Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

42 - 2004, DJS 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Mairie de Paris et l'association dénommée Club des Français volants (20e). - Subvention de fonctionnement à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004.2005. - Montant : 177.700 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DJS 117 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Mairie de Paris et l'association dénommée "Club des Français volants" du 20e arrondissement. La subvention de fonctionnements qui serait versée à cette association au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison 2004-2005 serait d'un montant de 177.700 euros.
Je donne la parole à Mme Nicole AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci de me donner la parole, Madame la Maire, j'étais inscrite, mais je suis étonnée parce qu'il y a deux minutes, M. CHERKI m'avait dit qu'il retirerait le projet de délibération.
Je me disais que le temps passait et que les mêmes délibérations revenaient, que les habitudes demeuraient. Donc, avec le flot des projets de délibération pour les subventions qui nous est présenté, revient la subvention annuelle du Club des Français volants. Comme je le répète chaque année, comme l'a fait Martine BILLARD avant moi, nous n'avons rien contre ce club sportif qui gère convenablement, semble-t-il, une section de hockey sur glace et une autre de patinage artistique à Paris.
En revanche, nous n'avons de cesse de nous interroger sur la personnalité de son président, M. LACARRIERE. En juillet 1995, ce Monsieur avait été mis en examen pour abus de biens sociaux et abus de confiance dans le cadre d'une enquête ouverte concernant sa gestion nébuleuse de plusieurs équipements publics bordelais. Cette mise en examen a été motivée par des faits graves. Tout d'abord, l'utilisation d'un salarié de la Ville de Bordeaux pour effectuer des réparations à son domicile personnel ; une assurance vie personnelle payée par la S.E.M. L'intéressé a plaidé une erreur de parcours. Il a cependant été condamné en 2001, le 15 janvier, à 2 ans de prison avec sursis et un million de francs d'amende. Il a décidé de ne pas faire appel de cette condamnation, qui est donc définitive.
Outre les équipements publics, M. LACARRIERE fut lié à "Paris Evénement", association de sinistre mémoire que la majorité municipale a dissoute dès son arrivée pour mettre fin à certaines pratiques. Donc, il ne s'agit pas évidemment de vouer aux gémonies une personne sous prétexte qu'elle fut condamnée par le passé. Mais, n'est-il pas naturel que les subsides de la Ville soient confiées à des personnes dont on peut être sûr qu'elles présentent toutes les garanties morales ? N'est-il pas normal que la Ville s'entoure de toutes les précautions possibles pour la gestion des subventions qu'elle accorde ?
C'est dans cet esprit qu'à l'initiative du groupe "Les Verts", le Conseil de Paris a voté en mars 2003 un v?u demandant que dans les conventions contractées entre la Ville et les associations soit ajouté la mention selon laquelle le président et le trésorier de l'association n'avaient pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics. Cette mention a été bien intégrée dans les conventions et figure bien dans la convention liant la Ville au Club des Français volants. Cependant, en mars 2004, un autre v?u a été adopté, qui étendait le champ d'action de cette prescription à l'abus de biens sociaux. Ce v?u n'est toujours pas entré en application.
En conséquence, le Club des Français volants, malgré le passé de son président, peut recevoir les subsides de la Ville de Paris, alors même que le Conseil de Paris s'est déclaré, il y a 6 mois, contre cette possibilité. Il y a donc là une contradiction flagrante entre le vote du Conseil de Paris et la mise en pratique de ce vote. Sur un sujet de cette importance, c'est inacceptable. Dans ces conditions, il ne nous est pas possible de voter ce projet de délibération et nous demandons donc son retrait, faute de quoi nous voterions contre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Pascal CHERKI a la parole pour répondre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je serai bref. Moi, je n'avais pas voté ce v?u instaurant une double peine. C'est-à-dire qu'on se substitue à la justice et on va au-delà de la justice pour décider, s'agissant d'une personne qui a fait l'objet d'une condamnation, a purgé sa peine et ne fait plus l'objet d'une interdiction à titre professionnelle, la Ville devrait aller plus loin d'un point de vue moral et infliger une peine perpétuelle, parce que le v?u ne dit pas au bout de combien de temps on considère que la personne redeviendrait apte ou non à pouvoir exercer les fonctions de président dans une association qui pourrait, de ce fait, recevoir les subsides de la Ville.
Je m'incline devant la volonté de l'Assemblée. Cela fait un petit moment que cette affaire dure ; je ne suis pas en mesure d'avoir une preuve sur la matérialité des faits. Je ne peux pas simplement me prononcer sur la base d'allégations fournies par les collègues du Conseil de Paris dont je ne mets pas pour autant en cause la bonne foi. Je vais retirer ce projet de délibération pour cette séance. Je vais demander aux services si c'est possible d'avoir des éléments permettant d'y voir plus clair dans cette affaire. En fonction de cela, on fera en sorte de respecter la volonté de l'Assemblée, même s'il s'agit d'appliquer un principe de double peine. Je retire, pour cette séance, le projet de délibération.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Pascal CHERKI.