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Septembre 2004
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151 - QOC 2004-482 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les missions des Agents locaux de médiation sociale dans le 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Le 15e arrondissement a souffert d'être le dernier arrondissement de Paris, malgré sa taille et de ce fait son nombre d'écoles et d'enfants, à être doté des services des A.LM.S. aux sorties des écoles.
Qui plus est, lorsque le Grand Jour où nous avons appris leur venue dans le 15e arrondissement est arrivé, notre enthousiasme a quelque peu été altéré par l'annonce de leur nombre, soit seulement 12 pour notre arrondissement, ce qui se concrétise par seulement 6 écoles dont les sorties seraient assurées.
Aujourd'hui, notre inquiétude renaît lorsque nous apprenons que contrairement à toute règle élémentaire de sécurité à certains points écoles, ils ne sont plus par deux.
Mais surtout nous nous interrogeons sur leur absence aux sorties de 16 heures 30, notamment depuis que nous avons appris que cela s'explique par le fait que leur journée de travail, s'arrête à 15 heures 30.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris de lui donner les assurances nécessaires d'une part à ce maintien a minima pour notre arrondissement de nos 12 A.L.M.S. mais aussi que la sortie de 16 heures 30 continue à être assurée."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"La mise en place dans les arrondissements d'agents locaux de médiation sociale chargés d'assurer les missions de sécurisation des points d'école nécessitait deux conditions préalables : la mise à disposition d'un local d'accueil, et des effectifs suffisants.
Lorsque la direction gestionnaire a, elle-même pu trouver, en mars 2004, une solution d'accueil pour les A.L.M.S. dans le 15e, les recrutements avaient été suspendus en raison de la décision gouvernementale prise en juillet 2002 d'abandonner la politique des emplois-jeunes.
C'est pourquoi le dispositif A.L.M.S. déployé dans le 15e, n'a pu l'être que par redéploiement des effectifs déjà en place dans les autres arrondissements.
Il est bien évident que si les créations de postes étaient restées autorisées, un dispositif plus conséquent aurait été mis en place dans le 15e.
En 2002, la Ville n'a donc pu recruter que 500 A.L.M.S. dont les contrats, ouverts pour 5 ans, s'achèveront en 2007.
A ce jour, les A.L.M.S. qui quittent le dispositif en raison de réussites à concours, de succès dans la recherche d'emploi, ou d'arrivées à échéance de leur contrat, ne peuvent plus être remplacés.
De fait, leur nombre va diminuer à un rythme qui va aller en s'accélérant.
Pour cette rentrée scolaire 2004-2005, l'effectif du 15e a été maintenu, à 12 A.L.M.S. qui assurent comme l'année scolaire passée la surveillance de 6 points d'école.
La liste des points d'école confiés à leur surveillance a été arrêtée en partenariat avec les services de police de l'arrondissement.
Les plages horaires d'intervention des A.L.M.S. sont conventionnellement fixées avec la Préfecture de police soit 8 heures 30 - 11 heures 30 et 13 heures 30 : les effectifs de police se chargeant d'assurer la surveillance de la sortie des écoles à 16 heures 30.
Ces dispositions ont été prises en respect des règles du code du travail applicable à ces jeunes soumis aux 35 heures hebdomadaires. En effet, ils commencent à 7 heures 30, observent une pause méridienne entre 12 heures et 13 heures et terminent leur journée après 7 heures de travail à 15 heures 30.
Enfin, il doit être précisé que la Ville, qui en liaison avec la Préfecture de police, recherchent activement des solutions alternatives au dispositif A.L.M.S., travaillent aujourd'hui sur plusieurs pistes."