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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux acquisitions de locaux à usage de commerces à l'occasion des opérations d'achat d'immeubles du secteur privé.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 34 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif aux acquisitions de locaux à usage de commerces à l'occasion des opérations d'achat d'immeubles du secteur privé.

La parole est à M. DUBUS, en une minute s?il vous plaît.

M. Jérôme DUBUS. - La Ville acquiert de plus en plus d'immeubles occupés et, dans ces immeubles occupés, il y a évidemment des commerces. Il se trouve que les bailleurs sociaux deviennent petit à petit propriétaires de commerces. Paris Habitat est aujourd'hui le premier propriétaire parisien de commerces.

Cela peut avoir des avantages, puisqu?il y a des recettes locatives intéressantes, mais cela peut aussi avoir des inconvénients, dans la mesure où cela ne rentre pas dans un financement du logement social.

Ce que nous demandons très simplement, c'est que l'on nous donne une information sur les aspects quantitatifs et qualitatifs de ces acquisitions dans les opérations, car elles ne figurent généralement pas dans les projets de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Votre demande, Monsieur DUBUS, est légitime et nous allons lancer auprès des bailleurs sociaux une enquête pour connaître l'évolution des dossiers au moment de l'investissement et sur la gestion de l'ensemble de ce parc de commerces. Certes, il n?y a pas un financement spécifique de logement social sur la partie commerciale, il y a un financement bancaire et, compte tenu des taux pratiqués, les choses sont en général assez intéressantes.

Mais pour avoir une vision globale, nous allons lancer une enquête auprès de l?ensemble des bailleurs sociaux, et nous vous la communiquerons.

Avis favorable sur le v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avec un avis favorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2010, V. 227).