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Septembre 2004
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99 - 2004, DASCO 189 - Communication de M. le Maire de Paris sur la rentrée scolaire 2004

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc nous allons entamer maintenant le débat sur la rentrée scolaire.
Pour vous faire gagner du temps, je préférais vous éviter mon intervention de ce matin, je vous ai envoyé une communication écrite. Eric FERRAND va écouter tout ce que les élus ont à dire et répondra au nom de l'Exécutif. Je pensais que l'on pouvait parfois simplifier les séances : à partir du moment où j'envoie un texte pour donner le sentiment de l'Exécutif, ce n'est pas la peine de rajouter un discours.
Bon, voilà. Donc j'ouvre tout de suite le débat sur cette communication en donnant la parole à Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
La rentrée scolaire 2004 n'est pas une rentrée ordinaire. L'inspecteur d'Académie, M. ROSSELET, estime que la rentrée scolaire du primaire à Paris est une "rentrée réussie" et que, "sur nos 650 écoles, on peut dire que 647 trains sont arrivés à l'heure". L'Académie, en fait, joue la carte du remplissage des écoles en se limitant aux chiffres : on l'a bien vu pour les différentes écoles dont nous avons accompagnés les délégations à l'Académie pour obtenir des postes.
De toutes parts, d'ailleurs, s'exprime un mécontentement relatif à la surcharge des classes. Les propositions du Gouvernement pour l'Education nationale sont très inquiétantes, il inscrit le budget 2005 dans le cadre de ce qu'il appelle le "rééquilibrage national, la rationalisation" et il régularise parce qu'il considère qu'il y a surconsommation.
Les conséquences en sont graves. C'est la baisse des dotations horaires globales, celles qui permettent de dédoubler les classes, d'assurer les options. Cette baisse entraîne la réduction des options et des sections professionnelles, la réduction du choix des langues (chacun, dans vos arrondissements, vous avez eu des exemples -, je peux vous dire que, dans le 20e, il y a eu de fortes réductions, notamment dans les collèges), la suppression de l'aide et du soutien, la remise en cause des travaux personnels encadrés, des projets professionnels à caractère pédagogique, la détérioration des systèmes de remplacement. D'ailleurs aujourd'hui, il y a énormément de postes qui, dans le secondaire, ne sont pas pourvus, qui étaient pourvus par des remplaçants, des vacataires, des contractuels et que l'on fait attendre. Finalement, on gagne du temps comme cela et de l'argent, bien sûr, au détriment des élèves.
Alors qu'augmenter le nombre de bacheliers, la qualité de leur savoir, réduire le nombre de sorties du système scolaire sans diplôme, développer les apprentissages préparant à la vie en collectivité, ce sont quand même quelques défis à relever ! Ce que nous voyons au contraire, c'est une volonté de ne plus faire de l'Education nationale une priorité de l'Etat et donc de la Nation.
Juste un point, un peu en aparté. Je souhaite attirer votre attention sur la grève de la faim que M. VEUILLET a débuté depuis un mois. Nous l'avons rencontré vendredi dernier : il conteste sa mutation d'office à la rentrée de septembre 2003 sur l'Académie de Lyon. Sans prendre parti sur les résultats de ce dossier, qu'un enseignant soit contraint à un tel acte simplement pour obtenir l'ouverture d'une enquête administrative pour revoir son dossier, cela montre tout de même la qualité des rapports - ou la mauvaise qualité des rapports - entretenus par le Ministère avec ses agents. Nous pensons donc qu'il est important et urgent de lui témoigner notre solidarité pour obtenir cette enquête administrative.
Revenons à Paris. La rentrée aura été calme pour le primaire. Je pense qu'Eric FERRAND ne va pas me démentir. C'est grâce à l'action aussi bien des parents d'élèves que des syndicats d'enseignants, tant au moment de l'établissement de la carte scolaire qu'à la rentrée qu'un certain nombre de suppressions de postes ont pu être jugulées. Alors que la Mairie a créé 37 classes, la carte scolaire prévoyait 20 postes supplémentaires. 70 étaient menacés de fermeture en février 2004, et ce chiffre a été ramené à 45 puis à 21.
Je voudrais attirer l'attention sur le cas de l'école Primo Levi dans le 13e. Cette école est au c?ur d'un quartier neuf, elle doit à terme comporter 14 classes. A cette rentrée, une classe est à 31 élèves, une autre est à 32, alors que le nombre d'élèves va augmenter en cours d'année puisque des logements sont en cours de livraison. Il serait quand même de bon sens d'ouvrir tout de suite une sixième classe, ce que refuse tout à fait l'Inspecteur d'académie à moins que, depuis, on ait eu de bonnes nouvelles !
Quant à l'accès en maternelle, il se voit encore plus fragilisé. Au niveau national, ce sont 35 % des moins de 3 ans qui sont scolarisés. A Paris, c'est 4 %. Il y a pire puisque même des enfants de 3 ans n'ont pas trouvé leur place à cette rentrée. De plus, là aussi comme ailleurs, il est impératif d'alléger les effectifs. La Ville s'implique donc, je crois que l'on en a eu de très multiples témoignages. Elle construit des écoles : 20 écoles depuis 2001, soit 116 classes de maternelle.
Quant au Gouvernement, il joue la carte de l'immobilisme. Il laisse aller le recours au système D ou au privé et, évidemment, au mois de juin vous en avez tous des exemples, quand les parents n'ont pas de place pour leur enfant, ne savent pas s'ils auront une place, que font-ils ? Ils se tournent vers le privé ou vers le système D. Cette pente remet en cause un système scolaire reconnu dans le monde comme exemplaire ; il y a vraiment urgence à sauver l'école maternelle parce que, sur cette pente-là, la dégradation peut aller très, très vite.
Pour en revenir au reste de la communication, des efforts très significatifs ont été développés pour la construction, l'agrandissement, la rénovation des écoles. On se rappelle d'ailleurs la très grande ampleur des travaux qui ont été effectués dès 2001.
Ces efforts sont vraiment révélateurs de la priorité que nous avons fixée à l'égard de l'école et des enfants, d'autant qu'il y avait un retard considérable à rattraper, qui avait été pris par la mandature précédente dans ce domaine.
De plus, les premiers effets de la reprise démographique se font sentir et il me semble pertinent d'anticiper et de ne pas ralentir dans notre élan.
Dès maintenant et pour ne pas se retrouver à la rentrée prochaine avec des classes sans enseignants, nous devons faire pression sur l'Académie et le Gouvernement pour casser cette logique qui porte une grave atteinte au service public de l'Education nationale.
Il est vrai que l'Académie refuse généralement de répondre et ses décisions, elle en prend une bonne partie le jour même de la rentrée, si ce n'est plus tard. Il faut la harceler, il n'y a que cela à faire !
(Rires).
Concernant l'offre et la qualité des activités périscolaires, nous approuvons totalement la démarche entreprise par notre Municipalité de construire un véritable service public de l'action éducative périscolaire ; je ne sais pas si on peut appeler cela ainsi, mais c'est la réalité.
Si l'objectif des deux animateurs référents permanents par école semble atteint, qu'en est-il de la proposition d'en avoir un troisième ? Par ailleurs, avoir des animateurs ne suffit pas, vous le savez bien, il faut leur assurer une formation qualifiante, de manière à ce que cet aspect qualitatif du service qui est très apprécié par les parents - c'est un point très sensible - puisse être assuré.
J'ai également une question concernant les ateliers bleus. Les ateliers bleus gratuits à l'école sont très appréciés et leur progression est significative, mais qu'en est-il de la demande et comment se fait la répartition de ces ateliers ? Répondre simplement à la demande, parfois, cela ne suffit pas. Le besoin peut exister sans s'exprimer, faute d'information et de sensibilisation suffisante auprès des familles.
Je vise là des milieux défavorisés, je pense aux Z.E.P. et aux quartiers politique de la ville.
Un autre point, qui ne relève pas directement de notre collectivité, mais sur lequel nous devons être très sensibles et vigilants, concerne l'accueil des enfants handicapés. L'Académie continue à faire pression sur les familles. Elle refuse l'intégration de ces enfants malgré le protocole signé avec la Ville en 2001. Nous en avons quelques exemples. Le désarroi des familles est très grand car cette attitude détruit parfois des années d'efforts d'intégration. Pour un enfant qui a été intégré à l'école primaire pendant plusieurs années, un enfant trisomique, par exemple, pour qui cela se passait très bien, il suffit d'une année d'interruption et d'un refus de scolarisation pour que tout ce travail soit détruit.
Pour le secondaire, le Recteur a décidé de casser l'image d'une Académie soi-disant surdotée et il a donc diminué de 2.000 heures les moyens d'enseignement des collèges ; cette baisse brutale touche surtout les quartiers où les élèves en difficulté sociale sont les plus nombreux car c'est là que, par le passé, des heures supplémentaires avaient été obtenues pour faire un travail d'accompagnement soutenu. Quand ils ont supprimé des heures, c'est là qu'ils les ont supprimées.
Le Ministre, quant à lui, parle de flux, de stock, etc. Il ne voit que par la péréquation, alors que cette politique porte atteinte non seulement aux enseignements optionnels, mais également aux enseignements obligatoires qui ne sont plus assurés.
Donc, ce rééquilibrage frise l'absurde. D'un côté, le Conseil de Paris poursuit son engagement à l'égard des collèges, de l'autre, le Gouvernement rééquilibre et supprime les postes d'enseignants et les personnels d'encadrement. Aurons-nous des écoles sans aucun enseignement dans des bâtiments magnifiques ?
Avec cette logique comptable, le risque est bien réel de voir se créer une Education nationale à plusieurs vitesses. Jusqu'à présent, en vertu du principe de parité, les suppressions de postes dans le public affectaient proportionnellement le privé et depuis 2004, le Gouvernement s'interroge sur la pertinence du maintien d'une telle disposition, alors que l'enseignement privé enregistre une croissance des demandes d'inscription.
Enfin, nous ne pouvons pas parler de rentrée scolaire en passant sous silence la deuxième étape de décentralisation engagée par le Gouvernement de M. RAFFARIN. Donc, l'inquiétude grandit quant aux conséquences financières lourdes qui vont peser sur les collectivités. La fracture augmente, entre un Etat qui se décharge de ses missions régaliennes et les collectivités locales qui ont fait des choix de développement humain et cherchent à répondre aux besoins. Personne d'ailleurs ne sait quel sera le montant des compensations, mais les plus graves inquiétudes sont partagées par les collectivités, quelle que soit leur couleur politique. C'est bien pour cela que le Gouvernement a dû imposer sa loi de décentralisation à coup de 49-3. Ce n'est pas un hasard.
