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Septembre 2004
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25 - 2004, DASES 210 - Approbation de la convention-type avec l'A.P.-H.P. pour la mise à disposition de la Ville de Paris de places de crèches au sein des hôpitaux de l'A.P.-H.P., prise en application de l'article 30 du Code des marchés publics

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 210 concernant l'approbation de la convention type avec l'A.P.-H.P. pour la mise à disposition de la Ville de Paris de places de crèches au sein des hôpitaux de l'A.P.-H.P., en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Je donne la parole à Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je serai brève.
Je voudrais nous féliciter de ce partenariat qui démontre, s'il en était encore besoin, que la volonté politique, les échanges, les discussions amènent souvent à des solutions partenariales satisfaisantes pour répondre aux interrogations et problématiques pour toutes et tous.
A travers ce projet de partenariat, l'articulation - et je parle volontairement d'articulation ici et non pas de conciliation des temps, parce que dans "concilier" il y a une certaine façon d'entériner des situations existantes alors que le but de notre action est tout de même d'améliorer la vie, donc l'articulation des temps prouve, à travers ce projet, que des réponses concrètes peuvent être effectivement proposées, en bonne intelligence.
Alors, il est clair que bien évidemment le personnel de l'A.P.-H.P. doit rester prioritaire, mais on pourra j'espère prochainement se réjouir de voir d'autres conventions... enfin, de voir la déclinaison de la convention type avec d'autres hôpitaux que l'hôpital Bretonneau qui, le premier, se lance dans cette ouverture.
Gageons bientôt que l'hôpital Georges-Pompidou sera partenaire, pourquoi pas Necker également, voire d'autres hôpitaux parisiens. Et le partenariat doit même pouvoir s'étendre et lever des freins. Je pense ici à la crèche de Pompidou, dont il est mentionné dans la présente délibération qu'elle n'a aucune place de disponible. Nous pourrons identifier probablement également d'autres partenariats, voire participer à des agrandissements avec des organismes, et pas seulement l'A.P-H.P., qui permettront de répondre aux problématiques posées.
Ceci dit, j'imagine que des précisions pourront nous être apportées d'une part sur les outils qui sont mis en place au sein des commissions d'attribution des places en crèche des arrondissements concernés, sur l'exacte adéquation entre le besoin identifié des parents en termes d'horaires atypiques, que cela corresponde vraiment un besoin et non pas à une situation de confort. Je pense que compte tenu de ce très petit nombre de places proposées, une attention particulière doit être portée au fait qu'elles soient bien destinées aux personnes qui en ont vraiment besoin. Je crois que nous ne sommes pas en situation d'offrir une ouverture élargie pour tous. De toute façon, ce serait dommageable d'une part vis-à-vis des personnels et, d'autre part, par rapport à une meilleure articulation des temps de la famille et du travail. Voici donc ces deux, trois petites questions.
Mais plus globalement, par cet exemple, on montre que la Ville est un acteur majeur en termes d'aménagement des politiques temporelles sur son territoire. Les partenariats qu'elle noue, que ce soit avec l'A.P.-H.P. et plus tard avec d'autres structures, et pas uniquement sur la petite enfance, démontreront ainsi la prise en compte de ces politiques par tous les acteurs économiques de notre territoire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Marie-Pierre MARTINET.
La parole à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je ne souhaitais pas intervenir, je n'interviendrai pas sur le fond de la délibération que je considère comme satisfaisante. Je crois que c'est une bonne idée que de vouloir mobiliser les places des crèches situées dans les hôpitaux qui ne sont pas et ne peuvent pas être utilisées en permanence par les personnels de l'A.P.-H.P. pour que les Parisiens et les Parisiennes en bénéficient pour leurs enfants.
Je voulais simplement vous suggérer, Madame la Maire, qu'en raison de l'implantation géographique différenciée des hôpitaux, chaque arrondissement n'accueille pas, pour des raisons historiques ou géographiques ou de place, un hôpital sur son territoire, que l'on examine la possibilité que, pour ces places qui seraient mises à la disposition des familles parisiennes, on aille au-delà de l'arrondissement géographique d'implantation.
Autrement dit, il y a un certain nombre d'hôpitaux situés, par exemple dans le 15e arrondissement - Necker est à la frontière du 6e et du 7e arrondissement - il se peut que certaines familles du 6e et du 7e arrondissement, et je m'en suis entretenu avec le maire du 7e, Michel DUMONT, soient intéressées également par certaines de ces places. Je crois que l'on pourrait prendre d'autres exemples : il y a beaucoup d'hôpitaux dans le 18e, cela peut intéresser d'autres arrondissements du Nord de la Capitale. C'est le sens de mon intervention pour que vous puissiez réfléchir sur cette suggestion et en tenir informés l'ensemble des maires d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LECOQ.
Pour vous répondre, la parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, ce projet de délibération est un des exemples de l'engagement de toute la Municipalité pour l'harmonisation ou l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale des Parisiens. Ce projet de délibération auquel nous avons travaillé avec Alain LHOSTIS et vous-même, propose aux familles de nouvelles places d'accueil à des horaires adaptés.
Je voulais remercier l'A.P.-H.P. qui, pour la première fois, ouvre ses crèches aux petits Parisiens.
Vous avez, les uns et les autres, été assez éloquents sur ce projet de délibération. Donc je n'y reviendrai pas. Je vais essayer de répondre aux différentes questions.
Il s'agit effectivement d'un accord cadre. Ensuite, nous entendons mettre en place dans des délais assez rapides, peut-être au prochain Conseil de Paris pour ce qui concerne l'hôpital Bretonneau, des conventions spécifiques avec les hôpitaux, de manière à ce que ces places puissent être ouvertes. On va donc commencer dans le 18e arrondissement avec 4 places. Sur la mandature, nous n'avons pas de chiffrage. Mais nous pouvons nous engager sur une centaine de places pour l'ensemble de Paris.
Mais de toute façon, avec la directrice de l'A.P.-H.P., et Alain LHOSTIS, nous verrons comment il est possible d'évoluer de manière plus large, avec toujours cette priorité donnée aux enfants du personnel.
Par rapport à votre souhait de réfléchir de manière un peu plus précise au sein des commissions d'attribution des places en crèche pour donner des réponses aux familles par rapport aux horaires adaptés, c'est quelque chose qui se fait pour l'instant, j'allais dire, vraiment très manuellement. Il faut savoir quand même qu'en termes d'informatique au niveau de la Petite enfance, et je parlerai pas du reste, en 2001 j'ai découvert que l'on en était encore à l'âge de pierre. Tout se fait à la main ! On est en train d'informatiser l'ensemble des crèches, ce qui nous permettra de mieux gérer les demandes des parents : s'ils demandent un 4/5, leur donner une place à 4/5 ; s'ils ont besoin d'une place le samedi et pas le lundi, pouvoir répondre, évidemment, pouvoir les orienter vers les places dans les crèches des hôpitaux de l'A.P.-H.P. avec des horaires adaptés à leurs besoins.
Par rapport à la question qui a été posée sur le fait que des hôpitaux, des crèches d'hôpitaux pourraient répondre à d'autres besoins que dans l'arrondissement où il est localisé, je pense que l'on peut y réfléchir. C'est vrai que, quand on a des hôpitaux, par exemple dans le 5e arrondissement où le taux d'équipement est très important, on peut réfléchir à ce que les arrondissements limitrophes, et pourquoi pas le 13e, puissent bénéficier de ces places quand c'est nécessaire. On va réfléchir à l'ensemble de ces suggestions. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 210.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 210).