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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e arrondissement (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 P. 1472]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 7 juin 1995, par laquelle la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e arrondissement (7e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 octobre 1995 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e arrondissement, 59, avenue de Breteuil (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.