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Mars 2013
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Conseil Général
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Clôture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Mars 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

(La séance est levée à dix huit cinq minutes). Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2013 DDEEES 22 G - Subvention (25.000 euros) avec convention avec l'association "Parisien d'un jour, Parisien toujours (Paris Greeter)" (4e). 2013 DDEEES 23 G - Subvention (10.000 euros) avec convention avec l'Association des Professionnels Hôtes Qualité Paris (A.H.Q.P.).

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. 2013 DASCO 5 G - Subventions (443.000 euros) d'équipement mobilier aux collèges - 2e tranche.

2013 DASCO 6 G - Subventions (32.806 euros) à divers collèges publics parisiens. 2013 DASCO 7 G - Dotations (30.180 euros) à divers collèges publics parisiens. 2013 DASCO 14 G - Dotation (28.244 euros) au lycée-collège Henri IV (5e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2013 DPA 6 G - Signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre du groupement Atelier 2/3/4, Sas Mizrahi, RFR Eléments et ABC Décibel relatifs à la construction d'un collège, d'un centre sportif, et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, rue de Saussure (17e).

Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs. 2013 DASES 70 G - Subvention (6.200.000 euros) et convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour la restructuration d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) au 9, place Violet (15e). 2013 DASES 112 G - Subvention (10. 000 euros) à l'association des Clubs de l'Amitié Juifs d'Ile-de-France (ACAJIF) (5e). 2013 DASES 116 G - Subvention (7 600 euros) à l'association Chinois de France, Français de Chine (20e) au titre de 2013. 2013 DASES 117 G - Subvention (1.000 euros) à l'association Le Club Saint Denys au Marais (3e). 2013 DASES 118 G - Subvention (11 000 euros) et avenant n°2 à convention l'association Compagnie Alouette - ACM Ballet (14e). 2013 DASES 124 G - Subvention (10.000 euros) à la Fédération du Secours Populaire Français du département de Paris (18e). 2013 DASES 126 G - Subvention ( 5.000 euros) à l'association Astrée (13e). 2013 DASES 127 G - Subvention ( 6.000 euros) à l'association Au bout du fil (15e) . 2013 DASES 129 G - Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Les amis du bus des femmes (20e). 2013 DASES 133 G - Subvention (2.000 euros) à l'association l'Age d'Or de France (17e) au titre de 2013. 2013 DASES 137 G - Subvention (5.000 euros) à l'Association pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités (A.D.I.P.R) (12e). 2013 DASES 147 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec la Fondation Claude Pompidou (1er). 2013 DASES 164 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Centre d'information et d'animation du 7e - Inter 7 (7e). 2013 DASES 177 G - Subvention (3.000 euros) à l'association Ecritures Buissonnières (5e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. 2013 DASES 71 G - Signature d'une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association Vie et Avenir (15e), pour son Service d'Accompagnement à la Vie Sociale pour Personnes Handicapées Mentales Agées (SAPHMA) (15e). 2013 DASES 93 G - Participations (87 247,66 euros) et conventions avec l'ADIAM (9e) pour le financement des ULS Masséna et Austerlitz (13e). 2013 DASES 94 G - Participations (67.212,25 euros) et conventions avec la Fondation Maison des Champs, pour le fonctionnement des ULS Hérold et Goix (19e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2013 DASES 18 G - Subvention (14.488,69 euros) et convention avec l'association Entr'aide (19e).

2013 DASES 19 G - Subvention (37.000 euros) et convention avec l'association Le Picoulet - Mission Populaire XI. 2013 DASES 20 G - Subvention (23.000 euros) et convention avec l'association Cafézoïde (19e). 2013 DASES 178 G - Participation (52.000 euros) et avenants à convention avec les associations Espoir 18, Entr'aide, l'association du quartier Saint Bernard intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention jeunesse.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2013 DILT 1 G - Marché à bons de commande de mise à disposition et d'entretien d'appareils sanitaires pour la Ville et le Département de Paris et l'établissement public "Paris Musées". 2013 DRH 3 G - Remises de dettes dues envers le Département de Paris par des agents départementaux.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. 2013 DF 3 G - Projet de décision modificative d'investissement n° 1 du département de Paris pour l'exercice 2013. 2013 DF 4 G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 du département de Paris pour l'exercice 2013 2013 DF 6 G - Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département pour 2013.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. 2013 DU 1 G - et DU 8 : Approbation de la convention foncière relative à l'îlot Croisset entre la Ville, la Région, le Département, le CROUS et Paris Habitat-OPH ; engagement d'une demande de désaffectation domaine scolaire Lycée/Collège auprès de l'Etat, pour une emprise d'environ 3.350 m².

Mme Anne HIDALGO, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Didier GUILLOT, Mme Colombe BROSSEL, rapporteurs.

2013 DPA 11 G - Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire pour la création d'un Centre de Planification et d'Education Familiale, 2 rue Hittorf (10e).

Mme Fatima LALEM, rapporteure.

