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Septembre 2004
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208 - QOC 2004-540 Question de Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les travaux de réhabilitation du Groupe d'œuvres sociales de Belleville situé 162, rue de Belleville (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur les graves difficultés financières que rencontre le Groupe d'oeuvres sociales de Belleville (G.O.S.B.), implanté 162, rue de Belleville à Paris 20e".
Cette association, type loi 1901 reconnue d'utilité publique s'est peu à peu appauvrie en auto-finançant le déficit récurrent de son centre de santé, ce qui est la cause aujourd'hui de l'épuisement de ses fonds propres mettant donc en péril la pérennité de ses actions sociales, sanitaires et médico-sociales.
En effet le G.O.S.B. est gestionnaire :
- d'une crèche de 70 berceaux,
- d'une P.M.I. qui assure les suivi de 1.000 enfants et d'un centre de santé Belleville effectuant 30.000 consultations par an,
- d'un I.M.P. (Institut médico-pédagogique) qui accueille 48 enfants handicapés et déficients mentaux.
L'association emploie 155 salariés pour l'ensemble de ces structures.
Le G.O.S.B. - propriétaire de ses locaux depuis sa création en 1920 - dispose d'une superficie totale de 2.142 mètres carrés.
Jusqu'à ce jour, l'association a dû faire face seule à l'entretien des lieux qui nécessitent actuellement une réhabilitation, différente de la remise aux normes sécurité-incendie qui fait l'objet d'une demande de subvention.
Pour ce faire, un Comité de pilotage s'est créé, regroupant des représentants des tutelles (DASES) et des élus du 20e qui, à l'unanimité, ont souligné l'utilité sociale de la structure et par conséquent la nécessité de rénover les lieux.
Ce constat s'appuie sur une étude-diagnostic, disponible, concernant l'état des lieux du bâti, financé par l'association et effectué par un cabinet d'architecte.
Par ailleurs cette réhabilitation permettrait :
- l'implantation de nouvelles structures (halte-garderie notamment),
- la possibilité de louer les surfaces vacantes pour développer d'autres projets sociaux et innovants (celui notamment d'un premier Club House en France pour accueillir des personnes en souffrance psychique),
- le maintien des 155 emplois existants, dont le nombre pourrait alors être accru.
Sans cette importante réhabilitation, l'ensemble de ces activités serait appelé à disparaître dans un bref délai.
C'est pourquoi Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche vous demandent, Monsieur le Maire, quelles dispositions urgentes peuvent être prises pour procéder à ces travaux afin de préserver cette structure oeuvrant dans un quartier populaire et particulièrement défavorisé (voir rapport INSERM), sachant qu'un dossier complet de programmation sera remis fin octobre 2004 aux trois services concernés à la DASES (Petite enfance, Santé et Bureau des associations)."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Le Groupe d'?uvres sociales de Belleville est propriétaire d'un immeuble de 2.142 mètres carrés situé 162, rue de Belleville (20e) et dans lequel sont implantés une crèche dite "Françoise Lagrange", un centre de santé, un centre de P.M.I. et un institut médico-pédagogique.
Au titre de ses compétences, la collectivité parisienne participe au fonctionnement du centre de P.M.I. et de la crèche, structures qui occupent actuellement 889,25 mètres carrés, soit 41 % de la surface totale du bâtiment. Cette participation s'est traduite par le versement de 204.000 euros en 2003 pour le centre de P.M.I. et de 434.510 euros pour la crèche. Ces financements permettent d'assurer un équilibre de gestion sur ces deux activités.
L'association gère également un centre de santé pour le fonctionnement duquel la collectivité parisienne n'est pas concernée au titre de ses compétences propres. Néanmoins, afin de l'aider à moderniser ses locaux, le Département de Paris a accordé à l'association en 2001 une subvention d'investissement de 137.693 euros pour le réaménagement de l'accueil du centre de santé et l'acquisition d'équipements informatiques. Cet établissement exerce en effet une importante mission sanitaire et sociale au service des familles de l'Est parisien. Un premier versement de 36.934 euros a été effectué en octobre 2002 pour l'acquisition de matériel informatique. En revanche, le réaménagement de l'accueil a été suspendu en raison du souhait de l'association de voir aboutir un projet plus vaste de restructuration.
La situation financière de l'association s'est dégradée depuis plusieurs années en raison notamment des déficits récurrents du centre de santé et du siège. La gestion de l'Institut médico-pédagogique apparaît également déséquilibrée en 2003 malgré les subventions d'exploitation versées par l'Etat à cette structure. Les difficultés financières de l'association ne lui ont donc pas permis de provisionner de manière adéquate les fonds nécessaires à l'entretien de son patrimoine immobilier.
De fait, alors qu'elle était engagée dans une réflexion d'ensemble sur un projet de restructuration du bâtiment, l'association a été alertée par la Sous-commission technique de sécurité de la Préfecture de police et s'est retrouvée dans la nécessité de procéder à des travaux d'urgence afin de rétablir les conditions de sécurité dans lesquelles elle doit exercer ses activités. Sa situation financière ne lui permettait pas d'en assumer à elle seule la charge.
Ainsi, pour financer ces travaux, les services de la Direction des Familles et de la Petite enfance et de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé ont mené un important travail de concertation avec l'association qui doit aboutir en octobre prochain, sous réserve de l'approbation du Conseil de Paris, à l'attribution de subventions dont les montants cumulés s'élèvent à plus de 183.000 euros, soit 66 % du montant total des travaux (17 % étant pris en charge par la Caisse d'allocations familiales, et le solde par recours à l'emprunt).
Par ailleurs, les services de la Direction des Familles et de la Petite enfance, associés au comité de pilotage mis en place par l'association, ont manifesté leur intérêt pour un projet de restructuration qui comprendrait la nécessaire réhabilitation de la crèche et du centre de P.M.I., voire l'implantation d'une nouvelle halte-garderie. Ce dernier équipement serait tout à fait utile dans ce quartier ; toutefois il convient de déterminer le coût des places ainsi créées compte tenu des contraintes techniques liées au bâtiment.
De même, ce projet de restructuration fera l'objet d'une étude attentive de la part des services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé qui en examineront l'opportunité au regard du développement de l'offre de soins de proximité et de la situation financière du Groupe d'?uvres sociales de Belleville. Parallèlement, l'association réfléchit dès à présent à la possibilité de faire adhérer le centre de santé de Belleville aux options définies par l'accord national du 19 avril 2003, qui pourraient permettre l'obtention d'aides financières complémentaires de la part de l'assurance maladie."