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Septembre 2010
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2010, DVD 226 - Approbation des modalités d'organisation de la concertation préalable pour le projet d'extension du tramway du T3 à Porte d'Asnières. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" pour un développement du tramway plus ambitieux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'extension du tramway T3 jusqu'à la porte Maillot. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 226 relatif à l'approbation des modalités d'organisation de la concertation préalable pour le projet d'extension du tramway du T3 à Porte d'Asnières, sur lequel les groupes "Les Verts", U.M.P.P.A. et l'Exécutif ont déposés les v?ux référencés nos 72, 73 et 73 bis dans le fascicule.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

On change vraiment totalement de domaine, et je voudrais me réjouir que la question du prolongement du tramway, au-delà du tracé qui est déjà déterminé et qui sera mis en ?uvre au cours de cette mandature, soit sur la table.

Comme vous le savez, nous nous sommes prononcés depuis longtemps sur un prolongement à la porte d'Asnières, et pas simplement à la porte de la Chapelle, et nous souhaitions que ce prolongement ait lieu dans cette mandature municipale et que ce soit le terminus, d'ores et déjà, qui soit atteint par les travaux qui sont en cours.

Il y a eu sur ce sujet des discussions, des désaccords, et finalement la volonté de la Ville de Paris de conditionner ce prolongement au fait que l'État participe financièrement à ce prolongement.

Aujourd'hui, le temps a passé depuis ces décisions, et il nous semble, vu le calendrier qui s'est écoulé, que le projet qui est proposé aujourd'hui de prolongement à la porte d'Asnières n'est plus complètement à l'échelle de ce que devraient être les projections de la Ville de Paris pour ce qui sera le troisième tronçon, en quelque sorte, du tramway des Maréchaux.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ce v?u proposant que d'ores et déjà nous réfléchissions pour ce troisième tronçon, non pas à s'arrêter à la porte d'Asnières mais à aller jusqu'à la porte Maillot, qui a de nombreux avantages. D'abord, c'est un point de correspondance extrêmement important, deuxièmement, c'est la destination qui est préconisée dans le cadre du S.D.R.I.F., schéma directeur de la Région Ile-de-France, soutenu par notre collectivité et évidemment par le Conseil régional, enfin parce que c'est prévu aussi dans le plan de déplacements de Paris. Notre proposition est que notre étude porte sur un tronçon - porte de la Chapelle-porte Maillot - faisant à peu près la longueur du premier tronçon qui avait été effectué dans la mandature précédente. On est donc dans quelque chose qui est à l'échelle de ce qu'on sait faire dans une mandature.

Il nous semble qu?à l'occasion de cette réflexion sur l'avenir du tramway, on doit continuer à poser un certain nombre de questions qui ont été un peu laissées en suspens pendant le temps du chantier. Il s'agit d'une part de la liaison entre le tramway de la porte de Vincennes à la place de la Nation, c'était un point de discussion que nous avions aussi au début de cette mandature. Lorsque la R.A.T.P. nous a imposé une rupture du tramway en deux tronçons, nous avions dit que là où s'opérerait cette rupture, il était pertinent de rejoindre un pôle de transports important, et c'est pourquoi cela s'est trouvé à la porte de Vincennes, pour qu'il puisse y avoir une liaison avec la Nation. Sinon, on ne voit pas très bien pourquoi la porte de Vincennes plutôt qu'une autre. La question de la liaison entre la porte de Vincennes et la place de la Nation ne doit donc pas être oubliée.

Par ailleurs, puisque nous réfléchissons à l'avenir de ce tramway T3 - j'ai d?ailleurs noté qu'Annick LEPETIT, dans ces interventions, avait dit que la question du bouclage du tramway T3 était posée - l'hypothèse de la prolongation entre le pont du Garigliano et la porte Maillot est aussi une question qu'on doit poser, au minimum jusqu?à la porte d'Auteuil en partant du pont du Garigliano jusqu'au sud. Après, se pose une question plus concrète : quel doit être le tracé du tramway le long du Bois de Boulogne ? Cette question mériterait d'être réfléchie avec différents scénarios, me semble-t-il, y compris dans le cadre de l?agglomération.