Ainsi, dans la période à venir, c'est un véritable bras de fer qui devra s'engager avec le Gouvernement pour qu'il remplisse ses obligations financières. Il nous incombe de construire l'avenir d'une manière solidaire car c'est là l'intérêt de chaque citoyen, toutes générations confondues. C'est l'intérêt des Parisiens et de la Nation.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme Laurence DREYFUSS.
Melle Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, tous les enfants de trois ans et plus ont trouvé une place dans les écoles de Paris ; c'est le cas particulièrement de tous les enfants nés en 2001.
La communication indique que la Ville accueille à cette rentrée de très nombreux enfants de moins de trois ans. In fine, la Ville trouve là le moyen d'échapper à son devoir de créer les structures d'accueil des plus petits, cherchant à responsabiliser l'Etat sur une mission qui n'est pas la sienne.
Ainsi, les classes labellisées T.P.S. (Très petite section), ouvertes aux moins de trois ans, n'ont pas eu l'effet escompté. Les enfants en âge d'être scolarisés sont moins nombreux cette année que l'an dernier, et ils sont répartis dans plus de classes encore que l'an dernier, grâce à la politique prévoyante de Jean TIBERI. Il y a dès lors moins d'élèves par classe.
D'ailleurs, la réalité des effectifs à la rentrée accentue le confort de nos élèves. Les classes ne sont pas pleines, elles peuvent encore accueillir 3.257 enfants supplémentaires en maternelle et 954 en élémentaire. La moyenne par classe est de 25,78 élèves en maternelle ; de 23,94 en élémentaire.
La communication ensuite se félicite de l'ouverture cette rentrée de quatre écoles neuves.
Toutes ont été commandées sous la mandature précédente et trois d'entre elles, maternelle Pivert (11e), maternelle Simplon (18e), polyvalente Pajol (18e), ouvrent avec une année de retard par rapport à la demande de Jean TIBERI. Il faut préciser que la maternelle Eupatoria dans le 20e qui ouvrira à Noël, à la suite d'un chantier commandé sous l'ancienne mandature augmente sa capacité de trois nouvelles classes et non de huit.
Au passage, Monsieur le Maire, ces écoles neuves commandées par la Municipalité précédente sont situées dans les arrondissements de la périphérie, contredisant ainsi la communication qui veut faire croire que ces arrondissements avaient été délaissés au profit du centre de Paris, durant le mandat précédent.
S'agissant enfin des collèges, il convient de rappeler quelques vérités. La communication sur la rentrée 2004 précise que de nouveaux collèges ouvrent leur porte dès la rentrée 2004, Thomas-Mann et Georges-Sand. Ils résultent encore de délibérations adoptées sous l'ancienne mandature.
Il faut regretter que le collège Varenne ne soit toujours pas ouvert, alors que l'ouverture était prévue pour la rentrée 2003-2004.
Au sujet des moyens, les dotations ont été sauvegardées. En 2004, douze classes CLIS nouvelles ont été ouvertes, portant le total à quarante-trois pour le premier degré. Et aussi pour le second degré, six U.P.I. supplémentaires, soit un total de vingt.
On ne peut pas laisser dire que l'Académie porte une grave atteinte aux options. Elle présente une offre pédagogique la plus large et la plus variée possible, mais a recours à des regroupements d'élèves qui, dans plusieurs établissements voisins, souhaitent bénéficier de l'enseignement de telle option, plus rare, afin de donner satisfaction à leur choix.
En effet, les collèges sont sectorisés et grâce à la loi de décentralisation, Monsieur le Maire, vous ne pourrez plus critiquer l'Académie puisque vous en serez responsable.
Alors, je vous pose la question, quelle va être l'intention qui va présider au découpage du secteur collège ? Vos tractations de majorité municipale guident votre politique parisienne, Monsieur le Maire, et vous font oublier jusqu'à vos propres raisonnements.
Votre communication d'aujourd'hui est dans la lignée du v?u que les communistes vous ont fait voter en mai 2003, alors même que cette décentralisation des personnels non enseignant de l'Education nationale était recommandée par Pierre MAUROY, dans un rapport adressé à Lionel JOSPIN, alors Premier Ministre.
Je ne résiste pas, Monsieur le Maire, à vous renvoyer à la lecture de ce rapport MAUROY remis en octobre 2000 au Premier Ministre JOSPIN, qui concluait ainsi : "Le visage de la France scolaire a radicalement changé grâce à l'action des Collectivités territoriales. Elles ont su agir avec célérité et efficience là où l'Etat avait tardé".
Et MAUROY de poursuivre, dans sa conclusion, "la logique implique maintenant que 95.000 personnels affectés aux tâches d'entretien et de maintenance soient mis à disposition des Collectivités territoriales".
Autres moyens, Monsieur le Maire, matériels ceux-là, les équipements informatiques, considérés comme prioritaires sous la mandature précédente qui avait su moderniser les établissements scolaires de Paris, en les équipant d'ordinateurs et en adoptant le plan Internet à l'école.
Les technologies, dans ce domaine, évoluent rapidement. Il convient de faire le nécessaire pour ne pas pénaliser les jeunes parisiens, pas plus que les directeurs d'écoles. Certains d'entre eux n'ont reçu l'ordinateur nécessaire à la gestion des inscriptions qu'en juin dernier et non il y a un an.
Il eût été pour le moins utile que vous leur assuriez d'ailleurs une formation spécifique à l'utilisation du logiciel GEPI.
Les travaux : avec l'éradication du plomb, où en est-on réellement sur cette question ? Dans sa communication pour la rentrée scolaire 2002-2003, le Maire disait de ce problème : "Cette maladie d'un autre âge à laquelle plus aucun petit parisien ne doit être exposé".
Il ajoutait que les locaux seraient traités d'ici la rentrée 2003-2004. Le Maire indiquait, dans sa communication, que les travaux sur les 280 écoles concernées seraient achevés à la fin de l'année scolaire. Aujourd'hui, on fait état de 290 écoles concernées, d'où vient cette différence ?
Quand les Parisiens sauront-ils vraiment combien d'écoles contiennent du plomb, quand enfin plus aucun enfant, et pas davantage d'adultes d'ailleurs, ne sera exposé au plomb ?
Au nom de la santé publique, Monsieur le Maire, les élus du groupe U.M.P. que j'ai l'honneur de représenter exigent une situation précise de tous les établissements concernés.
Le plan d'urgence de rénovation de la totalité des sanitaires dégradés : je souhaite que ce dossier soit mieux traité que le précédent puisque vous le frappez du sceau de l'urgence. Il expose, il est vrai, les élèves à des risques de sécurité et d'hygiène. Que faites-vous pour que l'ensemble des sanitaires scolaires soit rénové d'ici la fin de l'année ? L'accessibilité aux handicapés devra être partout prise en compte.
Cette fois, Monsieur le Maire, nous comptons sur votre souci de transparence pour nous communiquer une situation précise des sanitaires des écoles parisiennes et le calendrier d'actions retenu par la Ville.
Au niveau du périscolaire, on ne peut accepter que la sécurité alimentaire soit une politique nouvelle que l'on doit à M. Bertrand DELANOË. Il faut rappeler que dès les interrogations suscitées par les vaches folles, des mesures avaient été prises par la Ville et par les caisses des écoles sensibilisées en particulier par la P.E.E.P. Par ailleurs, pour ne prendre en compte qu'un exemple, c'est à Jacques TOUBON que l'on doit le "fil d'Ariane" dans le 13e arrondissement.
Enfin au niveau de la garderie, nous nous félicitons de lire que les Ateliers bleus sont très appréciés des parents et des enseignants. Pour notre part, nous rajouterons des enfants oubliés dans cette communication. Créés par Jacques CHIRAC, ces Ateliers bleus constituent, depuis 1987, un enrichissement important pour les élèves. Au-delà des mots, il y a des chiffres : en 14 ans, nous avions ouvert 2 064 Ateliers bleus, soit une moyenne annuelle de 147 et, vous, vous vous vantez d'une création de 209 depuis 2001 ? Soit environ 70 par an !
Parce que 27 % des enfants de maternelles restent à la garderie du soir jusqu'à 18 heures 30, vous supprimez la collation matinale afin de distribuer un goûter en garderie, facturé d'ailleurs aux parents. La Ville a l'art de faire des économies sur le dos de nos enfants. Après l'A.P.P.E., en passe d'être sauvée par l'U.M.P., les collations des écoliers. L'esprit de départ était une collation d'accueil, qui s'est transformée en collation de mi-journée avec évidemment pour conséquence de casser l'appétit des enfants au repas servi moins d'une heure trente plus tard, et la crainte de favoriser l'obésité des enfants. Une observation du groupe U.M.P. en séance de février dernier faisait remarquer que consommé dès son arrivée à l'école, le lait était un bienfait pour les enfants, en particulier pour ceux qui arrivent le ventre vide. Dès lors, la mise en place d'un goûter équilibré pendant la garderie du soir ne doit pas se faire au détriment, mais en complément de la collation d'accueil. Par ailleurs, il convient de distribuer gratuitement ce goûter.
Au niveau des samedis matin, le calendrier proposé cette année va dans le bon sens, mais l'U.M.P. a adopté depuis longtemps une position plus claire : la semaine de 4 jours. La fréquentation très modérée des activités du samedi renforce cette idée. Mais, pour les 1.500 enfants qui bénéficient de cette offre, la Ville doit rendre ambitieux son programme d'ateliers. Toute initiative dans ce sens sera soutenue. Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était passionnant, mais vous avez juste oublié de citer encore une autre fois M. TIBERI quand vous avez parlé du plomb dans les écoles. Vous auriez dû. Je vous signale que vous avez parlé 9 minutes 40, je ne sais pas ce qui reste pour les deux autres.
Mme TAÏEB a la parole.
Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous avez fixé des objectifs ambitieux pour redonner à l'enfant toute sa place dans notre ville, et les élus du M.R.C. s'en félicitent. Les efforts entrepris se poursuivent, que ce soit sur le plan de la remise à niveau du patrimoine scolaire laissé, contrairement à ce que peut dire Mme DREYFUSS, dans un état indécent pour les petits parisiens par l'ancienne mandature. Donc, un plan de remise à niveau du patrimoine scolaire qui se poursuit dans de bonnes conditions, avec un bon niveau de réalisation des travaux : je vois, par exemple, le 12e arrondissement pour lequel nous avons voté 3 millions d'euros de réalisation de travaux. Autre bilan dont nous pouvons être fiers : 20 nouvelles écoles en 3 ans.
Que ce soit sur le plan des activités périscolaires, avec la progression qualitative et quantitative de l'offre d'activités, soutenue par les familles parisiennes au vu de la fréquentation des centres de loisirs, en progression constante depuis 3 ans, aussi bien le mercredi qu'à l'occasion des vacances scolaires. Que ce soit sur le plan social, avec le dispositif "coup de pouce" qui vise à accompagner les élèves les plus fragiles au CP ou CM2, ou les ateliers gratuits les samedis matin sans classe, notamment dans les quartiers en Zone d'éducation prioritaire ou encore l'augmentation importante du nombre de séjours "aventure".
Alors, c'est vrai, la rentrée 2004 s'est bien passée, mais mettons cette formule entre guillemets. Car, dans le même temps, et il faut le déplorer avec force, le Gouvernement s'applique, depuis 3 ans, à déconstruire méthodiquement notre système éducatif en supprimant poste d'enseignement et heures de cours à tour de bras.
Un dispositif d'accompagnement scolaire comme "action collégien" se trouve menacé de disparaître pour cause de désengagement de l'Etat et des suppressions des aides éducateurs, pour lequel la Ville a pris le relais en multipliant par trois sa contribution financière.
Autre sujet qui nous tient à c?ur, comme il tient à c?ur à de nombreux parents parisiens : la scolarisation des enfants âgés entre-2 et 3 ans. Il est parfaitement scandaleux que le Gouvernement s'obstine à laisser des locaux de classe vides - il ne faut pas se tromper de responsable, Madame DREYFUSS - alors que seulement 4 % des enfants de 2 ans et demi sont scolarisés dans notre capitale et que la moyenne nationale est de 35 %.
Tout comme vous, Monsieur le Maire, les élus du M.R.C. sont particulièrement attachés à ce que Paris comble ce retard. Toutes les études prouvent qu'une scolarisation précoce constitue un atout décisif pour une bonne intégration scolaire, tout particulièrement pour les enfants des milieux les plus défavorisés. Depuis 3 ans, ce Gouvernement pratique des coupes claires dans les budgets de l'éducation, et le projet 2005 ne déroge pas à cette règle irresponsable : suppression d'emplois de l'Education nationale, suppression d'enseignants, de surveillants, d'aides éducateurs, d'emplois administratifs. Bref ! Une école réduite au minimum, dans un système éducatif soumis, comme les autres services, à la marchandisation. Dans ce contexte, notre municipalité doit impérativement poursuivre sa politique ambitieuse pour l'école à Paris, comme elle le fait depuis 3 ans. Continuons donc ensemble à défendre le droit des élèves parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme Anne-Christine LANG.
Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la rentrée 2004 aurait pu se présenter sous les meilleurs auspices. Comme elle le fait depuis le début de la mandature, la Municipalité parisienne avait à nouveau, pour cette rentrée scolaire, fourni un effort exemplaire dans un domaine longtemps laissé en déshérence sous les anciennes mandatures.
Pour rattraper ce retard, répondre aux attentes et pourvoir aux besoins de scolarisation des petits Parisiens, la nouvelle Municipalité a lancé un ambitieux programme d'investissements en faveur du patrimoine scolaire que je rappellerai brièvement et qui s'est d'ores et déjà concrétisé par la construction, l'extension ou la restructuration de 33 écoles, la mise en service de 2 nouveaux collèges et la réalisation de 20 classes, grosses opérations de rénovation dans le second degré.
Les crédits d'entretien des écoles ont augmenté de 60 %. De 2004 à 2007, 440 millions d'euros de travaux sont prévus pour le scolaire, soit 10 % du Plan d'Investissements pour Paris.
Par ailleurs, grâce à une augmentation de 28 % du budget consacré à la restauration scolaire, la qualité des repas s'est très nettement améliorée avec l'introduction de produits labellisés ou bio. Le périscolaire n'est pas en reste, les recrutements engagés dès 2001 et le lancement en 2002 d'un plan d'action renforcée de 10 millions d'euros ont permis de poser les bases d'un véritable service public de l'action éducative périscolaire, c'est-à-dire entre autres, d'un meilleur encadrement des enfants par des animateurs formés, d'une augmentation de l'offre d'atelier éducatif le soir et le samedi matin, et de la création de 2.500 places supplémentaires de séjour de vacances. Amélioration de l'accueil et de la vie scolaire, consolidation du service public, de l'action éducative périscolaire, tout laissait donc envisager une rentrée paisible.
Or, il n'en fut rien. Comme l'attestent les nombreuses grèves, mobilisations des parents d'élèves et occupations d'écoles, la rentrée 2004 s'est effectuée dans des conditions difficiles, effectifs pléthoriques, fermetures de classes en maternelle et en élémentaire, y compris dans les Z.E.P., suppressions drastiques d'heures d'enseignement dans les collèges, dégradation considérable des conditions d'accueil des enfants de moins de trois ans. L'Etat a choisi de se désengager. Le Rectorat de Paris en refusant d'attribuer les postes d'enseignants nécessaires n'a pas été à la hauteur de l'enjeu. Mais le Recteur n'avait-il pas il est vrai déclaré que Paris était honteusement surdotée et qu'il convenait de mettre un terme à ce prétendu favoritisme ? Il fallait que Paris paye et Paris a payé. Prenons tout d'abord la situation des enfants de moins de trois ans. Tout porte à croire que l'Académie de Paris a tout bonnement abandonné l'objectif de scolariser les moins de trois ans. Avec un certain cynisme, elle introduit même une distinction entre les enfants de 2001, selon qu'ils sont nés avant ou après le jour de la rentrée scolaire considérant ces derniers comme des moins de trois ans dont la scolarisation n'est pas garantie.
Selon les chiffres même de l'Académie qui diffèrent manifestement de ceux de Mme DREYFUSS, 700 enfants nés en 2001 sont en liste d'attente. Or la Ville dispose de 72 locaux-classes qu'elle pourrait mettre à la disposition de ces élèves et scolariser ainsi tous les enfants de 2001. Peut-on parler de favoritisme parisien quand seulement 4 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés contre 36 % dans le reste de la France sans parler du cas des enfants du premier trimestre, c'est-à-dire les enfants qui auront trois ans en janvier, février, mars et que la quasi-totalité des parents souhaiterait mettre à l'école dès janvier. A titre d'exemple, je signalerai que dans mon arrondissement, le 13e, 235 enfants du 1er trimestre sont en liste d'attente et que faute de postes attribués par l'Académie nous ne pouvons scolariser que 70 au maximum. Tous ces enfants qui n'ont pas trois ans révolus le jour de la rentrée ne sont tout simplement pas comptabilisés dans les effectifs de l'Académie, alors que les effectifs réels seront définitivement stabilisés le 22 octobre après les résultats de l'enquête Pilourde et le C.D.E.N. Le Rectorat continue à travailler avec des effectifs erronés, ce qui lui permettra de soutenir sa thèse d'une surdotation de Paris et de rendre immédiatement des postes au Ministère.
J'ajoute, en tant que déléguée à la Petite enfance dans le 13e arrondissement, que ce refus d'accueillir à l'école maternelle des enfants qui auront trois 3 ans d'ici le mois de mars entraîne des conséquences plus que fâcheuses dans les crèches et dans l'ensemble des structures d'accueil de la Petite enfance.
En effet, l'accueil des tout-petits dans ces structures étant prévu entre les trois mois et les trois ans de l'enfant, nous sommes régulièrement contraints de signer des dérogations pour maintenir en crèche des enfants de plus de trois ans qui faute de place à l'école et contre le souhait des parents sont contraints de rester en crèche jusqu'à l'âge de trois ans et demi rendant de fait impossible l'accueil des plus jeunes.
Il est vrai qu'il est de bon ton notamment dans les rangs de l'opposition de caricaturer nos propos.
Contrairement à ce qui peut être affirmé avec force mauvaise foi ça et là, la Municipalité n'a jamais préconisé la scolarisation, on a même entendu le mot "embrigadement" de tous les enfants de deux ans de la Capitale. Elle souhaite simplement et encore une fois à l'instar des parents des enfants concernés que puissent être dans un premier temps accueillis à l'école les enfants qui auront trois ans entre octobre et mars de l'année suivante, c'est-à-dire tous les enfants qui ne sont aujourd'hui pas comptabilisés dans les effectifs de l'Académie. Ceci est d'autant plus fâcheux que grâce au recrutement de150 agents spécialisés des écoles maternelles, la Ville est aujourd'hui en mesure de fournir un ACM par petite section de maternelle et d'accueillir les enfants dans d'excellentes conditions.
La réduction drastique des postes d'enseignants attribués à Paris a également des conséquences désastreuses dans les écoles primaires et les collèges. On ne compte plus les écoles dont les effectifs s'élèvent à 32 ou 33 élèves en élémentaire, les classes de C.P. en Z.E.P. à 27 élèves alors que les directives préconisent des effectifs de 25. Les doubles niveaux se multiplient dans la plupart des écoles parisiennes. En tant qu'élue du 13e je me permettrai à nouveau de mentionner l'école "Primo Levi", une superbe école inaugurée récemment et qui compte 33 élèves en CM1 et CM2 et cinq classes vides et laquelle le Rectorat a en dépit de la livraison imminente de nombreux logements et de la mobilisation des enseignants, des parents et des élus refuse d'attribuer un poste supplémentaire.
