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Septembre 2004
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108 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" en faveur de la réintégration de Faty MAYANT

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 50 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", en faveur de la réintégration de Faty MAYANT.
La parole à M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Cela tombe très bien ou très mal, comme on veut vu la gravité des événements, puisque nous avons là encore une fois à faire à un déni de droit du travail.
Vous avez sans doute entendu parler il y a quelques mois, un peu plus d'un an, d'une longue grève dans les établissements du groupe ACCOR, qui est l'un des plus grands groupes hôteliers non seulement français mais mondial. Cette grève était le fait de salariés d'ARCADE, qui est un sous-traitant, puisque ACCOR a pour tradition, dans beaucoup de domaines, d'utiliser la sous-traitance ; ce qui lui permet de pouvoir après de se laver les mains de la façon dont les gens sont traités par ces entreprises de sous-traitance.
Cette grève a duré des mois et avait pour particularité, outre sa longueur, le fait d'être menée par des femmes issues de l'immigration. Ce qui n'est pas si courant dans notre pays. Et cette grève s'est terminée par la victoire des grévistes qui ont obtenu que les heures supplémentaires qui leur étaient dues soient payées, puisque l'enjeu central du problème c'est que l'on faisait travailler ces femmes beaucoup plus d'heures que ce qu'on les payait.
Malheureusement, l'une des animatrices de cette grève, Faty MAYANT, qui était la déléguée du syndicat "Sud Nettoyage", et qui était représentante du personnel a depuis été licenciée. C'est quelque chose que l'on voit malheureusement trop souvent aujourd'hui : dès que des salariés relèvent la tête, dès qu'ils se montrent un peu combatifs, ils sont victimes de licenciement ou victimes de brimades diverses.
Cette fois-ci, ce licenciement n'est pas passé inaperçu comme c'est malheureusement trop souvent le cas, et un collectif de soutien s'est mis en place pour demander la réintégration de Faty MAYANT dans l'entreprise d'où elle a été licenciée. Ce collectif multiplie les actions de protestation, et en particulier il occupe de façon ponctuelle les halls et les entrées des hôtels du groupe ACCOR pour dénoncer les pratiques de ce groupe hôtelier et pour demander la réintégration de Faty MAYANT. Il y a quelques jours ils étaient dans le 18e arrondissement ; c'est là que je les ai rencontrés lors d'une de ces actions tout à fait pacifiques mais qui d'ailleurs semblait étonner beaucoup les touristes étrangers qui fréquentaient cet hôtel. C'est donc pour ces raisons que nous demandons que la Ville de Paris prenne contact avec la direction d'ACCOR et lui demande la réintégration immédiate de Faty MAYANT.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à M. Christian SAUTTER, pour l'Exécutif.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui Monsieur le Maire, M. GAREL et les élus du groupe "Les Verts" appellent l'attention du Conseil de Paris sur le récent licenciement de Mme Faty MAYANT qui est salariée de la société ARCADE qui est une société sous traitante du groupe ACCOR, et qui est représentante du personnel et déléguée du syndicat "Sud Nettoyage". Les auteurs du v?u s'interrogent sur la légalité et en tout état de cause sur le bien-fondé du licenciement de cette salariée qui avait, M. GAREL l'a rappelé, activement participé à une grève ayant affecté les hôtels parisiens du groupe ACCOR.
La collectivité parisienne ne dispose pas bien entendu de moyens juridiques propres d'intervention en matière de conflit du travail. Mais chacun le sait, le Maire de Paris a cependant souligné à maintes reprises son attachement à la défense des conditions de travail des salariés parisiens et au respect de leurs droits. C'est pourquoi, Monsieur GAREL, je voulais vous proposer peut-être une rédaction qui ne change pas le fond, mais qui est plus précise quant aux compétences juridiques de la Ville de Paris et je vous suggère de rédiger la proposition de la façon qui suit : "aussi, sur proposition de Sylvain GAREL et du groupe des élus "Verts", le Conseil de Paris forme le v?u que la Ville de Paris prenne contact avec la direction de la société ARCADE en vue de manifester la préoccupation de la représentation parisienne et formuler le v?u d'une solution rapide de ce conflit". Voilà, Monsieur GAREL, la façon plus précise dont nous souhaitons intervenir en faveur de Mme Faty MAYANT.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je pense que vous êtes d'accord avec cette proposition ?
M. Sylvain GAREL. - Oui, Monsieur le Maire, nous sommes d'accord avec cette proposition, et nous souhaitons recevoir le courrier, car j'imagine que cela se fera sous forme d'un courrier qui sera envoyé au groupe ACCOR, et donc nous espérons que ce groupe qui est aussi l'un des sponsors de la candidature de Paris en 2002 saura répondre aux sollicitations de la Ville.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous serons entendus.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Très brièvement, c'est pour une explication de vote. Les élus communistes voteront évidemment ce v?u d'autant plus que dans les dernières périodes, le moins que l'on puisse dire, c'est que les libertés et les droits syndicaux sont remis en cause dans toute une série d'entreprises et je pense notamment à ce qui se passe chez "Virgin", mais aussi chez "Flammarion," au Centre Georges-Pompidou, mais aussi chez "Pizza Hut" ou "Mac Do". Ces atteintes aux libertés sont inacceptables et la Municipalité parisienne doit apporter son soutien à ces salariés qui sont en lutte contre ces licenciements. Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", amendée par l'Exécutif tel qu'exposé par M. SAUTTER, avec l'accord de M. GAREL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amendée est adoptée. (2004, V. 198).