Enfin, par ce v?u, nous souhaitions aussi rappeler que conformément au P.A.D.D., Plan d'aménagement et de développement durable du territoire, partie intégrante de notre P.L.U., qui est un acte essentiel de notre Municipalité, il est prévu aussi que nous réalisions un tramway des gares. C'est prévu aussi dans notre accord de mandature qui a été passé pour cette mandature municipale, et nous souhaitons à cette occasion, le rappeler. Nous souhaitons que des études préalables soient effectuées. On sait à peu près où passerait ce tramway, quand on regarde la carte de Paris, on voit bien où cela pourrait passer. D?ailleurs, un certain nombre de boulevards qui ont été aménagés pour faire des mobiliens dans la mandature précédente pourraient être utilisés et des aménagements déjà existants pourraient être assez "facilement" recyclés pour accueillir le tramway. Cela mériterait des études plus précises, notamment à l'occasion de l'aménagement de la place de la République. Cela paraît pertinent de le regarder car la place de la République serait probablement un lieu de passage de ce tramway des gares.

Voilà les raisons pour lesquelles nous déposons ce v?u et sur lequel nous espérons que l'Exécutif et notre Assemblée donneront un avis favorable.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Cinq minutes pétantes !

Madame Laurence DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est demandé aujourd'hui d'approuver les modalités de la concertation pour l'extension du T3 de la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières. Nous y sommes évidemment favorables puisque cela va permettre d'apporter un service plus efficace, notamment aux usagers du bus PC3, dont on sait que l'offre insuffisante ne peut plus être renforcée.

De plus, ce nouveau tramway desservira les habitants des quartiers des 17e et 18e existants et à venir - je pense au nouveau quartier Clichy-Batignolles - et les communes riveraines.

Cependant, il nous semble qu'il faille aller plus loin. C'est pourquoi je présenterai également les v?ux et donnerai mes réponses.

Un terminus du tramway à la porte d'Asnières n'aurait pas de sens dans la mesure où il n'ouvrirait pas à cet emplacement une intermodalité suffisante. À l'heure de la Métropole, on ne peut pas envisager un programme d?infrastructure seul : il faut l'examiner dans une perspective plus vaste, et en lien avec les autres infrastructures de transports actuellement en discussion.

C'est pourquoi nous demandons par un v?u qu'une extension jusqu'à la porte Maillot soit intégrée dès aujourd'hui dans l'étude des projets, et que cette perspective fasse partie du débat public qui va s'ouvrir en janvier 2011.

Nous avions déjà déposé ce v?u il y a un an. Il avait alors été repoussé par l'Exécutif ; c'est bien dommage.

En effet, étendre la ligne du T3 jusqu'à la porte Maillot permet d'assurer des correspondances très porteuses et intéressantes avec la ligne 1 du métro, le R.E.R. C, le R.E.R. A qui n?est pas loin et, nous l?espérons, la future station du R.E.R. E à Maillot. La liaison ainsi établie avec l'ouest et le secteur de La Défense est particulièrement intéressante en termes d'emplois.

L'examen d'autres lignes de tramways dans Paris, comme l'évocation du tramway des gares, ne se présente pas avec la même acuité. De même, un éventuel prolongement du T3 à l'ouest, de la porte Maillot au pont du Garigliano, demande à l'évidence des études complémentaires, notamment en raison de la présence du bois de Boulogne sur son éventuel parcours.

Reste la question du financement et de la priorité de la réalisation du T3 par rapport à celle d'autres infrastructures en Île-de-France.

Il est mentionné dans l?exposé des motifs qu?au nom de la desserte de la future cité judiciaire, l'État devra contribuer financièrement au projet dès le démarrage des études. C'est ce que nous attendons également.

