ville, longtemps perçue comme anecdotique, voire superflue, devient aujourd'hui un enjeu pour la durabilité de nos villes.

L'adaptation au changement climatique, le maintien de la diversité biologique, la réduction des pollutions, la maîtrise du ruissellement de l'eau, la création de lien social, le développement de jardins solidaires, l'amélioration énergétique, tous ces services devront être de plus en plus intégrés dans nos politiques publiques. De plus en plus d'initiatives locales pour végétaliser la ville émergent à Paris. Ces initiatives nécessitent d?être soutenues et étendues ; c?est l?objet même de ce projet de délibération que je suis très heureuse de co-rapporter avec Jean-Louis MISSIKA et René DUTREY. Réellement innovant, cet appel à projets a pour but de mobiliser les énergies et d?amplifier ce mouvement en permettant aux lauréats d'occuper l'espace public parisien afin de tester de nouvelles technologies et de nouveaux modèles de végétalisation urbaine pour une durée de trois ans. Suivant les objectifs du Plan biodiversité et du Plan climat énergie de la Ville de Paris, cet appel à projets participera à préserver et enrichir la biodiversité en ville, à adapter notre territoire au changement climatique et à développer l'agriculture urbaine. De manière plus précise, il permettra de voir émerger des expérimentations de végétalisation urbaine qui permettront aux espèces animales et végétales de s'établir de manière durable, qui participeront à lutter contre les îlots de chaleur et au rafraîchissement de la ville et qui participeront au rapprochement entre producteurs et consommateurs. Les villes sont artificialisées et fragmentées, notamment Paris, qui est l'une des villes les plus denses d'Europe. Il faut donc innover pour que ces milieux de vie puissent exister, se greffer sur la ville et être en relation avec d'autres et participer ainsi aux trames vertes et bleues. Quand on sait que des espaces aussi petits que ceux des pieds d?arbre jouent un rôle dans le déplacement des espèces, comme l'ont démontré les travaux de recherche sur les trames vertes urbaines de l'Agence nationale de la recherche, pilotés notamment par le Muséum national d'histoire naturelle, on imagine aisément le potentiel sur les toits, les façades des bâtiments, l'espace public et le mobilier urbain. Les expériences fructueuses à l'étranger montrent qu?il est temps pour Paris de passer à la vitesse supérieure dans ce domaine. Les exemples de Brooklyn Grange à New York, du Santropol Roulant à Montréal, de The Plant à Chicago montrent depuis plusieurs années que cette agriculture urbaine se révèle être un instrument efficace pour répondre à de nombreux enjeux en contexte urbain, pour sensibiliser les urbains à leur mode de consommation et aux impacts induits, pour transmettre des savoir-faire et renforcer le lien social, pour générer des emplois, y compris en insertion, et pour rapprocher les producteurs et les consommateurs. L'agriculture urbaine a encore bien des choses à prouver et beaucoup de gens à convaincre, à commencer par sa viabilité, afin de produire des aliments de qualité accessibles au plus grand nombre. Cet appel à projets permettra de tester des techniques, des modèles économiques et des modes de distribution. Nous le savons désormais, les températures de l'air sont plus élevées dans les zones urbaines que dans les zones rurales qui les entourent. En 2003, pendant la canicule, on a observé plus 8 degrés au centre de Paris par rapport aux zones rurales environnantes. Au c?ur de Paris, la différence de température entre un jardin public et les rues avoisinantes était de l'ordre de 2 à 4 degrés. On sait que la végétalisation participe à la lutte contre les îlots de chaleur et au rafraîchissement de la ville. C?est dès aujourd'hui qu'il faut nous montrer innovants pour développer ce qui rendra notre ville demain plus vivable, plus agréable et plus durable, tout en enrichissant le paysage urbain et en améliorant le cadre de vie. Cet appel à projets nous permettra, nous l'espérons, d'identifier les dispositifs de végétalisation innovants qui pourraient, à terme, être installés de manière pérenne et autonome dans un contexte climatique pouvant devenir extrême. En conclusion je dirai que je constate chaque jour, dans le cadre de ma délégation, l'engouement pour ces sujets importants, que ce soit chez les habitants, les associations ou les scientifiques, et nous avons souhaité que les projets puissent être collaboratifs. Une entreprise apportant une technologie innovante pourrait, par exemple, répondre en partenariat avec une association qui fournirait le service et avec des scientifiques qui évalueraient le dispositif. Cet appel à projets est donc une belle occasion pour Paris de ne pas laisser la nature uniquement dans les espaces verts, mais de réintroduire la cohérence biologique jusqu?au c?ur de notre ville et de nous offrir de nouvelles clefs pour penser la ville avec la nature et la nature avec la ville.