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Mars 2013
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2013 DASES 66 G - Prévention Spécialisée. Conventions pour la gestion d'actions de prévention spécialisée avec 15 associations autorisées pour la période 2013-2015.

Débat/ Conseil général/ Mars 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASES 66 G concernant un projet lié à la prévention spécialisée. La parole est à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO. - Madame la Présidente, mes chers collègues, je prends un bref instant pour dire, avec gravité et avec le souvenir des travaux conduits et des efforts partagés avec M. Jean-François LEGARET pour assainir et pour améliorer les procédures de la C.A.O. de la Ville de Paris, que je tiens à marquer ma solidarité avec Mme Mireille FLAM dans l?épreuve qu?elle traverse et que je rejoins en cela l'initiative élégante de mon collègue M. Jérôme COUMET tout à l'heure.

J'en viens au projet de délibération DASES 66 G.

La prévention spécialisée à Paris s?intègre aux dispositifs de protection de l'enfance mis en ?uvre par le Département. Elle s'adresse aux préadolescents, adolescents et jeunes adultes parisiens dont les conditions et modes de vie peuvent compromettre l'insertion sociale et ainsi porter préjudice à eux-mêmes et à leur environnement.

Depuis 2008, les associations parisiennes de prévention spécialisée bénéficient d'une autorisation de fonctionnement pour concrétiser leur intégration dans le dispositif de protection de l'enfance. Les conventions de trois ans passées sur la période 2010-2012 avec chaque association sont arrivées à terme et doivent être renouvelées pour la période 2013-2015.

Le dispositif parisien de prévention spécialisée est porté par 15 associations qui emploient 290 professionnels dont 219 éducateurs répartis en 54 équipes de rue.

A l'occasion du renouvellement des conventions, le Département de Paris a engagé dès avril 2012 un processus de diagnostic partagé. La très bonne connaissance des quartiers et de leurs habitants par les équipes de prévention spécialisée, ainsi que leur présence spécifique vis-à-vis des jeunes dans l'espace public, a été mise en relief.

Toutefois, le diagnostic a aussi fait apparaître la nécessité de mieux faire connaître la fonction éducative de ces équipes, notamment auprès des élus d'arrondissement, avec le besoin de renforcer le partenariat global.

Compte tenu de ces éléments, les nouveaux textes des conventions de prévention parisiennes pour la période 2013-2015 ont intégré de nouvelles actions de transparence et de communication qui portent notamment sur cinq points.

Point 1 : la tenue d'une réunion annuelle en mairie d'arrondissement en début d'année civile, avec le maire de l'arrondissement, l'adjoint au maire chargé de la prévention et de la sécurité, les directeurs des associations de prévention, les services de la DASES. L'objectif sera de réaliser un bilan des activités de prévention de l'année précédente et de présenter les projets pour l'année à venir.

Point 2 : l'amélioration des grilles de compte rendu d'activité annuel qui ont été revues pour plus de clarté.

Point 3 : le renforcement de la communication des associations qui fourniront deux fois par an des points d'étape de la mission.

Point 4 : l'évaluation à chaque fin de convention annuelle des capacités des associations à mener ce type d'actions dans des conditions satisfaisantes.

Enfin, dernier point : les conventions intègreront quelques modifications des secteurs d'intervention pour mieux s'adapter à l'évolution des besoins. Ainsi, cinq nouveaux postes d'éducateur seront octroyés.

Je tiens à dire un mot du club de prévention présent dans mon arrondissement ; il s'agit du club Siloë géré par l'association Aurore qui exerce son activité sur le Nord du 9e et le Sud du 18e, quartier particulièrement intense. Un poste d'éducateur supplémentaire sera octroyé à l'association, compte tenu de l'extension de son secteur sur le quartier de l'impasse des Deux Nèthes et de la rue Capron. L'effectif sera ainsi porté à sept éducateurs intervenant indifféremment sur le 9e et sur le 18e.

