Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au recours aux stagiaires sur des emplois permanents. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Mars 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Il s'agit des v?ux référencés n° 3 G et n° 3 G bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs au recours aux stagiaires sur des emplois permanents. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, la Ville de Paris est très engagée, puisque c'est une ville universitaire, pour faciliter l'accès des étudiants en stage obligatoire dans l'obtention de leur diplôme. Maintenant, nous savons également que le recours aux stagiaires doit suivre une réglementation extrêmement précise. La loi notamment du 28 juillet 2011 précise en son article L. 612 que les stages "ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise" ou évidemment de la collectivité.

Or, lorsqu'on lit les offres de stages sur le site "paris.fr", on observe un certain nombre de stages de six mois qui ont pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent au sein de la Ville. On remarque aussi que certains de ces stages respectent les calendriers de la loi, c'est-à-dire six mois ; après, il faut une latence au moins d?un tiers de la durée du stage mais ils reprennent après. Donc, on voit bien que, là, il y a un problème, il me semble, d?emploi permanent.

A travers ce v?u, nous, nous demandons :

- que la Ville réoriente sa politique d'offres de stages, afin de ne pas recourir à des stagiaires pour l?exécution d?une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent au sein de la Ville ;

- que l?on communique au Conseil de Paris les dispositions mises en ?uvre pour assurer l?accueil et le tutorat des stagiaires ;

- et, enfin, que l'on organise un groupe de travail sur ces questions en associant les organisations syndicales représentatives des agents de la Ville et les organisations syndicales étudiantes parisiennes. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre, la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, je remercie très sincèrement Mme Danielle SIMONNET d'attirer l'attention sur l'ambition de l'accueil des stagiaires par la Ville de Paris. Ce sont environ 6.500 stagiaires, pour la plupart étudiants, qui sont accueillis chaque année et qui sont rémunérés, lorsqu'ils sont là pendant plus de deux mois. Cela coûte d'ailleurs 1,2 million d'euros.

Mme SIMONNET a aussi insisté sur le fait que, grâce à M. Didier GUILLOT, qui pourrait répondre aussi bien que moi à ce v?u, il y a eu des propositions qui ont été élaborées par les "Etudiants de Paris - le Conseil", c'était en 2009, pour que la liste de ces stages soit plus transparente. Il y avait peut-être une tradition un peu de cooptation familiale de stagiaires ; cela pouvait exister dans le passé. Il y a là maintenant une plate-forme qui est sur "paris.fr" où les offres sont publiées en ligne et où il y a eu, par exemple l'an dernier, 500.000 visiteurs. Je crois même que nous avons reçu - je parle sous le contrôle de M. Didier GUILLOT - un prix territorial en 2011 par l'Observatoire de l'innovation publique.

D'autre part, les étudiants, avec M. Didier GUILLOT, ont défini des règles de meilleur accueil et de suivi des stagiaires. Depuis le 1er janvier de cette année, les directions sont en train de définir un plan d'accueil des stagiaires.

Ma collègue, Mme Isabelle GACHET, qui est juste derrière moi, a retenu cet axe de travail dans le programme de la Mission jeunesse qu'elle pilote.

C'est pourquoi, avec M. Didier GUILLOT et avec Mme Isabelle GACHET, nous proposons de substituer, mais en reconnaissant tout à fait l'initiative que vous avez prise, à votre v?u un v?u de l'Exécutif qui reprend à peu près les mêmes considérants mais qui, me semble-t-il, est plus adapté à la situation puisqu'il s'agit de réaffirmer l'engagement à mener une politique de stage ambitieuse, tout en veillant à ne recourir à des stagiaires que sur des missions déterminées - c'est un rappel à la loi que vous faites et qui est complètement entériné dans la pratique mais aussi dans le v?u d'Exécutif - et que l'on aborde à nouveau les dispositions mises en ?uvre pour assurer l'accès, l'accueil et le suivi des stagiaires qui avaient été élaborées lors de la réunion de bilan d'"Etudiants de Paris - le Conseil". Je vous propose donc, Madame SIMONNET, après les remerciements pour avoir évoqué cette question, de retirer votre v?u au profit du v?u cousin que l'Exécutif a déposé.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Madame SIMONNET, retirez-vous votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, d'autant plus que le v?u de l'Exécutif rappelle bien l'engagement auprès des administrations parisiennes de la nécessité de ne pas prendre des stagiaires sur des emplois permanents, ce qui me semble un rappel extrêmement important et je vous en remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 5 G).