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Septembre 2004
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209 - QOC 2004-541 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les modalités d'évacuation et de relogement des familles occupant sans droit ni titre, l'immeuble situé 63, rue d'Hautpoul (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"L'immeuble situé 63, rue d'Hautpoul est occupé sans droit ni titre depuis une dizaine d'années. Il est habité actuellement par 18 familles (70 personnes) dans des conditions de totale insalubrité. Il a été revendu par la Brink's le 5 juin 2003 à la S.C.I. du 63, rue d'Hautpoul, émanation de la S.C.I. "Les Colombiers" (15/17, place d'Aligre à Paris 12e) représentée par M. Jean-Pierre VERGES.
La Ville a renoncé à exercer son droit de préemption en contrepartie de l'engagement du nouveau propriétaire de s'occuper du relogement des occupants. Celui-ci s'est assuré le concours de l'association "Coopération-Solidarité-Développement" (93, avenue de Flandres - Paris 19e) qui s'est néanmoins avérée dans l'incapacité de tenir les engagements de départ.
Le bailleur et l'association "C.S.D." ont simplement garanti le maintien des occupants dans les lieux jusqu'au 1er septembre 2004 en proposant des indemnités de départ : 75 euros par mètre carré libéré aux familles relogées avec leur aide et 250 euros aux familles relogées sans leur aide, donc de facto par le biais de la Mairie... ce qui a eu pour conséquence d'inciter les occupants à multiplier les sit-in en mairie ! Les résidents refusent aujourd'hui de signer le protocole qui leur est proposé tandis que le bailleur menace de faire exécuter le jugement d'expulsion prononcé le 26 janvier 2004 par le T.G.I.
Les élus sus-nommés souhaitent l'organisation rapide d'une table ronde afin d'examiner les modalités d'évacuation et de relogement des habitants (souvent de longue date) de cet immeuble où leur sécurité n'est plus garantie."
Réponse non parvenue.