J'en suis heureux, car Siloë fournit depuis plusieurs années un travail de grande qualité et s?implique concrètement et efficacement pour les jeunes. Plus de 400 jeunes sont suivis.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération bien utile et je remercie Mme Myriam EL KHOMRI pour ses efforts persévérants. Merci, chers collègues.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur BRAVO. La parole à présent est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Madame la Présidente, je voudrais pour ma part évoquer l?implantation d?Arc 75 dans le 15e, puisque le travail préparatoire qui a conduit à cette convention a été mené à une époque où le 15e accueillait encore deux associations de prévention spécialisée : ANEF à l?est et Arc 75 à l'ouest.

L?ANEF avait été choisie en 2008 par le Département - Mme EL KHOMRI s?en souvient certainement -, contre l'avis de la mairie du 15e, pour succéder à TVAS 15 dont le Département ne voulait plus, alors que, sur le terrain, nous en étions, pour notre part, satisfaits.

Des problèmes de gouvernance se sont rapidement fait jour à la tête de l'ANEF - je parle sous le contrôle de Mme EL KHOMRI d'ailleurs - doublés d?une détérioration rapide des relations avec les équipes d'éducateurs, d'une volonté peut-être, d'une certaine façon, de les faire partir de la part de la DASES, avec des motivations diverses.

Le Département a donc, début 2012, déconventionné l?ANEF, après avoir déconventionné l'année précédente TVAS 15, et lancé un appel à projets auquel la mairie du 15e n'a pas été associée, d'ailleurs, mais pour des questions procédurières.

C?est "Arc 75", déjà présente, avec mon accord d?ailleurs - nous nous étions mis d?accord ensemble, Madame EL KHOMRI -, sur l?Ouest du 15e, qui a été désignée.

J?ai dénoncé cette façon de procéder, cette succession d?équipes, en tout cas, d?associations de prévention spécialisée, qui est assez durement ressentie par les équipes de terrain et qui ne tient pas compte des avis des maires d?arrondissement.

D?ailleurs, le maire du 14e, préférant aussi "Jeunesse Feu Vert", présente sur la porte de Vanves et vis-à-vis des Périchaux, ce qui aurait permis d?ailleurs une synergie pour parer aux affrontements entre bandes qui sont récurrents, malheureusement.

L?intégration des équipes de l?ANEF, le 1er novembre dernier, a totalement échoué, cassant un travail de terrain ancien efficace. Sept des huit éducateurs - sept des huit éducateurs, ce n?est quand même pas rien ! - ont refusé leur intégration au sein d?"Arc 75", dont la direction ne garantissait pas le maintien dans le 15e, et proposait à brève échéance la mobilité vers la banlieue : décision inappropriée, mise à l?écart d?éducateurs appréciés et bien implantés, tout cela a amené de très mauvais résultats.

Les jeunes en difficulté d?insertion, nombreux, se plaignent du départ de leurs éducateurs et après un an et demi de turbulences politico-administratives, les secteurs des Périchaux et de Falguière sont en quasi déshérence, ce qui contribue à expliquer, au moins en partie, les problèmes graves que nous avons connus l?année dernière : les affrontements, les occupations de halls d?immeubles, les incendies volontaires, les troubles du 14 juillet, etc.

Alors, ce que je souhaite en réalité - et c?est pour être positif, bien sûr - c?est qu?"Arc 75" remplace maintenant au plus vite les éducateurs, surtout qu?il faudra des mois pour renouer le lien de confiance.