Mais je voudrais poser la question d'une manière plus globale : quel est l'objectif que nous poursuivons ? Je crois que nous voulons tous diminuer la part de la voiture particulière et surtout, les encombrements à Paris, en aménageant des transports collectifs les plus appropriés pour permettre notamment à ceux qui habitent la banlieue de se rendre à Paris.

Nous cherchons à décharger ainsi la capitale d'un flot de véhicules porteur de nuisances et de pollutions. Quelle est la meilleure solution ou plutôt, quelles sont les meilleures solutions pour y parvenir ?

Comme je le disais en commençant mon propos, la dimension métropolitaine s'impose. Le financement du T3 ne peut s?envisager seul, c'est-à-dire sans faire partie d'une problématique plus vaste qui concerne également la "double boucle" et "l?arc express", pour n'évoquer que ces projets, mais il y en a d'autres.

Les débats publics qui commencent vont apporter leur lot de réponses à ces questions. Il appartiendra ensuite aux autorités responsables de trancher sur les priorités pour répondre à la fois aux besoins actuels des transports publics que nous connaissons bien (la ligne 13, les RER, et c'est le plan d'urgence) et pour entreprendre la réalisation des infrastructures à plus long terme (la ligne 14, en particulier, mais pas seulement).

C?est ainsi qu'il faut évoquer les questions relatives au financement du tramway et non seulement par des demandes répétées envers l'Etat parce qu'elles n'ouvrent pas suffisamment les perspectives d'avenir et n'envisagent pas la répartition du financement de ces infrastructures entre l'ensemble des contributaires. L'extension du tramway T3, à laquelle nous sommes favorables, comme je viens de l'expliquer, trouvera donc sa place dans ce débat qui doit être complet, puisqu'il faut que nous envisagions l'ensemble des infrastructures et l'ensemble des financeurs.

En ce qui concerne le v?u de l'Exécutif, nous nous abstiendrons, tout simplement parce qu'il est fait mention d'un cofinancement conséquent de l?Etat, ce qui n'est vraiment pas précis, et surtout parce qu'il y a une référence au seul plan de mobilisation des transports et non également à celui du Grand Paris. Or, le seul cadre susceptible d'être véritablement efficace pour soulager la circulation parisienne, c'est celui-là.

Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est à M. Daniel VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Je suis personnellement très heureux du projet de délibération soumis à notre approbation aujourd'hui, qui témoigne de la volonté de concrétiser, étape après étape, jour après jour, cet ambitieux projet de prolongation du T3. Et vous savez qu'il est très attendu dans le 18e arrondissement et, bien sûr, dans le 17e voisin.

Le 29 mars dernier, ma collègue Claudine BOUYGUES était déjà intervenue pour se féliciter du vote d'une première délibération actant les études préalables à la concertation, que ce projet de délibération nous propose de lancer aujourd'hui. Une étape supplémentaire, donc, d'un grand projet de la mandature : je veux parler de l'arrivée du T3 à la porte de la Chapelle en 2012 et, comme nous l'avons toujours dit et écrit, qui doit pouvoir aller jusqu'à la porte d'Asnières.

Il s'agit donc ici de voter les modalités pratiques d'organisation de la concertation qui doit avoir lieu à partir de la fin de l?année sur le tracé du tramway de la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières. Cette concertation va concerner les 17e et 18e arrondissements mais aussi les conseils généraux limitrophes et fera l'objet de réunions publiques, comme cela a été le cas pour le tronçon précédent.

Il était essentiel que la Ville prenne l'initiative, en accord avec la Région, afin de lancer les études nécessaires, puis aujourd'hui la concertation sur cette prolongation. Cela permet de marquer fortement notre volonté politique et de mettre l'Etat, chère Madame DOUVIN, face à ses responsabilités. Nous déplorons tous l'absence d?engagement financier de l?Etat sur ce trajet. Pour que le tramway aille jusqu'à la porte d'Asnières, il est absolument nécessaire que l'Etat s'engage financièrement à la hauteur des engagements qu'il peut prendre ailleurs, en province par exemple où il est beaucoup moins pingre qu'il ne semble l'être à Paris.

