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Septembre 2004
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107 - Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au meurtre de deux agents de contrôle de l'Inspection du Travail dans l'exercice de leur fonction

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous allons examiner les v?ux numérotés 49 à 53 qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.
Le v?u référencé n° 49 dans le fascicule, présenté par le groupe socialiste et radical de gauche concerne le meurtre de deux agents de contrôle de l'Inspection du Travail dans l'exercice de leur fonction.
La parole est à M. CASTAGNOU qui parle pour le groupe socialiste et radical de gauche, pour présenter le v?u n° 49.
Ce v?u est très important. Vous connaissez mon attachement à l'Inspection du Travail.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Ce v?u a pour objet d'évoquer le meurtre de deux agents de l'Inspection du Travail dans l'exercice de leur fonction, meurtre qui a été commis il y a quelques semaines.
La presse s'en est fait largement l'écho, mais force est de constater que la presse, sans l'accuser en quoi que ce soit, a eu tendance à relater ce fait grave comme un fait divers.
Or, à nos yeux, tel n'est pas le cas et je déplore que le Gouvernement l'ait traité également un peu comme un fait divers, alors que ce qui s'est passé là met en cause l'intervention d'un service public, en la circonstance, l'Inspection du Travail.
On sait combien le Code du Travail est insuffisamment respecté et menacé même, si j'en crois certains projets annoncés du côté du Gouvernement.
Nous pouvions attendre une autre réaction de la part de ce dernier.
Il faut savoir aussi que les fonctionnaires de ce service ont été, bien entendu, non seulement extrêmement affectés mais aussi troublés par l'absence de réaction, au fond, du Gouvernement. Tout cela s'inscrit dans le cadre d'une politique de délitement des services publics.
En tant qu'élus locaux, il nous importe de voir les services publics, non seulement maintenus, mais aussi renforcés et notamment dans le domaine social.
C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et radical de gauche, au nom duquel je m'exprime, a déposé ce v?u à la fois pour que le Conseil de Paris exprime son indignation face à ce double meurtre et au traitement qui a été réservé à cette affaire, et pour qu'il intervienne auprès du Gouvernement afin que les moyens nécessaires au bon exercice des missions de l'Inspection du Travail soient rapidement mis en ?uvre par l'Etat.
Je pense que ce v?u est opportun au moment où va s'engager au Parlement la discussion du projet de loi de Finances pour 2005.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bravo ! C'est un excellent v?u, bien défendu, j'aurais aimé le signer avec vous. En tout cas, je le voterai sans hésitation.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Une explication vote du groupe "Les Verts". Marie-Pierre MARTINET va faire l'explication du groupe "Les Verts".
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Evidemment, le groupe "Les Verts" s'associe. Et je partage votre réponse, Monsieur le Maire, nous aurions aimé effectivement signer ce v?u. Nous ne pouvons que souscrire aux propos que vient de tenir M. CASTAGNOU.
J'en rajouterai dans le sens dont cette affaire a été traitée par le Gouvernement. Il se trouve que Sylvie TREMOUILLE est la fille d'amis de mes parents, en Dordogne, et lors des obsèques, la cérémonie a été retardée de 25 minutes parce que l'un des ministres n'étaient pas encore arrivé. Je trouve cela d'une indécence scandaleuse.
Le groupe "Les Verts" souscrit tout à fait à ce v?u au jour où le droit du travail est régulièrement bafoué dans les entreprises, où le droit syndical est écrasé dans nombre d'entreprises, où tout ce qui concerne le droit des salariés tend de plus en plus à être remis en cause.
Donc nous ne pouvons qu'approuver et soutenir ce v?u de toutes nos forces.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. Christian SAUTTER, pour l'Exécutif.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, M. CASTAGNOU et Mme MARTINET ont parlé avec la gravité qu'il faut du récent assassinat de deux agents de contrôle de l'inspection du travail. Et l'un et l'autre ont rappelé que cet assassinat s'inscrit dans un contexte de détérioration des conditions d'application de la réglementation du travail dans notre pays.
