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Mars 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'aide aux grands adolescents et jeunes majeurs.

Débat/ Conseil général/ Mars 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons, chers collègues, à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 11 G dans le fascicule, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative à l'aide aux grands adolescents et aux jeunes majeurs.

Madame SIMONNET, gardez votre souffle, car vous allez intervenir et c?est M. Romain LÉVY qui vous répondra.

Mme Danielle SIMONNET. - "Tout va bien, Madame la Marquise", oui, sauf que la crise impacte de manière très violente et très dure le quotidien et on a un nombre croissant de jeunes mineurs isolés, pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, mais également il y a un nombre croissant de jeunes majeurs qui ont besoin des contrats "jeune majeur" parce qu'ils sont en situation isolée.

Alors, mes chers collègues, comme vous, nous avons été destinataires d'un courrier d'un grand nombre de professionnels qui sont très inquiets et qui nous alertaient sur l'instauration, selon eux, de nouvelles mesures transitoires qui tendraient à diminuer le nombre et la durée des contrats "jeune majeur" en attente des conclusions d'un audit que réaliserait actuellement l'Inspection générale des services.

Alors, il nous semble important que, pour tout ce qui concerne les prises en charge des jeunes majeurs, qui ne sont pas de l'ordre de l'obligation légale du Département mais qui font l'honneur du Département car elles servent de bouclier social pour des jeunes en extrême précarité et en situation de danger, c'est important pour nous de ne jamais réduire nos moyens et, au contraire, d'adapter et d'augmenter les moyens en vue de la satisfaction des besoins.

Dans ce v?u, nous demandons : - cette suspension des nouvelles orientations qui viseraient à réduire les prises en charge ; - la mise en place d?un groupe de travail interinstitutionnel de façon à objectiver les conditions d'accès, de renouvellement et d?arrêt des mesures d?aide aux jeunes majeurs, étrangers ou non, par l'élaboration de critères d'évaluation communs aux professionnels de l?aide sociale et aux associations partenaires ; - l'élaboration d'une charte qui précise la place et le rôle de ces associations partenaires qui contribuent à la protection de l'enfance, notamment sur la mise en place de cette commission d'attribution des contrats "jeune majeur" ; - la mise en place d'une information sur cette commission et sur les critères d'accessibilité auprès de l?ensemble des élus parisiens. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Monsieur LÉVY, donnez-nous l'avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 11 G.

M. Romain LÉVY. - Merci, Monsieur le Président.

Chère Danielle SIMONNET, effectivement, vous avez souhaité attirer l'attention du Conseil de Paris sur ce dispositif des contrats "jeune majeur". Vous l?avez dit : il s?agit d?une compétence facultative du Département qui permet de proposer aux jeunes majeurs, après leur parcours à l'Aide Sociale à l'Enfance, une protection complémentaire, notamment pour terminer leur formation et favoriser leur autonomie. Elle concerne actuellement 1.450 jeunes à l'Aide Sociale à l'Enfance de Paris, soit 25 % de tous les jeunes suivis à l'Aide Sociale à l'Enfance, donc 25 % à Paris de jeunes bénéficiant de ces contrats quand la moyenne nationale se situe autour de 13 %.

Ces 1.400 contrats, pour une compétence facultative - je le rappelle -, coûtent à la collectivité entre 50 et 65 millions d'euros par an. Actuellement, dans ce contexte de crise, nous n'avons pas réduit, comme vous sembliez le dire, le nombre de ces contrats puisqu'il y en avait à peu près 1.440 fin 2012 et il y en a actuellement près de 1.470, donc leur nombre s'est accru.

Toutefois, parce que les modalités d'attribution de ces contrats étaient très disparates entre secteurs et ce n'était pas satisfaisant, nous avons souhaité y voir plus clair. Nous avons demandé, comme vous l'avez dit, que l'Inspection générale de la Ville de Paris nous aide à comprendre les mécanismes d'attribution mais aussi fasse des propositions pour améliorer ce dispositif et aider les jeunes à pleinement assumer leur autonomie.

Notre souhait est que les jeunes traversant de graves difficultés d'insertion trouvent une solution. Il peut s?agir, bien sûr, d?un contrat "jeune majeur" mais pas nécessairement ; d'autres dispositifs départementaux, parfois plus adaptés, plus efficaces, existent.

Il y a, par exemple, une vraie différence pour notre collectivité entre les modes de placement de ces jeunes. Si nous finançons un accompagnement en foyer de jeunes travailleurs avec un suivi par la Mission locale, ce type de contrat "jeune majeur" peut coûter jusqu'à cinq fois moins cher qu?un placement classique dans un établissement de l'Aide Sociale à l'Enfance.

C'est pourquoi nous avons entamé, avec Mme Isabelle GACHET et avec M. Christian SAUTTER, un travail pour utiliser toutes les aides qui existent en termes de formation et d'accès à l'emploi pour ces jeunes, afin de mieux coordonner les sorties de l'A.S.E. avec la Mission locale, afin de proposer plus de places en foyers de jeunes travailleurs, afin de solliciter les emplois d'avenir ou les dispositifs du P.D.A.E. pour l'insertion.

