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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation des effectifs de police à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous revenons donc en formation de Conseil municipal, et nous passons à l'examen du v?u référencé n° 7 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la situation des effectifs de police,.

M. Ian BROSSAT se prépare doucement à intervenir.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Je me préparais doucement, même si ce n'est pas mon tempérament naturel.

Ce v?u porte effectivement sur la question de la hausse de la délinquance qui a été abordée tout à l'heure par mon collègue Gilles ALAYRAC, hausse de la délinquance à Paris selon les chiffres que nous donnait la Préfecture de police elle-même, augmentation de la délinquance de 1,2 % sur les huit premiers mois de 2010 par rapport à 2009, avec une flambée de 29 % des vols violents sans arme à feu et de 9 % des atteintes aux personnes.

Ce v?u vise à ce que la Préfecture de police de Paris nous donne communication de la situation des effectifs policiers présents à Paris et de son évolution, en précisant les missions auxquels ces effectifs sont affectés, et la part d'entre eux qui sont affectés à la sécurisation des quartiers.

En effet, notre crainte est que la mise en place de la police du grand Paris ait conduit de fait à ce qu'un certain nombre de policiers qui exerçaient intra-muros, dans notre ville, aient été de fait transférés en banlieue, ce qui fait que nos quartiers sont moins sécurisés par de la présence policière qu'hier.

C'est le sens du v?u que nous déposons aujourd'hui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président Ian BROSSAT.

Je donne la parole au Représentant du Préfet de police et ensuite, s'il le souhaite, à M. Georges SARRE.

Donc, Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le Préfet a tout à l?heure donné les chiffres des gardiens de la paix actuellement affectés à un niveau historiquement élevé : je n'y reviens pas.

S'agissant de la répartition, le Préfet de police, désormais responsable de la police d'agglomération, est responsable de l?équité de la répartition dans l'ensemble de l'agglomération, et certains responsables de banlieue se sont émus d'un poids trop important de policiers à Paris.

Il faut distinguer ce qui relève des missions de la Capitale, l'ordre public, les nombreuses sujétions de manifestation et liées au statut diplomatique, et les policiers d'arrondissement qui travaillent au quotidien.

A Paris, 92 % des effectifs de la D.S.P.A.P. sont affectés dans les commissariats d'arrondissement. Récemment d'ailleurs, le Préfet a procédé à des réorganisations qui ont redispatché les brigades anti-criminalité de secteur entre les brigades d'arrondissement, plus présentes et proches du terrain, et la B.A.C. départementale.

Enfin, comme tous les cinq ans, la Préfecture de police est également soumise à un contrôle des juridictions financières, un contrôle de la Cour des comptes. Bien évidemment, la question de la répartition des effectifs dans l'agglomération a été un de ses premiers travaux.

Pour l'instant, la Préfet de police ne dispose pas des conclusions précises des magistrats. Néanmoins, il a d'ores et déjà été relevé par la Cour des comptes que les commissariats parisiens ne sont en rien défavorisés en termes d?effectifs de policiers.

Enfin, le Préfet de police a été particulièrement clair. Il souhaite privilégier l?intervention de patrouilles sur le terrain plutôt que les structures immobilières et il fera en sorte que le développement de la vidéoprotection aille de pair avec une présence beaucoup plus réactive des effectifs sur la voie publique. Je pense que, si vous le souhaitez, la présentation de la maquette de la vidéoprotection permettra de voir comment, concrètement, on peut arriver à renforcer le potentiel opérationnel sur le terrain.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup pour cette réponse très complète. J'en déduis que vous n?êtes pas défavorable à ce v?u, puisque vous allez dans le même sens.

Il faut que je mette ce v?u aux voix, avec un avis de l'Exécutif. Peut-être M. Georges SARRE va-t-il me dire quel est l?avis de l'Exécutif sur ce v?u ?

C'est le v?u n° 7 sur les effectifs.

M. Georges SARRE, adjoint. - Absolument.

Je crois utile de réserver ce type de demande légitime à la discussion partenariale et ne pas en faire un enjeu de polémique.

Je profite de ce v?u du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche pour dire que nous voulons effectivement connaître la situation des effectifs policiers présents sur le territoire parisien. C'est le bon sens partenarial et c'est aussi une interprétation raisonnable du Code général des collectivités territoriales, notamment de son article L. 2025-1215.

Ce sera donc un avis favorable, même si le Préfet de police m?a déjà assuré que nous allions recevoir ces données lors de la Commission parisienne de suivi des bandes. Je vous remercie d'avance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2010, V. 212).