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Septembre 2004
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59 - 2004, DLH 178 - Modification de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris, accordée par délibération 2003 DLH 261 en date des 22 et 23 septembre 2003, pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement d'un programme de construction de 31 PLUS et de réhabilitation de 26 PLUS destinés à l'hébergement d'étudiants, 8, rue Rollin (5e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 178 relatif à la modification de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris, accordée par délibération 2003 DLH 261, en date des 22 et 23 septembre 2003, pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement d'un programme de construction de 31 PLUS et de réhabilitation de 26 PLUS destinés à l'hébergement d'étudiants, 8, rue Rollin (5e).
Monsieur TIBERI, vous avez la parole.
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit là d'un projet de construction réhabilitation ancien que j'avais initié il y a plusieurs années, qui a connu des vicissitudes avec des protestations de certains riverains, des protestations d'associations.
Après plusieurs années de discussion, de travail, le projet a été définitivement mis au point, et il s'agissait de construire et de réhabiliter des logements pour chercheurs français et étrangers. C'était, je crois, une excellente initiative et tout le monde semblait à peu près d'accord sur ce point.
Or, pour des raisons qu'on peut comprendre d'ailleurs, la Municipalité actuelle et l'Office d'H.L.M. ont pensé qu'il valait mieux construire et réhabiliter pour réaliser des logements d'étudiants.
Un v?u a été voté il y a quelque temps au Conseil d'arrondissement du 5e arrondissement pour demander qu'on revienne à la situation ancienne, et à la dernière réunion du Conseil d'arrondissement j'ai proposé, dans un souci d'équilibre, de dialogue, dans l'intérêt général, qu'un accord puisse être trouvé en laissant une grande partie pour les chercheurs français et étrangers et qu'une partie de ces constructions soit maintenue pour des étudiants.
Ce v?u a été voté par la majorité avec l'abstention de l'opposition locale. L'argument consistant à dire : "On veut des logements d'étudiants, il en faut beaucoup", c'est vrai. Mais si l'on suit ce raisonnement, comme il y a un nombre énorme de demandes d'étudiants, les chercheurs, qu'ils soient français ou étrangers, n'obtiendront jamais satisfaction.
Je m'adresse à vous, Monsieur le Maire, et aux responsables de la majorité, pour accepter un accord qui consisterait à donner comme c'était prévu une partie importante aux chercheurs français et étrangers, dans ce quartier latin c'est une bonne chose, et pour répondre quand même à ce que la majorité actuelle municipale veut faire, ce que je comprends parfaitement, une partie pour des logements d'étudiants.
Voilà une proposition d'accord et de bon sens. Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous puissiez y donner une suite favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je suis un peu embarrassé parce que je n'ai aucun des deux adjoints qui étaient habilités à répondre.
M. Philippe GOUJON. - Qui n'est pas là consent !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Votre intervention entraîne-t-elle une position sur le projet de délibération ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Le projet de délibération prévoit des logements pour étudiants. Je souhaite qu'un accord intervienne pour un partage entre logements pour chercheurs français et étrangers et logements étudiants. Personne ne perdrait la face dans cette affaire parce que c'est l'intérêt général.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur ASSOULINE, vous avez la parole.
On peut parler d'intérêt général, par définition.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Le projet de délibération ne porte pas sur les remarques que vous avez faites et celle du Conseil du 5e arrondissement. Elle porte sur une modification de la garantie de la Ville pour un projet plus cher que prévu nécessitant des emprunts supplémentaires. Rien n'évolue sur la destination de la résidence qui a été arrêtée dès 2001, comme dévolue aux étudiants. C'était écrit dans ce projet de délibération, je n'ai pas la date exacte, mais je pense que c'était encore vous qui étiez Maire.
C'est une résidence sociale, donc les professeurs ne peuvent en profiter. C'est une question de financement. Une résidence sociale : il y a une classification logement social étudiant qui permet des emprunts et un montage financier. Or les professeurs ne peuvent en profiter, leur traitement dépassant le plafond autorisé.
Elle permettra sans doute d'accueillir en revanche, et cela je peux le garantir en donnant des consignes au CROUS, en ce qui concerne les attributions sur le quota de la Ville, des étudiants doctorants nombreux à Paris.
On peut dire que dans cette résidence on va mettre le paquet sur les attributions à des doctorants qui ont droit au logement social étudiant et qui peuvent être disséminés dans plusieurs résidences. Nous pouvons trouver le compromis que vous souhaitez sous cette forme.
Pour les chercheurs, l'équipe municipale fait beaucoup avec Danièle AUFFRAY et le Conseil scientifique présidé par M. COURTILLOT, mis en place par M. le Maire de Paris : 200 nouveaux logements à la Cité internationale, l'ouverture du Couvent des Récollets, qui est une très grande réussite.
