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Septembre 2004
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112 - 2004, DDEE 77 - Proposition du Conseil de Paris d'extension des zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale à une partie du quartier de la Butte Montmartre

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, au projet de délibération DDEE 77 relatif à la proposition du Conseil de Paris d'extension des zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale à une partie du quartier de la Butte Montmartre.
La parole est à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Encore, Monsieur le Maire !
Chers collègues...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - C'est avec plaisir que nous vous entendons.
Mme Sophie MEYNAUD. - Vous ne disiez pas cela, tout à l'heure.
Vous nous proposez d'étendre les zones touristiques de la Capitale à une partie de la Butte Montmartre. Cette extension concernerait 115 établissements du haut et du bas Montmartre.
Les élus communistes ont toujours émis un avis défavorable sur ces questions et je ne peux aujourd'hui que vous confirmer cette position. Pour quelles raisons ?
Tout d'abord, en vertu du respect de principe du repos dominical. J'ai pris acte de l'expression dans le texte de ce projet de délibération de l'attachement de la Municipalité parisienne à ce principe. Malgré tout, je pense que l'extension des zones touristiques, même très contrainte, va à l'encontre de ce principe.
Nous savons tous qu'il s'agit aujourd'hui de valider des pratiques qui sont déjà ancrées depuis longtemps, mais, voyez-vous, c'est cela qui me gêne, c'est le fait que seul l'intérêt marchand soit concerné et en aucun cas l'intérêt général.
Je suis convaincue que de telles mesures, au lieu de favoriser l'emploi, comme je l'entends souvent, ont pour conséquence de le fragiliser, d'en développer la flexibilité et d'encourager la précarité, sans laisser le choix aux salariés.
Par ailleurs, vous savez comme moi qu'il n'est pas nécessaire de se trouver dans une zone touristique pour obtenir l'autorisation d'ouvrir le dimanche. Il suffit de demander une dérogation à la Préfecture. Naturellement, la zone touristique facilite grandement l'obtention de cette dérogation.
Enfin, pourquoi cet attachement au dimanche, me demanderez-vous ? Je vous répondrai qu'il est important dans une société d'avoir un jour commun où l'on peut se retrouver, pas seulement à l'église, mais dans n'importe quel espace collectif, surtout quand notre société est construite autour du dimanche.
Pour une famille qui a des enfants, il est compliqué de travailler le dimanche, alors que c'est l'un des rares jours où l'on peut voir ses enfants, par exemple.
L'extension de ces zones touristiques conduit à la parcellisation des quartiers de Paris. Il existe aujourd'hui six zones touristiques à Paris. Ces zones sont délimitées par rue, parfois par le côté pair ou impair de certaines rues.
En outre, ces choix me semblent être en totale contradiction avec l'esprit d'aménagement urbain auquel nous travaillons dans le cadre du P.L.U. et de la cohérence urbaine que nous voulons donner à Paris et à ses quartiers.
Au-delà de cela, cette parcellisation est d'autant plus gênante qu'elle a, à mon avis, une incidence sur la valeur du foncier. Valoriser certains espaces contraints au regard de critères purement marchands, comme c'est le cas, conduit à encourager sur ces sites une spéculation foncière immobilière.
Vous comprendrez que nous ne pouvons pas participer à favoriser cette spéculation. Vous comprendrez également que nous nous mettrons en retrait par rapport à cette délibération aussi à cause de cet aspect-là.
Enfin, nous en parlions, il y a quelques minutes, j'aimerais que l'on évite de tomber dans l'écueil qui allie forcément tourisme et marché, accueil des touristes et développement du commerce. Il existe des formes différentes de tourisme qui allient la culture, la découverte, la promenade, les musées et les jardins. Il y a un patrimoine et tout n'est pas marchand à Paris.
Monsieur le Maire, vous parliez vous-même de "Belleville insolite" tout à l'heure. Je vous garantis que tous ces sites sont accessibles le dimanche.
