Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place d'un Club de Prévention Spécialisée.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 18 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la mise en place d'un Club de prévention spécialisée.

Je donne la parole à M. Hervé BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u que nous proposons aujourd'hui concerne la mise en place d'un club de prévention spécialisée.

Nous souhaitons, au travers des attendus que nous avons présentés dans le cadre de ce v?u, que ce club de prévention spécialisée soit choisi sans délai afin que le travail de prévention et de présence adulte puisse reprendre dans notre quartier politique de la ville, notamment en soirée, et que, par ailleurs, un dispositif de correspondants de nuit dans le secteur Pouchet puisse voir le jour, en attendant l'arrivée de ce nouveau club de prévention spécialisée. Comme vous le savez, aujourd'hui, le seul club de prévention qui ?uvrait dans le quartier politique de la ville du 17e, qui était TVAS 17-18 Nord, a cessé ses activités depuis le mois de janvier dernier, n'étant plus subventionné par le Département.

C'est la raison pour laquelle nous émettons dans l'urgence ce v?u et espérons qu'il puisse être adopté.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame Olga TROSTIANSKY, vous avez la parole pour la réponse.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, le club de prévention spécialisée TVAS 17-18 Nord a dû être déconventionné suite à un audit de l'Inspection générale qui a relevé de graves problèmes de gouvernance et de gestion. L'ancien territoire de la TVAS 17-18 comprenait une partie sur le 18e et une autre sur le 17e arrondissement, scindé par la porte de Saint-Ouen. L?association a cessé son activité sur le terrain et en direction des jeunes au 31 mai, avec un accompagnement du Département.

Il n'a évidemment jamais été question de laisser ce territoire en pleine mutation sans intervention d'un club de prévention spécialisée. La procédure pour choisir un nouvel opérateur est en cours, même si elle est un peu plus longue qu?escomptée du fait d'une nouvelle réglementation.

En effet, les procédures d?autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux ont été modifiées par la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" adoptée en juillet 2009 qui a introduit un mécanisme d?appel à projets. Le décret d'application est paru au Journal officiel cet été, en 2010.

La nouvelle procédure mise en place est complexe, mais le Département met tout en ?uvre pour qu'elle soit opérationnelle dans les meilleurs délais. Nous escomptons que le nouveau club de prévention spécialisée pourra être désigné d'ici le début de l'année 2011.

Bien entendu, la mairie du 17e arrondissement sera associée au comité de sélection, ainsi que l'Union parisienne des clubs de prévention spécialisée. Ce processus permettra de choisir le projet le mieux adapté aux besoins du quartier.

Pour votre information, à l'heure actuelle, trois clubs se sont déjà positionnés pour la reprise du secteur 17e de l?ancienne TVAS 17-18.

Durant cette période d'attribution, pour que le territoire ne soit pas laissé vacant trop longtemps, une présence provisoire sera rapidement assurée sur le terrain et nous proposons de renforcer le dispositif "V.V.V.". Une réunion spécifique avec la mairie d'arrondissement et tous les partenaires va être organisée très prochainement afin de définir les solutions temporaires à apporter.

Monsieur le Maire, il n'apparaît cependant pas opportun de faire appel à des correspondants de nuit, car leurs missions sont différentes. Il s'agit d'un dispositif de médiation et non de prévention éducative. Ces personnes ne sont pas formées pour assurer des interventions spécifiques auprès des jeunes.

Je demande donc le retrait de ce v?u, puisque la procédure est en cours. Sinon, s'il n'est pas retiré, j'émettrai un avis défavorable, puisqu'on peut être d'accord sur le principe mais il y a une mention des correspondants de nuit qui ne convient pas par rapport à la situation du 17e arrondissement.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u n° 18 est-il retiré, cher Docteur ?

M. Hervé BENESSIANO. - J?ai écouté avec attention et vraiment beaucoup d?intérêt ce que vient de nous dire Mme TROSTIANSKY, qui allait tout à fait dans le même esprit, mais je suis très surpris par sa conclusion. C'est-à-dire qu?elle nous demande le retrait, alors que je pensais qu'au contraire elle ne ferait que l?acquiescer pour en même temps nous rassurer puisque cela va dans le sens de ce qu'elle prévoit. Donc, nous maintenons le v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord, donc vous maintenez le v?u n° 18 ?

M. Hervé BENESSIANO. - Oui. Je ne vois pas pourquoi je le retirerai puisque, au contraire, elle devrait nous donner un avis favorable, ayant cru comprendre dans ses propos qu'on devrait pouvoir se rejoindre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bien, donc vous maintenez le v?u n° 18.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.