Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, I - Question d'actualité posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris relative à l'installation d'aires destinées à l'accueil des gens du voyage.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous passons à la question d'actualité posée par le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche.

Monsieur le Président, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

En juin 2009, le Conseil de Paris a débattu et voté l'établissement de trois aires d'accueil pour les gens du voyage : une première dans le 15e arrondissement, une deuxième dans le Bois de Vincennes, dans le 12e, une troisième dans le 16e arrondissement, dans le Bois de Boulogne.

A cette occasion, les élus de l'opposition n'avaient pas hésité à tenir des propos particulièrement discriminatoires, laissant entendre que les gens du voyage allaient provoquer, selon les mots du maire du 16e, "une animation intéressante" s'ils étaient à proximité du Bois de Boulogne.

Renchérissant sur cette rhétorique caricaturale, M. LELLOUCHE, qui n'était pas encore ministre, avait dénoncé des personnes qui "la nuit, ressortent des bouches d?égout leurs effets personnels (matelas, couvertures, voire postes de télévision) et s'installent sur le trottoir". Il établissait du reste un parallèle pour le moins surprenant avec "un encombrant ou une poubelle déposée avant l'heure du ramassage".

Ces propos ont été suivis d'une série de man?uvres dilatoires de la part de la Droite et du Gouvernement. Ainsi, l'U.M.P. parisienne en a-t-elle appelé au Ministre de l'Intérieur pour demander une enquête de sûreté et de sécurité publique suite à l'hypothèse de nouvelles aires dédiées aux gens du voyage. De même, le ministère de l'Ecologie s'est-il inquiété de la préservation des sites forestiers, tandis que le Ministre de la Défense reprenait les mêmes arguments que le Maire du 15e arrondissement et insistait sur la proximité de l'aire du 15e arrondissement avec le futur pentagone à la française.

Plus grave encore, nous en arrivons à nous demander si la Préfecture de région ne contribue pas, paradoxalement, à retarder l'application de la loi de 2000 relative à l?accueil et à l?habitat des gens du voyage.

En effet, depuis deux ans, la commission consultative des gens du voyage, qui rassemble la Préfecture, la Ville de Paris et les associations représentatives, n?a pas été réunie une seule fois.

La Préfecture avance comme explication à cette absence de réunion la rareté du foncier et la superposition des protections du patrimoine qui rendent difficile, voire impossible, la création de ces aires dans Paris.

L'engagement de notre majorité de gauche est réel, il s?est manifesté en juin 2009 par le vote de cette délibération. Les aires en question sont inscrites dans notre Plan Local d'Urbanisme et ce sont près de 17 millions d?euros que nous voulons investir pour créer des aires d'accueil dignes.

Vous le savez, Monsieur le Maire, notre groupe souhaite, à présent, que ces aires voient le jour aussi rapidement que possible et nous aimerions, à ce titre, savoir notamment comment vous envisagez d'agir auprès du Préfet de région, afin que soit enfin réunie la commission consultative des gens du voyage.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, le traitement réservé cet été aux gens du voyage conduit les groupes politiques de la majorité à s?interroger sur l?application du Schéma départemental d?accueil des gens du voyage à Paris.

A Paris, un travail en profondeur a été lancé en 2004 et la mise en ?uvre de ce schéma nous mobilise pleinement, même lorsque les gens du voyage ne font pas la une des journaux. Pour réaliser ces aires, pendant cette mandature, nous avons provisionné des budgets. Un financement de 17 millions d'euros est acté pour la réalisation de ces aires. Trois sites ont été retenus dans le 12e arrondissement, le 16e arrondissement et le 15e arrondissement, sur lesquels des études ont été conduites. Plus de 130.000 euros ont d'ores et déjà été engagés. Les projets sociaux ont été élaborés avec les associations représentatives des gens du voyage. Ces aires d'accueil seront destinées aux familles de personnes hospitalisées.

Monsieur le Maire, aujourd'hui ce dossier est bloqué du fait de l'Etat. Bien que le Conseil d'Etat ait tranché sur le P.L.U. et ait validé l'implantation de deux aires d'accueil dans les bois de Vincennes et Boulogne, nous attendons toujours la réunion de la Commission des sites qui doit statuer en dernier ressort.

Monsieur BROSSAT, vous soulignez que le projet du 15e arrondissement, à proximité de l'hôpital Georges Pompidou, est contesté par le Maire d?arrondissement et par l?Etat. Le Ministère de la Défense s?oppose à la création d?une aire dans le 15e arrondissement, au motif qu'elle se situerait à proximité immédiate du futur Pentagone.

Face aux tirs de barrage de l'Etat, Monsieur BROSSAT, notre détermination est intacte. Si ce terrain ne convient pas, l'Etat doit nous proposer une alternative, toujours dans la proximité de l'hôpital Pompidou. Le Maire a saisi le Premier Ministre à ce sujet.

La Commission consultative départementale des aires des gens du voyage ne s?est pas réunie depuis deux ans, malgré nos demandes auprès du Préfet de Paris. J'ai donc réuni la semaine dernière les associations qui la composent. Ces dernières ont particulièrement apprécié notre volonté de voir aboutir ce dossier malgré les difficultés rencontrées.

Monsieur le Maire, nous avons un autre point de désaccord avec l'Etat, le Préfet de Région suggérant maintenant que les aires pourraient être créées dans un autre département francilien.

La collectivité parisienne souhaite assumer pleinement ses responsabilités et accueillir les gens du voyage sur son territoire, comme le prévoit la loi. Et je proposerai tout à l'heure, au nom de l'Exécutif, au Conseil général, un v?u affirmant clairement nos positions sur ce sujet et mettant l'Etat face à ses responsabilités afin que ces aires voient le jour dans les meilleurs délais.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

M. LELLOUCHE s'est estimé mis en cause, donc il me demande très brièvement la parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur BROSSAT, le fait d'être membre du Parti communiste ne vous oblige pas à tronquer les citations ou bien à les appliquer à un autre sujet.

Lorsque je me suis exprimé dans ce Conseil il y a deux ans sur un débat, je parlais des citoyens roumains et bulgares d'origine rom résidant à l'époque sur les trottoirs du 8e et du 9e arrondissements de Paris, sujet que je connais un tout petit peu et qui n'a rien à voir avec les aires de stationnement envisagées à Paris pour les gens du voyage de nationalité française et qui sont l'objet de votre question.

Je vous prierai donc de faire attention à vos citations. Quant à la politique du Gouvernement à l?égard des Roms, vous la connaissez, elle est conforme au droit et, au-delà des polémiques qui ont émaillé ces derniers jours, je souhaite maintenant que l'on passe à une solution humaine pour ces personnes avec les pays de l'Union européenne dont ils sont les ressortissants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je fais confiance à l'intelligence... Je ne suis pas sûr que vous allez vous convaincre les uns et les autres.

M. Ian BROSSAT. - Je ne cherche pas à vous convaincre que vous avez tenu ces propos. Simplement, il se trouve que vous avez tenu ces propos à l'occasion d'un débat qui a eu lieu en juin 2009 et qui concernait les aires dédiées aux gens du voyage. À cette occasion, vous avez parlé des Roms dans votre arrondissement.

Voilà, les faits sont là, le compte rendu de la séance le prouve.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous nous ferez passer les scripts et on verra. Vous pourrez me les faire passer aussi ; comme cela, je saurai.