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Septembre 2004
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205 - QOC 2004-537 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre permettant de réduire les nuisances sonores engendrées par le survol d'hélicoptères civils au-dessus de la Capitale et plus particulièrement dans le quartier de la place de Rungis (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Les riverains du quartier de la place de Rungis dans le 13e arrondissement se plaignent de l'importance des vols d'hélicoptères civils.
Aussi, MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET souhaiteraient savoir dans quelle mesure M. le Préfet de police pourrait se saisir de cette question afin de limiter les nuisances subies par les Parisiens en dehors des survols nécessaires en matière de sécurité publique."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que l'altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées par la direction générale de l'Aviation civile, après avoir obtenu mon accord, pour des missions ponctuelles et limitées dans le temps.
Cependant, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publiques, la délivrance de telles autorisations demeure très exceptionnelle et concerne essentiellement des missions réalisées dans le cadre de commémorations nationales officielles ou des manifestations à caractère international. En outre, le déroulement de ces vols n'est jamais autorisé la nuit.
Toutefois, les hélicoptères qui effectuent des transports sanitaires d'urgence, en provenance et à destination des hôpitaux du Val de Grâce et de Salpêtrière, peuvent être appelés à survoler la place de Rungis et ses environs immédiats à une altitude inférieure à 2.000 mètres.
En dehors des cas susmentionnés, les hélicoptères doivent contourner la Capitale, à une altitude comprise entre 200 et 450 mètres au-dessus du sol, en utilisant les cheminements réglementaires qui ont été fixés par un arrêté du Ministère des Transports en date du 8 février 1984. Ces itinéraires suivent, à la verticale, une partie du boulevard périphérique entre la porte de Bagnolet et la porte d'Auteuil, en passant par l'Héliport de Paris.
La surveillance des trajets empruntés par les pilotes utilisant l'Héliport de Paris est assurée par les militaires de la Brigade de gendarmerie des transports aériens affectée à cette même plate-forme, qui effectuent des contrôles fréquents en se plaçant à des points de passage obligés.
J'ajoute que depuis 1994, un certain nombre de mesures ont été prises afin de réduire les nuisances sonores provoquées par les hélicoptères au-dessus de la Région parisienne.
En particulier, ont été mis en ?uvre des limitations d'activité sur l'Héliport d'Issy-les-Moulineaux."