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Septembre 2004
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180 - QOC 2004-511 Question de MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean TIBERI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux difficultés financières rencontrées par les commerçants situés boulevard du Montparnasse, liées aux aménagements en cours

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Jean-Pierre LECOQ et Jean TIBERI attirent l'attention du Maire de Paris sur la situation excessivement difficile des commerces situés sur le boulevard du Montparnasse, à l'endroit même où sont menés, depuis plusieurs semaines, les travaux d'implantation d'un couloir central destiné à l'accueil du Mobilien 91.
En dépit des mesures qui ont été prises, les travaux menés sur le boulevard du Montparnasse se traduisent, d'après les informations que nous avons recueillies, par une perte considérable du chiffre d'affaires des restaurants et brasseries situés dans ce secteur.
Aussi, nous souhaiterions que vos services étudient la possibilité de compenser financièrement, au moins partiellement, la perte de revenus subie par les établissements situés sur le boulevard du Montparnasse.
Vous avez institué un système similaire pour les commerces des boulevards des Maréchaux. Nous souhaiterions qu'il en soit de même sur le boulevard du Montparnasse ; la Ville de Paris ayant décidé de sa propre initiative d'imposer un changement des conditions d'exploitation de ces commerces.
Nous ne doutons pas, Monsieur le Maire, que vous aurez à c?ur de traiter le quartier Montparnasse comme les boulevards des Maréchaux."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Vous souhaitez que soit mis en place au profit des commerces situés sur le boulevard de Montparnasse un dispositif d'indemnisation similaire à celui mis en place sur les boulevards des Maréchaux.
La Ville de Paris et la R.A.T.P. ont effectivement pris l'initiative de mettre en place, sous la présidence d'un magistrat honoraire du Tribunal administratif de Paris, une commission pour le règlement amiable des préjudices économiques des entreprises implantées sur les boulevards des Maréchaux sud qui seraient affectées par les travaux du chantier du tramway.
Il est important de rappeler que tous les préjudices ne donnent pas droit à indemnité ; la réparation du préjudice n'est de règle générale envisagée par la jurisprudence que si plusieurs conditions sont remplies : le dommage doit être : actuel et certain, direct, porter atteinte à une situation juridiquement protégée, spécial et anormal.
Le caractère tout à fait particulier d'un chantier pour la construction d'un tramway : son ampleur, sa durée (3 ans) ainsi que la nature des travaux à entreprendre ont conduit la Ville de Paris - comme d'autres villes telles que Nantes, Grenoble, Bordeaux, Lyon ou Strasbourg - à mettre en place, à titre exceptionnel, un dispositif d'accompagnement des entreprises pour la durée du chantier.
Les travaux d'implantation d'un couloir central destiné à l'accueil du Mobilien 91 sont réalisés par tronçon, d'une durée moyenne de quelques mois, et sont principalement menés sur la chaussée, ce qui n'est pas le cas pour les boulevards des Maréchaux. Dans le cas présent, les travaux n'affectant que très ponctuellement les trottoirs, les accès aux commerces sont maintenus.
En matière de droit, il s'agit de rappeler que les riverains des voies publiques (propriétaires et locataires d'immeubles situés en bordure de ces voies) bénéficient de certains avantages appelés "aisances de voirie". Il s'agit notamment des droits d'accès. Seuls les troubles sérieux au droit d'accès peuvent être indemnisés.
Pour autant, la Ville veillera, comme pour tout chantier, à ce que la gêne soit la plus limitée possible pour les riverains, en prenant naturellement en compte la présence des activités économiques."