Enfin, c'est le dernier élément qui découle des précédents : Monsieur le Maire, en encourageant cette forme de spéculation immobilière au profit de 115 commerces déterminés, vous donnez la faveur à ceux qui ont financièrement les reins les plus solides. En gros, vous ouvrez la porte aux grandes enseignes. Pensez-vous que les galeries d'art, les petites boutiques de souvenirs tiendront le coup ? Que voulez-vous pour Montmartre ? Que voulons-nous pour Montmartre, alors que nous sommes dans l'ère des quartiers, des villages. Est-ce que nous voulons, à l'instar d'autres grandes avenues parisiennes, voir s'installer un commerce uniforme ?
Je sais que mon tableau est noir, mais ne défendons-nous pas la richesse d'un commerce mixte, varié, de proximité, qui allierait harmonieusement la vie de quartier à la flânerie à la fois pour les habitants et les visiteurs. Je vous avoue toutes mes craintes sur les conséquences de la décision que vous choisissez de prendre aujourd'hui.
Pour terminer, je pense que cette décision ne correspond pas aux choix politiques que nous souhaitons porter à Paris, je l'ai dit. Elle semble répondre aux attentes d'un nombre limité de commerçants, mais pas aux besoins des habitants et des touristes qui passent par le 18e. Je vous l'ai dit au début, ce sont les raisons pour lesquelles le groupe communiste se prononcera contre ce projet de délibération.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme Roxane DECORTE, pour le groupe U.M.P.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Paris ne comptait jusqu'à présent que six zones touristiques d'affluence exceptionnelle : l'avenue des Champs-Elysées, une partie de la rue de Rivoli, la place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois, la rue d'Arcole, le Viaduc des Arts et une partie du boulevard Saint-Germain. En janvier 2002, Claude LAMBERT et moi-même avions déposé en Conseil du 18e arrondissement un v?u proposant d'étendre le secteur de la Butte Montmartre aux zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale car, à nos yeux, le deuxième secteur le plus visité et le plus touristique de la Capitale avec plus de 6 millions de visiteurs par an méritait de l'être. On a eu un débat nourri au sein du Conseil d'arrondissement force est de constater que cela a traîné.
En ce qui concerne le travail dominical, nous sommes devant une situation de fait : vous vous promenez à Montmartre aujourd'hui, ses commerces depuis dix ans, depuis vingt ans sont toujours ouverts. Le problème est qu'il y a eu des contrôles par des inspecteurs du travail, ce qui a conduit des élus à être interpellés sur cette question. Mais les commerces ont toujours été ouverts à Montmartre le dimanche.
D'autre part, je voudrais rendre hommage aux membres de la commission qui ont travaillé, qui ont vraiment fait un travail de fourmi pour aboutir à quelques rues, à quelques adresses précises qui soient concernées par cette zone touristique, et au regret de ne pas avoir vu ce projet de délibération passer plus tôt : on en parle depuis plus de deux ans au sein du Conseil du 18e arrondissement.
Pour conclure, Monsieur le Maire, j'aimerais savoir où en est votre projet de charte d'accueil et votre idée de création d'un pôle touristique au niveau du 18e arrondissement. Je vous remercie de vos précisions et évidemment le groupe U.M.P. votera ce projet de délibération pour lequel nous avons apporté la pierre de départ.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien.
La parole pour l'Exécutif est à Mme Lyne COHEN-SOLAL et ensuite M. Jean-Bernard BROS. Ce sera une réponse à deux voix.
Cela ne vous donne pas le double de temps... Allez-y.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, on va essayer.
Je suis favorable au classement de ce secteur de la Butte Montmartre en zone touristique, et je voudrais apporter, en particulier à Mme MEYNAUD, des éclaircissements pour essayer de lui expliquer ce que l'on veut faire.
D'abord, nous n'avons pas depuis mars 2001 créé la moindre zone touristique jusqu'à ce jour. C'est la première fois que cet Exécutif crée une zone touristique : les 6 zones touristiques existant dans Paris ont été créées sous les mandatures précédentes. Je tiens à préciser au passage qu'elles ont souvent été faites à la vieille d'échéances municipales, sans doute par le fait d'un hasard.
Je suis d'accord avec elle pour dire que je suis plutôt hostile à la multiplication de telles zones dans la Capitale et je suis pour le respect du dimanche comme jour de repos. Le Code du travail doit être respecté.
Madame MEYNAUD, contrairement à ce que vous dites, je me permets de préciser que l'on ne peut pas demander l'autorisation à la Préfecture d'ouvrir le dimanche si l'on n'est pas dans une zone touristique. Hors zone touristique, la Préfecture n'examine pas vos demandes. D'autre part, je me permets de vous rappeler que le Code du travail permet à tout le monde d'ouvrir le dimanche, à condition de ne pas avoir de salarié. Les choses sont donc un peu plus compliquées que vous n'aviez l'air de le dire.
Je ne suis donc pas pour l'ouverture du dimanche de manière générale, mais nous en reparlerons, si vous le voulez, une autre fois. Je trouve normal de respecter le dimanche.
Mais la Butte Montmartre, nous voulons la classer comme une zone touristique de manière extrêmement précautionneuse. Nous avons déterminé cette périphérie avec beaucoup de précautions, et nous voulons obéir à l'esprit et la lettre de la loi en vigueur. Ce classement prévoit la possibilité d'ouvrir le dimanche, en plus des cafés et de la restauration, aux commerces culturels et de loisirs dans les quartiers accueillant les touristes. Et quiconque connaît, comme vous, le secteur de la Butte Montmartre peut conclure qu'il n'est pas dans la Capitale un quartier qui correspond mieux à cette définition. On ne comprend même pas pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt ! La Butte Montmartre est un lieu qui accueille les touristes, si l'on ne prend que la Butte Montmartre stricto sensu. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir accepter ce projet de délibération qui permettra à la Butte Montmartre de mieux gérer cet afflux de touristes.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Monsieur Jean-Bernard BROS, vous avez la parole.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En complément de ce que vient de dire ma collègue, Mme Lyne COHEN-SOLAL, je veux simplement vous préciser que la Butte Montmartre est de fait et depuis longtemps une zone touristique. Il était incohérent de ne pas la classer, alors que d'autres quartiers tels que notamment la rue des Francs-Bourgeois le sont depuis longtemps.
Deuxièmement, Madame MEYNAUD, je comprends vos préoccupations et j'ai regardé les textes de près, il n'y a aucune obligation pour les salariés concernés d'accepter la demande de travail le dimanche. La négociation dépend avant tout des conventions collectives et des négociations avec les partenaires sociaux.
Troisièmement, le classement ne concerne que quelques rues très précises qui correspondent à la géographie des flux de piétons et des visiteurs qui découvrent la Butte. Cela ne concerne pas du tout l'ensemble de la Butte Montmartre, périmètre très vaste.
Quatrièmement, le Conseil du 18e arrondissement a été demandeur. Nous avons beaucoup travaillé avec nos collègues. Je remercie Sylvain GAREL, mais aussi Daniel VAILLANT, Christophe CARESCHE, mais aussi Laurence GOLDGRAB, l'adjointe chargée du tourisme dans le 18e. Nous avons mené beaucoup de réunions, on s'est beaucoup posé de questions et, au fond, on a tous conclu que l'on était vraiment devant un cas exceptionnel : 12 millions de visiteurs fréquentent la Butte Montmartre : comment continuer à nier une évidence ? La Butte Montmartre est un site touristique et peut-être un des plus prisé de tout Paris.
Enfin, c'est la première fois que nous classons un quartier en zone touristique. L'objectif, je tiens à vous le redire de façon définitive, n'est pas de multiplier cette démarche dans d'autres quartiers, mais de corriger un oubli concernant ce quartier.
On ne pouvait plus continuer à nier la réalité, c'est-à-dire l'ouverture effective des commerces le dimanche que ne peuvent endiguer deux ou trois contrôles de la Direction du travail. Nous préférons l'accompagner d'une vaste enquête et d'études sur la mise en place d'une charte de qualité et d'accueil touristique, pour répondre à Mme DECORTE. Le travail est en train de se faire. Je reviendrai vers vous pour donner les conclusions et les avancées dans ce domaine pour tous les commerces concernés. La Charte comprend l'accueil, la qualité, une bonne signalétique, la pratique des langues étrangères, la connaissance de l'environnement touristique du quartier de façon à ce que chaque commerce soit aussi un point relais pour accueillir les touristes.
Vous savez que l'accueil est un sujet privilégié, qui est souvent pris en défaut à Paris. Une étude est faite par un cabinet qui s'appelle "Tourisme et développement international", pilotée par la mairie du 18e et son adjointe précitée, Laurence GOLDGRAB.