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d?abord me féliciter des interventions de Mme KUSTER et de Mme de CLERMONT-TONNERRE, qui montrent que le sujet est un sujet consensuel. Et leur dire que bien évidemment, tous les arrondissements qui le souhaitent seront étroitement associés aux expérimentations qui seront lancées. J'en profite pour signaler aux maires d'arrondissement que j'organise tous les trimestres un comité des arrondissements pour l'innovation. Malheureusement, cette réunion ressemble parfois au désert de Gobi, et notamment pour certains arrondissements, y compris le 15e et le 17e. Si jamais il y a des responsables de ces arrondissements qui veulent s'impliquer de façon significative dans l'organisation de ces expérimentations, je m'en réjouis et je promets que cela sera absolument possible. Deuxièmement, il faut bien se rendre compte que c'est un appel à projets qui porte sur l'innovation en matière de végétalisation, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de prendre des connaissances standards en matière de végétalisation de façade, par exemple, mais au contraire de voir quelles sont les innovations qui sont possibles. Pourquoi est-il nécessaire d'innover dans ce domaine ? C'est tout simplement parce qu'il y a déjà et il y a encore des problèmes?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Essayer d'écouter les propos de l'orateur. Cela commence à être très difficile.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Par exemple, si l'on prend la question de la végétalisation des toits, il y a à Paris - c'est une évaluation de l'A.P.U.R. - 300 hectares de toits qui sont plats, donc en terrasse, dont végétalisables. Une partie de ces toits ne peut pas être végétalisée avec les techniques existantes, tout simplement à cause du poids de la terre, qui déforme les structures, ou à cause des problèmes d'infiltration. Il se pose donc des problèmes de recherche en matière de création de substrats innovants ou de contenants innovants. Ce sont tous ces sujets-là que nous voulons examiner dans le cadre de cet appel à projet. Nous voulons tester la végétalisation de tout type de support urbain - les murs, les toits, les abris-bus, les parkings, les mobiliers urbains -, tester la création de substrats innovants et de contenants innovants, tester la production et la distribution de produits alimentaires, tester la production et la valorisation de compost urbain, la maîtrise de l'usage de l'eau et la création de mares urbaines, le rafraîchissement et la qualité de l'air et la diversification des gammes végétales et animales. Je suis d'accord avec vous, Madame de CLERMONT-TONNERRE, la question des délaissés peut être traitée en termes de végétalisation, et c'est un point essentiel pour améliorer la qualité de vie à Paris. Voici le calendrier : - publication de cet appel à projets dès demain, dès le mercredi 27 mars ; - clôture des candidatures le 3 juin ; - jury fin juin et début juillet, et je vous propose que votre groupe puisse participer au jury ; - premières installations à l'automne 2013. Comme l'a dit Fabienne, la durée de mise à disposition du domaine public est de trois ans, contre six mois pour les autres appels à projets, tout simplement parce que nous avons besoin d'observer plusieurs cycles de développement des espèces végétales et animales. La redevance qui sera demandée par la Ville pour l'occupation de l'espace urbain est fixée à 600 euros par an et par site concédé. Nous avons des partenaires scientifiques de premier ordre sur ce projet : AgroParisTech, et des discussions en cours avec l'Ecole normale supérieure, l'Institut national de recherche agronomique (I.N.R.A.) et le Muséum d'histoire naturelle. Voilà ce que je voulais vous dire et comme je l'ai précisé, cette expérimentation est très importante pour l'avenir de notre ville parce qu?il y a un sujet de préservation et d'enrichissement de la biodiversité, un sujet de lutte contre le réchauffement climatique et un sujet de développement de l'agriculture urbaine, qui apparaît comme un sujet marginal aujourd'hui mais qui peut être un sujet d'importance capitale dans l'avenir. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 56. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DDEEES 56). Nous allons faire une petite suspension de séance de deux minutes pour préparer le scrutin et ensuite, nous donnerons la parole au groupe E.E.L.V.A. Merci. Suspension et reprise de la séance. (La séance, suspendue à douze heures trente-deux minutes, est reprise à douze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Jean VUILLERMOZ, adjoint).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise.