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Septembre 2004
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207 - QOC 2004-539 Question de Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative aux difficultés que rencontrent les associations organisatrices de brocantes pour obtenir l'exonération des taxes de redevances

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Lors d'une question sur ce sujet posée en séance du 28 avril 2003, il m'a été répondu "les associations organisatrices de ce type de manifestation à caractère exceptionnel sur le domaine public municipal pourraient être exonérées des droits d'occupation dès lors qu'elles répondraient aux conditions suivantes :
1°) Les manifestations devront avoir un objet d'animation du quartier visant à développer un lien social de solidarité locale ou de soutenir des actions humanitaires ou caritatives comme cela est le cas jusqu'à présent.
2°) Elles doivent être organisées exclusivement par une association loi 1901 et les profits tirés de ces manifestations devront revenir intégralement aux associations organisatrices ou être reversés à des associations poursuivant un objet humanitaire, caritatif ou social.
3°) Le siège de l'association doit être parisien.
4°) L'accès à la manifestation pour les visiteurs et les exposants devra être gratuite.
Les modalités pratiques de l'exonération s'apprécieront sur un plan technique très rapidement, dès lors, vous n'en doutez pas, que le projet de délibération correspondant sera soumis au Conseil de Paris".
Or, à ce jour aucun projet de délibération n'a été soumis à notre Assemblée. Même si M. Christian SAUTTER accepte d'exonérer les associations pour lesquelles je suis contrainte de le saisir, les services relancent malgré tout ces organisateurs de brocantes pour obtenir ce paiement.
De nouveau saisi, M. SAUTTER me confirme dans son courrier du 17 novembre 2003 "Comme je vous l'ai indiqué précédemment, votre demande a été transmise au Directeur de la DDATC. Ce sont en effet les services de la DDATC qui instruisent à présent les demandes d'exonération en étroite relation avec ceux de la DDEE. Quant à ce projet de délibération, il est en cours d'élaboration".
Dans ces conditions, Mme Marie France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche renouvellent la question posée lors de la séance des 5 et 6 juillet dernier et à laquelle il n'a toujours pas été répondu et demandent la présentation de cette délibération dans les meilleurs délais possibles."
Réponse non parvenue.