Cette démarche qualité devrait entrer en vigueur dès le 1er avril 2005, et je pense qu'avec cette démarche et notre attention soutenue à ce qui se passe dans ce quartier, vous aurez toutes les garanties.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix le projet de délibération DDEE... Excusez-moi, Monsieur GAREL !
M. Sylvain GAREL. - Merci. En tant que président du conseil de quartier de Montmartre, je souhaite intervenir rapidement dans ces débats et donner une explication de vote.
Dans ce conseil de quartier, il y a eu effectivement un avis majoritaire en faveur d'un classement d'une partie de la Butte Montmartre en zone touristique, et c'est l'aboutissement de cette demande qui est là. Je l'ai donc relayée en tant que président de ce conseil de quartier.
Je voudrais dire deux, trois choses sur le débat en tant qu'élu "Vert" maintenant. Nous sommes bien entendu pour le respect au droit au repos...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Poursuivez, Monsieur GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Si nous sommes bien sûr pour le respect du droit au repos hebdomadaire, si possible deux jours consécutifs et si possible des jours communs, nous n'avons aucune sacralisation pour le repos dominical qui est, je le rappelle, une valeur religieuse. Nous pensons aussi...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Non, c'est le Code du travail.
M. Sylvain GAREL. - Mais si, bien sûr. Donc nous pensons aussi qu'effectivement les rues qui ont été choisies par cette commission sont des rues qui, de toute façon, sont déjà totalement consacrées au tourisme et qu'il n'est pas aujourd'hui possible de méconnaître cette réalité, et dire que ces commerces pourraient devenir autre chose que des commerces touristiques vu le nombre de touristes qui passent devant tous les jours est une vue de l'esprit.
En revanche, nous avons des inquiétudes. Notre principale inquiétude provient de ce dont nous avons parlé tout à l'heure, c'est-à-dire de la difficulté aujourd'hui à faire respecter le droit du travail auquel nous sommes bien sûr très attachés. Et nous savons comment il est difficile pour les inspecteurs du travail d'obliger un certain nombre de patrons et de petits patrons en particulier à faire en sorte que les gens qui travaillent le dimanche soient payés en heures supplémentaires comme ils devraient l'être. Nous sommes aussi bien sûr conscients du fait qu'en principe ce travail dominical doit être fait sur la base du volontariat ; nous sommes aussi conscients que ce volontariat est souvent très contraint parce que si un salarié refuse de travailler le dimanche, il a peu de chance de rester très longtemps dans la boutique.
Pour ces raisons, nous avons décidé de nous abstenir sur ce projet de délibération.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Vous voulez reprendre la parole ?
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voudrais juste dire à M. GAREL que je suis d'autant plus étonnée de sa position que c'est sous sa directive et après avoir été relancés plusieurs fois que nous avons pris la décision avec l'Exécutif et avec le maire du 18e arrondissement de proposer ce classement de la Butte Montmartre. Donc, je trouve cela un peu "fort de café" qu'après avoir demandé à l'Exécutif avec l'insistance connue à M. GAREL qu'aujourd'hui le groupe "Les Verts" se permette de dire qu'il s'abstient. Franchement !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ecoutez, M. GAREL a expliqué son dédoublement de personnalité entre conseil de quartier et "Vert", donc on ne va pas épiloguer là-dessus.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Sylvain GAREL. - Je suis mis en cause. Je voudrais répondre.
Je crois que j'ai été clair, mais apparemment vous n'avez pas entendu le début de mon intervention. J'ai expliqué que je préside un conseil de quartier. Ce conseil de quartier a pris une position et, suivant le règlement intérieur du conseil de quartier prévu dans le 18e arrondissement, je suis, en tant qu'élu référent, chargé de représenter cette position auprès de la mairie du 18e et de la Mairie de Paris. Ce que j'ai fait. Et ensuite, mon groupe politique décide de s'abstenir, c'est cette position que j'ai expliquée dans mon intervention.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Qu'on prenne ses responsabilités quand même !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. -
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 77.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 77).
Donc, en avant le travail du dimanche sur la Butte. On pourra chanter à nouveau "la complainte de la Butte".