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Mars 2013
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Conseil Général
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2013 DDEEES 10 G - DASES 121 G - Conventions, conformes à une convention-type, relatives au financement par le Département de Paris d'actions d'insertion progressives par le biais du travail à la carte, dit "Premières Heures", au bénéfice des publics les plus fragilisés et éloignés de l'emploi.

Débat/ Conseil général/ Mars 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DDEEES 10 G - DASES 121 G. C'est un dispositif concernant les "premières heures". La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, la crise économique actuelle rend d'autant plus sensibles les problèmes d?exclusion sociale et d'extrême précarité. Un nombre croissant de nos concitoyens sont concernés par des situations de pauvreté et de désocialisation.

Il est de notre devoir d'apporter des réponses à ces circonstances difficiles afin de permettre aux personnes les plus démunies et les plus éloignées de l'emploi de reprendre contact avec notre société.

Paris a décidé en 2011 d'expérimenter sur deux ans un dispositif baptisé "premières heures" en direction d'un public défavorisé, notamment les sans domicile fixe.

Il s'adapte à la fragilité et à la situation des bénéficiaires, qui ne peuvent accéder de prime abord aux structures d'insertion par l'activité économique et à des contrats de 26 heures hebdomadaires. Il permet aux bénéficiaires d'augmenter progressivement leur temps de travail en démarrant un travail par une à deux heures parfois seulement par semaine, jusqu'à 16 heures quand cela leur est possible. Il leur permet de reprendre progressivement tout en bénéficiant d'un suivi social complet en matière d'hébergement, de soins et d'accès au droit par l'intermédiaire de travailleurs sociaux. Cet accompagnement social est une condition sine qua non pour favoriser leur réinsertion. Cette démarche à la carte et personnalisée représente une véritable innovation sociale puisque aucun contrat de travail ou contrat aidé n?a amené un tel fonctionnement. Au cours de ces deux années, l'expérimentation a bénéficié à 75 Parisiens, dont 20 ont d'ores et déjà trouvé un emploi durable. D'autres sont engagés dans des formations qualifiantes. Ce programme a été permis grâce à six associations partenaires - ATOLL 75, Emmaüs Défi, Macadam, SOS Insertion et Alternatives, Mains libres et la régie de quartier de Paris Centre. Je sais que leur retour d'expérience est unanimement positif. Je voudrais féliciter Mme Pauline VERON, vous, Madame la Présidente et M. Christian SAUTTER pour la pérennisation et la généralisation de cette innovation sociale, qui offrira à d'autres Parisiens de nouvelles perspectives d'avenir, et je vous invite à voter ce projet de délibération avec enthousiasme.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

Pour répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Je remercie ma collègue Mme Sandrine CHARNOZ pour son intervention sur ce projet de délibération, qui me semble effectivement très important.

Il concerne la possibilité pour des personnes qui sont à la rue de pouvoir retrouver un travail assez rapidement et assez facilement.

Le Département de Paris a en effet permis à 75 Parisiens issus de la rue ou de centres d'hébergement d'urgence de réaliser plus de 10.000 heures de travail d'insertion en 2011 et 2012.

61 personnes ont par ailleurs, grâce à ce dispositif, bénéficié d'un hébergement et d'un accès aux soins, et 55 d'une aide juridique.

Fort de ces résultats, je vous propose aujourd?hui de faire le choix de pérenniser ce dispositif en renforçant le soutien à l'accompagnement de ces personnes, notamment pour les associations partenaires.

Je souhaite à cette occasion remercier vivement les services de la Ville et les six associations partenaires - ATOLL 75, Emmaüs Défi, Macadam, SOS Insertion et Alternatives, Mains libres et la régie de quartier de Paris Centre - qui ont permis la réalisation et la réussite de cette expérimentation pendant deux ans et qui, grâce à leur retour d?expérience, nous ont permis d'adapter le dispositif et de se lancer dans sa généralisation.

Je ne doute pas que les autres régies de quartier et associations parisiennes s'approprieront rapidement ce nouvel outil.

C'est déjà le cas de la S.N.C.F., avec qui Paris a signé une convention partenariale très innovante lors de la dernière réunion de travail du programme européen "WORK in stations", à Rome.

L'entreprise ferroviaire s'engage en effet à prendre appui sur les dispositifs parisiens pour favoriser l'insertion professionnelle dans les gares et notamment pour commencer à la gare du Nord et à la gare de Lyon.

"Premières heures" renforce ainsi notre action en faveur de l?insertion par l'activité économique que nous développons particulièrement à Paris.

Depuis 2008, plus de 12.000 Parisiens ont retrouvé un emploi grâce aux outils de l'économie sociale et solidaire que nous mettons en ?uvre.

Alors que nous sommes dans une période économique difficile, nous montrons par ce dispositif qu'il existe des solutions de réinsertion qui marchent et c'est particulièrement important.

Lors de l'inauguration du bric-à-brac d?Emmaüs Défi à Riquet, le Président de la République a été séduit par ce dispositif.

Aussi, le Ministre de l'Emploi, M. Michel SAPIN, a annoncé qu'il allait étudier bientôt avec les acteurs du secteur la possibilité d'une réplique de ce dispositif au niveau national. Je me réjouis donc que l'innovation sociale de Paris puisse être partagée avec les autres villes, et je remercie mes collègues M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY d'avoir participé à ce travail. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame VÉRON.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 10 G - DASES 121 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adoptée à l'unanimité. (2013, DDEEES 10 G - DASES 121 G).