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Septembre 2004
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54 - 2004, DPA 221 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution du terrain, préalablement à la construction d'une école polyvalente de 9 classes sise rue Baron-Le-Roy (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPA 221 relatif à l'approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution du terrain, préalablement à la construction d'une école polyvalente rue Baron-Le-Roy, dans le 12e arrondissement.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Le projet d'une nouvelle école à Bercy a déjà fait couler beaucoup d'encre. Ce n'est donc ni la première fois, ni la dernière fois que nous en parlons.
En 2001, lorsque la nouvelle Municipalité a été élue, elle a été confrontée à la question de la construction et de la localisation d'une nouvelle école dans la Z.A.C. "Bercy" que l'ancienne Municipalité avait eu l'indélicatesse de ne pas prévoir. "Les Verts" ont plaidé pour que la Mairie de Paris construise l'école soit sur la pelouse Léonard-Bernstein, soit sur le lot K9, dernier terrain constructible de la Z.A.C. "Bercy", alors que celui-ci avait fait l'objet par l'ancienne Municipalité d'une promesse de vente à un promoteur immobilier pour une opération privée de logements de luxe.
Hélas, nous n'avons pas été entendus et les v?ux que "Les Verts" ont déposés, tant au Conseil du 12e arrondissement qu'au Conseil de Paris ont été repoussés par l'Exécutif municipal.
Le Maire de Paris a fait le choix de construire la future école sur un terrain acquis à la S.N.C.F. rue Baron-Le-Roy. Nous avions pris acte de ce choix, mais nous estimions, et nous estimons toujours, que cette localisation est une localisation par défaut. En effet, il s'est avéré que le terrain de la rue Baron-Le-Roy est pollué : en surface par des hydrocarbures polycycliques et, en profondeur, par un produit de conservation du bois. La Préfecture de police a délivré deux refus de permis de construire l'école. Le second refus daté du 9 avril 2004 était motivé par une demande de complément d'investigation et d'information afin de répondre aux observations émises par le service technique d'inspection des installations classées et une demande d'une tierce expertise pour définir les conditions de mise en ?uvre de la dépollution du terrain.
Ces travaux de dépollution vont retarder d'un an la livraison de l'école. Son ouverture est ainsi reportée à la rentrée 2006 au lieu de la rentrée 2005, initialement prévue.
Je voudrais simplement faire remarquer que le choix d'un terrain de la S.N.C.F., dont la Mairie de Paris savait sciemment qu'il était pollué, impliquait de façon quasi certaine que la livraison de l'école serait retardée. Alors pourquoi avoir maintenu l'illusion d'une livraison de l'école à la rentrée 2005 ?
Bien entendu, nous ne pouvons qu'approuver le fait que l'on dépollue un site, et les travaux de dépollution de ce terrain sont indispensables. Aussi est-ce la raison pour laquelle nous voterons le projet de délibération.
Néanmoins, nous avons la sensation désagréable d'avoir à valider le choix d'une localisation discutable. Il importe donc que toutes les garanties soient prises, principe de précaution oblige, pour une dépollution complète du site de la future école.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame BLUMENTHAL, souhaitez-vous intervenir ?
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, la Ville change, se transforme, et même dans une Z.A.C. vieille d'une dizaine d'années l'espace est contraint. Il est donc difficile de trouver le foncier permettant la réalisation de nos projets.
Ainsi, le plus souvent, notre choix a été de construire en fonction des opportunités qui se présentaient. A Bercy, il manque des équipements publics, équipements sportifs, écoles entre autres. En ce qui concerne les équipements sportifs, nous avons pu trouver une solution qui n'exclut en rien l'opportunité d'en construire d'autres complémentaires sur le terrain S.N.C.F. rue Baron-Le-Roy.
En effet, depuis 2001, nous avons aménagé un roller parc, la patinoire du P.O.P.B. est ouverte au public. Aujourd'hui, une délibération concernant une salle de sports sous les gradins du parc de Bercy a été votée. Nous avons pu ainsi trouver pour partie une solution au manque d'équipements sportifs.
Au c?ur du quartier de Bercy, la vente par la S.N.C.F. d'un terrain de 9.000 mètres carrés nous donne l'opportunité de construire l'école qui est nécessaire et de supprimer les nuisances liées aux activités de la halle Gabriel Lamet.
Pour ceux qui regrettent la cession du K9 par l'ancienne Municipalité parisienne, nous avons pu optimiser cette cession puisqu'une crèche est intégrée dans l'ensemble construit.
Le projet de délibération qui nous est proposé a pour objet l'approbation du principe de réalisation des travaux de dépollution du terrain rue Baron-Le-Roy, terrain qui se trouve, je le rappelle, au c?ur du quartier.
Il est indispensable que la dépollution se fasse dans le respect intégral de normes de sécurité. Les habitants du 12e arrondissement concernés par cette future école doivent être certains de notre détermination et exigence quant aux résultats obtenus par cette dépollution.
Aussi, respectant nos objectifs, nous pourrons ouvrir une école et aménager le reste des surfaces, tout en réservant une partie à un équipement public de proximité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je pense que Mme BLUMENTHAL vient de répondre à l'intervention de M. NAJDOVSKI.
Je lui dirai cependant qu'il y a eu plusieurs réunions de concertation sur site, des visites, que la proximité des voies S.N.C.F. avait provoqué beaucoup de questions à l'époque. Je m'en souviens puisque j'étais présent personnellement à ces réunions et que la question de la dépollution avait également été évoquée.
Vous n'êtes pas sans savoir que chaque fois que nous avons un projet de construction, il y a des aléas.
Et l'objet du présent projet de délibération est précisément de faire face à ces aléas et de répondre aux recommandations du bureau d'étude qui a été missionné en accord avec la Préfecture de police pour regarder ce qu'il en est de l'état de pollution du terrain. C'était la recommandation de la Préfecture de police en avril 2004.
Nous nous y conformons et nous nous donnons tous les moyens de répondre à toutes les exigences.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 221.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPA 221).