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Septembre 2004
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160 - QOC 2004-491 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris à propos du bilan de la politique d'acquisition d'immeubles de logements occupés, conduite par l'Exécutif municipal

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Depuis l'été 2001 la Ville de Paris a engagé plus d'un milliard d'euros dans l'acquisition d'immeubles occupés.
Considérant qu'à mi mandature la liste des Parisiens en attente d'un logement social est toujours aussi impressionnante et fluctue aux alentours des 100.000 demandeurs, Claire de CLERMONT-TONNERRE s'interroge sur le bilan à mi mandature des opérations d'acquisition-amélioration conduites depuis plus de 3 ans par la Municipalité de gauche.
Elle demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui indiquer :
- les montants précis engagés par la Ville depuis avril 2001 pour l'ensemble de ces opérations,
- le nombre total d'immeubles concernés,
- le nombre de Parisiens inscrits sur la liste des demandeurs de logement ayant pu bénéficier au cours de cette période d'un logement dans les immeubles relevant des opérations citées."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'auteur de la question souhaite connaître le bilan de la politique d'acquisition d'immeubles de logements occupés conduite par l'Exécutif municipal parisien.
Depuis 2001, la création de logements sociaux à Paris repose en partie sur l'acquisition d'immeubles mis en vente par des bailleurs privés, dont les logements sont en partie vacants au moment de l'acquisition : ces opérations ont permis à la Ville et à l'Etat de financer 5.852 logements sociaux entre mars 2001 et juillet 2004.
Les 96 opérations d'acquisition d'immeubles partiellement occupés financées par la Ville de Paris depuis mars 2001 représentent un effort financier de 198 millions d'euros (74 millions d'euros d'avances et 124 millions d'euros de subventions).
Ces opérations d'acquisition-conventionnement ont permis d'effectuer des attributions au profit de demandeurs de logements sociaux plus rapidement que dans les programmes de construction neuve ou de réhabilitation, et ce dès 2001, après les nécessaires travaux de remise aux normes des logements vacants et des logements libérés par leurs locataires.
Au 1er juillet 2004, le nombre des logements effectivement attribués dans ces immeubles à des demandeurs de logements sociaux s'élevait, tous contingents confondus, à 1.029.
Dans le même temps, les opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde financées par la Ville et l'Etat ont porté sur 5.793 logements sociaux, dont 1.518 attribués ou en cours d'attribution au 1er juillet 2004. Les opérations d'acquisition d'immeubles partiellement occupés représentent donc 40 % des attributions dans les programmes financés depuis le début de la mandature.

Opérations d'acquisition-
conventionnement
2001 2002 2003 2004
(1er sem.)
Total
Nombre de logements financés 2.145 2.141 1.205 361 5.852
Logements acquis vacants (*) (1) 153 433 160 43 789
Logements libérés après l'acquisition (**) (2) 62 330 538 282 1.212
TOTAL logements libres (1) + (2) 215 763 698 325 2.001
Logements attribués après travaux 9 269 470 281 1.029

(*) Enquête Mairie de Paris/DLH auprès des bailleurs sociaux, chiffres corrigés des non réponses.
(**) Estimation par année civile Mairie de Paris/DLH d'après l'enquête auprès des bailleurs sociaux."