Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

142 - Vote spécifié

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Le groupe communiste s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2004, DASES 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" pour l'extension et l'aménagement d'une structure de Petite enfance située 25, rue de Thionville (19e ). - Subvention d'équipement. - Montant : 51.538 euros ;
et vote contre le projet de délibération suivant :
2004, DASES 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement signée avec l'association "Institution Ganone Yad" gestionnaire de la crèche collective "Ganone Yad" située 145, rue Saint-Maur (11e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement audit établissement. - Montant : 96.882 euros.