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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'air (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1365]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'air (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribuée à l'Association sportive et culturelle de l'air, 26, boulevard Victor (15e), pour la 17e édition des 20 km de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.