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Septembre 2004
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127 - 2004, DPE 116 - Subvention à l'association "Energies durables en Ile-de-France" (19e).- Montant : 5.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons maintenant la délibération DPE 116 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Energies durables en Ile-de-France".
La parole est à M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour se raccrocher à ce projet de délibération, j'avais quelques observations à faire au moment où nous votons cette subvention de fonctionnement à l'association "Energies durables en Ile-de-France" concernant notamment la politique de la ville sur les énergies renouvelables.
Tout d'abord, pour constater avec regret que la Ville a fait peu d'efforts pour ces énergies, comme en témoigne l'absence de rubrique, sur son site notamment dans "Longue vie environnement", et que cette action se fait dans le cadre d'un partenariat entre Paris et l'A.D.E.M.E., objet du projet de délibération sur ces espaces informations énergies. Ce projet de délibération est assez inconséquent sur le bilan concret de cette association fondée en 2001, ses autres sources de financement, son bilan, son compte de résultat, son équipe dirigeante.
Je souhaitais apporter également une notion constructive à ces observations pour vous dire que Paris avait la chance de se situer sur un territoire disposant d'un réservoir prouvé d'énergie géothermique. Cette ressource est d'ailleurs exploitée en Ile-de-France depuis la fin des années 60. Si elle a connu des problèmes techniques liés à la corrosion, notamment, la filière géothermique est désormais techniquement au point grâce à l'utilisation de matériaux composites.
En ce qui concerne le solaire thermique, on pourrait penser qu'il est mal adapté à la grisaille parisienne. Rien n'est plus erroné : il suffit de 20 % de surface de capteurs en plus pour produire autant d'énergie qu'à Perpignan.
Les autorités nationales qui entendent satisfaire ces engagements internationaux en matière environnementale et ne disposent pas de ressources d'énergie fossile ont bien compris tout le parti que la France peut tirer de ces énergies du futur. Aussi existe-t-il d'ores et déjà tout un dispositif d'aide à l'installation de solaire thermique sous forme de conseils et de subvention. L'A.D.E.M.E. distribue ainsi une aide pouvant s'élever à 400 euros par mètre carré de panneaux solaires achetés.
Le constat, malheureusement, est accablant pour notre Municipalité après trois années. Pour les bâtiments municipaux, notamment, rien n'est prévu ou en tout cas rien ne nous a été communiqué. La géothermie répond toujours aux abonnés absents malgré le potentiel confirmé du sous-sol parisien. Personne n'a jamais vu le moindre panneau solaire dans les constructions édifiées sous les auspices de la Ville depuis 2001.
J'ai eu l'occasion de déposer un v?u en ce sens hier auprès de M. MANO qui me l'a confirmé d'ailleurs. Les seules prémisses connues concernent l'O.P.A.C. de Paris avec le lancement d'un plan patrimonial pour 2003 et 2006 visant à maîtriser l'énergie et à développer les énergies locales et renouvelables. Dans ce plan, le solaire thermique ne concerne que 959 logements sur les 64.000 que gère cet organisme, soit la proportion impressionnante de 1,5 %. Quant aux autres bailleurs sociaux dépendant de la Ville, rien ne filtre.
Alors que votre discours, celui de l'Exécutif municipal, se gargarise de démarches H.Q.E., de développement durable, de prise en compte continuelle de l'environnement, la réalité est cruellement différente.
Je souhaitais avoir des éclaircissements sur ces différentes observations et éventuellement une ligne politique sur le développement des énergies renouvelables à Paris.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur BERTHAULT, il a dû vous échapper un certain nombre de délibérations, y compris celle qu'on vient de voter à l'instant sur la motorisation des véhicules. On dit très clairement qu'il faut passer de l'énergie fossile au gaz, mais, sans doute, pour vous, n'est-ce pas un effort qui vous parle suffisamment. Mais, enfin, c'est la réalité.
Je voudrais également vous rappeler qu'un des axes majeurs en matière de politique énergétique, c'est la sobriété. Cela veut dire qu'il faut d'abord réduire les consommations et qu'en la matière le programme qu'on appelle "Maîtrise de la demande en électricité" (M.D.E.) a produit ses effets puisqu'on a déjà réduit de 30 % la consommation énergétique en électricité et qu'on continue. Maintenant, on va passer, au-delà des bâtiments centraux, à l'ensemble des mairies d'arrondissement. Je ne doute pas que les vingt mairies d'arrondissement auront le même engouement pour réduire, de manière aussi forte que l'Hôtel-de-Ville, leur consommation énergétique et qu'il n'y aura pas, ici ou là, d'hésitations devant l'importance d'une telle politique.
Vous parlez de la géothermie. Je suis tout à fait d'accord qu'il y a des potentiels, dans certaines parties de Paris, et non pas dans tout Paris car, les études l'ont montré, les capacités ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du territoire parisien.
Pour notre part, c'est ce que nous avons plaidé de manière extrêmement forte puisqu'il est prévu que sur le site des Batignolles, pour le Village olympique, à la fois la géothermie et le solaire seront extrêmement présents pour être en énergie positive, c'est-à-dire une production énergétique, indépendamment des énergies fossiles, supérieure aux besoins de consommation sur le site des Batignolles lui-même.
Vous voyez qu'on n'a pas attendu qu'on nous fasse des propositions en la matière, cela fait partie du cahier des charges et cela figure dans les documents.
Vous parlez du solaire thermique. Bien sûr que l'O.P.A.C. a démarré. Je voudrais simplement vous renvoyer à la charte qui a été signée entre la Ville de Paris et la S.I.E.M.P. pour la réhabilitation de l'habitat insalubre et qui prévoit que l'ensemble des immeubles fera l'objet d'un cahier des charges H.Q.E. intégrant évidemment cette dimension.
Toutefois, il faut le rappeler, cela sera possible lorsque nous n'aurons pas un blocage du côté du Service départemental de l'architecture qui n'est pas toujours très enclin à nous suivre dans certains quartiers ou sur certaines réalisations.
Il y a donc de notre part la volonté de poursuivre, d'amplifier. Je suis le premier à regretter qu'on ne puisse pas aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin.
Je rappelle également que lorsque certains groupes politiques déposent des v?ux en ce sens, je n'ai pas cru vous voir les voter pour généraliser le recours à la Haute Qualité Environnementale.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 116.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 116).