On réforme en douce le Code du Travail, il y a des atteintes nombreuses au respect des droits fondamentaux des salariés, les conditions de travail des agents de contrôle sont de plus en plus difficiles.
Et comme cela a été dit par Pierre CASTAGNOU, force est de constater que la réaction du Gouvernement n'a pas été à la hauteur de l'émotion et des inquiétudes suscitées par ce crime.
Le Ministre délégué aux relations du travail, M. Gérard LARCHER s'est contenté de propos lénifiants et de mesures limitées. Il a mis en place une simple mission de réflexion sur les pratiques professionnelles et leur évolution. Mission confiée au directeur de l'Institut du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il a annoncé une convocation prochaine des CTP et des comités d'hygiène et de sécurité régionaux pour évaluer les besoins de sécurité. Il a écrit au Garde des Sceaux pour que les parquets suivent avec la plus grande attention les procès-verbaux des inspecteurs du travail et accélèrent les procédures. Et il a proposé le recrutement de 30 inspecteurs supplémentaires en 2005.
Ces réponses sont dérisoires et je ne peux, au nom de l'Exécutif, que confirmer que l'ensemble du Conseil de Paris, du moins je l'espère, exprime sa plus ferme indignation face à ce double meurtre. Et nous voulons formuler le v?u que les moyens nécessaires afin de garantir le plein exercice des missions de contrôle de l'inspection du travail soient enfin mis en ?uvre par l'Etat tant à Paris que sur le plan national.
Donc évidemment, avis favorable à ce v?u.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. DAGUENET, pour le groupe communiste, pour une explication de vote.
M. Jacques DAGUENET. - Bien sûr le groupe communiste, les élus communistes soutiennent ce v?u comme il vient d'être dit. C'est vrai que la situation des salariés d'une manière générale se détériore, mais aussi celle des contrôleurs et des inspecteurs du travail.
Pour ne prendre qu'un exemple pour ce qui concerne Paris, la Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle a perdu plus d'un quart de ses effectifs en 12 ans. Voilà la triste réalité aussi.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour le groupe U.M.P.
M. Philippe GOUJON. - Bien sûr, nous ressentons nous aussi une extrême émotion quant à ce drame épouvantable qui nous a tous indignés. Si nous avons décidé de ne pas prendre part au vote, c'est après avoir lu ce v?u, entendu les discours qui viennent d'être prononcés et qui sont une récupération politicienne d'un drame humain qui n'honore pas notre Assemblée.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur SAUTTER, je crois qu'il faut redire un mot fort.
Je redonne la parole à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur GOUJON, il est vraiment très difficile d'entendre ce que vous avez dit.
C'est vrai qu'il y a eu un double assassinat, c'est vrai aussi, et il y a un lien entre les deux, que certains pensent que l'Inspection du travail est inutile dans notre pays et certains recourent à des méthodes violentes pour le montrer.
Donc, Monsieur GOUJON, nous avons eu un débat d'une grande dignité et je regrette vraiment vos propos, mais ce sont vos propos.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je donne la parole à la première adjointe, Anne HIDALGO, qui, en la matière, sait de quoi elle parle.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Voilà, pardonnez-moi.
J'ai exercé ce métier pendant longtemps, et parler de récupération alors que des choses fortes ont été dites par rapport à ce qui est un assassinat, par rapport à la façon dont a été traité cet événement dramatique aussi bien par le Gouvernement que par la presse - et je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit précédemment par Pierre CASTAGNOU et Marie-Pierre MARTINET - c'est quand même scandaleux que l'on en ait su beaucoup plus sur l'assassin et les difficultés financières qu'il rencontrait que sur la vie de ces deux inspecteurs du travail qui, dans l'exercice de leur métier, ont été assassinés. Et cela s'inscrit dans un contexte particulier, donc s'il vous plaît, soyons dignes, soyons décents dans les propos que nous tenons.
Parler de "récupération politique", c'est vouloir se voiler la face par rapport aux atteintes dont ce corps fait l'objet, parce que c'est un corps emblématique de la défense des droits des travailleurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Qui est contre ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 197).