Dans l'attente des conclusions de cet audit, nous n'avons pas mis en place de nouvelles orientations. Nous continuons de signer autant de contrats qu'avant, mais nous avons rappelé les cas prioritaires, conformément à la définition légale de ces contrats : l'aide aux jeunes confrontés à des difficultés compromettant gravement leur équilibre. Il s'agit notamment des jeunes mères isolées, des jeunes souffrant d'une pathologie grave, risquant un mariage forcé, la prostitution, les jeunes qui n'ont aucuns soutiens familiaux puisque les parents peuvent refuser de les héberger ou de financer leur formation.

Les jeunes engagés dans un parcours d?insertion peuvent toujours bénéficier d?un contrat "jeune majeur", mais nous essayons de leur apporter des réponses au plus près de leurs besoins : une aide à l?emploi, à l?hébergement, aux études mais pas forcément tout à la fois.

Car, s?il n'est pas question qu'un jeune majeur de l'Aide sociale à l'enfance soit moins bien traité que tout autre petit Parisien, il n'y a pas de raisons particulières qu'il bénéficie d'un dispositif où il ne pourrait pas, comme tant de jeunes Parisiens aujourd'hui, et quand cela est possible bien sûr, financer aussi ses études par un petit boulot ou faire de la formation continue, tout en travaillant.

Vous évoquez le cas d'un jeune mineur isolé qui aurait été mis à la rue. Nous avons évoqué ce cas ensemble. D'abord, il n'a pas été mis à la rue, bien évidemment, il a été hébergé à l'hôtel, et ceci a été financé par le Département, mais surtout nous nous sommes réunis en urgence quand nous avons constaté que la fin du contrat risquait d?interrompre la formation engagée et nous avons pris des dispositions pour qu?aucun jeune n'ait à interrompre sa scolarité en cours d'année.

Cela aurait pu être le cas d'une petite trentaine de jeunes sur 1.400, c'est-à-dire moins de 2 % des contrats "jeune majeur" et nous avons fait en sorte que cela ne se produise pas.

Vous indiquiez, d'autre part, que les mineurs étrangers isolés pâtiraient d'un traitement différent du fait de l'augmentation du nombre de jeunes pris en charge. Que ce soit clair : nous ne menons pas de politique différenciée à Paris et je peux même vous dire, a contrario, que ce sont les mineurs étrangers isolés qui bénéficient le plus de contrats "jeune majeur" puisqu?ils sont 60 % des bénéficiaires.

Pour conclure, dès que l'Inspection générale de la Ville aura rendu ses conclusions, nous engagerons une réforme des contrats "jeune majeur" sur la base des recommandations que je ne connais pas à l'heure actuelle moi-même. Je suis, pour ma part, favorable à l?instauration d?une commission pluraliste d'attribution qui aurait un regard assez large pour envisager soit un contrat "jeune majeur", soit un autre dispositif. Cette commission pourrait, comme vous le suggérez, inclure des partenaires institutionnels, tels que l?Education nationale, la Santé, des instances d?aide à l?emploi, des associations. Elle pourrait surtout élargir les possibilités qui s'offrent aux jeunes, en leur proposant soit des contrats "jeune majeur", soit des dispositifs d?insertion pour l?emploi via le P.D.A.E., la Mission locale, Pôle Emploi. Bien sûr, chère Danielle SIMONNET, je suis tout à fait?

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur LÉVY, il va falloir conclure !

M. Romain LÉVY. - Je vais conclure.

Je suis tout à fait disposé à partager avec les groupes politiques et les partenaires associatifs les conclusions de l'Inspection et les outils de la réforme qui pourrait être mise en place. Avec un dispositif plus efficace, cette réforme pourra ainsi, je le souhaite, permette à un plus grand nombre de jeunes de trouver des solutions d'accompagnement à la majorité, afin de mieux garantir que les jeunes majeurs en difficulté ne se retrouvent pas sans solution à Paris et que nous puissions apporter à chacun une réponse à ses problèmes d'insertion. Pour toutes ces raisons et parce que j'espère vous avoir rassurée sur nos intentions, je suis sûr que vous consentirez à retirer votre voeu. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LÉVY.

Madame SIMONNET, je vous repose la question : entendez-vous cet appel au retrait du voeu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, je l'entends puisqu'il y a un engagement à la fois de mettre en place, dès que l'Inspection générale des services aura rendu son rapport, un groupe de travail qui permette d'élaborer les nouveaux critères et les nouveaux fonctionnements avec les associations, et une volonté aussi de travailler en direction des élus pour définir les critères. Et il y a surtout un principe qui est rappelé, c'est qu'on ne laisse aucun jeune à la rue, ce qui, pour nous, est essentiel. Donc, avec ces précisions, nous retirons notre voeu et je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET. Donc, le voeu n° 11 G est retiré. Nous arrivons? Je vous signale que nous avons pris un retard sensible sur l'horaire théorique, donc je vous invite à la sobriété.