Car, ce projet, Mesdames, Messieurs, est d'intérêt général au service non seulement des Parisiennes et des Parisiens mais aussi des Franciliennes et des Franciliens. L'Etat doit prendre sa part de responsabilités.

Alors, j'entends maintenant qu'il faudrait lier cette prolongation à des études et à une prolongation au-delà. Je suis très favorable à l'idée de la porte Maillot, mais je ne voudrais pas, après que nous ayons mis le temps nécessaire pour aller à la porte de la Chapelle, maintenant faire, dans le rythme qu'il fallait? envisager la prolongation à la porte d'Asnières et puis lier la porte Maillot qui pourrait, le cas échéant, retarder la prolongation à la porte d'Asnières. Donc, moi, je suis quelqu'un qui avance pas à pas. Je préfère qu'on acte notre engagement, notre volonté d'aller à la porte d'Asnières, ce qui n'exclut pas d'avoir la même volonté d'aller à la porte Maillot mais a priori, si on fait le tour de Paris, il faut commencer par un bout et finir par un bout. Cela nécessite un certain nombre d'étapes.

C'est pourquoi je me réjouis de cette nouvelle étape, grâce notamment à Annick LEPETIT qui a permis de lancer sans attendre les études et maintenant la concertation pour que cette ambitieuse opération puisse débuter sans tarder et que les habitants, notamment des arrondissement du Nord de Paris, puissent envisager maintenant concrètement la réalisation de cette prolongation. Je crois que cet équipement jouera un rôle essentiel.

Cela n'exclut pas, encore une fois, d'aller au-delà. Cela n'exclut pas d'envisager les études sur la question des gares, Denis BAUPIN a lancé cette idée, pourquoi pas, mais je ne voudrais pas qu'on embrasse trop et qu'on étreigne mal. Voilà ma position, elle est d'aller maintenant concrètement sur la porte d'Asnières et pourquoi ne pas aller ensuite ailleurs, mais enfin un bon tiens vaut mieux que deux tu l'auras, c'est, à mon avis, la formule qu'il faut, plutôt que de vouloir tout et peut-être d'avoir plus de difficultés, y compris à convaincre l'Etat.

Je dis à Denis BAUPIN : ne baissons pas les bras par rapport à l'engagement de l'Etat. C'était une des raisons, et Sylvain GAREL s'en rappelle, pourquoi moi j?attendais. Il y a encore sans doute des marges de discussion pour que l'Etat ne reste pas en dehors financièrement de ce projet.

Ne baissons pas les bras et n'exonérons pas l'Etat de ses responsabilités.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur VAILLANT.

Pour répondre à l'ensemble de ces interventions et de ces présentations de v?u, la parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Si vous le permettez, je vais peut-être, à mon tour et à la suite de Daniel VAILLANT, me réjouir de ce projet de délibération que nous proposons pour le prolongement du tramway au-delà de la porte de la Chapelle.

Lors du Conseil de Paris du mois de mars dernier, le premier après les élections régionales, nous avions, par un projet de délibération, voté des études préalables pour le prolongement du tramway jusqu'à la porte d'Asnières.

Et puis, aujourd'hui, nous sommes en débat sur un deuxième projet de délibération qui, cette fois-ci, fixe les modalités de la concertation, concertation que nous pourrons commencer avec nos concitoyens dès le début de l'année 2011.