Permettez-moi également de revenir sur la situation du collège Leutag dans le 18e arrondissement qui a subi une réduction inadmissible de ses heures d'enseignement puisque la D.S.G. a baissé de 60 heures en deux ans. 60 heures de D.S.G. en moins, c'est la suppression de quasiment toutes les options et tous les cours en demi groupe qui permettraient des conditions d'apprentissage favorable. Mais c'est sans doute ce que l'on appelle une Académie surdotée. Malheureusement, le cas de Paris n'est pas un cas isolé et le budget 2005 de l'Education nationale suscite les plus vives inquiétudes. En dépit des annonces d'une hausse de 2,07 % dont tout le monde sait bien qu'elle sera entièrement absorbée par les revalorisations indiciaires, le budget 2005 prévoit la suppression de 5.500 postes dans le second degré et la création de seulement 1.000 emplois dont 300 pour Mayotte dans le 1er degré pour 51.000 élèves supplémentaires. Sans parler de la suppression de 800 emplois administratifs et le non-remplacement de 6.000 aides éducateurs dont les contrats arrivent à échéance. C'est dans ce contexte de réduction des moyens que le Département de Paris devra dans le cadre de la loi de décentralisation votée à grands renforts de 49.3, dès la rentrée prochaine gérer les personnels TOS et le périmètre des collèges, ce qui suscite les plus vives inquiétudes. Car ce que l'on voit à Paris dans le 1er degré, les classes vides ou sans enseignants et dans les seconds degrés où l'on assiste à des fermetures d'option en série, laisse prévoir le pire pour janvier 2005.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Quel type de personnels TOS va-t-on devoir gérer ? Comment définir le périmètre d'un collège sans savoir si les options qu'il offre seront maintenues à la rentrée. Si l'Etat a choisi de se désengager, de réduire l'offre d'enseignement, de laisser se dégrader le fonctionnement du service public, de réduire les possibilités de lutter contre l'échec scolaire, la Municipalité de Paris de son côté tiendra parole et continuera les efforts entrepris pour permettre la réussite de tous avec tout le soutien du groupe socialiste et radical de gauche.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame LANG.
Je donne la parole à M. AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire adjoint, mes chers collègues, devant ce qu'il faut bien appeler un exode massif des Parisiens et principalement des familles qui faute de logements ou faute d'emplois et quelquefois d'ailleurs faute des deux sont contraints par votre absence de réaction et par l'immobilisme de votre gestion à quitter Paris en cohortes quotidiennes, il est bon de le rappeler de temps en temps, il n'est pas étonnant qu'un bon nombre de problèmes d'effectifs, de moyens ou d'équipements soient de moins en moins sensibles au moment de cette rentrée des classes à Paris. Ce que vous appelez pudiquement dans votre communication sous le terme de tendances démographiques ou sous le terme de déménagement, c'est en fait un phénomène nouveau et grave de dépopulation à Paris vis-à-vis duquel votre politique est indifférente voire complice.
Résultat, d'après l'Inspecteur d'Académie chargé du premier degré, il manque 3.000 élèves en maternelle par rapport aux prévisions, et les effectifs des écoles élémentaires publiques connaissent une baisse sensible en perdant un grand nombre d'élèves au profit des autres académies de la Région parisienne. Voilà la réalité. Cette baisse des effectifs du public n'est pas compensée par la hausse du privé qui de l'aveu même de l'Inspection académique est due à l'accueil de plus en plus nombreux de banlieusards. C'est un paradoxe suprême qui se vit sous nos yeux car statistiquement les enfants du public quittent Paris avec leurs parents pendant que les enfants de la banlieue viennent s'éduquer dans les écoles privées réputées de la Capitale. Voilà une autre réalité. Il y a comme un malaise dans notre système scolaire parisien, c'est une triste rentrée en réalité !
Dans ce contexte de dépeuplement de Paris, sur 650 écoles de l'Académie, 647 n'ont pas eu de problème d'effectifs par rapport à la moyenne nationale. On est dans la litote. En fait sur 133.000 élèves scolarisés en 2004, c'est 619 élèves de moins que l'année dernière et 3.000 de moins sur ce qui était attendu. Les seuls problèmes connus dans les écoles de Saint-Ouen dans le 17e arrondissement, avenue de Reuilly dans le 12e, Primo Levi dont on a parlé, boulevard Arrago dans le 14e se sont avérés des problèmes de répartition des effectifs et reposent certes la nécessité de réviser en les rééquilibrant les périmètres d'affectation pour l'an prochain. Le bug de la rentrée en fait, c'est 700 enfants sur une liste d'attente et 6.122 places vacantes, voilà la réalité. On finit forcément par dire dans les milieux bien informés que globalement Paris a un taux d'encadrement qui est supérieur à la moyenne des villes comparables. Pas de quoi fouetter un inspecteur d'Académie. Même si votre exigence de postes supplémentaires dans le rôle qui est le vôtre est naturel et normal.
Il est à regretter par ailleurs que Paris reste toujours la lanterne rouge pour la scolarisation des moins de 3 ans. Selon la F.C.P.E., environ 740 enfants seulement sur une tranche d'âge de 30.000 seront scolarisés.
Vous annonciez pourtant dans ce même débat, il y a trois ans, vouloir en tripler la capacité d'accueil, mais l'ambitieux programme de création de places d'accueil des enfants de moins 3 ans annoncé en 2001 est en panne.
Déjà, sur 4.500 places promises, plus de 500 correspondent à des financements décidés avant 2001, et à mi-mandat c'est à peine un tiers de ces places qui ont vu le jour. A ce rythme-là la Petite enfance à Paris aura bel et bien été victime d'une nouvelle promesse électorale de notre Maire.
Autre préoccupation véritable dans cette rentrée : l'augmentation des enfants voulant bénéficier de la restauration scolaire. Près d'un enfant sur deux à Paris aujourd'hui demande l'accès à la restauration collective. Autrement dit, la cantine est devenue la norme incontournable pour les familles et les parents salariés, de plus en plus réclamée par ceux qui ne sont pas salariés.
Le droit à la cantine est un droit pour tous, et malheureusement ce n'est pas le cas aujourd'hui. Le critère du certificat d'emploi demandé systématiquement aux parents est une règle de bon sens, certes, mais ne peut pas être discriminatoire vis-à-vis de ce qui peut être considéré comme un service public et qui doit, par définition, être accessibles à tous.
Si l'on peut comprendre les difficultés de certaines écoles à gérer les priorités, les problèmes doivent cependant être réglés à travers le dialogue et non en interdisant l'accès des cantines. C'est une atteinte au principe égalitaire de l'école. 108.000 repas chaque jour à Paris, soit 1.150.000 repas par an, c'est un enjeu fondamental auquel il faut consacrer un outil d'évaluation indispensable. Ce que vous ne vous faites pas aujourd'hui, Monsieur FERRAND. C'est pourtant votre responsabilité.
Sur ce sujet, je rappelle que le groupe U.D.F. vous avait demandé au début de l'année de commander une étude qui fasse le recensement précis de la demande de places en restauration scolaire dans les écoles parisiennes et mette ce résultat en rapport avec le nombre de places offertes dans les écoles.
Il est urgent, Monsieur le Maire, de prendre en compte cette demande nouvelle, croissante, dans chaque arrondissement et par école, et pour une fois de substituer dans votre méthode de gestion l'anticipation et la prévision à l'improvisation et l'approximation.
Plutôt que de subventionner les Caisses des écoles pour les inciter à se fournir en produits bio par exemple, plus chers de 50 centimes d'euro en moyenne et en production largement insuffisante pour répondre aux besoins, il serait peut-être plus judicieux d'améliorer la qualité nutritionnelle des repas et de mieux informer les parents, notamment sur les questions liées à l'hygiène alimentaire, à l'obésité et à la sécurité alimentaire.
Par ailleurs, pourquoi ne pas recommander de mettre à la disposition des élèves de nos écoles des distributeurs d'eau réfrigérée plutôt que de laisser se maintenir la pratique peu hygiénique de l'eau au robinet dans les lavabos. Facile, hygiénique, diététique et gratuit, voilà une mesure concrète unanimement attendue.
Ce souci rejoint un autre reproche des parents, comme des représentants des élèves, qui se battent régulièrement contre l'indifférence des autorités aux conditions élémentaires d'hygiène dans les écoles.
Il est surprenant en effet que la réfection des sanitaires, la distribution de papier hygiénique, de savon, des équipements permettant le lavage et le séchage des mains, les garanties d'intimité ou de propreté ne soient pas pris en compte dès lors qu'il s'agit d'enfants.
L'autre préoccupation des Parisiennes et des Parisiens réside dans l'abandon d'un grand chantier, celui de l'aménagement des rythmes scolaires, débat ouvert par vous au lendemain de votre prise de responsabilité dans cette mandature, dans une certaine précipitation, dans une concertation désordonnée et autour de questions posées de façon très réductrice. 1.000 heures de discussion, pourquoi ? 15.000 exemplaires d'une brochure relatant ces débats, pourquoi ? Pour rien. Pas l'ombre d'une proposition, d'une charte, d'un projet de débat, ici, avec les élus du Conseil de Paris, à peine quelques produits dérivés pourtant dignes d'intérêt sur l'importance des temps périscolaires ou l'allongement des vacances de la Toussaint.
Le groupe U.D.F. vous rappelle qu'il aurait aimé connaître les coûts engagés pour cette consultation, les causes de son échec, les conclusions qui sont les vôtres et la date du débat que vous ne manquerez pas de nous proposer rapidement en ce Conseil.
Les familles parisiennes ne peuvent pas vivre avec un point d'interrogation définitif pour tout horizon. Pourtant, les succès des Ateliers bleus, des samedis libérés qu'il faut saluer comme une vraie innovation, le succès et la fréquentation des loisirs du mercredi démontrent, s'il en était besoin, que l'aménagement du temps périscolaire pour les écoliers et les collégiens est un véritable enjeu de société en ville et plus particulièrement à Paris. Il faut lui donner tous les moyens d'explorer les champs vierges d'une politique radicalement innovantes pour les parents et les enfants.
De même, en matière d'intégration des jeunes handicapés en milieu scolaire, je voudrais saluer la création de nouvelles unités pédagogiques d'intégration. L'Inspection d'Académie a annoncé la création de 12 classes d'intégration scolaire et de 45 classes d'adaptation supplémentaires. Même si nous savons tous qu'il reste beaucoup à faire, ces efforts sont un signe encourageant pour les familles.
Enfin, en terminant, je voudrais évoquer les conséquences de la crise du logement sur les conditions de vie des enseignants et des étudiants. Il est de plus en plus difficile voire impossible d'enseigner ou d'étudier à Paris et d'y habiter en même temps.
Après le dépeuplement de la Capitale par le départ des familles, les élites que constituent le corps enseignant et les étudiants sont à leur tour condamnés à l'exil. Le refus de la densification ne peut pas tout justifier, on ne peut pas laisser Paris se déshumaniser.