2013 DASES 2 G - Subvention (110.000 euros) et convention avec l'association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (13e). 2013 DASES 6 G - Subvention (10.000 euros) à l'association Pour l'Harmonie des relations Enfants Parents (PHARE) (12e). 2013 DASES 7 G - Subvention (3.500 euros) à l'association Suicide Ecoute (14e). 2013 DASES 23 G - Subvention (50.000 euros) et avenant n°2 à convention avec l'association Tibériade (9e). 2013 DASES 31 G - Subvention (12.000 euros) à l'association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e). 2013 DASES 67 G - Subvention (20.000 euros) à l'association IKAMBERE - La Maison Accueillante (93200 SAINT DENIS). 2013 DASES 74 G - Lancement d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de médicaments, de dispositifs médicaux et de kits de premiers secours pour le Département de Paris. 2013 DASES 97 G - Lancement et signature d'un marché relatif à des prestations d'examens radiologiques pulmonaires dans le cadre de la lutte contre la tuberculose au moyen d'un véhicule équipé d'une unité mobile de dépistage. 2013 DASES 106 G - Subvention (15.000 euros) et avenant n°1 à convention avec la Fédération des Maisons et Pôles de Santé d'Ile-de-France (FEMASIF) (93200 Saint-Denis). 2013 DASES 110 G - Modification des modalités d'organisation du travail de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels du LHVP) en application du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. 2013 DASES 68 G - DPVI 406 G - Subvention (9.000 euros) et convention avec l'association l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations (l'EPOC) (19e).

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2013 DASES 83 G - Fixation de la liste des emplois des établissements de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris, relevant de la fonction Publique Hospitalière donnant lieu à une concession de logement par nécessité absolue de service. 2013 DASES 96 G - Fixation de la liste des emplois des établissements de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris, relavant de la Fonction Publique Hospitalière donnant lieu à une concession de logement pour utilité de service.

M. Romain LEVY, rapporteur.

2013 DDEEES 34 G - Subvention (85.000 euros) et convention de partenariat 2013 avec l'association Capital Games. 2013 DDEEES 37 G - Subvention (400.000 euros) et avenant à la convention de partenariat 2013 avec l'association Silicon Sentier.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2013 DA 3 G - et DA 3 : Lancement dans le cadre de groupements de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaires en dix-huit (18) lots séparés, pour les travaux d'électricité et faux-plafonds. 2013 DA 4 G - et DA 4 : Lancement et signature dans le cadre de groupements de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaires en onze (11) lots séparés pour les travaux de couverture et en dix (10) lots séparés pour les travaux de plomberie. 2013 DA 9 G - et DA 9 : Approbation des modalités de lancement des marchés à bons de commandes relatifs à la maintenance et réparation des appareils élévateurs, ascenseurs et monte charges, relevant du budget municipal et du budget départemental, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments, en quatre 4 lots. 2013 DAJ 8 G - Signature du marché à conclure avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres le 12 mars 2013.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. 2013 DPA 9 G - et DPA 21 : Passation et reconduction expresse, avec avenant à la convention, du marché de fourniture de fioul pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides du groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). 2013 DPA 10 G - et DPA 22 : Approbation du principe de la passation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Département de Paris, la Ville de Paris et le CASVP afin de définir les modalités d'exécution et de règlement financier des travaux portant sur la modernisation du centre thermique sis 3-5 rue de l'Epée de Bois (5e).

Mme Camille MONTACIÉ, M. René DUTREY, rapporteurs. 2013 DAC 76 G - Acquisition de fonds, de documents et d'ouvrages anciens pour l'enrichissement des collections de la direction des services d'archives de Paris. 2013 DAC 77 G - Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage consacré à L'iconographie de saint Denis, premier évêque de Paris, du 12e au 19e siècle - Actes de l'abbaye de Saint-Denis conservés aux Archives de Paris. 2013 DAC 108 G - Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage consacré à La vie d'un musicien français : Claude Debussy. 2013 DAC 109 G - Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage Sortir de la guerre d'Algérie : comment négocier ? 2013 DAC 110 G - Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage consacré aux Documents médiévaux (1112-1519) - Un siècle d'acquisitions aux Archives de Paris (1892-1992).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. 2013 DDEEES 20 G - Subvention (11.000 euros) et convention avec l'association Psychoform.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2013 DASES 132 G - Participation (16.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Droits d'Urgence (10e).

2013 DASES 139 G - Participation (31.000 euros) et convention avec l'association Centre Alpha Choisy (13e) pour son action linguistique et d'aide à l'insertion socioprofessionnelle en faveur d'allocataires parisiens du RSA. 2013 DASES 140 G - Participation (17.500 euros) et convention avec l'association Saint-Vincent de Paul -Accueil 15 (7e) pour le fonctionnement de son accueil de jour situé 20, allée des Frères Voisin (15e). 2013 DASES 143 G - Subvention (9.000 euros) et convention avec l'association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontres (14e) pour ses ateliers sociolinguistiques. 2013 DASES 145 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) pour son action " Intégration des Familles Migrantes ". 2013 DASES 149 G - Subvention (2.500 euros à l'association Mosaïques.9 (9e), pour son action d'alphabétisation menée au profit de personnes démunies du 9e arrondissement. 2013 DASES 170 G - Subvention (5.000 euros) à l'association L'Atelier Quetzal - Centre international de création et de formation (11e) pour un documentaire relatif à des enfants hébergés en centres d'hébergement d'urgence

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2013 DASES 28 G - Subvention (35.000 euros), participation (79.300 euros) et convention avec l'association Basiliade (3e).

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs. 2013 DASES 174 G - DDEEES 47 G - Signature d'un avenant à convention avec Pôle emploi portant sur la définition d'axes de coopération et la mise en oeuvre du RSA à Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2013 DAJ 6 G - et DAJ 6 : Communication de la liste de marchés attribués du 27 décembre 2012 au 10 février 2013.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.