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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sogexi" pour la réalisation de travaux d'éclairage public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1358]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sogexi" pour la réalisation de travaux d'éclairage public ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 92-61-136 signé avec la société "Sogexi" pour la réalisation de travaux d'éclairage public, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "D.G. Construction" à la société "Sogexi".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, du budget d'investissement de la Ville de Paris.