Je souhaite que ces éducateurs, par ailleurs, se consacrent entièrement au 15e et n?intègrent pas d?équipes volantes parisiennes à mon avis peu efficaces dans un univers où la stabilité et la relation de confiance entre éducateurs et jeunes doivent prévaloir. "Arc 75", comme je l?ai déjà demandé à plusieurs reprises, doit également se doter d?un local dans le 15e qui serve de point de repère identifié pour les jeunes et d?appui pour son action. D?ailleurs, actuellement, ils sont hébergés pour quelques permanences dans un local paroissial. La mairie du 15e continuera bien sûr de soutenir financièrement les actions d?animations conduites auprès des jeunes par les équipes d?"Arc 75", comme elle le pratiquait d?ailleurs avec l?ANEF ou avec TVAS 15. Cela m?amène à aborder la question du budget d?"Arc 75". Je voudrais savoir si les crédits du Département qui sont octroyés à l?ANEF et à "Arc 75" ont été additionnés en une seule subvention ou si le Département en a profité pour réduire le montant global affecté à la prévention sur l?arrondissement, couvert désormais par la seule "Arc 75". Je dis cela, parce que j?ai vu ce matin que M. le Maire de Paris était à la recherche d?économies sur les dépenses de fonctionnement pour trouver les quelques dizaines de millions manquants pour les rythmes scolaires. J?espère que ce ne sera pas sur la prévention spécialisée. Si je pose la question, c?est parce que les indications que je souhaite n?apparaissent pas dans le projet de convention qui nous est soumis. Sur ce point, je voudrais également rappeler que j?ai demandé, il y a deux ans, à la Mairie un élargissement des secteurs de prévention spécialisée aux quartiers Commerce, Amiral Roussin et Frères Voisin, où la situation s?est dégradée. Si des réductions budgétaires ont résulté de l?intégration de Falguière et Périchaux au sein d?"Arc 75" - ce que je ne sais pas -, je demande à ce moment-là qu?elles soient affectées à ces secteurs qui en ont vraiment besoin. L?article 11 de la convention relative aux opérations financières évoque la présentation à la DASES au 31 octobre d?un budget prévisionnel et l?article 12 dit qu?un compte administratif doit lui être remis chaque année. Je souhaite pouvoir en disposer. Je veux entretenir un contact régulier avec le directeur ou le chef de service d?"Arc 75", doléances qui sont partagées par la quasi-totalité de mes collègues, qui considèrent que l?action des clubs de prévention n?est pas toujours suffisamment lisible. Voilà en conclusion les principaux éléments de ma réflexion sur la convention qu?il nous est proposé d?adopter, mais sur l?application de laquelle nous serons très vigilants, notamment - vous le comprendrez, Madame EL KHOMRI - en raison d?un passé récent très lourd des erreurs du Département dans un secteur d?éducation spécialisée aujourd?hui totalement sinistré dans cette partie du 15e qui, malheureusement, en couvre les quartiers les plus difficiles. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur GOUJON.

Pour une explication de vote, la parole est à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI. - Oui, extrêmement brièvement, Madame la Présidente, je vous remercie de m?avoir donné la parole. Juste pour préciser, par rapport à ce que disait mon collègue M. Philippe GOUJON, il ne m?appartient pas de me prononcer sur le choix d?une association concernant la prévention dans le 15e. Comme il faisait état de la mairie du 14e arrondissement, en effet, nous sommes très contents du partenariat que nous avons avec "Jeunesse Feu Vert".

Je voudrais remercier Mme Myriam EL KHOMRI, non seulement de la confiance, mais des moyens qu?elle donne à cette association pour pouvoir développer ses missions. Et en effet, une de ses missions - pas la seule - dans son territoire d?intervention de la porte de Vanves est aussi de travailler avec ses homologues dans le 15e arrondissement, par rapport aux relations, qui ne sont pas simples, entre les jeunes de la porte de Vanves et les jeunes des Périchaux. Voilà. C?était cette précision que je voulais apporter. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur CHERKI. Pour répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Tout d?abord, je remercie mes collègues de s?intéresser, ici, aux actions des associations de prévention spécialisée, parce que je pense que ce sont vraiment des acteurs extrêmement importants dans les quartiers, qui font un travail bien souvent dans l?ombre, mais qui ont affaire véritablement à des jeunes en grande difficulté. Et le partenariat avec ces associations est extrêmement important.

Je les engage, bien évidemment, à développer un partenariat avec les mairies d?arrondissement, avec les équipements jeunesse d?un quartier, avec les riverains, avec les conseils de quartiers, mais également avec d?autres acteurs, et je pense notamment à l?Education nationale, dont la présence, dont le travail de terrain est extrêmement important.

Nous avons souhaité - M. Jacques BRAVO l?a très bien dit - développer et améliorer cette convention, parce qu?il y avait plusieurs éléments qui me posaient des difficultés et qui posaient des difficultés à l?ensemble des maires d?arrondissement.

Je n?y reviens pas, nous avions demandé justement à l?Inspection générale de faire un rapport sur les relations partenariales entre les mairies d?arrondissement et les clubs de prévention, tout simplement parce qu?en effet, il s?agit ici d?une compétence départementale, mais je crois que la place des maires d?arrondissement y est extrêmement importante également et que la définition de stratégies locales de prévention selon les difficultés que l?on peut rencontrer, notamment dans l?espace public, me paraît? L?échelle de l?arrondissement me paraît être la bonne échelle pour travailler ces questions-là.

