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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une dénomination à une voie du 15e arrondissement. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1486]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "allée Marguerite-Yourcenar" à la voie provisoirement dénommée BY/15 (15e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Melle Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "allée Marguerite-Yourcenar" est attribuée à la voie provisoirement dénommée BY/15 reliant la rue Desaix n° 21 à la rue Edgar-Faure n° 26 (15e).