Pour conclure sur une note positive, je voudrais saluer la réouverture de l'école Auguste Pereire, avenue de Choisy, un an et demi après le gigantesque effondrement provoqué par le chantier METEOR. Il faut en remercier le personnel enseignant et technique et tous ceux qui, collectivités, entreprises et pouvoirs publics, ont permis de ne faire de cette catastrophe qu'un mauvais souvenir.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur AZIÈRE.
Je donne la parole à M. GAREL pour 10 minutes.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais commencer cette intervention par souligner l'effort qui est fait par la Municipalité depuis le début de cette mandature, et notamment par l'Adjoint chargé des questions scolaires, pour les écoles et particulièrement pour ce qui concerne les capacités d'accueil des enfants dans notre Ville.
Cet effort est d'autant plus remarquable que le retard accumulé au cours des précédentes mandatures était colossal, quoi qu'en dise Mme DREYFUSS.
Depuis 2001, et même si ce travail est loin d'être terminé, la Ville a procédé à d'importants travaux permettant la restructuration de certaines écoles et la création de nouveaux locaux, de manière à pouvoir accueillir dans de bonnes conditions l'ensemble des enfants scolarisés.
A titre d'exemple et comme l'indique votre communication, Monsieur le Maire, la Ville est en mesure, en terme de locaux, d'accueillir en maternelle l'ensemble des enfants nés en 2001 et de très nombreux enfants de moins de 3 ans.
Pourtant, pour poursuivre sur la question de l'accueil des enfants, notamment en maternelle, des difficultés se sont fait sentir à cette rentrée. Difficultés bien souvent liées à des tensions avec l'Académie de Paris qui n'a pas répondu aux efforts de la Ville, faute d'ouverture de classes suffisante.
Concernant l'accueil des enfants de 3 ans, comme on l'a déjà dit, 700 d'entre eux étaient toujours sur liste d'attente au début du mois de septembre, alors que dans le même temps les locaux étaient disponibles pour accueillir de nouvelles classes (votre communication indique que 72 classes et dortoirs sont aujourd'hui vacants), ce qui est proprement scandaleux. Et dans le même temps encore, on constatait des classes surchargées avec des effectifs bien supérieurs à ce qui est admis, jusqu'à 30 élèves pour certaines classes de maternelle.
Ainsi, beaucoup d'enfants nés en 2001 mais après le mois de septembre, donc après la rentrée, ne pouvaient pas entrer à l'école cette année, alors même que cet accueil était possible au niveau des locaux.
J'ose à peine parler des enfants nés en 2002 puisque, selon les termes de l'inspecteur - sans doute influencé par le discours de l'U.M.P. - ils ne constituent pas une priorité, la scolarisation des 2 ans étant selon lui très contestée et très contestable.
Pourtant, nous pensons qu'il est important de pouvoir donner aux parents le choix et la possibilité de scolariser leurs enfants dès l'âge de 2 ans.
Nous pensons notamment aux enfants des milieux défavorisés, qui vivent à l'hôtel par exemple ou dans des conditions très difficiles, et pour qui l'école, plus encore que pour les autres, constitue un outil d'apprentissage et d'intégration essentiel.
Je rappellerai que Paris est très en retard dans ce domaine puisque, dans notre Ville, ce sont 4 % des moins de 3 ans qui vont à l'école alors que la moyenne nationale se situe au-delà des 35 %.
Pour cela, nous regrettons une politique de l'Académie consistant à dissuader par tous les moyens les parents désireux d'inscrire leurs enfants à l'école avant l'âge de 3 ans. Au moment des inscriptions, l'annonce de problèmes de scolarisation pour les plus petits dissuade fortement les parents qui recherchent des solutions alternatives : structure de petite enfance, école privée, garde. Ces difficultés conduisent également les parents à se tourner vers des écoles plus éloignées de leur domicile dans lesquelles il y a des places. On assiste alors à un mouvement de désectorisation et surtout à des enfants qui, dès la maternelle, se rendent à l'école à plusieurs stations de métro de chez eux. Mais au niveau global, et c'est bien l'effet recherché par l'Académie, cela permet de boucher les trous et de remplir les classes vides.
Enfin, je voudrais signaler que l'accueil des tout petits, ceux de moins de 3 ans, pour réussir, doit se faire dans des conditions adaptées. Ainsi, si l'Académie ouvre une classe pour ces enfants-là dans des locaux qui ne sont pas adaptés, comme cela s'est vu dans le 11e arrondissement, alors qu'une autre école juste à côté pouvait accueillir ces enfants dans de très bonnes conditions, les parents se désistent et retirent les enfants de la classe.
Concernant les écoles primaires, les problèmes d'ouverture et de fermeture de classe se sont fait sentir dans un certain nombre d'arrondissements, provoquant dès la rentrée des occupations d'écoles par des parents d'élèves, notamment dans les 12e, 14e et 17e arrondissements. Pourtant, malgré les effectifs parfois énormes, plus de 30 élèves, nous regrettons qu'aucun effort n'ait été fait en termes d'ouverture de classe.
Sur le plan des conditions d'accueil des enfants, la Ville a procédé à d'importants travaux de rénovation du patrimoine, travaux de grande ampleur qu'il était important de faire, compte tenu de l'état très dégradé de beaucoup de locaux scolaires et du retard en la matière accumulé au cours des mandatures précédentes. Je pense notamment aux problèmes de plomb et d'amiante. Un effort particulier a également été fourni concernant les sanitaires, ce qui n'est pas du luxe étant donné l'état des locaux existants. Je sais qu'on nous a dit que MM. TIBÉRI, CHIRAC et TOUBON avaient tout réalisé, mais lorsque l'on voit l'état de ces écoles, on peut se dire qu'ils n'avaient pas dû toutes les visiter.
Je salue également l'effort fait en matière d'intégration des enfants handicapés et la prise en compte des problèmes d'accessibilité dans les rénovations des locaux.
Concernant la restauration scolaire, les élus "Verts", comme vous le savez, souhaitent que conformément au contrat de mandature, l'introduction d'une alimentation de qualité et issue de l'agriculture biologique se généralise. Depuis 2001, le processus a été lancé et des initiatives sont menées au sein des arrondissements. Cependant, ces initiatives sont éclatées et manquent de cohérence et d'ampleur sur l'ensemble de la Ville. Nous espérons ainsi que l'étude commandée à la F.N.A.B. permettra d'accélérer et de généraliser le recours aux produits biologiques.
Dans le même esprit, "Les Verts" souhaitent que l'école soit un lieu où se pratique et s'apprend le respect de l'environnement. Pour cela, l'utilisation du papier recyclé doit être généralisée, utilisation qui ne pose aucun problème lorsque le papier est de bonne qualité. C'est aussi dans ce sens que nous avons déposé deux v?ux à ce Conseil, adoptés hier soir, qui demandent de favoriser l'achat de fournitures et de matériels scolaires écologiques et proposent également qu'une campagne d'information et de sensibilisation soit menée dans les écoles sur le choix des fournitures scolaires.
Je terminerai sur les écoles par deux points. J'attire tout d'abord votre attention sur le problème des enfants scolarisés qui, d'un jour à l'autre, se trouvent en situation d'être expulsés du territoire. Plusieurs cas se sont présentés l'année dernière dans le 12e et le 18e, notamment, pour lesquels nous avons voté des v?ux afin que la situation des familles soit régularisée, et que ces enfants ne soient pas expulsés hors d'un pays où ils vont à l'école, dont ils apprennent la langue et dans lequel ils ont commencé à grandir.
Les premières décisions de la Préfecture de police suite aux cas signalés ont répondu à ces v?ux. Cependant, il existe bien d'autres cas que ceux qui nous ont été signalés. Les élus ne sont pas toujours interpellés. Nous souhaiterions donc que la Mairie fasse son possible pour que l'ensemble de ces situations puissent se résoudre dans un sens qui ne pénalise pas ces enfants pleinement intégrés à la communauté scolaire de notre Ville.
Le deuxième point concerne un point que nous avons soulevé hier, mais sur lequel nous voulons revenir rapidement : celui des écoles Diwan. La rentrée 2004 a vu l'ouverture de l'une d'entre elle dans le 14e arrondissement, et c'est un très bon signe. Nous souhaitions, comme indiqué dans le v?u que nous avions déposé que, dans un souci de diversité culturelle et parce que cette école est gratuite, laïque et ouverte à tous, que la Mairie reconnaisse la mission de service public qu'elle remplit et qu'à ce titre la Ville soutienne cette initiative par des moyens appropriés. Bien que le v?u n'ait pas été soumis au vote, nous sommes satisfaits qu'il ait donné lieu à une réponse favorable de la part de l'Exécutif, par la possibilité d'un entretien avec les représentants de l'association Diwan par le maire adjoint chargé des Affaires scolaires.
En ce qui concerne la situation des collèges parisiens, comme pour les écoles, je salue les efforts réalisés par la Ville en termes de locaux, même s'il reste beaucoup à faire notamment dans le Nord-Est parisien.
Nous soutenons les efforts de la Municipalité concernant l'accueil des collégiens handicapés et les travaux réalisés pour améliorer l'accueil des collégiens dans les arrondissements du Nord de Paris. Mais là encore, de nombreux problèmes se posent au niveau de l'Etat. En effet, on assiste à d'importantes suppressions d'heures d'enseignement : 2.000 heures au total au niveau de l'Académie qui conduisent de nombreux cours et de nombreuses options à ne pas être assurés à cette rentrée. Les parents d'élèves se sont mobilisés pour dénoncer ces suppressions. Il y a eu en particulier, comme cela a déjà été dit, une longue occupation du collège Yvonne-Le-Tac dans le 18e, collège qui a vu 37 heures supprimées cette année, 60 heures en deux ans. Le Recteur d'Académie n'a malheureusement pas écouté cet appel, mais c'est vrai que, sans doute à cause de l'exode massif des Parisiens, l'Académie de Paris est surdotée...
Nous nous opposons à cette suppression des moyens qui touche de manière plus forte encore les collèges les plus en difficulté.
Nous nous associons par ailleurs aux craintes exprimées dans votre communication concernant l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, tant nous craignons que les transferts de moyens nécessaires aux nouvelles compétences des collectivités locales ne soient pas assurés.
