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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la Maison des Etudiants des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 32 dans le fascicule, déposé par M. Christophe NAJDOVSKI, qui va disposer d'une minute pour le présenter. Après quoi, M. Jean-Yves MANO présentera le v?u référencé n° 32 bis présenté par l?Exécutif en réponse au v?u n° 32.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La Maison des étudiants des États de l'Afrique de l?Ouest, située boulevard Poniatowski, à Paris, dans le 12e, héberge depuis des dizaines d'années des personnes et des étudiants issus de ces États, et au fil des ans, le bâtiment s'est dégradé. L'État est devenu propriétaire de l?immeuble en juillet 2009, et celui-ci doit être évacué totalement pour être transformé en résidence sociale.

Le 1er septembre 2010 au matin, l'immeuble a été cerné par d'importantes forces de police. Le but de cette opération était, semble-t-il, de se livrer à un recensement des occupants. Ce jour-là, des chambres ont été murées, leurs occupants déplacés ou hébergés en hôtel sans qu'un arrêté n?ait été pris antérieurement à l?évacuation, ainsi que la loi le prescrit.

Les résidents et les associations qui les soutiennent n'ont pas été prévenus de cette intervention policière alors que des contacts sont pourtant établis avec la Préfecture de police et la Préfecture de Paris. La mairie du 12e n'a pas non plus été prévenue de cette intervention.

Un tel déploiement de policiers, dont des C.R.S. en tenue de combat, est parfaitement disproportionné avec le but avoué : un simple recensement comme il s'en est déroulé tant d'autres auparavant dans cet immeuble, et sans présence policière en tenue.

C'est pourquoi nous émettons le v?u que M. le Maire de Paris rappelle à M. le Préfet de police que toute évacuation doit se faire dans le respect de la dignité des personnes.

Nous demandons également que les résidents de la Maison des États de l'Afrique de l'Ouest...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Vous avez largement dépassé votre temps de parole. En plus, nous avons le v?u sous les yeux?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - ... soient hébergés et relogés, et enfin, que la date de l?évacuation de l?immeuble soit communiquée à l'avance à la mairie du 12e, aux résidents et aux associations qui les soutiennent.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je propose un v?u de l'Exécutif légèrement différent du v?u qui nous a été présenté. Nous reconnaissons que nous sommes dans une situation complexe avec un immeuble qui est devenu de fait propriété de l'État dans la mesure où, dans les mois précédents, la Ville a été un acteur de ce dossier impliquant les anciens pays d?Afrique de l'Ouest. Tout ceci a donc des conséquences dans les relations avec l'ensemble de ces pays. L'État a donc pris en charge ce dossier.

Nous avons aidé l'État dans le relogement de la première évacuation de 50 % et nous avons convenu que l'État serait responsable de la deuxième partie de ce bâtiment.

Nous lui demandons, et je crois qu'il le sait, d'assumer la totalité de ses responsabilités en la matière, d'avoir un regard bienveillant par rapport aux personnes qui sont en situation de régularisation possible, d'avoir un regard bienveillant par rapport aux familles avec enfants et de rechercher des hébergements, notamment pour ces familles, le plus proche possible de leur école actuelle.

Voilà synthétisé, ce dossier qui mériterait largement plus de temps, mais compte tenu de l'heure, nous accélérons.

Voilà le v?u que je propose au nom du Conseil de Paris, au nom de l'Exécutif pour motiver l'État sur les engagements qu?il a pris vis-à-vis de nous et qu?il doit prendre vis-à-vis des familles.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Est-ce que M. Christophe NAJDOVSKI retire son v?u au profit de celui de l'Exécutif ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je retire mon v?u au profit de celui de l?Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pardon, Monsieur le représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La Préfecture de police a traité ce dossier au titre de ses compétences municipales sur la sécurité, ce bâtiment est dangereux. Il devra de toute façon être évacué avant la fin octobre.

Il est hors de question de recommencer un hiver avec des modes de chauffage artisanaux, avec de l'électricité, etc.

Je rappelle aussi que, après son souhait initial, la Ville de Paris a renoncé à l'acquérir. L?État en est désormais propriétaire. Il prend à sa charge la grande majorité des relogements à un rythme tout à fait conséquent. Il y a un vrai engagement de la Préfecture de Paris avec la P.P. pour gérer correctement cette opération.

Egalement, par rapport aux termes du v?u, je démens formellement le fait que l'on y soit allé de manière très forte. J'étais moi-même sur place. Il y avait, comme toujours dans des opérations un peu sensibles, quelques policiers en faction qui ont très vite été allégés et les habitants nous ont remerciés, en tout cas leur porte-parole, des engagements tenus.

Tout est mis en ?uvre pour que cette opération se passe bien d'ici à la fin octobre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet, de ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 226).