Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

105 - 2004, DSTI 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'extensions sur le système SYSIF basé sur le progiciel Pléiades, son paramétrage et l'assistance à sa mise en production, édité et distribué par la société "SOPRA GROUP".2004, DSTI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support des produits logiciels édités et distribués exclusivement par la société Sybase.2004, DSTI 28 - Approbation des modalités d'attribution à la société "F. SERIN Conseil" d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet d'assurer le droit de suivi de l'application "Gesper Plus", édité et distribué par la société "F. SERIN Conseil".2004, DSTI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations d'études et d'assistance relatives aux postes de travail informatisé

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DSTI 2 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence à prix mixtes, relatif à la maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'extensions sur le système SYSIF basé sur le progiciel Pléiades, son paramétrage et l'assistance à sa mise en production par la société "SOPRA GROUP".
La parole est à Mme Marie-Pierre MARTINET pour "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, je vais vous épargner la lecture des autres intitulés puisque je ferai une intervention qui regroupera les projets de délibération DSTI 2, 22, 28 et 31.
Que peut-on lire dans ces projets de délibération ? Que la Ville utilise depuis telle date, tel produit adapté aux besoins de la Ville, par telle société qui certifie être détentrice, et elle seule, des droits sur ce produit et qu'elle seule est en droit d'intervenir sur ces outils indispensables aux agentes et agents de la Ville, et quotidiennement utilisés par elles et eux. On peut lire aussi que, parfois, tous les modules disponibles n'ont pas été activés.
L'évolution des métiers au sein de l'administration est telle que vient d'être lancée une réflexion sur sa modernisation. Initiative que nous ne pouvons que saluer tant que celle-ci sera menée en concertation avec les premiers concernés et dans une logique primordiale du maintien d'un service public d'excellente qualité.
Or, par ce projet de délibération est mis en exergue un point faible et particulièrement sensible de l'informatique de la Ville : sa dépendance aux prestataires extérieurs. Dépendance technique tout d'abord, puisque les lois des droits et propriétés interdisent toute modification d'un programme d'une société qui en détient les droits tant en termes de maintenance qu'en termes de développement, d'adaptation et/ou d'évolution. Dépendance financière ensuite, puisque toutes les prestations décrites font l'objet de marchés à coût non négligeable. De plus, en cas de faillite de l'une de ces sociétés, rien ne garantit que la société repreneuse, quand elle existe, continue ce même produit ou même dispose des compétences pour assurer la suite de la prestation.
Ceci met la Ville dans une situation de dépendance délicate, et surtout fragilisante à terme. Il s'agit là d'un choix politique quant au développement de l'informatique à la Ville, tendance qui n'ira qu'en s'accélérant du fait du développement des nouvelles technologies de l'information. Cela deviendrait même stratégique pour la Ville.
Si l'on peut tout à fait entendre que nous ne disposons pas en interne des compétences très particulières pour développer des progiciels et logiciels particulièrement pointus quant aux besoins définis, il n'en reste pas moins que nous sommes étonnés que dans les contrats qui nous lient à ces prestataires de services ne soit pas incluse une formation idoine, précise, complète, quant aux évolutions possibles des dits outils à la Ville, tout au moins de la maintenance. Je suis persuadée que la DSTI dispose des compétences pour cela.
J'en viendrai maintenant à la DSTI 31. Ce projet de délibération propose à notre approbation le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des prestations d'études et d'assistance relatives aux postes de travail informatisés, en raison de l'accroissement d'un parc de micro-ordinateurs, de la mise en réseau systématique, qui imposent à la DSTI une recherche permanente de solutions techniques d'optimisation des performances, de la sécurité et de l'optimisation de l'ensemble des processus d'installation et de maintenance des matériels concernés.
A la lecture de ce projet de délibération, il semblerait que la direction ne disposerait pas des moyens techniques et humains lui permettant d'assurer seule ce que tous les services informatiques d'entreprises de la taille de la Ville assurent. Pourquoi ? Pourquoi une telle multiplication de prestataires ? Chacun d'entre eux disposant d'un regard sur telle ou telle spécificité de l'informatique "Ville", cette dernière perdant de fait toute visibilité globale. Quelle entreprise se permettrait une telle dépendance vis-à-vis de prestataires extérieurs sans d'énormes garanties ?
Nous devons défendre, autant que faire se peut, l'autonomie informatique de la Ville. Nous devons faire de cette direction, parfaitement au fait des besoins exprimés, un outil performant, un acteur majeur de la modernisation de l'administration parisienne, modernisation qui reposera beaucoup sur l'adéquation entre les besoins informatiques de la Ville et les réponses internes qui pourront y être apportées. Elle peut en avoir les moyens : donnons-les lui !
Le débat qui s'amorce, tant par la mise en ?uvre du v?u des "Verts" sur l'éventuel passage au libre que par le travail lié à la modernisation des services, en est l'occasion, ne le ratons pas.
Le groupe "Les Verts" saura y participer de manière constructive et, dans tous les cas, sera d'une vigilance accrue sur cette question.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci. Nous sommes bien d'accord : vous êtes intervenue sur les projets de délibération DSTI 2, DSTI 22, DSTI 28 et DSTI 31 ?
La parole est à M. François DAGNAUD, pour l'Exécutif.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite remercier Mme MARTINET de l'intérêt qu'elle porte à la DSTI et aux marchés informatiques de la Ville.
Je voudrais lui dire que les différents constats qu'elle dresse sur les difficultés que nous rencontrons et les améliorations qui restent à apporter sur notre système et notre organisation informatiques sont tout à fait pertinents. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré et arrêté un schéma directeur informatique qui, au fur et à mesure qu'il se déploiera et avec les moyens budgétaires conséquents qui lui ont été réservés, permettra de répondre en grande partie aux difficultés que vous soulignez à juste titre.
S'agissant des points précis évoqués ce matin, le schéma directeur informatique de la Ville a prévu de recourir aux progiciels informatiques lorsque ceux-ci constituent des solutions adaptées aux besoins de notre collectivité.
Ces besoins sont de quatre ordres : l'opérabilité, les coûts maîtrisés et prévisibles, la capacité d'évolution et d'adaptation aux évolutions réglementaires et technologiques majeures et la rapidité de mise en ?uvre des solutions.
Ce choix nous permet de recourir à des solutions à la fois expérimentées et utilisées par d'autres clients, dont le coût est ainsi partagé et mutualisé. Cela me paraît important, c'est en outre adaptable à nos spécificités.
Les contrats de maintenance ont un prix de revient, des délais d'exécution et des engagements de résultat qui sont définis lors de la passation du marché.
Le contrat doit faire référence à l'éditeur qui détient les droits de propriété intellectuelle, comme la loi le définit, et qui est en capacité de faire évoluer son produit.
A l'issue de chaque contrat, la Ville garde bien sûr la possibilité d'évaluer la pertinence du logiciel au regard de ses besoins constatés et prévus et, finalement, de décider de renouveler ou pas le marché de maintenance et, donc, d'en assumer les risques et d'en exploiter les potentialités.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous allons faire quatre votes d'affilée.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 2.
Qui pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DSTI 2).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 22.
Qui pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DSTI 22).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 28.
Qui pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DSTI 28).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 31.
Qui pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DSTI 31).