Pour cette rentrée scolaire par bonheur, et à notre connaissance, il n'y a eu à Paris aucune exclusion de jeune fille voilée ou de jeune sikh dans des établissements. Cela pourrait malheureusement arriver. Dans ce cas, les élus "Verts" interviendraient pour dénoncer ces exclusions pratiquées au nom d'une conception étriquée et frileuse de la laïcité.
J'ajouterai, pour terminer, que nous dénonçons avec force certaines pratiques du Ministère de l'Education nationale qui consistent à muter d'office des personnels à titre de sanction. Je fais référence aussi ici au cas de M. VEUILLET évoqué par Mme GÉGOUT tout à l'heure, conseiller d'éducation et syndicaliste qui mène une grève de la faim depuis la fin du mois d'août pour protester contre la mutation dont il a fait l'objet suite à sa participation au mouvement de grève du printemps 2003. J'espère que nous n'aurons pas à devoir encore intervenir sur ce sujet, et que le Ministère de l'Education prendra les décisions qui s'imposent en la matière.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.
Contrairement aux autres groupes, l'U.M.P. a inscrit trois oratrices, et Mme DREYFUSS a mangé 9 minutes et demie des 10 minutes prévues. Madame ANTIER et Madame BAUD, vous avez chacune 10 secondes ou peut-être 20 secondes pour Mme ANTIER. Je ne sais pas comment vous voulez vous entendre. Madame ANTIER, je vous donne la parole, mais je vais malheureusement vous la reprendre très vite pour la donner brièvement à Mme BAUD, sauf si celle-ci renonce.
Mme Edwige ANTIER. - Vous devez créer des jardins d'enfants car les petits effectifs sont nécessaires à l'acquisition du langage. A 25 petits avec 2 adultes, ce sont les plus avancés qui profitent. Comme le dit le professeur de linguistique Alain BENTOLILA, "scolariser trop tôt, c'est renforcer le ghetto".
Puisque je n'ai que 10 secondes, je vous dirai que vous devez créer des jardins d'enfants et ne pas vous défausser de l'accueil des petits sur l'Education nationale. Il faut un jardin d'enfants en rez-de-chaussée de chaque bloc d'immeuble de logements sociaux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame ANTIER, pour cette belle discipline.
Madame BAUD, aussi rapidement.
Mme Dominique BAUD. - Je suis tout à fait d'accord avec cette option jardin d'enfants pour les enfants de 2 ans et demi à 3 ans et demi d'abord parce que je pense que l'école n'est pas adaptée et que les instituteurs ne sont pas non plus prêts pour accueillir les enfants de 2 ans. Je pense que ces structures doivent exister aussi pour tous les petits Parisiens, et pas simplement au pied de chaque immeuble de l'O.P.A.C.
J'insisterai aussi sur les ateliers du samedi matin pour demander un état des lieux exact tant par école que par arrondissement parce que, dans le 15e, cette formule ne marche pas si bien que cela et nous avons parfois plus d'animateurs que d'enfants.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BAUD.
Je donne la parole à Eric FERRAND pour répondre aux très nombreuses et denses interventions.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, beaucoup de choses ont été dites, c'est normal, parce que nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis 2001. Il y a des interrogations et des demandes de bilan, et c'est tout à fait normal parce que nous avons attaqué l'école dans toutes ses dimensions. Nous n'avons pas abordé simplement l'école d'une manière routinière en disant : "on va construire quelques établissements ici, quelques autres là, saupoudrer telle ou telle association de subventions, répondre à une demande locale"... Cela n'a pas du tout été notre propos. Nous avons essayé d'aborder la question de manière globale en replaçant l'école dans la cité. Cela a été notre premier objectif, en défendant bien entendu l'intérêt général.
Je vais répondre le plus précisément possible en essayant de ne pas être trop long parce que, quand on a la passion de l'école, on est toujours trop long, quand on a aussi beaucoup de choses à dire. Je vais essayer d'être exhaustif, le plus précis possible et répondre à chacun.
Nous avons eu une bonne rentrée, c'est évident, mais qui a quand même été marquée par les coupes claires, comme l'a très justement dit Mme TAÏEB tout à l'heure. Le principal problème dans le premier degré, c'est bien la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, et non pas l'accueil. J'ai bien écouté M. AZIÈRE : il n'a pas parlé de scolarisation des enfants de moins de 3 ans, mais d'accueil. Moi, je parle de scolarisation. Je dis que l'école est importante. L'école maternelle doit jouer son rôle social et éducatif, notamment pour les tout petits et dans les zones d'éducation prioritaires, parce que l'école doit jouer aussi son rôle d'intégration.
Nous ne sommes pas maximalistes. Nous ne demandons pas que tous les enfants de 2 ans soient scolarisés à l'école maternelle, mais au moins les enfants qui sont nés en janvier et février 2002 pour cette année, c'est-à-dire ceux qui vont avoir 3 ans au cours du premier trimestre de l'année prochaine. Et c'est bien cela, le problème à Paris. Les chiffres ont été dits par plusieurs d'entre vous : Mme LANG, Mme GÉGOUT, Mme TAÏEB : 4 % seulement cette année d'enfants de moins de 3 ans scolarisés dans les écoles maternelles. 35 % en moyenne au niveau national, quasiment 100 % en Bretagne, 56 % dans le Nord, 57 % en Alsace : qu'est-ce que c'est que cette différence ? D'ailleurs, Monsieur GOASGUEN, puisque je vous ai entendu réagir, en travaillant ce dossier, je me suis amusé à regarder ce qui a été dit, notamment par vous...
M. Claude GOASGUEN. - Vous avez raison ! Vous avez de bonnes lectures.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - En 1997 et 1998, vous dénonciez une discrimination politique de l'Etat vis-à-vis de Paris, en disant : qu'est-ce que c'est que cette politique du Ministère qui ne donne pas les moyens suffisants à Paris de réaliser des objectifs que, par ailleurs, d'autres villes et d'autres régions peuvent réaliser ? Nous sommes exactement dans ce cas de figure : les moyens suffisants ne sont pas donnés à l'Académie de Paris pour réaliser les objectifs sur lesquels nous sommes d'accord ensemble. Nous continuons notre activité de construction et de restructuration scolaires. C'est écrit dans la communication : nous pouvons mettre aujourd'hui 267 locaux classes dans le premier degré à disposition de l'Académie, des classes qui attendent un poste d'enseignant, dont 72 en maternelle. De quoi scolariser 1.800 enfants. Eh bien ! Qu'attend-on ? Aujourd'hui, on nous développe un discours pseudo-psy, nous expliquant que recevoir des tout-petits à l'école, ce n'est pas répondre réellement aux besoins, etc. Mais enfin, qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce que cela veut dire que l'on prépare les esprits à une casse de l'Education nationale, à une vente par appartement de l'Education nationale ? Et d'ailleurs, lorsque je lis le pré-rapport TELHO, on voit bien les objectifs, on ne considère dans l'obligation scolaire, dans l'attention que l'Etat doit porter à son école, que les tranches d'âge allant de 5 à 16 ans. On prépare les esprits pour dire : voilà le grand progrès que l'on va vous proposer. La scolarisation obligatoire aujourd'hui elle est à 6 ans. Une exception française : l'école maternelle, on peut y rentrer dès 2 ans. Grand progrès : on nous proposera la scolarisation obligatoire à 5 ans. Pour le reste, on sera dans l'exception et il n'y aura qu'à proposer aux collectivités locales, aux mairies, de créer des jardins d'enfant, et le tour est joué, on transfère cette responsabilité aux collectivités locales. C'est ce que j'appelle vendre par appartement l'Education nationale. On voudrait la casser qu'on ne s'y prendrait pas autrement. C'est assez finement brossé d'ailleurs.
Tant que nous serons là, à la Mairie de Paris, nous dénoncerons ce phénomène et nous dénoncerons cet avenir dangereux qui pèse sur l'école.
Dans le second degré, disons-le aussi, plusieurs orateurs l'ont rappelé : plus de 2.000 heures d'enseignement en moins, c'est-à-dire l'équivalent de 110 postes. On nous chante ici ou là "grand intérêt de l'éducation : former les jeunes", mais ces 2.000 heures en moins ont abouti à des options en moins dans les établissements scolaires. Je ne demande qu'à voir la carte des options dans Paris, je veux savoir où l'on en est dans le nord-est, dans l'est de Paris qui, évidemment, sont les plus touchés. D'ailleurs, j'en profite pour dire que j'ai été éberlué par l'intervention de Mme DREYFUSS tout à l'heure. Je me demande d'ailleurs ce que je faisais dans l'opposition à dénoncer une politique qui, à mes yeux, était mauvaise pour l'école à Paris. C'est ce qui nous a d'ailleurs conduit à augmenter les budgets dans de très fortes proportions, qui ont été rappelées tout à l'heure par plusieurs orateurs.
Il y avait aussi une belle petite manipulation, et j'ose dire le mot, sous l'ancienne mandature. Bien sûr, il y avait des mairies d'opposition dans l'est de Paris, et des demandes très fortes ont été exprimées. J'en parle en connaissance de cause. Vous avez cité le 11e arrondissement : avec Georges SARRE, on ne vous a pas vus souvent, on a vu plus souvent vos successeurs. Mais, nous nous sommes battus pour qu'il y ait des restructurations scolaires et la construction d'une école à Belleville/Fontaine-au-Roy qui n'a jamais reçu un enfant de moins de 3 ans dans un quartier en zone urbaine sensible. Voilà le scandale. On a lancé des études. Superbe ! Mais jamais de financement ! Le financement de l'école du passage Piver a eu lieu au budget voté en avril 2001. Ce qui nous a permis, cette année, de scolariser, pour la première fois de son histoire, des enfants de moins de 3 ans dans ce quartier. Et mieux, de scolariser des enfants du 10e arrondissement parce que le maire était dans la même situation : il a alerté les services sous l'ancienne mandature en disant qu'il y avait des pressions d'effectifs, le baby boom. Donc, forcément, nous allons avoir des besoins de scolarisation. Et c'est notamment parce qu'il n'a pas été répondu à ces besoins en crèches, en écoles, en logements sociaux également que des Parisiens ont quitté la capitale. Il ne faut pas se tromper de diagnostic.
Je voudrais dire à Mme DREYFUSS que, de ce point de vue, notre mandature créera 29 écoles ; 12 écoles sous l'ancienne mandature. Excusez-moi ! On n'est pas dans la même échelle. Nous avons créé 197 classes depuis 2001 ; il nous en reste encore 190 à construire. De quoi répondre aux besoins.