Bien sûr, j'entends M. BAUPIN et Mme DOUVIN qui se sont exprimés et qui se sont réjouis eux aussi de pouvoir prolonger ce tramway et de savoir, mais je ne doute pas que M. BAUPIN le savait, que la porte de la Chapelle ne sera pas un terminus. Daniel VAILLANT doit s?en souvenir aussi, puisque nous avions à l?époque émis un v?u en conseil d?arrondissement du 18e. Nous avions également, à l?occasion du débat public en 2006, demandé à ce que l'on puisse étudier la possibilité d'un tramway qui aille au-delà de la porte de la Chapelle et, en 2006, on nous disait que la porte de la Chapelle était "un gros morceau", si vous me permettez cette familiarité.

Aujourd'hui, nous sommes en septembre 2010 et nous votons sur un projet de délibération qui propose les modalités de la concertation, qui, il est vrai, intéresse particulièrement les riverains des quartiers du 18e arrondissement et une bonne partie du 17e arrondissement ainsi que les villes voisines, bien sûr, qui participeront à cette concertation, dès lors qu'elles le souhaiteront.

J'imagine qu'elles seront très intéressées.

Les v?ux déposés, d'une part par M. BAUPIN, d'autre part par Mme DOUVIN, bien qu'ils ne soient pas exactement rédigés de la même manière, portent sur l'ambition que la porte d'Asnières ne soit pas un terminus, et là Madame DOUVIN, je reprends votre écriture, puisque vous écriviez dans vos considérants que la Porte d'Asnières est un terminus.

Non ! Ce n'est pas inscrit comme cela dans le projet de délibération, ni dans la délibération précédente que nous avons votée en mars 2010 et pour laquelle, d'ailleurs, à cette époque, il n'y a pas eu de v?u supplémentaire.

C?est vrai, la porte Maillot, j'entends depuis 2008 que vous la souhaitez, Madame DOUVIN. Vous nous l'aviez dit d'ailleurs à l'époque. Je crois que c'était un peu plus tard parce que nous avons eu souvent des débats sur le prolongement du tramway.

Vous nous aviez dit que le financement par l'État pour ce type de transport, notamment pour le tramway des Maréchaux, n'était pas une priorité pour l'État. Nous l'avons entendu, bien que j'observe, en regardant les financements qui sont prévus pour d'autres tramways dans d'autres villes de France, que l'État est présent.

Bien sûr, la hauteur de l'engagement financier de l'État n'est pas forcément la même partout, mais en tout état de cause, que l'État vienne aux côtés des collectivités pour financer des transports publics collectifs nous semble une bonne chose, particulièrement en Ile-de-France où il y a nécessité.

D'ailleurs, aujourd'hui, je suis heureuse et je pense que Denis BAUPIN l?approuve aussi puisqu'il est bien placé pour savoir que, lors de la précédente mandature, il n'y avait pas unanimité sur les délibérations qu'il présentait à propos du tramway. Aujourd'hui nous avons unanimité.

Je sais que tous les groupes voteront favorablement ce projet de délibération. Il est logique que l'on demande d'aller plus loin. Moi-même, je considère que nous pouvons aller plus loin.

En revanche, je considère qu'il faut savoir faire des étapes.

Si nous n'avions pas, d'ailleurs le Maire de Paris, le premier, décidé que, pour le prolongement du tramway, nous n'irions pas d'abord jusqu'à la Porte de la Chapelle, je ne suis pas sûre que les travaux seraient au point où ils en sont aujourd'hui. Je ne suis pas sûre non plus que nous pourrions inaugurer ce prolongement du tramway jusqu'à la Porte de la Chapelle à la fin de l'année 2012.

Par conséquent, nous agissons par étapes et je suis convaincue que de pouvoir commencer la concertation sur le prolongement du tramway, jusqu'à la Porte d'Asnières, dès le début de l'année 2011, nous permettra d'engager les travaux plus vite, dès lors que l'État viendra aux côtés des collectivités car, je le signale, concernant les études, seules la Région et la Ville participent financièrement, paient ces études.

On peut faire des études jusqu'à la porte Maillot, je le propose d'ailleurs dans le v?u de l'Exécutif, comme je propose aussi, pour reprendre le v?u déposé par Denis BAUPIN, qu'il y ait une étude sur un futur tramway qui pourrait relier les gares parisiennes et aussi, pourquoi pas, le bouclage du T3.

