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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants à la convention relative à l'école hôtelière "Jean-Drouant" (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1361]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants à la convention relative à l'école hôtelière "Jean-Drouant" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les 2 avenants (nos 1 et 2), dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l'école hôtelière "Jean-Drouant", 20, rue Médéric (17e), lesdits avenants ayant pour objet de modifier et de compléter la convention du 13 janvier 1989 et son annexe n° 1.