Nous avons donc souhaité améliorer et donner quelque part une place aux maires d?arrondissement, aux mairies d?arrondissement, dans le travail autour de ces clubs de prévention.

Cette première place, ce sont les appels à projets que nous avions pu travailler avant qu?il y ait un changement, justement, de la procédure, et que nous avons travaillés avec vous, Monsieur le Maire du 15e, à l?occasion de la première désignation d?"Arc 75", et puisque nous avions également, puisqu?il y a eu ce changement de procédure? Je pense par exemple au 17e arrondissement, où l?AJAM a été désignée, à un travail avec la mairie du 17e, et puis avec vous également, dans le cadre de la deuxième désignation.

En effet, aujourd?hui, le contexte de l?appel à projets ne nous permet pas de faire de la même manière que nous avons voulu faire, mais je voudrais quand même rappeler ici que depuis que j?ai été nommée à cette délégation, depuis 2008, cela n?a pas été facile, puisque c?est vrai que nous avons dû déconventionner quatre clubs de prévention sur Paris. Donc quand vous nous posez justement des questions par rapport au travail que nous menons et à la reconduction tacite de l?ensemble des subventions aux associations, je peux vous dire que nous avons été particulièrement critiques, puisque cela faisait près de 30 ans qu?aucune de ces associations n?avait changé. Et il m?a semblé qu?il était important et qu?il y avait des problématiques parfois éducatives, mais aussi des problématiques parfois administratives ou financières, qui demandaient justement de faire des déconventionnements d?associations, ce qui n?est jamais facile. Mais en tout cas, cela m?a semblé important. Et la concertation a été menée dans le 15e arrondissement.

Sur le premier aspect, sur les nouveautés de cette convention, la première, ce sont des réunions annuelles avec les maires d?arrondissement justement pour définir quelles stratégies, quelles sont les problématiques en lien et sur lesquelles les associations devront s?engager.

Ce sont également des points d?étape qui seront remis régulièrement par les associations, qui me semblent extrêmement importants, en juin et en octobre, qui sont aussi des périodes difficiles.

Et puis, je voudrais rassurer ici M. le Maire du 15e sur le budget des associations de prévention spécialisée, puisque nous avons un budget qui est à l?identique, donc par rapport au budget qui était dévolu au 15e arrondissement. Je vous rappelle d?ailleurs que c?est depuis 2008 que nous avons, par exemple, occupé le territoire de Dupleix, où il n?y avait pas avant d?éducateur de prévention spécialisée. Et donc, nous avons rajouté des éducateurs.

Et je rappelle également que nous avons décidé, dans ces cinq postes supplémentaires, d'un poste supplémentaire de moniteur d'auto-école qui bénéficiera à l?ensemble des jeunes, mais je rappelle que c?est "Arc 75", qui a deux antennes sur Paris et qui permet à l?ensemble des jeunes suivis de pouvoir bénéficier de l?action de permis de conduire, qui est extrêmement importante, et qu?aujourd?hui, M. le Préfet de police nous a permis d?avoir 12 places par mois, justement pour passer le permis de conduire.

Sur les Frères Voisin, je vais vous répondre très précisément : si nous avons soutenu - et je crois que l?ensemble des élus l?ont soutenue - notamment la possibilité - et "Paris Habitat" nous a donné la possibilité avec le local de permettre l?implantation d?une antenne de l?OCMC Asile au sein des Frères Voisin -, c?est justement parce que l?accompagnement à la scolarité et le lien avec les familles nous paraît extrêmement important.

Je serai plus brève. En tout cas, sachez, Madame la Présidente, que je me félicite de ces nouvelles conventions. Je pense qu?il est important de se dire que la prévention spécialisée est aujourd?hui en mouvement, a compris les attentes des élus, les attentes qui sont portées par les élus mais qui sont aussi celles des riverains, et que nous avons tout à fait confiance en eux pour mener ce travail, et que nous travaillons de façon beaucoup plus resserrée, ce qui est pour moi une bonne chose.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 66 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 66 G). Je vous remercie.