Il est effectivement important pour que nous puissions hiérarchiser nos projets mais, en tout état de cause, il est également important que nous puissions poursuivre les procédures pour aboutir.

Or, la procédure qui nous intéresse maintenant est celle de pouvoir lancer la concertation jusqu'à la porte d'Asnières. Faisons-le et j'espère que vous allez, Madame DOUVIN et Monsieur BAUPIN, retirer votre v?u pour approuver le v?u que l'Exécutif vous propose, qui me semble tout à fait raisonnable puisqu'il propose des études sans mettre un préalable au commencement de la concertation du prolongement du tramway jusqu'à la porte d'Asnières.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Jean-Louis MISSIKA au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Annick LEPETIT.

Est-ce que Mme DOUVIN et M. BAUPIN répondent à l?appel d'Annick LEPETIT ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Pour ma part, oui, pas de problème.

Dans un esprit de consensus et d?évolution positive telle que l?a évoquée Annick LEPETIT, je retire le v?u au profit de celui l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Est-ce que Mme DOUVIN s'inscrit dans la même main tendue ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je suis désolée de ne pas m?y inscrire puisque, quoi qu?il en soit, l?intention de ce v?u est d'aller jusqu'à la porte Maillot. Elle est reprise dans le v?u de l'Exécutif mais, d'un autre côté, ce v?u sur la porte Maillot ne crée en aucune manière un problème dans la concertation du T3 jusqu'à la porte d'Asnières.

Je ne vois aucune contradiction.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je prends acte du maintien de votre v?u.

La parole est à M. Sylvain GAREL pour une explication de vote rapide.

M. Sylvain GAREL. - Nous n?avons jamais exonéré l'État de ses responsabilités. Simplement, nous avons toujours dit que nous ne devions pas prendre de retard avec ce projet et nous en avons pris beaucoup.

Nous pouvons le regretter, c?est pourquoi nous ne souhaitons pas en prendre davantage.

Je me souviens que, en 2001, nous souhaitions que le tour de Paris soit fait en une mandature. A ce rythme, je crains qu'il en faille trois voire quatre pour aboutir à cet objectif.

Quant au tramway des gares, bien que je sois content que des études commencent, il n?y a toujours pas de date. Nous avançons dans ce projet de tramway mais trop lentement.

Cela dit, nous voterons bien évidemment ce projet de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Avant de passer aux opérations de vote, je donne la parole à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Une seconde pour expliquer, puisque Mme DOUVIN a décidé de maintenir son v?u.

Dans votre v?u, Madame DOUVIN, que j?ai sous les yeux, il est bien demandé que soit intégrée dans l'étude des projets d'extension la porte Maillot, pour que cela fasse l'objet de la concertation.

Or, vous savez comme moi, vous siégez également au Conseil d'administration du S.T.I.F., que le projet jusqu'à la porte d'Asnières, tel qu'il est et va être soumis à la concertation, est bouclé.

Dès lors que vous demandez des études supplémentaires pour qu'elles soient soumises à la concertation en même temps que la porte d'Asnières, vous stoppez de fait la concertation en 2011.

C'était juste ce que je voulais vous dire, pour que vous puissiez retirer votre v?u et ne pas commettre justement cette faute, d'une certaine manière, qui est que, lorsqu'on lance un projet, systématiquement, il y a toujours une bonne raison d'aller plus loin.

Au bout du compte, on stoppe ce qu'on lance.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame DOUVIN, je m'en voudrais de vous refuser la parole, toutefois, on ne va peut-être pas prolonger le débat au-delà du raisonnable.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce n?est que lundi prochain que ce projet passera devant le S.T.I.F., pas avant.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - On s'en tient là, on aura d'autres occasions de poursuivre cet échange passionnant.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 241).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 226.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DVD 226).

Je vous remercie.