Et notre problème est précisément de répondre aux besoins plus qu'aux demandes. Et l'analyse des besoins montre que c'est précisément dans le nord, dans l'est et dans le sud-est que ceux-ci sont exprimés le plus fortement, et je dis et je répète que ce sont ces quartiers qui ont été oubliés sous l'ancienne mandature, et c'est nous qui avons rétabli les choses. Voilà la réalité.
Des efforts aussi considérables ont été menés pour la scolarisation des enfants handicapés. Scolarisation dans les classes pendant les heures scolaires, mais également pour le temps périscolaire. M. GAREL, Mme TAÏEB, Mme GÉGOUT, Mme LANG l'ont évoqué. Je voudrais leur dire ici que les efforts se sont traduits, depuis 2001, par des travaux importants : 188 classes ont été rendues accessibles aux enfants handicapés et 107 autres le seront dans les prochaines années. Cette année, c'est 7 écoles et 6 collèges qui ont eu des travaux pour permettre l'accessibilité des enfants handicapés.
A noter d'ailleurs, pour le périscolaire, que nous allons créer dans le 13e arrondissement un centre de ressources pour les enfants handicapés. Nous pourrons les accueillir, et surtout former nos animateurs.
Je souligne également la création d'un centre de ressources en association avec une association qui s'appelle Loisirs pluriels dans le 6e arrondissement.
Avant de développer le périscolaire, un mot sur l'Internet à l'école.
Là aussi, je ne voudrais pas polémiquer avec Mme DREYFUSS, mais j'ai une mémoire d'éléphant, je me souviens très bien, en 1999, avoir dénoncé ce plan que j'appelais "un plan d'internalisation massif" dans les écoles à Paris : 200 millions de francs. Un plan qui n'a même pas été pensé car il fallait se dépêcher parce que l'an 2000 approchait, mais surtout, il fallait avoir un bilan. Des personnels non formés, des enseignants non formés ou mal formés, parfois même pas informés du tout, une installation non pensée (des ordinateurs en fond de classe, dans des classes dédiées souvent fermées à double tour, qui n'étaient même pas ouvertes aux animateurs, les mercredis, les petites et grandes vacances).
Il nous est revenu la responsabilité de remettre tout cela en place. Nous avons d'ailleurs fourni les écoles maternelles en ordinateurs ; nous n'avons pas oublié les écoles d'hôpitaux. Jamais, je n'ai entendu parler, sous l'ancienne mandature, Madame DREYFUSS, des écoles d'hôpitaux qui sont sous la responsabilité de la Ville de Paris. Nous en avons sept car ces enfants ont également droit à l'éducation et à la culture. Sept écoles d'hôpitaux pour lesquelles nous avons donné des moyens considérables. Et nous les avons informatisées car cela avait été oublié. Cette année, chaque classe d'hôpitaux a été dotée de trois ordinateurs portables. Je voulais le souligner.
J'ajouterai un mot sur le plomb : 290 écoles ont été traitées sur les 334 qui ont été construites avant 1948. Ce sont ces écoles qui sont principalement et uniquement concernées car la moitié de nos écoles ont été construites avant 1948.
Madame DREYFUSS, quel était le montant budgétaire attribué pour le traitement de la peinture au plomb dans les écoles en l'an 2000 ? 380.000 euros. Voilà ! Quel est le montant aujourd'hui pour le traitement du plomb dans les écoles. 1,6 million d'euros, voilà la différence !
M. Claude GOASGUEN. - Avec moins de résultats !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Non, pas moins de résultat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Voilà la différence.
Les sanitaires, c'est la même chose. J'ai parlé des constructions d'écoles, j'ai parlé de l'activité de restructuration de nos établissements scolaires, 14 restructurations très lourdes qui ont été menées depuis 2001 et 29 qu'il nous reste encore à faire. Depuis 2001, 262 rénovations des sanitaires à Paris, pour une somme d'environ 6 millions d'euros. Et à la fin de la mandature, nous en ajouterons encore 240 autres, soit 12 millions d'euros pour la rénovation des sanitaires.
Cette question est importante et elle ne relève pas simplement de la responsabilité de la Municipalité et des efforts en matière de travaux de restructuration. Elle relève aussi des questions de surveillance, d'éducation et de parentalité et, là, j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de m'en entretenir avec les parents d'élèves.
Je voudrais rapidement vous donner quelques éléments de réponse portant sur l'action périscolaire de la Ville. Je me plais à rappeler régulièrement que la Ville de Paris n'a pas de responsabilité pédagogique. La pédagogie relève de la responsabilité de l'Etat, des enseignants dont c'est le métier et ils le font bien. Les enseignants transmettent les connaissances et les savoirs.
Mais la responsabilité de la Ville, c'est, hormis la gestion des bâtiments et des fonctionnements, bien entendu, le temps périscolaire. Le temps périscolaire, c'est le temps de midi, et je vais en dire un mot car j'ai été interpellé à plusieurs reprises sur cette question. C'est le soir après la classe ; ce sont les centres de loisirs, les petites et grandes vacances. J'observe que certains enfants passent plus de temps dans le périscolaire que dans le scolaire, s'ils vont à toutes les activités qui sont offertes par la Municipalité.
Sur cette question, vous savez bien que des efforts considérables ont été faits, Madame DREYFUSS, puisque la gestion de M. TIBERI était si formidable ! Combien y avait-il d'animateurs titulaires à l'époque ? Il y en avait 900. Combien en avons-nous aujourd'hui ? 1.500 et 200 contractuels qui seront évidemment appelés à être titularisés. Nous avons donné un statut à ces animateurs qui l'avaient perdu. Cela avait été cassé en 1992 et en 1994 par l'ancienne Municipalité qui voulait faire des économies et quand on cherche à faire des économies, qu'est-ce qu'il y a de plus simple que de les faire sur le dos de l'Enfance et de la Petite enfance ? Voilà une réalité ! Il faut la dire et je la répéterai !
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. AZIÈRE ne peut que se rendre à l'évidence, nos centres de loisirs n'ont pas de baisse d'effectifs, contrairement d'ailleurs à ce que l'on observe à l'échelon national. J'ai lu, au mois de juin, un rapport tout à fait intéressant indiquant que de plus en plus de parents se détournaient des centres de loisirs, estimant que ceux-ci ne répondaient plus véritablement aux besoins des enfants. Ce n'est pas le cas à Paris. Ce n'est pas le cas à Paris car nous avons donné des moyens, +10 millions d'euros, après la discussion sur les rythmes scolaires ; 130 millions d'euros sont consacrés chaque année au périscolaire.
J'ai parlé des centres de ressources. On crée des centres de ressources pour les enfants handicapés. Par exemple, cette année un centre de ressources va s'ouvrir dans le 11e arrondissement, dans le nord, avenue Parmentier, un centre de ressources langue française qui concernera principalement les zones d'éducation prioritaire des arrondissements limitrophes (10e, 19e, 20e) et du 11e arrondissement.
Ce sont des efforts importants. Des efforts ont porté également sur les ateliers bleus. Nous en avons créé 209 depuis que nous sommes là.
Nous avons également fait des efforts considérables pour le départ des élèves en vacances, sous quelque forme que ce soit. Les vacances arc-en-ciel, par exemple, personne n'en parle. Moi, j'en parle et je le dis. La façon dont étaient menées les vacances arc-en-ciel n'était pas acceptable et elle ne répondait pas aux besoins exprimés par les plus faibles, aux besoins sociaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Lorsque je vois les catégories socioprofessionnelles des enfants qui sont partis dans le cadre des vacances arc-en-ciel, je dis qu'il y a là un problème et que la Municipalité ne répondait pas à son rôle et aux exigences sociales qui ne manquent pas de se manifester. On peut les voir, mais à condition qu'on soit un peu sur le terrain, que l'on aille voir ce qui se passe dans les quartiers.
Grâce au Conseil des Caisses des écoles sur l'utilité duquel, hier, quelqu'un s'interrogeait, grâce à ce conseil, un certain nombre de caisses des écoles ont choisi de s'engager, cette année, dans un nouveau processus et d'adhérer au dispositif des vacances arc-en-ciel, c'est-à-dire des petits et moyens séjours proposés à des tarifs très faibles.
Grâce à ce dispositif, alors qu'en l'an 2000, Madame DREYFUSS, ... combien d'enfants ? Je ne dis pas les catégories socioprofessionnelles... Combien d'enfants partaient en vacances arc-en-ciel ? 6.000.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Combien sont partis cette année ? 8.300. Voilà, la réalité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Ce sont plus de 16.000 enfants qui sont partis en vacances, soit par les vacances arc-en-ciel, soit par les séjours aventure, soit par les séjours de nature. Ce ne sont pas véritablement des vacances, mais ce sont des séjours hors Paris, encadrés par des enseignants et, éventuellement, des animateurs.
Donc, il est important de le souligner puisque vous vous interrogiez sur notre bilan, sur l'état d'avancement de notre travail et des moyens que nous avions pu mettre pour l'école. Ce sont des éléments qui sont assez probants, je pense.
Bien sûr, nous délivrerons à chacun des Conseillers de Paris un bilan sur tous nos travaux, sur le traitement de la peinture au plomb et sur l'amiante.
Je vais terminer mon propos, peut-être, parce que je suis très long, Monsieur le Maire, je le sais bien.
A propos de la cantine et de la collation, c'est-à-dire, principalement, pour la collation, à l'école maternelle. Sur la cantine, nous travaillons beaucoup avec le Conseil des caisses des écoles pour améliorer la qualité et la sécurité alimentaire, c'est-à-dire des repas qui sont servis aux enfants. Ce sont 100.000 repas par jour, mais ce sont 18 millions de repas par an, si l'on comprend les repas servis dans le périscolaire. Autant donner les bons chiffres car, franchement...
Nous travaillons pour améliorer la qualité et la sécurité alimentaire dans les cantines et c'est pour cela que nous avons augmenté de près de 30 % (28 %) les subventions de la Ville aux caisses des écoles. C'est peut-être insuffisant, mais ce n'est jamais suffisant. Toutefois, je crois, Monsieur GAREL, que nous pouvons dire ensemble qu'il y a du progrès. Nous avançons, nous aidons et nous conseillons les caisses des écoles. Vous avez souligné que nous avons passé une convention avec la Fédération nationale de l'agriculture biologique pour aller dans ce sens.
