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Septembre 2004
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52 - 2004, DASCO 171 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de fourniture et livraison du mobilier de bibliothèques et ludothèques nécessaire aux 700 établissements scolaires du 1er et du second degré municipal et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour un an à compter de la date de notification.Vœu déposé par l'Exécutif

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 171 relatif à l'approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de fourniture et livraison du mobilier de bibliothèques et ludothèques nécessaire aux 700 établissements scolaires du 1er et du second degré municipal et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour un an à compter de la date de notification, sur lequel un amendement n° 20 a été déposé par le groupe "Les Verts" et un v?u référencé n° 20 bis dans le fascicule, déposé par l'Exécutif.
Madame AZZARO, vous avez la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis le début de la mandature, la Municipalité fait montre d'initiatives dans le domaine du développement durable. Des avancées réelles ont été permises ou sont en cours dans le domaine des économies d'énergie, du développement des modes de circulation douces, de la gestion des déchets, des éco-constructions, de l'achat des fournitures durables comme le papier recyclé, etc. Pourtant, pour l'heure, ces pratiques ne sont pas généralisées, elles restent encore éparpillées et de nombreux points ne sont pas compris comme la démarche de développement durable initiée par la Ville. L'enjeu est majeur. Les marchés passés par la Ville représentent annuellement des sommes très importantes.
Le Code des marchés publics prévoit des stipulations permettant d'intégrer des critères de choix de nature environnementale dans les clauses des marchés. Parmi les achats qui pourraient facilement être dotés d'une dimension durable figure le mobilier des lieux publics parisiens. De nombreux écolabels existent, en effet, pour garantir que les produits ont été fabriqués avec des procédés et/ou des matières respectueux de l'environnement. On peut citer, par exemple pour le bois et ses dérivés, le certificat FCS qui garantit que les forêts dont il est issu ont été exploité de manière durable et respectueuse de l'environnement, ou les normes NF Environnement qui garantissent autant le respect de l'environnement dans la fabrication des produits (faible consommation d'énergie et de matière première, faible rejet de polluant) et garantissent également la qualité intrinsèque du produit.
Le projet de délibération concerne la passation pour une durée d'un an d'un appel d'offres de fourniture et de livraison de mobilier pour les bibliothèques et les ludothèques nécessaires aux établissements scolaires et aux centres de loisirs parisiens.
Je propose donc de transformer l'article 12.1 du cahier des clauses techniques particulières en y incluant, outre les normes NFD60.050 et NFD62.050 et NFD61.060 déjà prévues, les normes NF - Environnement relatives au mobilier scolaire ou de bureau ou d'autres normes jugées équivalentes.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je suis d'accord avec l'intervention de Mme AZZARO. J'ai proposé un v?u de l'Exécutif puisque vous souhaitiez modifier un article de la délibération. Je crois qu'il est plus convenable de faire un v?u de manière à ce que ce soit inscrit dans le marbre pour les prochains marchés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
L'amendement n° 20 est retiré.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Au profit du v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2004, V. 184).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 171.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASCO 171).