Mais il est nécessaire de prévoir aussi du logement étudiant au c?ur de Paris, Monsieur TIBÉRI. Beaucoup de résidences sortent de terre, sont financées ou programmées dans le 13e arrondissement, dans le 15e, dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e. Or il ne faudrait pas que quand cela arrive, par miracle, parce que le foncier est très cher dans le 5e, vous préfériez des professeurs comme si les étudiants étaient une population dérangeante.
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Les chercheurs vont être très contents. Prenez vos responsabilités !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Non. Je crois que vous avez...
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Les chercheurs sont des nantis ? Très bien !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Monsieur TIBÉRI, je ne veux pas polémiquer !
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Ce n'est pas de la polémique, on demande à répartir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Un certain nombre d'étudiants deviendront des chercheurs.
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - La polémique commence quand, au lieu de s'écouter, on s'interrompt sans avoir la parole. Laissez-moi finir mon propos.
Nous faisons beaucoup pour les chercheurs, mais il ne nous a pas échappé et d'ailleurs le député ANCIAUT a fait un rapport sur la crise dramatique du logement social étudiant en France.
Le Gouvernement a retenu ses préconisations auxquelles j'adhère complètement. Mais, j'espère aussi qu'il y aura l'argent qui va avec parce que le budget prévoit moins, et quand on veut plus en prévoyant moins, il y a un décalage entre la parole et les actes... Mais, on sera vigilant. Pas encore de trop gros procès d'intention, mais quand même, je vais vous demander avec nous d'intervenir parce que je pense que c'est une petite erreur de cabinet.
Aujourd'hui, le logement social étudiant à Paris est menacé, non pas par la volonté de la Ville qui veut en construire 3.000, qui a débloqué les fonds, qui engage des financements, qui a signé une convention avec l'Etat, qui a ratifié le même objectif. Mais, par une circulaire bête du Gouvernement qui dit que le logement social étudiant n'est plus du PLUS, mais du PLS. Or, à Paris, cela veut dire qu'avec le prix du foncier, cela va coûter beaucoup plus cher. Je trouve que c'est bête, pourquoi ? Parce que si la réalisation coûte plus cher, l'APL qu'on versera aux étudiants pour payer le loyer sera plus élevée et donc on paiera beaucoup plus sur le long terme, pour faire des économies de bouts de ficelle. Nous avons demandé une dérogation au ministre, et depuis un an, je n'ai pas la réponse et cela met en danger la construction des 3 000 logements pour les étudiants.
Vous devriez être honoré que l'on fasse une résidence dans le 5e parce que chacun doit apporter sa pierre face à cette crise dramatique du logement des étudiants. "Libération" a montré que des étudiants aujourd'hui dorment à la gare du Nord, vont dormir sous les ponts parce que seulement 2.000 logements sociaux étudiants en tout ont été construits à Paris. En 5 ans, nous allons en construire 3.000 et vous n'en avez pas construit. Donc acceptez-en un peu dans le 5e.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je veux me permettre deux mots rapides. M. ASSOULINE a détourné le débat, il n'a pas répondu à ma question précise. Qu'il y ait un problème de logement étudiant à Paris, c'est tout à fait vrai, j'ai noté vos observations et je vais intervenir dans ce sens.
Deuxièmement, vous noterez que c'est à la suite de la convention que j'ai signée, étant alors Maire de Paris, avec M. Jack LANG que ces problèmes de logement peuvent se résoudre. C'est un accord positif que les Conseillers de Paris ont voté.
Troisième observation : vous dites qu'il faut aider les étudiants. Bien sûr, mais en excluant les chercheurs. Or, les chercheurs n'y auront jamais accès. Je vous demande, Monsieur le Maire, simplement qu'il y ait un partage. Je demande simplement qu'il y ait la moitié consacrée aux chercheurs français et étrangers et l'autre moitié aux étudiants. Vous dites "oui" ou "non" et chacun prendra ses responsabilités. Je demande une réponse claire et précise.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix la délibération...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Sur le texte initial ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On ne peut pas le modifier en séance. Il y aura peut-être des discussions, mais je ne peux pas en préjuger.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 178.
Qui est pour ?
Contre ?...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je suis contre pour les raisons évoquées tout à l'heure.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous avons bien compris, Monsieur TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Les chercheurs apprécieront et seront très contents. Bravo !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur TIBERI, nombre d'étudiants ont vocation à devenir chercheurs. Nous travaillons donc aussi pour les chercheurs.
... Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 178).
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est une subtilité qui m'échappe !