Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2013 DPP 1 G - Modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la surveillance humaine de bâtiments, immeubles, équipements et sites municipaux, départementaux ou conventionnés et de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris en cinq lots séparés.

Débat/ Conseil général/ Mars 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons à présent à la 5e Commission et examinons le projet de délibération DPP 1 G relatif aux marchés liés à la surveillance humaine des bâtiments. La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Présidente.

Ces derniers mois, j'ai appelé à plusieurs reprises l'attention de l?Exécutif sur le malaise grandissant au sein des effectifs de la DPP, et particulièrement celui des inspecteurs de sécurité.

La réforme de la DPP, c'est un choix délibéré d'ailleurs, a eu pour fondement de recentrer les missions des agents sur la prévention, trop souvent au détriment de la sécurité.

Les inspecteurs de sécurité, pourtant recrutés pour accomplir des missions de sécurité, s'en plaignent. Ainsi, la verbalisation tous azimuts représente désormais une part importante de leur temps de travail et n?est pas toujours bien comprise des Parisiens - c'est le moins que l'on puisse dire.

Vous avez décidé, au moment même où la délinquance repart à la hausse, de sacrifier les missions de sécurité comme si vous éprouviez une certaine gêne par rapport à cela.

Les patrouilles de jour comme de nuit sont de moins en moins efficaces, étant de moins en moins nombreuses.

Les unités spécialisées sont réduites ou supprimées. La coopération entre le G.P.I.S. et la DPP est inexistante, etc.

Ce projet de délibération peut donc apparaître comme une nouvelle marque de défiance à l'égard de ce personnel. Non seulement vous réduisez les effectifs des I.S.V.P. - une centaine de moins environ depuis 2001 -, mais vous avez peu à peu externalisé leurs missions en les confiant de plus en plus au privé.

La mission première des inspecteurs de sécurité était pourtant, si je me souviens bien, d'assurer précisément la sécurité des sites municipaux.

J'en viens maintenant au marché en lui-même.

En annexe au projet de délibération, il y a le bilan financier du précédent marché, qui couvrait la période 2009-2013. L'estimation prévisionnelle de ce dernier était de 9,8 millions d'euros pour quatre ans. Or, on constate qu'il a coûté près de 24,3 millions d'euros - léger dérapage -, soit beaucoup plus du double pour la rémunération de deux sociétés de gardiennage privé. Il faut d'abord vous expliquer sur ce dérapage financier conséquent alors que la Ville doit encore réduire ses dépenses de fonctionnement, notamment - si on a bien entendu le Maire ce matin - pour financer la réforme des rythmes scolaires. Les deux marchés qu?il est aujourd'hui proposé de réunir - sécurisation des bâtiments municipaux et des manifestations événementielles - ont coûté à la Ville près de 30 millions d'euros pour quatre ans. Avec cette somme, la Ville aurait par exemple pu financer le maintien des 130 postes budgétaires d?I.S.V.P. supprimés, voire même d?en recruter de nouveaux pour redynamiser un corps qui en a bien besoin, mécontent, vous le savez, de son évolution statutaire et salariale, et qui a manifesté sous nos fenêtres voilà quelques mois. Par quel miracle l'enveloppe financière pour les quatre prochaines années est-elle estimée à seulement 5,3 millions d'euros alors que la nature des besoins couverts par les marchés n'est pas changée. J'en viens maintenant aux attributaires des marchés. Ils semblent bénéficier de toute la confiance de la Ville d'après le bilan annexé au projet de délibération. Je cite : "La DPP est satisfaite du prestataire actuel". Or, dans le même paragraphe, la Ville nous informe que "la société Corporate a connu un contrôle de l'Inspection du travail sur l'opération Paris-plage 2012 qui aurait relevé certaines irrégularités. Une procédure à leur encontre serait en cours", dites-vous dans le rapport. Il semblerait que les entorses relevées soient bien plus graves que de simples irrégularités, puisque cette société encourrait un redressement d'environ un million d'euros. Quant à l'autre société de gardiennage privé à laquelle vous faites appel, "Bodyguard", son président, soupçonné lui d?être redevable de plusieurs millions à l'URSSAF, aurait été placé en garde à vue le 19 mars dernier, voilà quelques jours. Je me demande si la Ville ne devrait pas en tirer des conséquences. Confier des missions de sécurité à des entreprises privées de gardiennage qui en prendraient autant à leur aise avec le Code du travail est tout à fait impensable. Vous ne pouvez pas décemment conclure des marchés avec de telles sociétés qui sont en délicatesse pour le moins, avec l'Inspection du travail ou l'URSSAF. Je pense qu'au minimum il faudrait une inspection de la Ville sur cette mission et le cas échéant qu'elle soit de nouveau assurée par les ISVP. Si vous persévérez dans ce marché, vous persévérez tout simplement dans l'erreur.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur GOUJON. Pour répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Madame la Présidente.

