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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération régionale Jeunes pour la nature d'Ile-de-France (7e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1444]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération régionale Jeunes pour la nature d'Ile-de-France (7e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à la Fédération régionale Jeunes pour la nature d'Ile-de-France, 29, rue de Babylone (7e), à titre de soutien à ses activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.