La sécurité, la qualité alimentaire, passent aussi par l'agriculture biologique, selon nous.
Je voudrais dire d'ailleurs, à cet égard, que s'il n'a jamais été dit qu'il fallait supprimer le lait à l'école, nous avons dit qu'il fallait déplacer ce temps de collation et le porter plutôt sur le goûter, et cette question du goûter est une question importante en maternelle et nous avons décidé au conseil des caisses en commun avec l'ensemble des arrondissements qu'à partir de septembre 2005, les caisses des écoles pourront confectionner les goûters, servis après la classe en école maternelle et nous leur demanderons comme nous le faisons par convention, Monsieur GAREL, pour les repas servis dans les centres de loisir, nous leur demanderons d'introduire des aliments issus de l'agriculture biologique. Ceci à partir de septembre 2005. Et puis, sur la restauration scolaire, je serais plus long, dans un an pour les états généraux de la restauration scolaire, nous allons débuter cette année un tour d'arrondissements pour traiter cette question importante et qui concerne le quotidien des enfants. Excusez-moi d'avoir été trop long.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND pour cette réponse passionnée et passionnante.
M. GOASGUEN a demandé cinq minutes pour un rappel au règlement et je lui donne la parole comme c'est de droit d'après l'article 11.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire, je voudrais dire que nous sommes dans un débat d'orientation et de communication et qu'il n'est pas d'usage dans ce type de communication de se conduire comme dans une campagne électorale.
Ici nous avons posé des questions précises, le ton qui a été employé par l'adjoint, mais c'est vrai que souvent il est sujet à de telles outrances, est un ton qui me paraît disproportionné avec celui employé par les conseillers, M. AZIÈRE et Mme DREYFUSS posant des questions précises.
Puisqu'il faut répondre, je voudrais dire qu'au moins il y a trois points sur lesquels nous sommes insatisfaits de la communication.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Attendez, Monsieur GOASGUEN, apparemment il s'agit d'un rappel au règlement.
Je ne sais pas...
M. Claude GOASGUEN. - Préférez-vous que je demande une suspension de séance, Monsieur le Président ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ce ne serait pas très correct, mais...
M. Claude GOASGUEN. - Si vous ne me laissez pas parler, je demande une suspension de séance !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est encore moins correct, donc je vous laisse la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Président.
Bien, il y a trois points essentiels dans la politique scolaire qui n'ont pas été abordés et sur lesquels j'attends toujours des réponses.
Le problème de la sectorisation des collèges est désormais de la maîtrise du Conseil de Paris et du Maire. Je souhaite connaître très rapidement les intentions de la Municipalité à ce sujet. Elles sont extrêmement importantes. Je n'ai eu aucune information à ce sujet.
Le deuxième point très important qui a été souligné, c'est celui des rythmes scolaires, des rythmes scolaires qui restent en jachère depuis des décennies à Paris alors que les autres villes progressent. Il n'y a rien eu dans ce domaine qui ait témoigné d'une avancée, on constate même d'une certaine manière un recul.
Et enfin, je voudrais faire un point d'histoire, le problème des enfants de trois ans n'est pas un problème récent. C'est un problème qui a été évoqué depuis plusieurs dizaines d'années dans tous les pays européens qui ont trouvé des solutions. Mme Segolen ROYAL avait pris l'initiative lorsqu'elle était Ministre de soulever ce problème. Elle n'a pas été au terme de son discours car elle n'a pas imposé d'obligation dans ce domaine et n'a pas mis en place les crédits qui devaient être provisionnés à ce sujet. Par conséquent je vous conseille comme je l'ai dit d'ailleurs...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Oui, si vous voulez on suspend la séance ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je vous laisse aller jusqu'au bout. Mais vous utilisez un artifice du règlement pour prendre cinq minutes de plus pour le groupe U.M.P. M. FERRAND répondra à votre rappel au règlement factice.
M. Claude GOASGUEN. - Et si la réponse ne me convient pas, je demanderai une suspension.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est une parole extrêmement démocratique, si vous voulez terminer !
M. Claude GOASGUEN. - Je trouve, Monsieur le Président, qu'il n'appartient pas à un président de couper systématiquement la parole à un orateur. Merci.
Et donc je vais terminer, si vous le permettez, sur les enfants de trois ans. Je l'ai suggéré à plusieurs reprises m'opposant même d'ailleurs à la précédente municipalité. Connaissant M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, je ne suis pas de ceux, moi, qui acceptent n'importe quoi, ce qui m'a valu d'ailleurs d'ouvrir ma "gueule" et de partir en 1997 en désaccord notamment sur ce sujet avec la Municipalité. Parce qu'il y a des amalgames de temps en temps faciles. Sur la question des trois ans, nous suggérons depuis de longues années qu'il y ait une collaboration avec l'Académie pour établir ce que les autres pays européens font, c'est-à-dire des jardins d'enfant car je persiste à dire que les écoles primaires et maternelles de l'Académie de Paris ne sont pas adaptées, que les instituteurs ne sont pas formées et qu'il faudra trouver quelque chose d'original en collaboration entre les collectivités territoriales et l'Académie qui est prête. Cela étant, je n'ai pas entendu parler de ces problèmes dans la communication et je le regrette.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN, comme vous avez rajouté au débat, je redonne cinq minutes de parole à M. Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Il s'agissait d'une intervention supplémentaire.
Sur la question de la décentralisation et de la sectorisation des collèges, nous n'avons pas attendu M. GOASGUEN pour s'inquiéter de ces questions. Nous avons été l'un des premiers départements à dire que nous étions d'accord pour recevoir cette compétence. Nous nous sommes rapprochés de l'Académie cette année pour dire que...
M. Claude GOASGUEN. - C'est pour cela que vous êtes là.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Cessez de couper M. Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - La sectorisation des collèges relèvera à l'avenir de la responsabilité du Département.
M. Claude GOASGUEN. - On est "vachement" avancés !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Sur la question des moins de trois ans, franchement non, nous ne sommes pas d'accord avec la multiplication de jardins d'enfants qui viendraient tourner le dos aux objectifs de scolarisation auxquels nous croyons, je le répète !
Je ne vais pas répéter 15 fois la même chose ! Et je sais bien que c'est une originalité française, et que l'on voudrait nous aligner sur tous les autres pays d'Europe, c'est-à-dire éteindre l'école maternelle. Eh bien, nous disons non ! Voilà !
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Pardonnez-moi, chaque fois M. GOASGUEN me pose la question, chaque fois je réponds et dans mes réponses, notamment sur le domaine périscolaire, j'ai donné des éléments, ce sont des éléments qui sont issus des discussions de neuf mois qui ont été des discussions riches avec de nombreuses propositions et M. AZIÈRE a dit qu'il était satisfait tout à l'heure. Si ! Il l'a dit qu'il y avait un progrès avec l'établissement d'un samedi sur deux à Paris et cela aussi c'est consécutif à la haute discussion que nous avons eue pendant les rythmes scolaires, voilà.
(M. Alain LHOSTIS, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il fallait que ce soit dit. Mes chers collègues le débat sur cette question est provisoirement terminé.
M. Eric AZIÈRE. - Monsieur le Président, ce n'est pas ce que j'ai dit.
M. Yves GALLAND. - Je souhaiterais dans cet hémicycle, calmement, que tous les groupes soient traités à la même enseigne.
Mon collègue a un rappel à faire sur une intervention de l'adjoint, ou vous me donnez la parole ou je demande une suspension de séance. On va commencer à essayer de vivre un peu démocratiquement dans cette Assemblée et je demande que vous donniez la parole à M. Eric AZIÈRE pour une précision.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à M. AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - Simplement, je ne voudrais pas que M. FERRAND déforme mon intervention qui a reposé d'ailleurs, outre les raisons de la déscolarisation d'un certain nombre d'enfants dû à l'exode d'un certain nombre de Parisiens, sur deux points sur lesquels je n'ai reçu aucune réponse, celui de la restauration collective et je ne peux pas me contenter de l'annonce d'un débat dans un an et sur celui des rythmes scolaires où j'ai simplement dit que issues de ce débat quelques idées, produits dérivés, de cette consultation me paraissaient intéressantes et d'autant plus qu'elles inciteraient à terminer ce chantier, à terminer ce débat et à le tenir au point d'arrivée au sein de ce Conseil et ne pas se contenter aujourd'hui de transformer ce qui peut être considéré comme un échec politique en une sorte de boîte à idées.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je rappelle quand même que c'est au président de groupe de demander la parole et quand vous l'avez fait, vous avez eu la parole.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Oui, très brièvement, pour dire que l'U.M.P. tente de rendre confus le débat sur un point précis.
(Dénégations dans l'hémicycle).
Nous, "Les Verts", nous considérons que lorsque, effectivement un enfant n'a pas 3 ans le jour de la rentrée, il est scandaleux de ne pas prévoir qu'il soit accueilli le jour d'après. Nous considérons que lorsqu'un enfant a 3 ans dans l'année scolaire, eh bien, il est totalement anormal en effet de ne pas prévoir de l'accueillir.
En revanche, il est vrai que "Les Verts", à la différence d'autres groupes, ici, de la majorité, nous sommes réticents sur le fait qu'un enfant qui a 2 ans pile doit être intégré à la maternelle. Nous ne sommes pas en train de dire qu'il faut des jardins d'enfants. D'ailleurs, je m'étonne que pendant 30 ans de pouvoir, vous n'ayez pas songé à cette idée géniale, et que vous vouliez absolument qu'on installe les jardins d'enfants à Paris subitement. C'est effectivement une...
(Protestations sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur RIOU, je propose que nous restions sur le débat. Vous donnez votre opinion et ensuite, en grand démocrate, je passerai à l'ordre du jour, à la suite de l'ordre du jour. Donc vous terminez, ne vous laissez pas interrompre.
M. Alain RIOU. - J'ai terminé, sur le fait qu'il ne faut pas tout confondre. Le Gouvernement... le Rectorat ne fait pas son devoir aujourd'hui à l'égard des enfants de 3 ans. En effet, le problème que vous posez pour les enfants qui ont strictement 2 ans est un vrai problème, mais je crois qu'on ne peut pas le résoudre simplement en disant "jardins d'enfants, jardins d'enfants, jardins d'enfants". Voilà.
M. Claude GOASGUEN. - Je suis d'accord.