Tout d'abord, je voudrais revenir à la réforme de la D.P.P.

Hors de mon propos, et vous avez été concertés dans le cadre de cette réforme, il ne s'agissait absolument pas de recentrer les missions des inspecteurs de sécurité sur la prévention et non la sécurité, mais bien de remettre les inspecteurs de sécurité sur le terrain avec deux objectifs principaux : la sécurité des équipements municipaux, et une présence accrue sur l'espace public et notamment de faire respecter les arrêtés municipaux.

Alors ne nous singez pas en faisant croire que les inspecteurs de sécurité ne font que des missions de prévention, d'ailleurs je vous rappellerai que c'est à travers cette réforme que nous avons refait la formation de l'ensemble des agents au port du "Tonfa" par exemple, je ne crois pas que ce soit sur des actions de prévention, mais justement parce que parfois ces fermetures des équipements municipaux sont difficiles et dans ce cadre-là, il était important de permettre à ces inspecteurs justement de pouvoir garantir leur propre sécurité.

Donc, s'il vous plaît, là-dessus, sur ce point, soyons particulièrement clairs.

Second élément, lors de cette réforme, nous avons beaucoup consulté les inspecteurs de sécurité.

Et dans ce cadre-là, certains ont fait part de leur ras-le-bol de devoir faire des "statiques" notamment devant certaines plaques ou portes, alors même que leur travail est une mission de service public et de rendre service aux Parisiens.

Le recours au gardiennage pour des manifestations événementielles ou pour des sites vides, je pense notamment à des immeubles qui sont dans le domaine intercalaire en vue d'éviter des squatts et des dégradations parce qu'il va y avoir du logement derrière, cela fait bien longtemps que la Ville de Paris fait appel à des sociétés de gardiennage pour les mettre en ?uvre.

Ce que nous avons fait et justement dans une idée de mieux rationaliser les financements, c?est de recentraliser l'ensemble de ces bons de commande qui étaient pris dans chacune des directions au sein d'une même direction, à savoir la D.P.P. afin justement d'avoir une vision d'ensemble de tous ces éléments.

Le projet de délibération qui nous intéresse aujourd'hui est celui relatif aux services sociaux polyvalents, puisque le projet de délibération est au Conseil général, et aux espaces insertion.

Je note qu'entre 2011 et 2012, nous avons fait une économie de 600.000 euros dans le cadre du gardiennage et que nous travaillons à d'autres méthodes pour rationaliser ces dépenses, je pense notamment aux alarmes anti-intrusion, aux caméras mobiles que nous sommes en train d'expérimenter en les reliant à des alarmes anti-intrusion pour éviter de financer ces offres de gardiennage, mais nous avons beaucoup plus de domaines intercalaires puisque la Ville a acheté de nombreux immeubles en vue d'en faire des immeubles sociaux, du logement social, et bien évidemment cela nous demande plus d'équipements à gardienner.

Par ailleurs, il s'agit ici, je tiens à le rappeler, d'un lancement et d'attribution de marchés relatifs à cette surveillance, qu'il y a eu des rapports de l'inspection générale et pour ma part, sachez qu'il est clair que dans ce cadre, il y aura une mission qui veillera à l'examen des différentes sociétés qui répondront à ces éléments.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DPP 1 G).